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Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 2 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 2)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 13 février 2023 -

Sous la présidence de M. Julien DEGOUT, Maire, sont présents Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.

ABSENTS EXCUSES : M. Théophile RIVIERE, M. Enzo FLACHON, M. Quentin BÉAL et Mme Tessie BARJAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, M. Julien DEGOUT et Mme Pauline ARTHAUD. ABSENTS : M. Jean-Baptiste CARTON.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS.

Après avoir vérifié auprès de l’Assemblée qu’il n’y avait aucune observation sur le procès- verbal du conseil municipal du 23/01/2023, Monsieur le Maire précise que ce dernier sera publié sur le site de la commune et aborde l’ordre du jour.

I – Demande de subventions pour le projet de rénovation énergétique de la Salle des fêtes M. Michel BERTRY informe l’Assemblée que suite à l’étude de rénovation énergétique effectuée par M. Jérôme GRIS du service énergie du SIEL – Pôle SAGE en date du 27/10/2022, il est proposé de faire 3 demandes de subvention suivant le bouquet 1 Isolation toiture, murs, menuiseries, rénovation chaufferie et télégestion.

Dans cette étude, 3 bouquets sont proposés et M. le Maire propose de retenir la première d’une dépense globale de 269 630 € HT pour faire les différentes demandes de subventions possibles. Si on confronte les investissements aux économies d’énergie attendues : gain de consommation de 60 % / ratio de performance de 40 kWh/m²/an.

Le plan de financement ci-dessous est alors proposé à l’Assemblée :

Dépenses HT Recettes

Isolation toitures 120 107 € Subvention LFA Cercle Vertueux d’économie d’énergie 15 000 €

ITE – Isolation parois verticales 39 568€ Subvention SIEL Rénolution 2023 20 000 € Menuiseries 58 958 € DSIL Travaux rénovation thermique 90 000 €

Chaufferie 39 000 € Etat Fonds Verts 90 704 € Installation de la télégestion 12 000 € Autofinancement (20 %) 53 926 € TOTAL 269 630 € TOTAL 269 630 €

Une discussion s’engage alors sur la possibilité de mise en place de panneaux photovoltaïques.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à faire des demandes de subventions auprès :

.de LFA dans le cadre du cercle vertueux d’économie d’énergie 2023,

.de l’Etat dans le cadre du DSIL et des Fonds Verts,

.du SIEL dans le cadre de Rénovation Energétique des bâtiments publics « RENOLUTION 2023 ».

II – Demande de subvention pour le projet de création d’un City parc

Mme Pauline ARTHAUD propose deux devis pour monter le dossier de demande de subvention auprès de l’ANS pour la création d’un multisports au stade Jean Riol sur la plateforme.Les deux devis sont les suivants :

- ATP : Création de la plateforme 35 518.00 €

- AUVERGNE SPORTS 45 282.00 € soit un coût total de 80 800 € HT -

Le plan de financement ci-dessous est donc proposé à l’Assemblée :

Dépenses HT Recettes HT

ATP 35 518 € Subvention ANS 80% 64 640 € AUVERGNE SPORTS 45 282 € Autofinancement 20% 16 160 € TOTAL 80 800€ TOTAL 80 800 € Mme Séverine BONJEAN rappelle que dans une ancienne étude ce complexe devait être installé à la place du terrain de basket évitant ainsi la création d’une plateforme en enrobée. M. Julien DEGOUT lui précise alors que le terrain de basket est gardé pour éventuellement l’emplacement du futur Boulodrome, toujours à l’étude.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à faire cette demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.

III – Convention de MAD service commun commande publique/assistance juridique – Mission commande publique

M. le Maire rappelle la dernière réunion du Conseil municipal où il a été émis un accord de principe pour solliciter la mise à disposition du service commun commande publique – assistance juridique de Loire Forez dans le cadre d’une assistance technique en matière de commande publique et pour le projet micro crèche en l’occurrence.

Le projet de convention a été transmis aux élus par mail. Le montant prévisionnel de cette mise à disposition s’élève à 1 435 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

.approuve cette convention,

.autorise le Maire à la signer ainsi que tout autre document qui s’y rattache.

IV- Approbation du Règlement intérieur des salles municipales et des tarifs à appliquer Mme Lucie SION présente le nouveau règlement intérieur des salles municipales, et les nouveaux tarifs applicables à la salle des fêtes, qui ont été transmis aux élus par mail. Elle précise que ces tarifs n’ont pas été revus depuis 2010. Aussi, ils sont présentés avec une augmentation d’environ 20 % et la mise en place d’un forfait chauffage de 15 € applicable entre le 1er octobre et le 30 avril de chaque année.

