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Compte-Rendu - cr 10 decembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 decembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Eu
Service
Le
la
7
lo
Affichage
du
AGLA
CIO
ee.
EE
CAVALAIRE ——
CÔTE
D'AZUR
—
AVIS
AU
PUBLIC
: La
formalité
d'affichage
des
délibérations
correspondantes
a
lieu
à
la
mairie
et
un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
service
Secrétariat
Général,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
décembre
2019
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
DIX-NEUF
et
le
DIX
du
mois
de
DECEMBRE
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-
Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Annick
NAPOLEON,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
Stéphane
ELUERE,
José
SEGOVIA
PROCURATIONS Farid
BENALIKHOUDJA
à
Céline
GARNIER,
Emmanuel
PRINCE
à
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL
à
Pascale
BAGNAUD,
Stéphanie
VIGUIER
à
Annick
NAPOLEON ABSENTS Anne
PODEVIN
et
Jean-Pascal
DEBIARD
à
la
question
n°
34
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
GAUTHIER
Hôtel
de
ville - Place
Benjamin
Gaillard
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel.
04
94
00
48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- allo.mairie@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
octobre
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
88/2019.
DEMANDE
D'OCTROI
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
EN
FAVEUR
DE
L'EQUIPEMENT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DE
LEURS
GROUPEMENTS
TOUCHES
PAR
DES
EVENEMENTS
CLIMATIQUES
(ARTICLE
L1613-6
DU
CGCT)
Le
littoral
de
notre
commune
a
été
durement
impacté
sur
une
bonne
partie
du
linéaire
compris
entre
l'établissement
dénommé
«
Alpazur
»
et
le
lieu-dit
«
les
Dauphins
»
par
un
événement
climatique
de
type
phénomènes
liés
à
l'action
de
la
mer,
submersion
marine
et
érosion
marine,
qui
a
fait
l'objet
d'une
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
auprès
de
l'Etat,
survenu
les
23
et
24
novembre
2019.
L'état
des
lieux
des
dommages
constatés
à
ce
jour
sur
ce
linéaire
(dont
la
longueur
est
approximativement
de
900
mètres)
fait apparaître
:
-
Un
désensablement
de
la
plage,
-
Un
affaissement
des
dalles
de
support
des
équipements
participant
à
l'accueil
du
tourisme
balnéaire:
poste
de
secours
du
Parc,
deux
sanisettes
(l'une
au
bout
de
l'allée
des
Anthémis,
l'autre
jouxtant
le
poste
de
secours
du
Parc,
escaliers,
garde-corps),
-
Un
éboulement
des
ouvrages
d'enrochement
assurant
une
fonction
de
soutènement
de
l'ancienne
voie
des
chemins
de
fer
de
Provence,
-
Un
effondrement
partiel
de
ladite
Voie,
corollaire
de
l'éboulement
précité,
-
Une
rupture
de
réseaux
implantés
au
droit
de
la
Voie
: eau
potable,
eaux
usées,
CFA
(fibre
optique,
télécommunication),
CFO,
-
Un
effondrement
partiel
des
haies
en
surplomb
du
domaine
public
maritime,
et
rupture
de
la
conduite
d'eau
en
permettant
l'arrosage,
-
Un
endommagement
des
équipements
installés
sur
le
domaine
public
maritime
permettant
la desserte
des
lots
de
plage,
-
Un
endommagement
de
la
signalétique.
L'estimation
prévisionnelle
du
montant
des
travaux
est
en
cours
de
finalisation.
Elle
sera
avec
certitude
supérieure
à
150
000
€
HT
et inférieure
à 6
ME
HT.
L'article
L1613-6
du
code
général
institue
une
dotation
budgétaire
intitulée
« dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques
».
Ce
même
article
dispose
que
« cette
dotation
contribue
à
réparer
les
dégâts
causés
à
leurs
biens
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques
graves
».
Les
conditions
d'éligibilité,
de
demande
et
d'octroi
de
cette
dotation
sont
définies
par
les
articles
R1613-3
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
vu
des
données
relatives
à
l'événement
climatique
en
cause,
à
la
nature
des
dommages
et
au
montant
des
travaux
envisagés
(compris
entre
150
000
€
HT
et
6
ME
HT),
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
demander
l'octroi
à
l'Etat,
pour
le
montant
le
plus
élevé
possible,
d'une
contribution
à
la
réparation
des
dégâts
précités
au
titre de
la
dotation
budgétaire
instituée
par
l'article
L1613-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
l'autoriser
également
à
déterminer
la
nature
et
l'étendue
précises
des
travaux
de
réparation,
à
fixer
l'estimation
prévisionnelle
du
montant
des
travaux,
à
mettre
en
œuvre
toute
procédure
et
à
établir
et
signer
tout
acte
en
vue
de
mettre
en
œuvre
cette
demande.
Adopté
à
l'unanimité 89/2019.
AVIS
SUR
LA
REPRISE
DE
COMPETENCES
OPTIONNELLES
DU
SYMIELECVAR
PAR
LA
COMMUNE
DES
SALLES
SUR
VERDON
La
commune
des
SALLES
SUR
VERDON
a délibéré
le
26
octobre
2018
afin
d'acter
l'annulation
de
la
délibération
n°52/2006
approuvant
le
transfert
partiel
des
compétences
optionnelles
n°
1,
2,
3
et
4
au
profit
SYMIELECVAR.
En
effet
la
commune
ayant
réalisé
par
ses
propres
moyens
la
rénovation
complète
de
son
éclairage
public,
cette
dernière
ne
souhaite
plus
programmer
de
travaux
d'investissement
dans
ce
domaine.
Par
conséquence,
le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
le
23
janvier
2019
afin
d'approuver
la
reprise
des
compétences
optionnelles
1,
2,
3
et
4
du
syndicat
par
la
commune
des
SALLES
SUR
VERDON.
Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
au
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
décision
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
sa
notification.
L'absence
de
décision
dans
ce
délai
vaut
avis
favorable, Si
la
majorité
des
collectivités
adhérentes
est
favorable
à
cette
décision,
dans
les
conditions
de
majorité
requises
par
l'article
L.5211-5
du
CGCT,
les
compétences
énumérées
ci-dessus
seront
automatiquement
reprises
par
la
commune
des
SALLES
SUR
VERDON.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
de
vous
prononcer
sur
le
retrait
de
cette
commune
du
SYMILECVAR
pour
les
compétences
ci-dessus
énumérées.
Adopté
à
l'unanimité
90/2019.
AVIS
SUR
LA
REPRISE
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
N°
1 DU
SYMIELECVAR
PAR
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES
PONT
La
commune
de
SOLLIES
PONT
a
délibéré
le
28
février
2019
afin
d'acter
l'annulation
de
la
délibération
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°
1
"Equipement
de
réseaux
d'éclairage
public"
au
profit
SYMIELECVAR.
En
effet,
le
réseau
étant
construit
et
opérationnel,
les
travaux
réalisés
sur
la
commune
ne
nécessitent
plus
l'adhésion
à
cette
compétence.
Par
conséquence,
le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
le
27
septembre
2019
afin
d'approuver
la
reprise
de
cette
compétence
optionnelle
n°1
du
syndicat
par
la
commune
de
SOLLIES
PONT.
Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
au
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
décision
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
sa
notification.
L'absence
de
décision
dans
ce
délai
vaut
avis
favorable. Si
la
majorité
des
collectivités
adhérentes
est
favorable
à
cette
décision,
dans
les
conditions
de
majorité
requises
par
l'article
L.5211-5
du
CGCT,
la
compétence
énumérée
ci-dessus
sera
automatiquement
reprise
par
la
commune
de
SOLLIES
PONT. Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
de
vous
prononcer
sur
le
retrait
de
cette
commune
du
SYMILECVAR
pour
la
compétence
ci-dessus
énumérée. Adopté
à
l'unanimité
91/2019.
AVIS
SUR
LE
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
OPTIONNELLES
N°1
ET
8
DE
LA
COMMUNE
DU
RAYOL
CANADEL
AU
SYMIELEC
VAR
La
commune
du
RAYOL
CANADEL
a
délibéré
les
22
mars
et
12
avril
2019
afin
d'adhérer
aux
compétences
optionnelles
n°
1
“Equipement
des
réseaux
d'éclairage
public"
et
n°8
"Maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public"
du
SYMIELECVAR.
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
du
12
février
2018
et
aux
dispositions
de
l'article
L5212-16
du
CGCT,
les
communes
peuvent
adhérer
au
SYMIELECVAR
pour
une
partie
seulement
des
compétences
concernées
par
celui-ci.
Par
conséquence,
le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR a
délibéré
favorablement
le
27
septembre
2019
pour
l'adhésion
de
cette
commune
aux
compétences
n°
1
et
8
du
syndicat. Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
au
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
adhésion
dans
le délai
de
trois
mois
suivant
sa
notification.
L'absence
de
décision
dans
ce
délai
vaut
avis
favorable. Si
la
majorité
des
collectivités
adhérentes
est
favorable
à
cette
adhésion,
dans
les
conditions
de
majorité
requises
par
l'article
L.5211-5
du
CGCT,
la
commune
de
RAYOL
CANADEL
sera
automatiquement
adhérente
au
SYMIELECVAR
pour
les
compétences
transférées. Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
de
vous
prononcer
sur
l'adhésion
de
cette
commune
au
SYMILECVAR
pour
les
compétences
ci-dessus
énumérées.
Adopté
à
l'unanimité
92/2019.
AVIS
SUR
LE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
N°6
DE
LA
COMMUNE
DE
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
AU
SYMIELECVAR
La
commune
de
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
a
délibéré
le
9
juillet
2019
afin
d'adhérer
à
la
compétence
optionnelle
n°
6
"Organisation
de
la
distribution
publique
du
gaz"
du
SYMIELECVAR.
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
du
12
février
2018
et
aux
dispositions
de
l'article
L5212-16
du
CGCT,
les
communes
peuvent
adhérer
au
SYMIELECVAR
pour
une
partie
seulement
des
compétences
concernées
par
celui-ci.
Par
conséquence,
le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
le
27
septembre
2019
pour
l'adhésion
de
cette
commune
à
la
compétence
n°
6
du
syndicat, Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
au
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
adhésion
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
sa
notification.
L'absence
de
décision
dans
ce
délai
vaut
avis
favorable. Si
la
majorité
des
collectivités
adhérentes
est
favorable
à
cette
adhésion,
dans
les
conditions
de
majorité
requises
par
l'article
L.5211-5
du
CGCT,
la
commune
de
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
sera
automatiquement
adhérente
au
SYMIELECVAR
pour
les
compétences
transférées.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
de
vous
prononcer
sur
l'adhésion
de
cette
commune
au
SYMILECVAR
pour
les
compétences
ci-dessus
énumérées.
Adopté
à
l'unanimité
93/2019.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ELIMINATION
DES
DECHETS
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2018
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
C.G.C.T
le
Maire
est
tenu
de
présenter
à
son
conseil
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets,
destiné
à
l'information
des
usagers.
Dans
les
communes
ayant
transféré
ces
compétences
en
matière
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
comme
c'est
le
cas
à
Cavalaire-sur-Mer,
le
Maire
présente
également
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
rapport
annuel
qu'il
aura
reçus
de
l'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Ce
rapport
comporte
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
effectuées
pour
assurer
le
service
public,
de
même
que
les
indicateurs
techniques
et
financiers
prévus
aux
annexes
précités,
et
sont
mis
à disposition
du
public.
