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Arrêté - Arrete municipal n°2025 245 Stationnement parking salle omnisports reserve aux PMR Soiree GOLDMAN 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°2025 245 Stationnement parking salle omnisports reserve aux PMR Soiree GOLDMAN 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025 - 245
interdiction provisoire de stationner tout véhicule sur le parking de la salle Omnisports
Parking réservé stationnement PMR
Le Maire de la commune d'IZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 à L.2213-6, relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R 417.9, R 417.10 et R 417.12;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Considérant pour des raisons de sécurité publique, qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement de
tout véhicule sur le parking de la salle Omnisports, du vendredi 16 mai 2025 à 18h00 au dimanche 18
mai 2025 à 01h00, pour permettre aux personnes à mobilité réduite (PMR) de s’y stationner à
l’occasion du concert « {EN PASSANT} TRIBUTE GOLDMAN »;
ARRÊTE
Article 1er : Une interdiction provisoire de stationner tout véhicule sauf aux personnes à mobilité
réduite (PMR), sera mise place du vendredi 16 mai 2025 à 18h00 au dimanche 18 mai 2025 à 01h00,
sur le parking de la salle omnisports, à l’occasion du concert « {EN PASSANT} TRIBUTE GOLDMAN ».
Article 2 : Les panneaux de signalisation et d'information rendus nécessaires par la disposition précitée
seront mis en place par la police municipale.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de service de la police municipale, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie de Libourne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Publié le 7 4 mai 2025 Fait à IZON, le 12 mai 2025"