Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 13 juillet 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 mars 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 5 juillet 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 9 juillet 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 8 juillet 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 10 mai 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 10 fevrier 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 15 septembre 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 12 septembre 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 15 JUILLET 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 juillet 2017
Document publié le Samedi 1 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 juillet 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM - DML
2017 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 1 - JUILLET 2017
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2017 SOMMAIRE
DDTM - DML
Décision portant délégation de signature pour l'application de
l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude…………………….……...1 2
EX LL. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale Perpignan, le 3 0 JUIN 2017 des Territoires et de la Mer
Direction
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L’APPLICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DE L’AUDE
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
L'arrêté préfectoral n°DCT-BCI-2017-056 du Préfet de l'Aude du 20 mars 2017, donnant
délégation de signature à M.Francis CHARPENTIER, Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer, en matière de délégation à la mer et au littoral
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Séverine Cathala, ingénieure en chef des ponts, des
eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer et à M. Xavier
Prud’hon, administrateur en chef des affaires maritimes, directeur adjoint délégué à la mer et au
littoral pour signer les actes relatifs aux affaires visées par l’article 1° de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Frédéric Berliat, Inspecteur Principal des Affaires
Maritimes pour signer les actes relatifs aux affaires visées par l'article 1° alinéa 1 à 11.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à M. Xavier Aerts, ingénieur Divisionnaire des Travaux
Publics de l’Etat, chargé du service Eau et Risques, ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pour
assurer son intérim, à l’effet de signer, tous arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances
portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article
1° alinéa 12 et 13 de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 4: Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,
correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
et d’instruction des demandes de dérogation à l’arrêté du 2 mars 2015 (interdiction de circulation
des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes), visées à l’article 1° alinéa 12 et
alinéa 13 de l’arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Fax : +33 (0)4.68.38.11.29 M. Claude Marcerou, technicien supérieur en chef du développement durable, M. Serge Cazard,
technicien supérieur en chef du développement durable, Mme Guylaine Jeufraux, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à la Préfecture de l’Aude pour publication au
recueil des actes Administratifs.
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Pyrénées-Orient
Francis CHARPENTIER
2/2