En
matière
de
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets,
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
à
transféré
l'entière
compétence
à
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
qui
a
donc
adressé
à
la
Commune,
conformément
à
l'article
L.5211-39
du
C.G.C.T. :
-
Son
rapport
annuel
retraçant
la
performance
du
service
en
terme
de
quantités
d'ordures
ménagères
résiduelles
et
sa
chronique
d'évolution
dans
le
temps,
-
le
rapport
du
SITTOMAT
indiquant
la
situation
en
matière
de
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
.
Ces
rapports
présentent
également
les
recettes
et
les
dépenses
par
flux
de
déchets
et
par
étape
technique.
Monsieur
ROBIN
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
rapports
précités. 94/2019.
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
D'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT_-
EXERCICE
2018
Les
articles
L.2224-5
et
D
2224-1
du
C.G.C.T.
disposent
que
le
Maire
est
tenu
de
présenter
à
son
Conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
destiné
à
l'information
des
usagers.
Dans
les
communes
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
comme
c'est
le
cas
à
Cavalaire-sur-Mer,
le
Maire
présente
également
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
où
des
5 établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés,
complétés,
le
cas
échéant,
par
un
rapport
sur
la
compétence
non
transférée.
Ces
rapports
comportent
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
effectuées
pour
assurer
le
service
public,
de
même
que
les
indicateurs
techniques
et
financiers
prévus
aux
annexes
précitées,
et
sont
mis
à disposition
du
public.
En
matière
de
service
public
d'eau
potable,
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
a
délégué
la
compétence
«
Gestion
des
ressources
en
eau,
production
et
distribution
d'eau
potable
»
à
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
qui
a
donc
adressé
à
la
Commune
son
rapport
annuel
d'exploitation
du
délégataire
qui
a
été
approuvé
lors
du
Conseil
communautaire
du
2
octobre
2019
et
de
notre
Conseil
municipal
du
3
octobre
2019.
A
celui-ci,
était
joint
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
prévu
à
l'article
L.2224-5
du
C.G.C.T.
précité.
En
matière
de
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
(SPANC),
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
a
délégué
la
compétence
«
SPANC»
à
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
qui
a
donc
adressé
à
la
commune
son
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif
qui
a
été
approuvé
lors
du
Conseil
communautaire
du
2
octobre
2019
et
de
notre
Conseil
municipal
du
3
octobre
2019.
En
matière
d'assainissement,
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
a
conservé
en
régie
directe
la
compétence
«
entretien
et
gestion
des
réseaux
d'eaux
usées
».
Elle
a
en
revanche
transféré
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(S.I.V.O.M.)
du
Littoral
des
Maures
la
compétence
«
traitement
des
eaux
usées
»,
au
sein
duquel
elle
a
pu
ainsi
avec
la
Ville
de
la
Croix-Valmer
se
doter
d'une
station
d'épuration
performante.
A
des
fins
de
clarté
et
de
transparence,
un
rapport
unique
a
été
établi
conjointement
par
le
service
«
Assainissement
»
de
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
et
le
service
«
Traitement
des
eaux
usées
»
du
S.I.V.O.M.
du
Littoral
des
Maures,
conformément
aux
articles
précités
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
DUBOIS
vous
propose
donc
de
prendre
acte
des
pièces
suivantes
:
-
Le
rapport
d'activité
et
compte
administratif
- exercice
2018,
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
approuvés
au
préalable
par
le
Conseil
communautaire
du
2
octobre
2019.
-
Le
rapport
d'activité
et
compte
administratif
exercice
2018
du
service
traitement
des
eaux
usées
du
S.I.V.O.M.
du
Littoral
des
Maures
et
du
service
assainissement
de
la
Ville
de
Cavalaire
sur
Mer
approuvés
au
préalable
par
le
Comité
Syndical
du
26
juin
2019
(c.f.
pages
20
à
65).
Monsieur
DUBOIS
vous
propose
d'autre
part
d'approuver
les
rapports
suivants
:
-
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
- exercice
2018,
produit
et
transmis
par
la
CCGST,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
du
2
octobre
2019,
-
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
—
exercice
2018,
produit
et
transmis
par
la
CCGST,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
du
2 octobre
2019,
-
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
(entretien
et
gestion
des
réseaux,
traitement)
pour
l'exercice
2018,
préalablement
approuvé
par
le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
du
Service
de
l'Assainissement
en
sa
séance
du
27
novembre
2019,
6 Adopté
par
:
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
95/2019.
COMPTES-RENDUS
D'ACTIVITE
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
AUXQUELS
LA
COMMUNE
ADHERE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2018
L'article
L.5211-39
du
C.G.C.T.
dispose
que
"le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement."
Par
ailleurs,
"les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
Conseil
Municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale." Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
de
prendre
connaissance
des
comptes-
rendus
d'activités
pour
l'exercice
2018
de
différents
syndicats
intercommunaux
auxquels
notre
commune
adhère,
à
savoir
:
- SYMIELEC
VAR
- SIVOM
du
Littoral
des
Maures
- Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
- Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
96/2019.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
Notre
assemblée
a
adopté
par
délibération
n°41/2019
du
19
juin
2019
la
modification
du
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
de
41
à
45,
afin
de
garantir
une
meilleure
représentation
des
petites
communes,
tout
en
conservant
la
répartition
des
autres
communes.
Ainsi,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
se
sont
accordées
sur
cet
accord
local
afin
de
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
comme
suit :
Commune
Nombre
de
sièges
_
_
Sainte-Maxime Cogolin Cavalaire-sur-Mer Grimaud Saint-Tropez La
Croix
Valmer
Plan
de
la
Tour
NINIw|Cw | |
Gassin
EL Ramatuelle La
Garde-Freinet
La
Mole
[NN IN
Rayol-Canadel-sur-Mer Total
45
Par
la
suite,
le
Préfet
a
pris
l'arrêté
qui
fixe
le
nombre
de
sièges
et
la
répartition
entre
les
communes
membres
de
notre
EPCI
en
date
du
9
septembre
2019.
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
l'article
9
des
statuts
de
la
Communauté
de
commune
du
Golfe
de
Saint-Tropez
en
ce
sens.
Cette
modification
des
statuts
entrera
en
vigueur
à
la
date
du
premier
tour
des
élections
municipales
de
mars
2020.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
d'adopter
la
modification
de
statuts
de
la
Communauté
de
commune
du
Golfe
de
Saint-Tropez
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
97/2019.
MISE
EN
PLACE
D'UNE
SERVITUDE
D.F.C.I.
SUR
LA
PISTE
N°
A338
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ
AFIN
D'ASSURER
LE
STATUT
JURIDIQUE
A
UN
OUVRAGE
D.F.C.I.
EXISTANT
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
envisage
de
créer
une
servitude
DFCI,
avec
bande
de
roulement
à
6m
maximum,
sur
les
ouvrages
DFCI
dénommés
«
Peinier
Ouest»
A
338,
Cette
servitude
a
pour
but
d'assurer
exclusivement
la
continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie,
la
pérennité
des
itinéraires
constitués,
ainsi
que
l'établissement
des
équipements
de
protection
et
de
surveillance
des
forêts.
Elle
permettra
d'assurer
l'entretien
de
la
piste
existante
ainsi
que
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
pour
qu'elle
réponde
aux
normes
du
guide
de
normalisation
des
équipements
DFCI
ainsi
que
l'entretien
du
débroussaillement
latéral
qui
l'accompagne.
Cette
piste
ne
sera
pas
ouverte
à
la
circulation
générale
motorisée
sous
toutes
ses
formes,
la
commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
de
police
qui
s'avéreraient
nécessaires
pour
faire
respecter
cette
interdiction
de
circuler
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2016.
L'interdiction
de
circulation
susvisée
ne
s'applique
pas
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
la
servitude
DFCI
de
la
piste
n°
A338,
ni
à
leurs
ayants
droits
où
personnels
mandatés
par
eux
pour
assurer
la
gestion
de
leur
propriété.
Elle
ne
s'applique
pas
aux
personnels
chargés
d'une
mission
de
service
public
ou
intervenant
dans
le
cadre
du
dispositif
préventif
et
de
lutte
contre
les
feux
de
forêt,
ainsi
qu'aux
détenteurs
du
droit
de
chasse
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2018.
En
période
de
risque,
les
pistes
peuvent
être
interdites
ou
réglementées
par
arrêté
préfectoral. De
plus,
si
un
autre
usage
devait
être
affecté
à
ces
pistes,
la
commune
s'engage
à
recueillir
l'autorisation
expresse
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
la
servitude. Eu
égard
à
l'intérêt
général
que
présente
ce
projet
de
servitudes,
il n'y
a
pas
lieu
de
s'y
opposer. Monsieur
LAURENT
vous
propose
donc
de
demander
à
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
de
prendre
en
charge
la
procédure
de
création
de
servitude
DFCI
sur
la
piste
n°A338
dite
«
Peinier
Ouest»
pour
son
compte.
Adopté
par :
24
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
98/2019.
REAMENAGEMENT
DU
QUARTIER
HENRY
GROS
- JEAN
MOULIN
:
PROJET
CAVALAIRE
COEUR
DE
VILLE
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
AVEC
LE
PUBLIC
Le
présent
rapport
fait
suite
à
une
période
de
concertation
de
la
population
cavalairoise
qui
s'est
tenue
conformément
à
la
délibération
de
notre
assemblée
du
16
mai
dernier.
Pour
rappel,
le
projet
Cavalaire
Cœur
de
Ville
n'
est
pas
soumis
aux
diverses
dispositions
légales
et
réglementaires
des
codes
de
l'environnement
et
de
l'urbanisme
imposant
la
participation
du
public
au
processus
décisionnel,
en
phase
d'élaboration
des
projets.
Toutefois,
dès
l'amont
de
ce
projet,
l'équipe
municipale
a
souhaité
associer
la
population
à
son
élaboration,
et
cela,
dès
le
printemps
2018,
période
de
lancement
de
ce
projet.
Cette
concertation,
qui
s'est
déroulée
du
19
mai
2019
au
30
septembre
2019,
a
permis:
- d'informer
les
habitants
sur
le
projet
et
d'appréhender
pleinement
les
enjeux
et
les
objectifs,
par
le
biais
du
site
internet
dédié,
de
la
foire
aux
questions
disponible
en
version
numérique
et
papier
(à
l'accueil
de
l'hôtel
de
ville),
les
4
commissions
thématiques
ouvertes
au
public
organisées
entre
le
26
juin
2019
et
le
10
juillet
2019,
mais
aussi
la
réunion
publique
du
24
septembre
2019
dont
l'auditoire
représentait
plus
de
250
personnes.
-
d'enrichir
le
projet
pour
prendre
en
compte
l'expression
des
administrés
et
futurs
usagers
puisque
les
42
avis
seront
transmis
aux
assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
en
charge
du
projet
pour
les
intégrer
à
la
réflexion
en
cours.
Compte-rendu
des
commissions
Les
quatre
commissions
étaient
ouvertes
au
public
et
se
sont
déroulées
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
La
commission
sur
le
thème
Culture
et
événementiel
a
eu
lieu
le
08/07/19
à
18h
en
présence
de
5 administrés
(agents
communaux
et
élus
exclus).
La
commission
sur
le
thème
Environnement
et
espace
public
a
eu
lieu
le
26/06/19
à
18h
en
présence
de
11
administrés
(agents
communaux
et
élus
exclus).
