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Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=4088&fn=Proces Verbal
Compte-Rendu - imageProvider.aspx?resource=1517&fn=Compte rendu s
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=4647&fn=Délibs régleme
Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
3 avril
2023
-
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
DEGOUT,
sont
présents
: Mme
Christelle
MURON,
M.
Jean-Marc
DUSSUPT,
Mme
Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS,
M.
Théophile
RIVIERE,
Mme
Pauline
ARTHAUD,
M.
Michel
BERTRY,
Mme
Agnès
TAMAIN,
M.
Enzo
FLACHON,
M.
Quentin
BÉAL,
Mme
Marguerite
SERGENT,
M.
Daniel
LACOUR,
M.
Jean-Baptiste
CARTON,
Mme
Christelle
BALICHARD,
M.
Franck
CHAUVE,
Mme
Séverine
BONJEAN.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Lucie
SION
et
Mme
Tessie
BARJAT
qui
ont
respectivement
donnés
procuration
à
Mme
Christelle
MURON
et
Mme
Pauline
ARTHAUD
; et M.
Christian
CHARRIERE.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Christelle
MURON.
I - COMPTES
DE
GESTION
Ils
sont
établis
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Montbrison
et
constituent
le
compte-rendu
purement
comptable
des
opérations
réalisées
en 2022.
Ils
sont
rigoureusement
identiques
aux
comptes
administratifs
2022
rédigés
par
la
mairie.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
tous
les
Comptes
de
Gestions
2022.
II,
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
a)
Sections
Section
la
Section
la
Section
de
Section
de
[Section
de
Section
du
|Section
de
CA.
2022
Bitortie
|Gouttemaine
Rambe
Seytive
a
errn
Les
Poyol
Vachon
essières
FONCTIONNEMENT
dépenses
2022
19.52 €
O€|
266680€|
104.19€
5 738.62 €
92.08€|
259.26 €
recettes
2022
0€
0€
1842.23
€ |
19
650.00
€
2130.52€|
1030.30€
400.00
€
résultat
exercice
2022
-19.52
€
0€
-824.57
€
545.81
€
-3
608.10
€ |
+948.76€
140
74
€
rté
de
2021
pes
rene
de
+3 83424€|
+1
109.69 €|+109 907.66 € | +8 830.45 €
40955.80€|+322438€|
+67.054
résultat
global
de
fonetionement __| 1sg1ame| simopéoe sosossoselasanacel
sssammoel saimasoe|
20770
INVESTISSEMENT
dépenses
2022
0.00
€
recettes
2022
0.00
€
résultat
exercice
2022
0.00 €
résultat
reporté
de
2021
+4
285.29
€
résultat
global
d'investissement
+4 285.29 €
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Mme
Christelle
MURON,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
des
sections
de
l’exercice
2022
dressés
par
M.
Julien
DEGOUT,
les adopte
à l’unanimité. b)
Lotissements
C.A.
2022
Bellevue
Seytive
la Provende |
La
Provende
2
a
de
3
FONCTIONNEMENT
dépenses 2022
0.00 €
0.00 €
0.00 €
85280€|
540691€
recettes 2022
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1516800€|
5406.91 €
résultat exercice
0.00 €
0.00 €
0,00 €
14 315.20 €
0.00 €
2022
résultat reporté de
0.00 €
0.00 €
0.00 €
100.00 €
0.00 €
2021
résultat
global
de
Éoncéiornement
0.00€
0.00 €
10.00€]
+1441520€
0.00
€
INVESTISSEMENT
dépenses 2022
0.00 €
0.00 €
0.00 €
6366.72€|
5406.91 €
recettes 2022
0.00 €
0.00 €
0.00 €
000€|
5406.91 €
Tee
0.00 €
0.00 €
0.00 €
- 6366.72 €
0.00€
Free
de |
gsoispoel
-mo1u1306|
-s130125€|
-10730915€|
-540691€
résultat
global
d'investissement
|
“521500€]
-7911130€|
-5130125€|
1183675876)
:5406.91€
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Christelle
MURON,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
des
lotissements
de
l’exercice
2022
dressés
par
M.