La capacité des salles, précisée dans le règlement a évolué depuis la dernière commission de sécurité. L’annexe 3 concernant la sécurité incendie est aussi obligatoire.

La rénovation énergétique de cette salle est indispensable. La régulation du chauffage est très compliquée.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité valide ce nouveau règlement ainsi que les tarifs applicables à la salle des fêtes et il est précisé que chaque association en recevront un exemplaire.

V - Approbation de la convention avec 30 millions d'amis concernant la castration et l'identification des chats libres

Mme Christelle MURON présente la convention qui a été reçue en mairie cette après-midi par mail, calculée sur une base de 30 chats.

Il est rappelé que c’est le rôle de la mairie d’endiguer la prolifération de chat sur la commune. Les chats libres non identifiés seront capturés par la commune et amenés chez un vétérinaire avant d’être relâchés sur leur lieu de trappage.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, s’engage à inscrire la somme de 1 350 €, au Budget Primitif 2023 en section de fonctionnement à l’article 6574, correspondant à la participation communal à la Fondation 30 millions d’amis sur la base de 30 chats ; et autorise M. le Maire à signer cette convention entre cette fondation et la commune pour trapper les chats du lieu dit « La Roche ».VI – Questions diverses

A) M. Julien DEGOUT propose au Conseil de renouveler le CDD, de 6 mois, à Mme Nicole CORNET. Il arrive à échéance au 31/03/2023 et il est proposé de le renouvelé de 6 mois, avec les mêmes conditions soit jusqu’au 30/09/2023.

Monsieur le Maire confirme que Mme CORNET est très complémentaire au secrétariat, qu’elle a fait un très bon travail de reprise des actes administratifs en cours et nous aide beaucoup aussi au niveau juridique de par sa formation.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement du CDD à Mme Nicole CORNET dans les mêmes conditions que le précédent et jusqu’au 30/09/2023.

B) Travaux au logement du camping : Mme Christelle MURON explique à l’Assemblée que suite à un dégât des eaux le logement du camping a été endommagé dans la salle de bain et aussi au niveau des cloisons attenantes. Mme Christina SAURON a fait marcher son assurance et fait refaire les travaux extérieurs à la salle de bain. Concernant cette salle de bain, dans un état bien défraichi, M. le Maire a proposé d’en profiter pour lui redonner un coup de rafraichissement. Aussi, deux devis (BERRY Didier et GENTIAL Franck) ont été réalisés pour sa réfection pour un total de 4891.52 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la réfection de la salle de bain du logement du camping et s’engage à inscrire la somme de 4891.52 € à l’opération 277 et l’article 2135 du BP 2023.

C) Infos : Projet de charte 2026-2041 du Parc Livradois-Forez : Les élus et techniciens des communes, des intercommunalités, des départements et de la région Auvergne-Rhône- Alpes ainsi que les organismes partenaires du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez et des habitants réfléchissent, en ce moment, à un nouveau projet collectif pour le Parc naturel régional Livradois-Forez. Ce temps est essentiel pour imaginer l’avenir et participer à construire la future Charte du Parc Livradois-Forez pour la période 2026- 2041. Le périmètre d’étude compte 191 communes réparties sur les départements du Puy- de-Dôme, de la Haute-Loire, de la Loire et de l’Allier. Le travail engagé en début d’année 2022 aboutira dans 3 ans à une nouvelle Charte permettant de renouveler le classement du territoire en Parc naturel régional jusqu’à 2041. Un site internet dédié à cette démarche a été ouvert à l’adresse suivante : https://2041.parc-livradois-forez.org/

Les Parcs naturels régionaux sont des territoires d’exception, créées à l’initiative des Régions, reconnus par l’Etat pour la qualité de leurs paysages et de leurs patrimoines naturels, culturels et humaines. Les Parcs naturels régionaux sont 58 en France, dont 10 en Auvergne-Rhône-Alpes. Ils couvrent 17 % du pays, sur lesquels ils mettent en œuvre localement, avec les communes, les intercommunalités et les habitants, une politique innovantes d’aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l’environnement. Leur Charte, d’une durée de 15 ans, constitue le projet de territoire dans lequel s’engagent l’ensemble des partenaires signataires.

D) Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs : 20 mars 2023 à 14h.

E) Réunion de la Commission des Finances pour préparation budget : 6 mars 2023 à 9h

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Julien DEGOUT