La
commission
sur
le
thème
Quartiers
et
associations
a
eu
lieu
le
10/07/19
à
18h
en
présence
de
10
administrés
(agents
communaux
et élus
exclus).
La
commission
sur
le
thème
Social
a
eu
lieu
le
04/07/19
à
18h
en
présence
de
5
administrés
(agents
communaux
et
élus
exclus).
9 Compte-rendu
de
la
réunion
publique
La
réunion
publique
s'est
déroulée
le
24/09/19,
à
19h
à
la
salle
des
fêtes
de
Cavalaire-
sur-Mer,
en
présence
d'environ
250
administrés
(agents
communaux
et
élus
exclus).
Elle
fut
animée
par
Nicolas
Odier
et
Anais
Cloteau,
respectivement
chef
de
projet
Cœur
de
ville
pour
la
société
CP&O
«
les
m?
heureux
»
et
responsable
de
l'étude
de
marché
commerciale
et
événementielle
du
projet
Cœur
de
ville
pour
la
société
Adéquation.
Ces
deux
sociétés
font
partie
du
groupement
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
mené
par
la
société
CP&O
«
les
m?
heureux
»
qui
fut
recruté
dans
le
cadre
d'un
marché
public
intitulé
: Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
choix
et
la
mise
en
place
d'une
procédure
de
passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
visant
la
réalisation
d'un
complexe
socio-culturel,
de
bâtiments
de
services
publics
et
l'aménagement
paysager
d'espaces
publics.
Retranscription
des
avis
Un
outil
numérique
de
participation
fut
créé
sur
le
site
internet
du
projet
www.cavalairecoeurdeville.fr
(un
lien
vers
ce
site
était
disponible
sur
le
site
de
la
commune
www.cavalaire.fr).
Sur
la
période
du
19/05/19
au
30/09/19,
42
avis
ont
été
recueillis
(ils
sont
consultables
dans
le document
joint
à
cette
délibération).
Le
registre
papier
avec
pages
numérotées
mis
à
disposition
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
(du
20/05/19
au
30/09/19)
a
été
consulté
par
une
seule
personne,
le
16
septembre
2019,
mais
cette
dernière
n'a
pas
laissé
d'avis.
Au
total,
ce
sont
donc
42
avis
qui
furent
exprimés
lors
de
cette
phase
de
concertation.
Conclusion La
majorité
des
avis
exprimés
sont
favorables
au
projet
dans
son
ensemble
et
au
pré-
programme
voté
par
le
conseil
municipal
le
16
mai
2019.
On
constate
qu'il
y
a
de
nombreuses
attentes
sur
l'aspect
environnemental
du
projet,
tant
par
l'intégration
de
la
nature
en
ville,
que
par
l'impact
des
constructions.
Les
modes
de
déplacements
doux,
avec
la
piétonisation
et
le
développement
de
pistes
cyclables
pour
ne
plus
favoriser
le
«
tout
Voiture
»
ont
aussi
été
abordés.
De
nombreuses
questions
sont
néanmoins
soulevées
dans
les
avis
exprimés.
Certaines
trouvent
leur
réponse
sur
le
site
internet
et
d'autres
sont
trop
précises
par
rapport
à
l'avancée
effective
du
projet
et
trouveront
donc
leur
réponse
dans
les
mois
qui
viennent,
en
lien
avec
le
travail
des
assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
recrutés.
Adopté
par :
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
10 99/2019.
RYTHMES
SCOLAIRES
- APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
ET
DU
PLAN
MERCREDI
- SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
Suite
à
la
réforme
dite
des
rythmes
scolaires,
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
neuf
demi-journées
a
été
mise
en
place
dans
les
écoles
de
Cavalaire-sur-Mer
dès
la
rentrée
2014.
Des
modifications
ont
ensuite
été
apportées
en
concertation
avec
les
différents
acteurs
de
la communauté
éducative,
notamment
en
fixant
le vendredi
après-
midi
comme
demi-journée
réservée
pour
les
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP).
Dans
le
même
temps
un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
avait
été
approuvé
par
la
présente
assemblée,
après
validation
par
le
directeur
départemental
de
l'éducation
nationale.
Le
PEDT
a
permis
de
développer
de
nouveaux
partenariats
et
de
nouveaux
temps
au
profit
de
l'éducation
des
enfants
cavalairois.
Un
comité
de
pilotage
a
suivi
son
application,
associant
enseignants,
parents
d'élèves,
acteurs
associatifs
et
services
communaux.
En
juin
2017,
un
décret
a
instauré
la
possibilité
de
bénéficier
de
dérogations
à
la
semaine
des
neuf
demi-journées
(décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017).
L'année
scolaire
2017-2018
a
été
mise
à
profit
afin
d'étudier
la
pertinence
d'une
modification
de
notre
fonctionnement.
Une
procédure
de
consultation
des
parents
d'élèves
avait
abouti
à
un
souhait
majoritairement
exprimé
de
maintenir
le
système
en
place.
Une
nouvelle
consultation
organisée
en
début
d'année
2019
a
obtenu
une
majorité
d'avis
favorables
à
un
«
retour
»
à
une
semaine
de
quatre
jours,
rejoignant
en
ce
sens
la
position
d'une
majorité
d'enseignants.
Au
vu
de
ces
éléments,
un
courrier
a
été
adressé
au
DASEN
le
3
mai
2019,
en
vue
d'une
modification
de
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
comme
suit :
Enseignement
organisé
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
Heure
d'entrée
scolaire
: 8h30
Heure
de
sortie
scolaire
: 16h15
-
Pause
méridienne
: 12h00
—
13h45
(soit
1h45)
Notre
PEDT
étant
arrivé
à
échéance,
il
a
été
nécessaire
de
le
mettre
à
jour.
Un
plan
mercredi
y
a
été
inclus,
conformément
aux
orientations
nouvellement
dessinées
par
l'Éducation
nationale.
En
effet,
quelle
que
soit
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
retenue,
un
principe
de
continuité
éducative
a
émergé,
entre
les
différents
temps
et
les
différents
acteurs
de
la
communauté
éducative
(parents,
enseignants,
animateurs,
intervenants,
associations).
Désormais
(depuis
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018),
le
mercredi
hors
vacances
scolaires
est
un
temps
périscolaire.
Ainsi,
en
partenariat
avec
les
enseignants
des
deux
écoles,
des
contenus
éducatifs
ont
été
imaginés,
qui
fassent
le
lien
entre
les
temps
scolaire
et
périscolaire
ce
jour-là.
Le
PEDT
a
été
mis
à
jour
en
y
incorporant
ces
nouvelles
données
(nouvelle
organisation
de
la
semaine
scolaire
et
plan
mercredi),
et
transmis
pour
validation
aux
différents
partenaires
(Education
Nationale,
CAF,
DDCS).
Sous
deux
réserves
(instauration
de
tarifs
modulés
et
ajout
d'un
représentant
de
la
DDCS
membre
du
groupe
d'appui
départemental
dans
le
comité
de
pilotage
du
PEDT),
ce
document
a
été
validé. Les
objectifs
principaux
du
PEDT
sont
les
suivants :
-
Garantir
la
continuité
éducative
et
viser
la
réussite
scolaire
pour
tous ;
-__
Favoriser
l'accès
à
l'offre
éducative,
à
la
culture
et aux
loisirs
pour
tous
;
-__
Conforter
une
offre
éducative
respectant
les
rythmes
de
l'enfant
;
-
Poursuivre
la
pratique
d'activités
éducatives
permettant
le
développement
de
nouvelles
compétences
et
la
responsabilisation
des
enfants
;
-
Promouvoir
la
santé
et
le
bien-être
des
enfants
dans
toutes
les
activités
éducatives
; -
Développer
le
savoir-vivre
ensemble
pour
faire
de
notre
commune
un
territoire
solidaire
et
respectueux.
Madame
ODE-ROUX
vous
propose
donc
de
valider
le
PEDT
ainsi
que
le
Plan
Mercredi
établis
pour
les
enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
cavalairoises
ainsi
que
les
conventions
ci-annexées
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer
conjointement
avec
monsieur
le
Préfet,
monsieur
le
DASEN
et
monsieur
le
Directeur
de
la
CAF
du
Var.
Adopté
à
l'unanimité
100/2019.
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- ANIMATIONS
ESTIVALES
CALE
DE
MISE
A
L'EAU
- EXERCICE
2019
Depuis
de
nombreuses
années,
la
commune
a
cherché
des
solutions
au
problème
de
sous-fréquentation
en
période
estivale
du
quartier
du
vieux-port
au
niveau
de
la
cale
de
mise
à
l'eau.
Un
marché
aux
livres
a
été
installé
dans
cette
zone
depuis
près
de
dix
ans.
Depuis
2015,
une
grande
roue
de
18
mètres
de
diamètre
et
quelques
stands
sont
installés
également
dans
ce
secteur.
Afin
de
marquer
l'anniversaire
des
90
ans
de
Cavalaire-sur-Mer,
et
de
renforcer
encore
cette
démarche
entreprise
de
dynamisation
économique
de
ce
secteur,
la
commune
a
trouvé
intéressante
la
proposition
faite
par
un
exploitant
d'une
grande
roue
d'un
diamètre
de
32
mètres
(monsieur
David
Calmarini)
de
s'installer
dans
cette
zone.
Cette
roue,
très
récente,
étant
équipée
d'un
dispositif
d'éclairage
multicolore
led,
permettait
également
de
programmer
un
affichage
en
lien
avec
les
90
ans
de
notre
commune.
L'exploitant
de
la
grande
roue
a
demandé
à
la
commune
une
participation
de
la
commune
aux
frais
de
transport
et
d'installation
de
cet
équipement.
Une
fin
de
non-
recevoir
a
été
formulée
par
la
commune.
Il
a
toutefois
été
convenu
que
la
redevance
ne
serait
fixée
qu'après
la
saison,
en
fonction
de
la
fréquentation
des
attractions.
Sur
cette
base,
monsieur
le
Maire
a
donné
en
avril
2019
un
avis
favorable
de
principe
à
l'implantation
de
cette
grande
roue.
Les
différents
documents
exigés
réglementairement
ayant
été
transmis
à
la
commune,
et
une
étude
de
sols
ayant
été
réalisée,
l'exploitant
a
été
en
mesure
d'implanter
sa
grande
roue.
De
même,
un
autre
exploitant
a
été
autorisé
à
implanter
deux
stands,
l'un
de
trampoline,
l'autre
d'arbalète.
En
ce
qui
concerne
la
redevance,
pour
rappel,
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dispose
qu'elle
doit
tenir
compte
«
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
»
(article
L2125-3),
Comme
évoqué
ci-avant,
une
réunion
a
été
organisée
en
fin
de
saison
avec
les
deux
exploitants.
Au
vu
des
éléments
produits
lors
de
cette
réunion,
il a
été
convenu
de
fixer
à 4500
€
la redevance
due
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
ces
deux
exploitants.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
d'approuver
le
projet
de
convention
ci-annexé,
définissant
les
conditions
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
par
l'exploitant
de
la
grande
roue
et
celui
des
deux
stands
de
trampoline
et
d'arbalète
dans
la
zone
du
vieux-port/cale
de
mise
à
l'eau
pour
la
saison
estivale
2019
(du
1er
mai
au
30
septembre
2019),
et
fixant
à
4
500
€
le
montant
de
la
redevance
due
conjointement
et
solidairement
par
ces
deux
exploitants
au
titre
de
cette
occupation.