Julien
DEGOUT,
les
adopte
tous
à
l’unanimité.
c) Budget
photovoltaïque
:
Section
de
fonctionnement
2022
recettes
4
758.71
€
dépenses
5 484.57
€
résultat
de
l'exercice
2022
-725.86
€]
résultat
reporté
de
+1
609.96
€]
l'exercice
2021
soit
résultat
global
Section
d'investissement
2022
recettes
4 230.00
€
dépenses
3 684,50
€
résultat
de
l'exercice
2022
+545.50
€
résultat
reporté
de
+8
305.
87
€
l'exercice
2021
soit
résultat
global
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Christelle
MURON,
délibérant
sur le compte
administratif du budget
photovoltaïque
de
l’exercice
2022
dressé
par
M.
Julien
DEGOUT,
l’adopte
à l’unanimité. d)
Budget
Annexe
Logements
Sociaux
Passifs
:
Section
de
fonctionnement
2022
Recettes
1
500.00
€
Dépenses
0.00
€
résultat
de
l'exercice
2022
+1
500.00
€
résultat
reporté
de
l'exercice
0€
2021 soit
résultat
global
Section
d'investissement
2022
Recettes Dépenses résultat
de
l'exercice
2021
soit
résultat
global
713
640.00
€
325
033.53
€
-188
866.37€
-199
740.10
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Christelle
MURON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
logements
sociaux
passifs
de
l’exercice
2022
dressé
par
M.
Julien
DEGOUT,
l’adopte
par
15
voix
« pour
»
et
2
« abstention
»
(M.
Franck
CHAUVE
et M.
Jean-Baptiste
CARTON).
e) Budget
principal
Section
de
fonctionnement 2022
recettes
1 469
312.75
€
dépenses
1 396
328.92
€
résultat
de
l'exercice
2022
+72
983.83
€
résultat
reporté
de
l'exercice
2021
+423
455.45
€
Section
d'investissement
2022
recettes
733
285.64
€
dépenses
1255
857.46
€
résultat
de
l'exercice
2022
-522
572.82
€
résultat
reporté
de
l'exercice
2021
203
810.66
€
Restes
à réaliser
en
Recettes
112
780.00
€
Restes
à réaliser en
Dépenses
85 397.14
€
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Christelle
MURON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2022
dressé
par
M.
Julien DEGOUT,
l’adopte
à
l’unanimité.
III.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Après
délibération,
le Conseil
municipal
approuve
l’affectation
du
résultat 2022
au BP
2023
du
budget
principal
à l’unanimité :
Compte
tenu
d’un
excédent
global
de
fonctionnement
de
496
439.28
€ et d’un
déficit
cumulé
avec
les
restes
à
réaliser,
en
investissement,
de
—
291
378.30
€,
il
est
proposé
d’affecter
291
378.30
€
au
compte
1068
en
recettes
d’investissement
et
de
reporter
la
différence
de
+ 205
060.98
€ en
recettes
de
fonctionnement.
IV.
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
a)
Les
budgets
des
sections
sont
proposés,
en
dépenses
et en
recettes,
à
La
Bitortie
Fonctionnement
3 814.72
€
Gouttemaine
Fonctionnement
1
109.69
€
Rambe
Fonctionnement
109
127.75
€
Seytive
Fonctionnement
28
798.00
€
Section
la Chevalerie
Fonctionnement
37
347.70
€
Le
Poyol
Fonctionnement
5 484.90
€
Investissement
4
285.29€
Vachon
Fonctionnement
307.79
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
l’ensemble
des
budgets
primitifs
2023
des
Sections,
à l’unanimité.
b)
Les
budgets
des
lotissements
sont
proposés,
en
dépenses
et en
recettes,
à
Lotissement
de
Bellevue
(14
992
m°
de
Foncti
t
85
915.00
€
terrain
acquis
pour
85
915
€)
SFR
SAR
Investissement
85
915.00
€
Lotissement
de
Seytive
(2
lots
promis
à la
Fonctionnement
84
081.00
€
vente
à 15 € le m°
(dél.
Du
08/03/2022).