Adopté
par:
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
12 Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
101/2019.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
- CONVENTIONS
SAISONNIERES
ET
ANNUELLES
- EXERCICE
2020
Chaque
année,
des
demandes
d'occupation
saisonnière
(1)
et
annuelles
(2)
du
domaine
public
sont
sollicitées,
notamment
:
- circuits
de
voitures
pour
enfants
(saison
estivale),
- manège
enfantin
Place
Benjamin
Gaillard
(annuelle)
-
manège
enfantin
sur
l'espace
public
entre
la
Maison
de
la
Mer
et
la
Rue
du
Port
(annuelle) Ces
occupations
sont
autorisées
en
contrepartie
du
versement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
suivant
:
1 -
circuits
de
voitures
pour
enfants...
3003
€
2
- manège
enfant
Fie
»
9:
manège
M4
Bols
ass
Monsieur
LAURENT
vous
propose
donc
d'approuver
ces
conventions
d'occupation
du
domaine
public
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Adopté
par :
25
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Stéphane
ELUERE
4
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
102/2019.
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
-
EXERCICE
2020
Le
barème
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
institué
conformément
aux
articles
L.2213-6
et
L.2331-4
alinéa
8
et
10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
avait
été
modifié
par
délibération
du
19
décembre
2018.
Pour
l'exercice
2020,
Monsieur
LAURENT
vous
propose
de
reconduire
sans
modification
ces
tarifs.
Adopté
par
:
25
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Stéphane
ELUERE
13 4
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA 103/2019.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LA
SOCIETE
"ELECTRIC
55
CHARGING"
Par
délibération
du
15
octobre
2015,
notre
assemblée
a
approuvé
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
"Plusdebornes",
renommée
depuis
"Electric
55
Charging",
afin
de
développer
des
actions
favorisant
le
déploiement
des
véhicules
électriques
sur
son
territoire
et
notamment
l'implantation
d'infrastructures
de
recharges
(dites
«
bornes
électriques
»).
La
Commune
de
Cavalaire-sur-Mer
a
donc
autorisé
cette
société
à
occuper
le
domaine
public
communal
et
a mis
à
sa
disposition
:
>
Deux
emplacements
de
charge
en
22
Kw,
rue
Saint-Pierre
à
Cavalaire-sur-Mer
83240,
pour
une
superficie
de
10m?
par
emplacement,
soit
20m.
>
Deux
emplacements
de
charge
en
22Kw,
chemin
des
Canissons
à
Cavalaire-
sur-Mer
83240,
sur
une
superficie
de
10m?
par
emplacement
soit
20m°.
afin
d'y
installer
une
borne
pour
véhicules
électriques
pour
deux
emplacements
mis
à
disposition. En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
autorisée,
l'Occupant
verse
à
la
Commune
une
redevance,
comprenant
la
part
équivalente
au
coût
de
l'occupation
du
domaine
public,
et
pouvant
varier,
conformément
à
l'article
L2125-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
en
fonction
de
l'activité
commerciale
de
l'Occupant. Ce
forfait
s'élève
à
cinq
cents
euros.
Ce
montant
est
payable
annuellement
et
d'avance. Cette
convention
était
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
la
mise
à
disposition
des
emplacements
précités
et
il
est
donc
nécessaire
de
la
renouveler
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
104/2019.
ACTUALISATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
LA
VOIRIE
PUBLIQUE
COMMUNALE
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
répartition
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
l'année
2020,
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
doit
mettre
à jour
la
longueur
de
sa
voirie
publique
communale
suite
aux
récentes
acquisitions.
Les
nouvelles
voies
concernées
sont
:
-
Rue
du
Zéphir
: 100ml
-
Rue
des
Cigalons
: 650
ml
-
Allée
de
la
Maguelonne
: 55ml
-
Allée
du
Borée
: 60
ml
-
Allée
Dei
fado
: 42
ml
Soit
un
total
de
907
ml
14 La
longueur
totale
en
mètres
pour
2019
est
donc
portée
à
66
530
ml
Monsieur
CORNA
vous
propose
donc
d'approuver
cette
nouvelle
longueur.
Adopté
à
l'unanimité
105/2019.
CONVENTION
HABITAT
A
CARACTERE
MULTI-SITES
N°1
AVEC
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
REGIONAL
PACA
- AVENANT
N°2
L'établissement
public
foncier
de
la
Région
PACA
(ci-après
EPF
PACA)
et
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
sont
aujourd'hui
liés
par
trois
conventions :
-
Une
convention
habitat
multi-sites
n°1,
signée
le
17
janvier
2013,
prorogée
par
voie
d'avenant
n°1
le
12
juillet
2017,
qui
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2019.
Cette
convention
a
permis
l'étude
de
plusieurs
sites
et
l'acquisition
des
sites
suivants : -
Le
Marigny,
en
phase
de
cession
-
Le
Moulin,
cédé
à
la collectivité
le
17
juillet
2019.
-
Une
convention
habitat
multi-sites
n°2,
signée
le
12
juillet
2017,
avec
échéance
au
31
décembre
2023,
ayant
pour
objet
la
production
de
100
logements
en
mixité
sociale.
-
Une
convention
d'intervention
foncière
sur
le
site
grand
centre-ville
en
phase
anticipation-impulsion,
signée
le
25
juillet
2016
et
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Les
objectifs
attachés
à
cette
dernière
convention
peuvent
être
atteints
par
le
dispositif
habitat
multi-sites,
le
camping
de
la
Baie
n'étant
pas
à
ce
jour
concerné
par
une
procédure
de
cession.
|| vous
est
ainsi
proposé
d'accepter
que
la
convention
«
grand
centre-ville
»
soit
résiliée
de
façon
anticipée
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et à
accomplir
toute
procédure
nécessaire
à
cette
résiliation.
Du
fait
de
cette
résiliation
anticipée,
il vous
est
proposé
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
habitat
multi-sites
n°1
par
lequel
:
-
Les
dépenses
engagées
par
l'EPF
sur
le
site
Camping
de
la
Baie
sont
reportées
sur
le
site
du
Marigny,
pour
un
montant
total
de
25
469
€
au
25/09/2019,
-
La
durée
de
la
convention
est
prorogée
de
deux
années,
pour
arriver
à
échéance
le
31
décembre
2021.
Monsieur
ROBIN
vous
propose
également
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant. Adopté
à
l'unanimité
106/2019.
REGULARISATION
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'EMPRISE
FONCIERE
PARTIELLE
PAR
L'ASL
DU
LOTISSEMENT
DES
PROPRIETAIRES
DE
«
L'ENSOULEIÏADO
»
La
commune
est
propriétaire
d'un
foncier
au
droit
des
parties
communes
de
l'ASL
du
lotissement
des
propriétaires
de
«
l'Ensouleïado
».
Cette
plateforme
irrégulière
ne
permettait
pas,
de
par
sa
configuration,
d'absorber
le flux
de
véhicules
se
rattachant
au
fonctionnement
du
centre
technique
municipal.
L'ASL
du
lotissement
des
propriétaires
de
« l'Ensouleïado
»
se
trouve
être
propriétaire
d'un
foncier
situé
de
part
et d'autre
de
la
propriété
communale.
15 Afin
d'aménager
un
emplacement
de
stationnement
optimal,
l'ASL
a
été
sollicitée
pour
céder
un
foncier
en
complément
de
l'emprise
communale.
C'est
une
superficie
de
180
m*
qui
est
rendue
nécessaire
par
la
réalisation
de
cet
aménagement.
L'ASL
consent
à
céder
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable
sous
réserve
de
la
prise
en
charge
du
pluvial
recréé
par
la
commune
en
bas
de
talus
au
droit
de
la
parcelle
AE
n°65.
Monsieur
GUIMELLI
vous
propose
donc
d'autoriser
la
commune
à
acquérir
la
parcelle
A
n°65
à
l'euro
symbolique
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
démarches
préparatoires
au
transfert
de
propriété
et
à recevoir
l'acte.
Adopté
à
l'unanimité
4107/2019.
DEMANDE
D'AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
ET
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
RELATIF
AU
NOUVEAU
CENTRE
ADOS
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
La
demande
de
permis
de
construire
concerne
la
construction
de
modules
destinés
à
recevoir
les
nouveaux
locaux
du
centre
Ados.
Le
terrain
mis
à
disposition
pour
cette
opération
est
situé
au
lieudit
«
Le
Moulin
»,
chemin
des
Collières
à
Cavalaire-sur-Mer
(parcelle
BH
n°193
d'une
superficie
de
2
010
mi). La
construction
de
ce
bâtiment
modulaire
à
usage
de
Centre
ados,
comprendra
sur
un
simple
rez-de-chaussée
une
entrée
distribuant
un
grand
bureau,
un
espace
de
préparation
pour
le
goûter,
trois
salles
d'activités,
deux
sanitaires
et
un
module
sanitaire
PMR
public
mixte
ainsi
qu'un
un
local
de
stockage,
pour
une
surface
globale
de
210
m’
et
une
hauteur
sous
plafond
minimum
de
2,50
m.
Il
sera
également
prévu
la
fourniture
et
la
pose
d'une
rampe
PMR
avec
mains
courantes
et
d'un
escalier
en
fonction
de
la
hauteur
à
monter.
La
hauteur
des
marches
sera
de
15
cm
maxi.
Des
formes
de
talus
seront
aménagées
depuis
le
niveau
du
terrain
naturel
existant.
Ils
permettront
l'accès
depuis
les
espaces
extérieurs
jusqu'aux
trois
salles
d'activités.
Cet
équipement
devra
répondre
aux
normes
d'accessibilité,
à
la
RT
2012
et
aux
normes
de
sécurité
incendie
dans
un
ERP
de
5eme
catégorie
de
type
R.
La
dépense
inscrite
au
budget
2019
est
de
285.000
€
TTC,
incluant
la
fourniture
et
la
pose
du
bâtiment,
les
terrassements
et
les
fondations,
les
raccordements
aux
divers
concessionnaires
ainsi
que
la
clôture
du
terrain.
Monsieur
MARTINS
vous
propose
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
Cavalaire-
sur-Mer
pour
la
construction
d'un
nouveau
centre
ados.
Adopté
par :
24
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
16 5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
4108/2019.
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
(AOT)
POUR
L'IMPLANTATION
DE
8
PONTONS
Afin
d'animer
le
plan
d'eau
durant
la
saison
estivale,
8
pontons
sont
installés
depuis
la
plage
du
centre-ville
jusqu'à
Pardigon.
Ces
installations
sont
fréquentées
tout
au
long
de
leur
mise
à
disposition
du
public
sur
une
amplitude
se
prolongeant
du
15
juin
au
15
septembre.
Ces
plates-formes
ont
été
mises
en
place
en
vertu
d'un
arrêté
emportant
occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime,
délivré
en
date
du
3
septembre
2015,
en
vigueur
jusqu'au
15
septembre
2019.
Afin
de
permettre
aux
baigneurs
de
bénéficier
de
cette
prestation
pour
les
saisons
à
venir,
il est
proposé
de
reconduire
ce
dispositif,
à
savoir
la
mise
en
place
de
8
pontons
pour
une
surface
cumulée
de
100
m?
suivant
localisation
de
principe
sur
le
plan
ci-
annexé. S'agissant
d'une
prestation
gracieuse
au
bénéfice
des
baigneurs,
il
est
sollicité
de
l'État
la
gratuité
de
l'occupation
du
domaine
public
maritime
pour
la
durée
de
l'autorisation
qui
sera
consentie
par
la
Préfecture.
Adopté
à
l'unanimité
109/2019.
RAPPORT
DES
DELEGATAIRES
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
PLAGES
-
EXERCICE
2018
Conformément
à
la
délibération
du
29
mars
2013,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
mise
en
œuvre
de
procédures
de
délégation
du
service
public
des
plages.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
un
rapport
doit
être
produit
par
le
délégataire
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
sa
communication,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Suivant
dispositions
de
l'article
21
du
sous-traité
d'exploitation
intitulé
«
comptes
annuels
»,
le
sous-traitant
doit
adresser
au
concessionnaire
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
financiers
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement
ainsi
qu'une
analyse
du
fonctionnement
de
ce
sous-traité.
Cette
analyse
portera
particulièrement
sur
l'accueil
du
public
et
la
préservation
du
domaine.
Cette
transmission
doit
être
effectuée
avant
le
premier
mars.
Les
délégataires
suivants
ont
produit
leur
rapport:
Aéroclub
(lot
n°1),
Yacht
Club
de
Cavalaire
(lot
n°2
et
11),
plage
des
Tamaris
(lot n°3),
Wouafou
Club
(lot
n°4),
la
plage
du
Soleil
(lot
n°4
Bis),
la
plage
des
Trois
Pins
(lot
n°5),
Bellini
plage
(lot
n°6),
la
plage
Marina
Viva
(lot
n°7),
Bon
Bini
Beach
(lot
n°8),
la
plage
Terre
de
Sable
(lot
n°9),
Dauphins
Plage
(lot
n°10),
Pardigon
Plage
(lot
n°12).
17 Monsieur
CORNA
vous
propose
donc
de
prendre
acte
des
rapports
précités
qui
ont
fait
l'objet
d'une
analyse
reprise
sur
les
tableaux
annexés
à
la
délibération
qui
vous
sera
présentée.
110/2019.
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
SPL
PORT
HERACLEA
- EXERCICE
2018
Conformément
à
l'article
L.
3131-5
du
Code
de
la
commande
publique
:
«Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
au
Il
de
l'article
6
de
la
présente
ordonnance,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
»
L'article
L1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l'article
58
de
ladite
ordonnance,
prévoit
quant
à
lui
que
«
dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
l'article
52
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
susmentionnée,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
»
La
SPL
Port
Heraclea
nous
a
transmis
le
28
octobre
2019,
conformément
à
l'article
susvisé,
un
dossier
composé
du
bilan
de
la
Société
Publique
Locale
au
31
décembre
2018,
du
compte
de
résultat,
du
rapport
général
et du
rapport
du
délégataire.
Monsieur
CORNA
vous
propose
donc
de
prendre
acte
de
l'examen
du
rapport
précité.
111/2019.
INDEMNISATION
TOTALE
ET
FORFAITAIRE
RELATIVE
AUX
POLLUTIONS
DU
LITTORAL
PAR
HYDROCARBURES
Suite
à
l'abordage
survenu
le
7
octobre
2018
entre
le
navire
roulier
"ULYSSE",
et
le
porte-conteneurs
“CLS
VIRGINIA",
au
Nord
du
Cap
Corse,
la
Communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
et
les
communes
littorales
de
SAINTE-
MAXIME,
GRIMAUD,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER,
frappées
dès
le
16
octobre
2018
par
une
pollution
aux
hydrocarbures,
ont
saisi
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DRAGUIGNAN,
selon
assignation
en
référé
d'heure
à
heure
en
date
du
29
novembre
2018,
aux
fins
de
solliciter
la
désignation
d'un
expert
judiciaire
au
contradictoire
de
:
-
La
Compagnie
Tunisienne
de
Navigation
(COTUNAV),
propriétaire
du
navire
« Ulysse
»,
-
La
compagnie
DURAVEN
SHIPPING
COMPANY
LIMITED,
propriétaire
du
navire
«
CLS
Virginia
»,
-
L'ETAT,
pris
en
la
personne
de
Monsieur
le
Préfet
du
VAR,
-
La
société
LE
FLOCH
DEPOLLUTION,
Par
une
ordonnance
en
date
du
23
janvier
2019,
Monsieur
Jean-Louis
BARBIER
a
été
désigné
en
qualité
d'expert,
avec
pour
mission
de :
-
Se
faire
remettre
tous
documents
utiles,
notamment
les
rapports
d'enquête
et
d'expertise
établis
par
les
armateurs
et
leurs
assureurs
à
la
suite
de
la
collision
survenue
le
7
octobre
2018,
mais
aussi
tous
éléments
d'informations
collectés
18 par
l'Etat,
les
administrations
et
tous
intervenants
impliqués
dans
la
gestion
du
sinistre,
ainsi
que
tous
autres
éléments
susceptibles
d'apporter
un
éclairage,
Convoquer
les
parties
et
se
rendre
sur
les
lieux,
Constater
les
pollutions
par
hydrocarbures
sur
le
littoral
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez,
Déterminer
si
les
hydrocarbures
ayant
affecté
les
communes
citées
ci-dessus
depuis
le
16
octobre
2018
proviennent
des
soutes
du
navire
CSL
Virginia
suite
à
la
collision
avec
le
navire
Ulysse,
et
dans
l'hypothèse
de
plusieurs
pollutions
différentes,
en
déterminer
les
origines,
Déterminer
l'ensemble
des
préjudices,
directs
et indirects,
qui
en
résultent,
Chiffrer
les
préjudices
pour
chaque
requérant,
Se
faire
assister
de
tout
sachant,
technicien,
biologiste,
homme
de
l'art
susceptibles
d'interpréter
les
résultats
des
prélèvements,
analyses,
et
de
toute
étude
permettant
de
répondre
aux
chefs
de
mission
confiés
à
l'expert. 1/
Pourparlers
:
En
parallèle,
et
par
l'intermédiaire
de
leurs
conseils
respectifs,
des
pourparlers
se
sont
engagés
entre :
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
COGOLIN,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-
CANADEL-SUR-MER, la
COTUNAV
et
United
Kingdom
Mutual
Steam
Ship
Assurance
Association
(Europe)
Limited,
P&l
Club
du
navire
«
ULYSSE
».
la
compagnie
DURAVEN
SHIPPING
COMPANY
LIMITED
et
Britannia
Steam
Ship
Insurance
Association
Limited,
P&I
Club
du
navire
«
CLS
VIRGINIA
».
Dans
ce
contexte,
ont
été
adoptées
par
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
les
délibérations
suivantes
:
La
délibération
n°
40/2019
en
date
du
16
mai
2019
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
accepté
le
versement
de
la
somme
de
7
817,16
€
(sept
mille
huit
cent
dix-sept
euros
et
seize
centimes),euros),
au
titre
des
frais
exposés
par
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
consécutivement
à
la
pollution
par
hydrocarbures
ayant
frappé
son
littoral,
selon
les
modalités
prévues
au
protocole
transactionnel
dont
le
projet
était
annexé
à
ladite
délibération.
La
déliberation
n°
56/2019
en
date
du
19
juin
2019
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
communauté
de
communes
DU
GOLFE
DE
SAINT-
TROPEZ
à
percevoir
la
somme
de
200.000
€
(deux
cent
mille
euros)
à
titre
d'indemnité
provisionnelle,
selon
les
modalités
prévues
au
projet
de
quittance
de
règlement
provisionnel
annexé
à
la
présente.
2!
Transaction
définitive
:
Les
parties
ont
poursuivi
leurs
discussions
afin
de
parvenir
à
Un
accord
transactionnel
définitif
relatif
aux
préjudices
et
dommages
de
toutes
natures
résultant
de
la
pollution
du
littoral
par
hydrocarbures,
et
les
P&I
Clubs
ont
proposé
à
ce
titre
une
indemnisation
totale
et
forfaitaire
de
1.388.444,52
€
(un
million
trois
cent
quatre-vingt-huit
mille
quatre-cent
quarante-quatre
euros
et
cinquante-deux
centimes),
dont
la 19 décomposition
sera
évoquée
ci-après,
que
la
Communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
et
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
COGOLIN,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-
MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER
ont
décidé
d'accepter.
Après
s'être
réunies,
la
Communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
et
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
COGOLIN,
GASSIN,
SAINT-
TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER,
ont
convenu
d'accepter
indemnisation
totale
et
forfaitaire
proposée
par
les
P&I
Clubs
des
navires
«
ULYSSE
»
et
«
CLS
VIRGINIA
»:
Frais
Préjudice
Préjudice
Frais
|Total
matériels
d'image
écologique
d'avocat
engagés
Montants
184
444,52€
|
980
000,00
€
200
000,00
€
24000,00€
|1388
444,52
€
Il convient
par
conséquent
d'abroger
la
délibération
n°
56/2019
du
19
juin
2019
portant
autorisation
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
à
percevoir
la
somme
de
200.000
€
(deux
cent
mille
euros)
à
titre
d'indemnité
provisionnelle. Adopté
à
l'unanimité
112/2019.
APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
LIBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
POUR
LA
CONTRIBUTION
OBLIGATOIRE
AU
BUDGET
DU
SDIS
- EXERCICE
2019
Au
1°
janvier
2019,
de
nouvelles
compétences
sont
dévolues
à
la
Communauté
de
communes,
et
confirmées
par
l'arrêté
préfectoral
n°
42-2018
BCLI
du
21/01/2019,
à
savoir
: -
le
transfert
du
versement
de
la
contribution
au
SDIS
;
-
le
transfert
relatif
à
la
politique
locale
du
commerce.
Les
transferts
de
compétences
prévus
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
ont
fait
l'objet
d'un
travail
approfondi
de
la
part
des
services
communautaires,
en
étroite
concertation
avec
les
administrations
municipales
depuis
le
début
de
l'année.
A
l'issue
de
ce
travail,
il
a
été
possible
de
valoriser
les
charges
assumées
depuis
le
1°°
janvier
2019
par
la
Communauté
de
communes
pour
accomplir
les
missions
dévolues
antérieurement
aux
communes.
C'est
l'objet
du
rapport
adopté
par
la
CLECT
en
séance
du
3
septembre
2019
et
par
notre
assemblée
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
3
octobre
2019.
Toutefois,
en
application
de
l'article
1609
nonies
C
V-1bis
du
Code
général
des
impôts,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT.
Suite
à
l'adoption
du
rapport
de
la
CLECT,
il
convient
désormais
de
délibérer
sur
le
principe
d'une
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
en
ce
qui
concerne
la
contribution
au
budget
du
SDIS
selon
le
tableau
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
20 Adopté
à
l'unanimité
113/2019.
LANCEMENT
D'UNE
CAMPAGNE
DE
MOBILISATION
DU
MECENAT
POPULAIRE
POUR
LE
FINANCEMENT
PARTICIPATIF
DE
L'ACQUISITION
ET
DE
LA
RESTAURATION
DU
TRAIN
DES
PIGNES
La
ville
de
Cavalaire-sur-Mer
a
initié
en
2017
un
projet
de
restauration
de
sa
gare
de
chemin
de
fer de
Provence,
l'une
des
stations
du
train
des
Pignes.
Cette
valorisation
du
patrimoine
cavalairois
s'est
donc
faite
en
deux
étapes :
-
la
réfection
de
la
gare,
dernier
bâtiment
historique,
acteur
et
témoin
de
l'histoire
cavalairoise,
-
le
rachat
et
la
rénovation
du
train
des
Pignes
ayant
traversé
la
ville
lors
de
ses
années
d'activités.