Investissement
7911130€
Lotissement
La
Provende
(en
cours
pour
Fonctionnement
51
301.25
€
finaliser les 2 dernières parcelles),
‘
Investissement
102602.50
€
Lotissement
La
Provende
2 (Reste
1 lot à
Fonctionnement
197
226.25
€
vendre)
Investissement
190
144.24
€
Lotissement
La
Provende
3
Fonctionnement
5 407.91
€
Investissement
10
813.82€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’ensemble
des
BP
2023
des
lotissements.
c) Le
budget
des
panneaux
photovoltaïques
est proposé,
en
dépenses
et en
recettes,
à :
Section
de
Fonctionnement
7 084.64
€
Section
d'Investissement
13
080.87
€ Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2023
des
panneaux
photovoltaïques.
d) Le
budget
annexe
des
Logements
Sociaux
est proposé,
en dépenses
et en recettes,
à :
Section
de
Fonctionnement
14 700.00
€
Section
d’Investissement
325
849.10
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
budget
primitif
2023
des
logements
sociaux
par
16
« voix
» pour,
1 « voix
» contre
(M.
Jean-Baptiste
CARTON)
et
1
« abstention
» (M.
Franck
CHAUVE).
e) Le
budget
principal
de la commune
est proposé,
en dépenses
et en recettes,
à :
Section
de Fonctionnement
1 459
885.33
€
Section
d’Investissement
1 763
688.48
€
Avant
de
présenter
le BP
2023
à l’Assemblée,
M.
le Maire
fait
un
point
sur
la synthèse
financière
de
la
commune,
réalisée
par
le
Trésor
Public,
sur
l’exercice
2022 :
Les
recettes
sont
à
la hausse
mais
n’atteigne
pas
encore
le niveau
2019
(effet
covid
:
encaissement
de
la compensation
de
l’état de
84
191€).
Les
impôts
sont
faibles
par
rapport
à la strate
départementale.
Les
charges
du
personnel
sont
maîtrisées.
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
est
de
95
%.
Le
versement
de
l’excédent
du
budget
eau
en
2022
a
pénalisé
la
commune,
la
trésorerie
en
est donc
très
impactée.
Le
ratio
de
rigidité
est des
34.8
%
(dépenses
obligatoires
et incompressibles).
Noirétable
est
une
ville
active
avec
des
taux
de
subvention
sur
investissement
trop
faibles
et des
dépenses
d’investissement
supérieures
à la strate pour
2022.
L'’autofinancement
brut
est
faible
dû
au
transfert
de
l’eau
à
Loire
Forez
sur
l’année
310
301
€ sur le fonctionnement
et
147
900
€ sur l’investissement.
L’endettement
de
la
commune
est
élevé,
la
réalisation
de
la
Halle
et
des
Logements
passifs
en
est en
partie
responsable.
Monsieur
le
Maire
présente
enfin
un
Budget
Primitif
2023
avec
une
restriction
budgétaire
: 112
173
€
de
moins
qu’en
2022
en
fonctionnement
et 437
688
€
de
moins
sur
l'investissement.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
ce
budget
à l’unanimité
avec
quelques
précisions
ci-dessous
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
- Article
6067
Fournitures
scolaires
: 44
€ / élève
- Article
6232
Fêtes
et
cérémonies
:
rajout
de
1200
€
pour
l’achat
de
gobelets
et
pichets
en plastique.
-Concernant
la SACEM
et la SPRE
: la commune
paye
un
forfait
calculé
chaque
année
sur
déclaration
par
la commune
et comprenant
:
La
fête nationale
du
14/07
illimitée,
bal
gratuit,
La
fête
patronale
du
15/08
avec
3
bals
et
feu
d’artifice
sonorisée
: 236.03
€
HT
1
brocante,
sonorisation
des
rues
pour
marchés
et
foires,
marchés
de
Noël,
spectacle
de fin d’année
de
l’école
: 128.75€
HT.
Fête
de
la musique
: si bal
le jour
J pas
de
déclaration,
sinon
: 283.24
€ HT
si coût
<=
à 600
€.
Soit
un
total
SACEM
pour
2022
de
648.02
€
HT.
Concernant
les
repas
privés
des
associations
hors
cadre
familiale
(mariage,
baptême.)
chaque
association
doit
faire
la déclaration
à la SACEM.
Le
montant
de
la
SPRE
est normalement
65
%
du
montant
de
la
SACEM
et ne
concerne
que
les bals
et marchés
avec
un
montant
minimum
de cotisation
de
164.48
€.