Cette
restauration
a
un
double
objet
:
-
Sauvegarder,
préserver
et
magnifier
comme
il
se
doit
le
patrimoine
cavalairois
en
redonnant
à ce
lieu
son
apparence
originelle.
- _
réinsuffler
une
dynamique
et
une
attractivité
à
ce
quartier
qui
fut
le
point
de
départ,
à
l'origine
de
l'extension
de
la
ville
de
Cavalaire
sur
Mer.
Pour
cela,
il
fallait
imaginer
une
nouvelle
utilité
sociale
au
bâtiment
de
la
gare:
le
transformer
en
Un
espace
de
confluence
entre
les
arts,
de
l'expression
à
l'exposition.
Ainsi,
la
rénovation
de
la
gare
fut
rendue
possible
grâce
à
la
participation
financière
du
Casino,
acteur
clef
de
notre
cité.
Un
architecte
fut
également
missionné
pour
réaliser
des
esquisses
pour
le
projet
de
transformation
de
la
gare
en
espace
d'exposition
et
d'expression
artistiques.
C'est
tout
naturellement
que
la
ville
a
donc
pris
l'initiative
de
se
porter
acquéreur
du
train
des
Pignes,
classé
Monument
Historique
et
symbole
d'un
patrimoine
qui
fut
un
temps
oublié
mais
que
la
cité
souhaite
retrouver.
Les
différentes
étapes
du
projet
consistent
au
rachat
de
l'autorail,
sa
restauration,
l'aménagement
du
site
d'exposition
et
enfin
le
transport
de
l'autorail
sur
place.
Le
montant
de
l'ensemble
de
l'opération
est
compris
dans
une
fourchette
de
400
000€
à
470
000€.
Afin
de
pouvoir
rendre
possible
le
financement
de
ce
projet,
Madame
PODEVIN
propose
de
lancer
avec
le
concours
de
la
Fondation
du
Patrimoine
une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire,
aussi
appelée
souscription
publique.
La
Fondation
aura
pour
mission
de
nous
accompagner
dans
la
mise
en
place
de
Supports
de
promotion
du
projet:
dépliants
informatifs,
bons
de
souscription
et
site
internet
destiné
à
la
promotion
du
projet
et
à
la
collecte
des
dons
en
ligne.
Adopté
par
:
24
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
21 114/2019.
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
COMPTABLE
- EXERCICE
2019
Par
délibération
n°6/2019
du
7
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
l'indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal
Madame
Suzanne
MARTINOT
suite
aux
transferts
des
services
communaux
de
la
trésorerie
de
Saint-Tropez
vers
la
trésorerie
de
Grimaud
et
en
application
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983.
Toutefois,
Madame
MARTINOT
Suzanne
a
été
remplacée
par
Madame
GOURDIN
Jocelyne
par
gérance
intérimaire
du
6 août
au
3 novembre
2019.
L'indemnité
de
conseil
étant
attribuée
intuitu
personae,
il
convient
de
délibérer,
en
application
de
l'arrêté
interministériel
susvisé,
afin
que
Madame
Suzanne
MARTINOT
et
Madame
Jocelyne
GOURDIN
bénéficient
de
cette
indemnité
versée
par
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer.
Pour
l'année
2019
cette
indemnité
sera
donc
versée
à
prorata
temporis
entre
Madame
MARTINOT
et
Madame
GOURDIN
compte
tenu
de
la
gérance
intérimaire
intervenue
du
6
août
au
3
novembre
2019.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc,
compte
tenu
des
prestations
demandées
à
Madame
MARTINOT
Suzanne
et
Mme
GOURDIN
Jocelyne,
à
savoir
conseil
et
assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et
comptable,
qui
n'entrent
pas
dans
leurs
obligations
professionnelles,
de
décider
de
leur
attribuer
l'indemnité
de
conseil
au
taux
maximum. Adopté
à
l'unanimité
4115/2019.
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
ET
DE
GESTION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
DE
CINEMA
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
Par
délibération
du
10
septembre
1991,
notre
assemblée
a
approuvé
une
convention
de
gestion
de
la
salle
municipale
de
cinéma,
sise
dans
la
maison
de
la
mer,
en
vue
de
son
exploitation.
Cette
convention
est
entrée
en
vigueur,
conformément
à
son
article
15
selon
un
procès-verbal
de
remise
des
locaux
du
12
mars
1992
et
modifiée
par
avenant
n°1
du
30
mars
1993.
Les
conditions
financières
de
cette
convention
prévoient,
outre
une
redevance
d'occupation
mensuelle,
le
remboursement
des
charges
d'électricité
liées
à
l'exploitation
de
la
salle.
Ces
charges
sont
en
moyenne
d'un
montant
de
1650
€
annuel. Or,
ces
dernières
années
Monsieur
LEROY
Patrick
nous
a
fait
part
de
ses
difficultés
à
équilibrer
ses
comptes
d'exploitation
de
la
salle
de
cinéma
et
sollicite
de
ce
fait
l'exonération
du
remboursement
des
charges
d'électricité
pour
les
exercices
2019
et
suivants.
Cette
exonération
permettrait
de
maintenir
active
cette
offre
cinématographique
sur
le
territoire
de
la ville,
chère
aux
Cavalairois.
Madame
PODEVIN
vous
propose
donc
de
modifier
par
voie
d'avenant
la
convention
d'occupation
et
de
gestion
de
la
salle
de
cinéma
afin
d'exonérer
l'exploitant
du
remboursement
des
charges
d'électricité.
Adopté
à
l'unanimité
22 116/2019.
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDEE
A
VAR
HABITAT
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
IMMOBILIÈRE
"EDEN
RIVIERA"
Dans
le
cadre
de
l'opération
immobilière
«
Eden
Riviera
»
avenue
Pierre
Rameil
à
Cavalaire-sur-Mer
comprenant
10
logements
locatifs
sociaux,
l'office
public
de
l'habitat
du
Var
a
adressé
à
Monsieur
Le
Maire,
en
date
du
6
septembre
2018,
une
demande
d'octroi
par
la
commune
d'une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
d'un
volume
total
de
1
025
877
€.
A
cette
demande
est
joint
le
contrat
de
prêt
n°
101592
signé
entre
VAR
HABITAT
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
le
7
octobre
2019,
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
l'opération.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
d'approuver
la
demande
formulée
par
VAR
HABITAT
d'octroi
de
garantie
d'emprunt,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
101592,
constitué
de
4
lignes
de
prêt
et
joint
à
la
présente
note
de
synthèse.
Le
montant
de
la garantie
s'élève
donc
à
512
938,50
€.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
contrat
de
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Par
ailleurs,
VAR
HABITAT
a
informé
la
commune
qu'une
demande
d'octroi
de
garantie
d'emprunt
a
été
formulée
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var.
Adopté
à
l'unanimité
117/2019.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2019
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
2019
du
Budget
Principal,
des
ajustements
de
crédits
par
décision
modificative
sont
nécessaires
sur
les
dépenses
et
recettes
liées
aux
traitements
des
agents
portuaires
en
lien
avec
la
SPL
PORT
HERACLEA.
En
effet,
les
dépenses
de
personnel
inscrites
au
budget
primitif
2019
ne
comportent
pas
à
ce
jour
les
frais
de
personnel
des
agents
portuaires
puisqu'il
avait
été
envisagé
un
détachement
pour
l'ensemble
du
personnel
portuaire
auprès
de
la
SPL
PORT
HERACLEA
au
1°
janvier
2019
et
par
conséquent
payés
directement
par
cette
dernière.
Toutefois
certains
agents
ont
préféré
une
mise
à
disposition
et
ainsi
conserver
le
statut
de
fonctionnaire
territorial
et
continuer
à
être
rémunérés
par
la
commune. De
ce
fait
le
budget
principal
2019
doit
être
modifié
afin
d'inscrire
ces
dépenses
de
personnel
non
prévues
ainsi
que
les
recettes
issues
du
remboursement
de
ces
charges
par
la
SPL
PORT
HERACLEA.
Le
montant
de
ces
traitements
est
estimé
à
200
000
€.
Adopté
par:
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
23 Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5 abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
118/2019.
ANNULATION
PARTIELLE
DES
CESSIONS
MOBILIERES
DU
PORT
PUBLIC
A
LA
SPL
PORT
HERACLEA
Par
délibération
n°27/2019
du
4
avril
2019,
notre
assemblée
a
autorisé
la
cession
d'équipements
portuaires
au
profit
de
la
SPL
PORT
HERACLEA
pour
un
montant
total
de
1
103
784,83
€
HT.
Cependant
une
analyse
plus
approfondie
sur
le fondement
même
de
ces
cessions,
tant
sur
un
plan
comptable
que
juridique,
conduit
à
revoir
notre
position
sur
la
vente
d'un
certain
nombre
de
ces
biens.
En
effet,
s'il
vous
a
été
proposé
de
vendre,
selon
la
liste
jointe,
ces
immobilisations
pour
un
montant
total
de
1
103
784,83
€
HT,
une
classification
de
ces
biens
en
fonction
de
leur
dépréciation
comptable
(biens
en-cours
d'amortissement,
biens
totalement
amortis
et
biens
non
amortissables)
a
été
réalisée
et
amène
les
constats
suivants
:
Répartition
:
-
Valeur
nette
comptable
des
biens
non-amortissables
: 941
173,83
€;
-
Valeur
nette
comptable
des
biens
en-cours
d'amortissement
: 162
611€;
-
Valeur
nette
comptable
des
biens
totalement
amortis
: O
Constats
:
-
En
fonction
de
cette
répartition
et
sur
l'aspect
physique
du
bien
et
non
sur
son
aspect
comptable,
les
biens
non-amortissables
(qui
ont
aujourd'hui
entre
10
et
33
ans)
d'une
valeur
totale
d'origine
de
941
173,83
€
en
raison
d'aucune
dépréciation
comptable
effectuée
ne
peuvent
raisonnablement
pas
être
cédés
pour
un
montant
de
894
573,83
€
tel
que
défini
dans
la
délibération
n°27/2019
du
4
avril
2019 ;
-
Les
biens
totalement
amortis,
donc
d'une
valeur
nette
comptable
nulle,
doivent
être
cédés
gratuitement
à
la
SPL
et
non
contre
la
somme
de
46
600
€
tel
que
définit
dans
la
délibération
n°27/2019
du
4
avril
2019
;
-
Les
biens
en-cours
d'amortissement,
dont
la
valeur
nette
comptable
est
de
139
338
€
peuvent
en
revanche
être
maintenus
à
un
prix
de
cession
global
de
162
611
€
tel
que
défini
dans
la
délibération
n°27/2019
du
4
avril
2019.