- Article
6237
: Reliures
décennales
au
secrétariat
cette
année
et
édition
de
2
gazettes
communales,
- Chapitre
012
Charges
du
Personnel:
Main
d'œuvre
à
disposition
de
LFA
(U.
Hamache
8500
€
+
service
urbanisme
4000
€.
Contrat
de
Nicole
Cornet
27
heures
hebdomadaires
à compter
du 01/04/2023
; 2 mois
d’été
occupés
par
des
CDD à
la voirie.
- Article
6521
: Intégration
des
déficits
des
lotissements
«
Seytive
»
et
« La
Provende
2
» pour
un
total
de
217
000
€
(53000
€
pour
Seytive
et
164000
€
pour
la
Provende
2)
si
la
vente
des
lots
restants
est
réalisée
cette
année.
- Article
657351
: Compétence
communale
pour
les activités
de
loisirs du
Mercredi.
- Article
657364
:
Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Section
de
Vachon
» de
100
€.
- Article
65737
: Subvention
du
budget
principal
au
budget
CCAS
de
1400
€.
- Article
6574:
Subventions
aux
associations
dont
subvention
à
l’OGEC
de
23
369.34
€,
soit
14
maternelles
(prix
unitaire
1
172.61
€)
et
16
primaires
(prix
unitaire
434.55
€) pour
l’année
2023.
En
recettes
de
fonctionnement
:
- Article
70846
: reversement
de
LFA
(factures
d'eau
et
d'assainissement
en
moins
ainsi que
la station
d'épuration
du Mas
que
LFA
reprend
en compétence.
- Article
4741:
Participation
des
communes
de
Cervières
pour
1
élève
à
l’école
primaire
pour
434.55
€ et de
Vêtre-Sur-Anzon
pour
9 élèves
primaires
3910.95
€ et
1 élève
maternelle
1172.61
€.
- Article
7485
: Dotation
des
passeports
et
cartes
d’identité
: 1950
demandes
réalisées
en
2022
d’où
une
recette
de
14
000
€
; en
2023
prévisions
de
+
2500
demandes
soit
18
000
€
attendus. En
dépenses
d’investissement
:
-
Article
1641
: remboursement
de
2 courts
termes
en
2024
de
200
000
€ chacun.
En
2023,
il est prévu
au
BP
2023
de
rembourser
au
moins
180
000
€.
En
recettes
d’investissement
:
-
Article
1641
: intégration
de l'emprunt
du
budget
annexe
lotissement
la
Provende
2 de
70 033.90
€ sur le budget principal.
-
Chapitre
024
: sur
le BP
2023
il est prévu
de
vendre
la maison
du
Champ
de
Foire,
le bâtiment
de la Perception
et le terrain
constructible
à la Roche. Concernant
les
taux
d’impositions
fonciers
:
Selon
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales,
l’Assemblée
est
informée
des
ressources
fiscales
: A
taux
constants,
le
produit
serait
de
506
003
€
en
2023
contre
479
296
€
en
2022
;
Le
Budget
Primitif
2023
est
donc
proposé
par
la
Commission
des
Finances,
sans
augmentation
des
taux
qui
restent
à :
Taxe
D’Habitation
(résidences
secondaires)
5.39%
-
Taxe
Foncière
(bâti)
:
26,85
%
=
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
55,58
%
V.
QUESTIONS
DIVERSES
1. Fustes
au
camping
M.
le
Maire
rappelle
aux
élus
les
marchés
de
travaux
de
Plomberie-zinguerie,
d’Electricité
et
de
Couverture-Menuiserie
pour
les
trois
fustes
réalisées
au
camping
et
attribués
en
2019
aux
entreprises
Gential,
Duroux
et Girard
de Noirétable.
Vu
le retard
pris dans
la réalisation
de cette
opération,
M.
le Maire
propose
d’actualiser
le
montant
des
devis
signés
en
2019
qui
sont
alors
portés
à :
Pour
la Fuste
de
12m°?:
Ets
Gential
:
5
944.28
€ HT
Ets
Duroux-Sauzedde :
1 821.06€EHT
Ets
Girard
3331.28
€ HT
Pour
la
Fuste
de
26
m°:
Ets
Gential
5
720.14
€
HT
Ets
Duroux-Sauzedde
2
764.27
E
HT
Ets
Girard
12
179.56
€ HT
Pour
la Fuste
de
32
m2:
Ets
Gential
5
672.50
€EHT
Ets
Duroux-Sauzedde
3
283.59€HT
Ets
Girard
13
195.11
EHT
M.
le
Maire
précise
que
les
sommes
engagées
au
budget
primitif
2023
sont
bien
évidemment
ces
dernières,
actualisées.
2.
Modification
des
tarifs
concernant
les
actes
administratifs
sur
les
cessions
de
petites
parcelles
à des
particuliers
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
22/01/2015,
le
conseil
municipal
avait
décidé
des
conditions
de
cessions
de petites
parcelles
aux
particuliers,
à savoir
:
-
Les
frais
pour
l’établissement
des
documents
d’arpentage
sont
à
la
charge
des
acquéreurs
et seront
directement
payés
au
géomètre
;
- Un
forfait
de
50 € sera
dû par
les acquéreurs
pour
la rédaction
de l’acte
administratif ;
-
Le
prix
du
terrain
est
fixé
à
0.15
€
le
m?
pour
les
terrains
classés
en
zone
non
constructible
;
-
Le
prix
du
terrain
est
fixé
à
10
€
le
m?
pour
toute
autre
parcelle
classée
en
zone
constructible
ou
en
zone
Nh
au
PLU. Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de
modifier
le montant
du
forfait
de
rédaction
de
l’acte
à 200
€. Il est précisé
que
les tarifs des
terrains
seront
revus
à la
hausse
lors d’une
prochaine
séance.
3.
Rétrocession
de
terrains
par
M.
CHASSAIN
Bernard
et
M.
TRACANA
Daniel,
rue
des
Forges -Concernant
M.
Bernard
CHASSAIN
: M.
Le
Maire
explique
qué
sur
son
permis
de
construire
il a été
stipulé
qu’il
rétrocéderait
une
emprise
à la
commune
à titre
gratuit
lors
de
la réfection
de
la voie.
Pour
l’indemniser
de
la Taxe
Foncière
qu’il
a prise
en
charge
depuis
de
nombreuses
années,
M.
le Maire
propose
de
lui verser
la somme
de 20 €.
-Concernant
M.
Daniel
TRACANA
: M.
le Maire
explique
qu’il
a acheté
le terrain
à
12 € le m°
à l’époque.
M.
le Maire
propose
donc
de lui rembourser
24
m?
à
12 € soit 288
€.
Après
délibération
et
afin
de
clore
ces
deux
dossiers
déjà
anciens,
l’Assemblée
valide
ces
deux
décisions
à l'unanimité
pour
que
les actes
administratifs
soient
enfin
rédigés.
4.
Demande
d’admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montbrison
nous
a transmis
l’état
des
non-valeurs
à
annuler
au
BP
202.
Il convient
donc
d’inscrire
:
A
Particle
6541
pour
un total
de
3 503.11
€ répartis
de
la façon
suivante
:
Seuils
inférieurs
aux
poursuites
pour
198.04
€
Personnes
décédés
pour
767.83
€
PV
de
carence
pour
BEGUE
Jean
(177.39
€);
BOUQUIN
Sylvie
(468.32
€);
BOURGY
Emilie
(913.72
€) ; GUYZEL
Emmanuelle
(977.81
€).
A
l’article
6542
«
Créances
éteintes
» suite
à surendettement
pour
un
total
de
3
013.90
€
PV
de
carence
pour
DROIN
Raphaël
(2488.35
€);
GAUTHIER
Alexandrine
(115.16
€)
; NATTIER
Djouhar
(373.55
€)
; TRANCHAND
Emmanuel
(36.84
€).
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité,
valide
ses
admissions
en
non
valeurs.
Il
est
précisé
que
la
même
somme
sera
réclamée
à
LFA,
suite
au
transfert
des
compétences
EAU
et ASSAINISSEMENT.
5.
Etude
de
faisabilité
sur
les
équipements
sportifs
du
territoire
M.
le
Maire
rappelle
la
séance
du
19/09/2022
lors
de
laquelle,
le
conseil
municipal
l’a
autorisé
à déposer
un
dossier
de
demande
de subvention
au
Conseil
Départemental
à hauteur
de 40
%,
délibération
n°2022.06.12.