Par
conséquent,
Monsieur
CORNA
vous
propose
de
procéder
aux
annulations
et
au
maintien
des
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
de
la
SPL
PORT
HERACLEA
suivant
le
tableau
ci-après :
Prix
N°
Libellé
TE
Catégorie
Actif
brut | VNC
2019
|cession
_
|titre
QUAI
PATRICE
MARTIN(25)
-
NON
116
116
Remplacement
ponton
AMORTISSABLE
741,21
741,21
91241,21
25
ZONE
DE
MOUILLAGE
ORGANISE
NON
AGRANDISSEMEN
AMORTISSABLE
10
080,30
10
080,30
10
080,30
8C
NON
Parachutes
manutention
1000L
AMORTISSABLE
975,67
975,67
975,67
10:
NON
Parachutes
manutention
500
L
AMORTISSABLE
676,87
676,87
676,87
104
24 Aspirateur
eau
+
poussière
Echelles
inox
Ensemble
alimentation
220V-12V
Radio
téléphone
VHF
Sailor
Borne
pompiers
+
flèches
PROJECTEURS
AIRE
DE
CARENAGE
BORNES
DE
DISTRIBUTION
ELECTRIQUE RESEAUX
ELECTRIQUES
PONTONS
REFECTION RESEAUX
ELECTRIQUES
PONTONS
-
Mise
aux
n
PONTON
FLOTTANT
28
PONTON
FLOTTANT
18/19
PONTON
16/17
REMPLACEMENT
PONTON
14
-
Remplacement
PONTON
FLOTTANT
8/9
-
Remplacement
ponto
PONTON
FLOTTANT
PASSE
OUEST
-
Remplaceme PONTON
FLOTTANT
PASSE
EST
-
Remplacement Sous-total
titres
à
annuler
matérie
Eclairage
balisage
quai
16
et
17
Eclairage
balisage
quai
14
et
15
Eclairage
balisage
quai
20
et
21
Ponton
flottant
3/4
Ponton
flottant
1/2
Avis
appel
d'offres
ponton
1/2
Aménagement
emplacements
jets
Défenses
de
quai
capitainerie
Modules
de
protection
palplanches
Modules
de
protection
de
palplanche
Aménagement
parking
remorques
Module
de
protection
de
palplanche
ZONE
DE
MOUILLAGE
ORGANISE
NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE NON AMORTISSABLE EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS
118,38
3 735,00 167,10 689,59 484,56 6 641,04
145
609,46
16
374,24
63
198,13
53
683,27
127
833,28
105
433,10
96
609,44
89
384,20
57
098,78
45
640,21
941
173,83 2 154,26 2 154,26 1 137,33
61
257,60
60
622,60 340,10 2 124,00 5 320,00 3 496,00 9 928,80 2 941,00
9
125,00
28
671,00
118,38 3 735,00 167,10 689,59 484,56 6 641,04
145
609,46
16
374,24
63
198,13
53
683,27
127
833,28
105
433,10
96
609,44
89
384,20
57
098,78
45
640,21
941
173,83 1 294,26 1 294,26 685,33
40
842,60
40 417,60
230,10 1 276,00 2 660,00 1 751,00 4 968,80 1 471,00 3 653,00
13
383,00
118,38
3 735,00
167,10 689,59 484,56
6 641,04
145
609,46
16
374,24
63
198,13
44
683,27
115
733,28
105
433,10
96
609,44
89
384,20
57
098,78
45
640,21
894
573,83 1 509,26 1 509,26 798,33
44
925,60
44
458,60 252,10 1 488,00 3 192,00 2 100,00 5 960,80 1 765,00
4 565,00 15 294,00 25
105 10€ 107 10€ 10€ 94 4€ 77 7E DEPLACEMENT PROTECTION
DE
PALPLANCHE
Cache
conteneur
NIVA
embase
alu
3
ZONES
DE
MOUILLAGE
ORGANISES
-
Install
BANQUETTE
SAINT
LAZARE
BANQUETTE
ST
LAZARE
BOIS
EXOTIQUE LUMINAIRES
BORNES
ELECTRIQUES
Sous-total
titres
maintenus
matériels
en-cours
d'amortissement
Système
de
distribution
d'eau
BORNE
SOURCELEC
2504P
16A
BORNE
PORTUAIRE
SOURCELEC
BORNES
SOURCINOX
38
BORNE
DE
DISTRIBUTION
ELECTRIQUE
DEPAGNE
6
BORNES
EAU
SOURCELEC
8
4
BORNES
DE
DISTRIBUTION
DE
FLUIDES
AIRE
70
BORNES
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
SOURCELE
19
BORNES
ELECTRIQUES
DEPAGNE-Pontons
10
20
BORNES
A
EAU
PORTUAIRES
SOURCELEC BORNES
SOURCELEC
250
2
MATS
DE
9
M
ANTIVOL
AVEC
POMMEAU
DORE
Mâts
de
9
et
12
mètres
POTEAUX
INCENDIE
BORNE
JET
SKI
COLONIALE
PM
2RC
D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT EN-COURS D'AMORTISSEMENT BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS TOTALEMENT AMORTIS BIENS
2 927,00 5 765,30
115
689,75 471,00 596,00
6
961,00
321
682,00
14
057,32
1 040,00 490,00 4
530,00
14
289,04
1
248,00
15
380,04
14
560,00
22
014,42
4
160,00
1
111,35
1
772,52
2
634,32
8 979,34 2 778,96
591,00
4
613,30
15
433,75 236,00 360,00
4
177,00
139
338,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
883,00 5 189,30
23
145,75 283,00 419,00 4 873,00
162
611,00 5 000,00 500,00 100,00 500,00 5 000,00 500,00 5 000,00 5 000,00 8 000,00 1 000,00 500,00 500,00 1 000,00 2 000,00 1 000,00 26
9€ sc 51 60 61 101 102 100 97 Dis
TOTALEMENT AMORTIS BIENS
CENTRALE
ASPIRATION
EAUX
TOTALEMENT
NOIRES
AMORTIS
30
319,00
0,00
10
000,00
BIENS TOTALEMENT
ENSEMBLE
DECOUPAGE
THERMIQUE
AMORTIS
2
169,26
0,00
1
000,00
Sous-total
titres
à
annuler
141
46
matériels
VNC
nulle
533,57
0,00
600,00
1
080
1
103
TOTAUX
511,83
784,83
Adopté
par :
24
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5 voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
119/2019.
REMBOURSEMENT
DES
CHARGES
SOCIALES
DU
1ER
SEMESTRE
2018
DES
AGENTS
PORTUAIRES
EX-PORT
PRIVE
A
LA
SPL
PORT
HERACLEA
PAR
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
PUBLIC
Par
délibération
de
la
présente
assemblée
du
14
décembre
2017
(n°138/2017),
a
été
approuvée
la
convention
de
reprise
d'activité
économique
de
la
SACNPPC,
prise
sur
le
fondement
de
l'article
L1224-1
du
code
du
travail.
En
application
de
cette
délibération,
la
commune
a
ainsi
pris
en
charge,
pour
le
compte
de
la
SPL
PORT
HERACLEA
en
cours
d'immatriculation,
les
traitements
et
les
charges
des
agents
précédemment
employés
par
la
SACNPPC,
pour
un
montant
total
de
168
559,54
€,
portant
sur
la
période
de
janvier
à juin
2018.
Toutefois,
afin
d'éviter
toute
interruption
dans
la
carrière
de
ces
agents
de
droit
privé,
et
de
correctement
rattacher
les
charges
dues
à
l'URSSAF
au
titre
de
cette
période,
il a
été
nécessaire
que
celles-ci
soient
prises
en
charge
directement
par
la
SPL
PORT
HERACLEA,
pour
un
montant
de
65
295
€.
Ce
montant
doit
être
remboursé
à
cette
société,
conformément
à
la
convention
précitée. Monsieur
CORNA
vous
demande
par
conséquent
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
la
somme
de
65
295,00
€,
sur
le
budget
annexe
du
port
public
au
profit
de
la
SPL
PORT
HERACLEA,
correspondant
aux
charges
URSSAF
afférentes
aux
salaires
des
anciens
employés
de
la
SACNPPC,
dont
la
commune
a
assuré
la
reprise
de
l'activité
économique
pour
le
compte
de
la
SPL
HERACLEA,
pour
la période
du
1” janvier
au
30 juin
2018.
Adopté
par
:
28
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
27
9€ Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Christine
DOMINGUEZ,
Stéphane
ELUERE,
José
SEGOVIA
1
abstention
: Ariane
CHODKIEWIEZ
120/2019.
AVANCE
DE
TRESORERIE
AU
BUDGET
DU
CCAS
DE
CAVALAIRE
Le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dispose
en
tant
qu'établissement
public
de
sa
propre
entité
juridique,
d'un
budget
à
part
entière
et
surtout
d'une
autonomie
financière
qui
a
pour
conséquence
l'individualisation
de
sa
trésorerie.
Or
à
ce
jour
les
versements
des
participations
CAF
des
prestations
ordinaires
2018
du
centre
de
loisirs
et
du
contrat
enfance
2018,
n'ont
pas
encore
été
effectués
en
raison
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
système
de
gestion
informatique
au
sein
des
services
de
la
CAF,
ce
qui
engendre
une
insuffisance
de
trésorerie
au
sein
du
budget
du
CCAS
de
Cavalaire.
Ces
versements
représentant
environ
la
somme
de
350
000
€,
il
vous
est
donc
proposé
d'octroyer
une
avance
de
trésorerie
exceptionnelle
d'un
montant
maximum
de
300
000
€
afin
que
le
CCAS
puisse
faire
face
aux
paiements
des
charges
de
personnels
et
de
fonctionnement
courant.
Il
est
précisé
que
cette
avance
pourra
être
versée
en
un
ou
plusieurs
versements
et
devra
être
remboursée
au
plus
tard
le
31
décembre
2019
et
qu'il
s'agit
d'opérations
non
budgétaires
dans
les
deux
budgets,
retracées
uniquement
dans
la
comptabilité
du
trésorier, Adopté
à
l'unanimité
121/2019.
SUBVENTIONS
EXERCICE
2020
- ACOMPTES
POUR
LE
CCAS,
LA
CAISSE
DES
ECOLES,
L'OMC,
L'OFFICE
DE
TOURISME,
LE
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
ET
LE
RC
LA
BAIE
Chaque
année,
notre
assemblée
vote
la
répartition
des
subventions
aux
associations
fin
mars.
Le
mandatement
de
ces
subventions
ne
peut
donc
intervenir
qu'après
cette
date. Or,
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
l'Office
de
Tourisme,
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
et
l'association
RC
La
Baie
ne
disposent
pas
de
trésorerie
suffisante
pour
pouvoir
mettre
en
œuvre
les
premières
actions
prévues
dans
leurs
programmes
pour
l'exercice
2020.
D'autre
part,
les
deux
établissements
publics
locaux
: C.C.A.S.
et
Caisse
des
Ecoles
n'ont
pas
de
trésorerie
suffisante
pour
régler
les
salaires
de
leurs
agents
du
1°
trimestre. C'est
pourquoi,
Madame
GAUTHIER
vous
propose
de
voter
dès
à
présent,
un
acompte
sur
les
subventions
qui
seront
attribuées
à
ces
associations
et
établissements
publics
afin
que
les
mandatements
soient
effectués
courant
janvier.
Ces
acomptes
détaillés
ci-
dessous
seront
déduits
du
montant
des
subventions
de
l'exercice
2020
qui
seront
votées
en
même
temps
que
les
Budgets
Primitifs
avant
le
30
avril
2020 :
-
_C.C.ASS
: 700
000
€
-
Caisse
des
Ecoles
: 200
000
€
-
O.M.C
: 50
000
€ -
Office
de
Tourisme
: 150
000
€
-
Comité
Officiel
des
Fêtes
: 80
000
€
-
Association
RC
La
Baie
: 16
000
€
Adopté
à
l'unanimité
122/2019.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
“FOYER
SOCIO-EDUCATIF
DU
COLLEGE
VICTOR
HUGO"
-
EXERCICE
2019
Le
foyer
socio
éducatif
du
collège
de
Gassin
met
en
place
chaque
année
différents
projets
tel
que
voyages
scolaires,
soirée
de
fin
d'année
pour
les
classes
de
3%",
aides
aux
devoirs,
organisation
de
tournois
et
concours
ou
encore
l'élaboration
d'un
journal
étudiant.