En
date
du
3/10/2022,
un
mail
a
été
reçu
en
mairie
nous
confirmant
la
complétude
du
dossier
et l'autorisation
de
valider
l'étude.
Aussi,
après
délibération,
le
conseil
municipal
valide
l’étude
2P
Conseil
d’un
total
TTC
de
11
760
€
(avec
un
sous-traitant
de
la moitié
du
montant
: PACCOUD
Ingénierie).
M.
le
Maire
précise
que
cette
somme
est inscrite
au BP
2023
à l'opération
264.
6.
Remboursement
d’un
sinistre
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à
l’accrochage
d’un
poteau
incendie
à
« La
Planche
»
par
le
camion
de
la
commune,
l’assurance
AREAS
CMA
nous
a
remboursé
la
somme
de
2
541.29
€.
Après
délibération
l’Assemblée
valide
l’encaissement
de cette
recette.
Il est précisé
que
la facture
de
réparation,
par
la SAUR,
est de
3
919.90
€ TTC.
7.
Demande
de
subvention
auprès
de
LFA
pour
l’achat
de
la Balayeuse M.
le Maire
précise
que
suite
à l'acquisition
d’une
balayeuse,
la commune
peut
prétendre
à une
subvention
de
Loire
Forez
dans
le cadre
du
plan
de
soutien
et de
l’enveloppe
solidarité
n°
2
» de
50%
du
montant
HT
Maximum
soit
10
000
€.
Aussi,
la demande
a été
déposée
et l’Assemblée
valide
cette
décision
à l’unanimité.
8.
Extension
BTS
par
le SIEL
pour
le nouveau
lotissement
à Villette
M.
le
Maire
informe
du
coût
des
travaux
d’extension
BTS
P.
concernant
le
nouveau
lotissement
réalisé
par
la
SCI
la
Pinède
à
Villette.
Soit
un
montant
de
33
230
€
avec
une
participation
communale
de
23
490.49
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
ces
travaux
qui
sont
inscrits
au
BP
2023
et précise
que
cette
somme
sera
versée
en
1 seule
fois
et
amortie
sur
15
ans.
Il autorise
aussi
le Maire
à signer toutes
les pièces
à intervenir.
9.
Délibération
de
principe
pour
approbation
d’une
convention
avec
le
SIEL
pour
l'implantation
d’un
équipement
technique
sur
un
ouvrage
communal
M.
le
Maire
explique
à l’Assemblée
que
la commune
de Noirétable
a été
retenue
dans
le
programme
du
SIEL
de
déploiement
d’horloges
astronomiques
connectées
à
installer
dans
les
armoires
d’éclairage
public.
Cette
opération,
sans
investissement
pour
la commune,
sera
financée
en
partie
par
le
plan
de
relance
gouvernemental
mis
en
œuvre
par
le FACé
(Fonds
d’Amortissement
des
Charges
d’Electrification)
en
zone
rurale,
et par
le
SIEL-TE.
Pour
ce
projet,
la commune
n'est
pas
obligée
d’adhérer
à
la compétence
réseau
d’objets
connectés
(ROC
42
: Réseau
bas
débits),
la cotisation
étant
prise
en
charge
dans
le
cadre
de
l’adhésion
de
LFA
à qui
nous
avons
transmis
la compétence
d’éclairage
public.
Le
déploiement
d’horloges
connectées
nécessite
que
notre
commune
soit
couverte
en
réseau
très bas
débit.
Afin
d’acter
l’accord
du
conseil
municipal
une
délibération
de principe
sera prise.
M.
le
Maire
précise
que
ces
antennes
supplémentaires
peuvent
servir
par
exemple
à
relever
les
compteurs
d’eau
en
même
temps
que
le ramassage
des
ordures
ménagères.
Mme
Séverine
BONJEAN
demande
pourquoi
la rénovation
des
terrains
de tennis
ne
sont
pas
reportés
au
BP
2023
: M.
le Maire
lui répond
qu’un
choix
a été fait pour
le city parc.
M.
Franck
CHAUVE
revient
sur l'étude
de
faisabilité
en demandant
quelques
précisions.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à
22h20.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
MURON
Julien
DEGOUT
__—
nt