Afin
de
financer
une
partie
de
ces
activités
une
demande
de
subvention
à
été
adressée
à
Monsieur
Le
Maire,
Afin
d'aider
l'association
dans
le
financement
de
ses
actions,
Madame
GAUTHIER
propose
le
versement
d'une
subvention
de
500
€.
Adopté
à
l'unanimité
123/2019.
ACTUALISATION
DES
MONTANTS
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT,
RESTAURATION
ET
HEBERGEMENT
DES
AGENTS
EN
MISSION
Par
décret
n°2019-139
du
26
février
2019,
il
a
été
procédé
à
une
actualisation
des
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
et
par
arrêtés
du
26
février
2019,
à
une
modification
des
taux
des
indemnités
de
mission
et
indemnités
kilométriques.
Suite
à
la
parution
de
ces
nouvelles
dispositions
réglementaires,
il
est
possible
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
dispositif
de
remboursement
des
frais
engagés
par
le
personnel
communal
pour
leurs
déplacements
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
les
textes
précités.
Le
champ
des
bénéficiaires
est
le
suivant
:
-
tout
agent
rémunéré
sur
le
budget
de
la
collectivité
appelé
à
se
déplacer
temporairement
pour
une
mission
ou
un
stage
de
formation
continue,
-
toute
personne
ne
remplissant
pas
cette
condition
mais
ayant
effectué
ce
déplacement
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
pour
le
compte
de
la
collectivité,
et la
nature
des
frais
de
mission
dont
il peut
être
procédé
au
remboursement :
-
frais
supplémentaires
de
repas,
-
frais
d'hébergement
Le
remboursement
des
frais
de
mission
prend
la
forme
d'indemnités
versées
par
la
collectivité
sur
production
d'un
état
de
frais
règlementaire.
Adopté
à
l'unanimité
124/2019.
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LA
VILLE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
DU
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
Le
présent
rapport
concerne
la
mise
à
disposition
par
la Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
d'un
agent
communal
auprès
d'associations
de
la
Commune. Il s'agit
d': un
agent
de
catégorie
C
au
profit
de
l'Office
de
Tourisme
à
raison
de
24
heures
/ semaine
et du
Comité
Officiel
des
Fêtes
à
raison
de
11
heures
/ semaine.
AUPRES
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
(24
HEURES
/ SEMAINE)
L'Office
de
Tourisme
de
Cavalaire-sur-Mer,
association
loi
1901,
reconnue
et
agréée
par
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs
et
de
mission
avec
la
commune,
est
chargé
d'assurer
les
services
publics
d'accueil,
d'information,
de
promotion
et
d'animations
touristiques
dans
l'intérêt
du
tourisme
local.
Afin
de
participer
au
fonctionnement
dudit
Office
de
tourisme,
il
vous
est
proposé
la
mise
à
disposition,
à
titre
onéreux,
d'un
fonctionnaire
de
la
commune
à
raison
de
24
heures
/
semaine,
dans
le
cadre
d'une
convention,
pour
une
période
de
trois
ans
renouvelable
à
compter
du
1er
avril
2019.
Ce
fonctionnaire
remplira
les
fonctions
suivantes
au
sein
de
l'Office
de
Tourisme :
-
assurer
le
service
public
d'accueil,
d'information,
de
promotion
et
d'animations
touristiques
dans
l'intérêt
du
tourisme
local.
AUPRES
DU
COMITE
OFFICIEL
DES
FETES
(11
HEURES
/ SEMAINE)
Le
Comité
Officiel
des
Fêtes
de
Cavalaire-sur-Mer,
association
loi
1901,
reconnue
et
agréée
par
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
en
tant
qu'organisme
d'intérêt
local,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs
et
de
mission
avec
la
commune,
est
chargé
d'assurer
les
services
publics
Afin
de
participer
au
fonctionnement
dudit
Comité
Officiel
des
Fêtes,
il
vous
est
proposé
la
mise
à
disposition,
à
titre
onéreux,
d'un
fonctionnaire
de
la
commune
à
raison
de
11
heures
/ semaine,
dans
le
cadre
d'une
convention,
pour
une
période
de
trois
ans
renouvelable
à
compter
du
1er
avril
2019.
Ce
fonctionnaire
remplira
les
fonctions
suivantes
au
sein
du
Comité
des
Fêtes
:
-
assurer
l'organisation
de
manifestations
et
participer
de
manière
essentielle
à
l'animation
de
la
commune,
notamment
en
période
hivernale.
Il
est
précisé
que,
durant
ces
mises
à
disposition,
ce
fonctionnaire
demeure,
dans
son
cadre
d'emplois
d'origine
des
adjoints
administratifs,
en
position
d'activité.
En
conséquence,
Monsieur
DEBIARD
vous
propose
d'approuver
les
conventions
de
mise
à
disposition
ci-annexées
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Adopté
à
l'unanimité
125/2019.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LA
VILLE
DE
CAVALAIRE-SUR-MER
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DU
CLUB
SPORTIF
CAVALAIROIS
BASKET-BALL
Le
présent
rapport
concerne
la
mise
à
disposition
par
la
Ville
de
Cavalaire-sur-Mer
de
personnel
communal
auprès
du
"Club
Sportif
Cavalairois
Basket-Ball".
En
effet,
la
ville
de
Cavalaire-sur-Mer
accorde
son
soutien
au
fonctionnement
du
Club
Sportif
Cavalairois
de
Basket-Ball,
association
loi
1901,
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
association
sportive
œuvre
notamment
pour
la
promotion,
l'encadrement
et
le développement
du
basket-ball
sur
la commune
et
ses
environs.
30 Ayant
une
mission
sportive
d'intérêt
général
auprès
de
la
population
de
Cavalaire-sur-
Mer
et
ses
environs,
un
agent
chargé
d'assurer
l'activité
sportive
est
indispensable,
sachant
que
la
gestion
administrative
repose
sur
le
bénévolat.
Aussi,
je
vous
propose
la
mise
à
disposition,
à
titre
onéreux,
d'un
fonctionnaire
de
catégorie
C
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
er
septembre
2019.
Il
est
précisé
que,
durant
cette
mise
à
disposition,
ce
fonctionnaire
demeure,
dans
son
cadre
d'emploi
d'origine
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
en
position
d'activité.
En
conséquence,
Madame
GAUTHIER
vous
propose
d'approuver
la
convention
de
mise
à disposition
ci-annexée
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
126/2019.
CONVENTION
POUR
LA
MISSION
D'AGENT
CHARGE
DE
LA
FONCTION
D'INSPECTION
(A.C.F.1.)
PAR
LE
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DU VAR
L'article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Agent
Chargé
d'assurer
une
Fonction
d'Inspection
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
(ACFI).
Cette
mission
d'inspection
consiste
notamment
à
vérifier
les
conditions
d'application
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
et
à
proposer
à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
il peut
être
satisfait
à cette
obligation
:
-
en
désignant
un
agent
en
interne,
-
en
passant
convention
avec
le centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale.
Notre
commune
a
fait
après
de
nombreuses
années
le
choix
d'avoir
recours
à
cette
solution. Ainsi,
Monsieur
SALINI
vous
propose
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
du
Centre
de
Gestion
du
Var
la
reconduction
de
la
convention
existante
permettant
de
bénéficier
de
la mise
à disposition
d'un
ACFI,
et de
signer
celle-ci.
Adopté
à
l'unanimité
127/2019.
MODIFICATION
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
- EXERCICE
2019
1 -
EMPLOIS
PERMANENTS
Afin
de
prendre
en
compte
certains
mouvements
de
personnel
ou
modifications
de
postes
(mutations,
départs
à
la
retraite,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours
ou
examens
professionnels),
il convient
de
modifier
et
d'actualiser
pour
l'exercice
2019
le
tableau
du
personnel
de
la
ville
de
Cavalaire-sur-Mer,
remis
à
jour
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2019.
31 1)
CREATIONS
Madame
DELHOUME
vous
propose
donc
de
créer
les
emplois
suivants
:
-
Technicien
principal
de
1ère
classe
: 1
poste
-
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
: 6
postes
-_
Brigadier
chef
principal
: 1
poste
Adopté
à
l'unanimité
128/2019.
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
2020
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2020,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2019.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1%
trimestre
2020,
le
Conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2019,
hors
remboursement
de
la
dette,
soit
un
maximum
de
1
148
718
€.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
donc
de
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissements
2020
dans
la
limite
et
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
budgétaire
Budget
2019 |
Crédits 2020
(25 %)
20
—
Immobilisations
incorporelles
359
550
€
89
887
€
21
immobilisations
corporelles
| 819315€|
204829€
23 — Immobilisations
en-cours
3 416
008
€
854 002
€
TOTAUX |
4 594
873€
1148
718€
Adopté
à
l'unanimité INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
-
Attribution
du
marché
n°
16/2019
«Fourniture
et
livraison
de
consommables
informatiques
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
et
ses
établissemenrs
publics»
avec
la
SAS
OFFICEXPRESS
pour
un
montant
minimum
annuel
de
7
000
€
HT
et maximum
annuel
de
50
000
€
HT.
-
Attribution
du
marché
n°
20/2019
«Fourniture
et
livraison
de
végétaux
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
»
avec
la
SAS
PEPINIERES
PILAUD
pour
un
montant
minimum
annuel
de
3
600
€
TTC
et
maximum
annuel
de
48
000
€
TIC. - Signature
de
l'avenant
n°3
au
marché
n°
38/2016
«Fourniture
et
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
le
portage
à
domicile
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire
»
avec
la
société
TERRES
DE
CUISINE
afin
de
prendre
en
compte
le
changement
de
conditionnement
des
barquettes
des
repas
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
- Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°
3/2017
«Entretien
et
travaux
VRD,
lot
n°
2
:
Aménagement
urbain
»
avec
la
SNC
EIFFAGE
ROUTE
MEDITERRANEE
- Ets
Côte
d'Azur
afin
de
prendre
en
compte
des
besoins
nouveaux
portant
le
montant
total
à
203
511.30
€
TTC
soit
une
plus
value
de
14
927.37
€
TTC,
- Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
n°
14/2017
«Services
de
balisage
des
plages
et
d'un
périmètre
de
baignade
pour
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer»
avec
la
SAS
RIO
et
FILS
afin
de
prendre
en
compte
la
modification
de
l'indice
de
référence
de
l'INSEE,
sans
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
- Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°
24/2016
«Location
et
acquisition
de
motifs
d'illumination
de
Noël
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer,
lot
n°2
:
acquisition
de
motifs
d'illumination»
BLACHERE
ILLUMINATION
SAS,
afin
de
prendre
en
compte
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
ainsi
que
l'augmentation
du
montant
maximum
annuel
portant
le
montant
maximum
annuel
à
16
510.80
€
TTC
soit
une
plus
value
de
4
510.80
€
TTC.
* FINANCES - Modification
de
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place
afin
de
compléter
les
moyens
de
paiements
accéptés.
- Modification
de
la
régie
de
recettes
des
droits
de
voirie
afin
de
compléter
les
moyens
de
paiements
accéptés.
-
Demande
de
subvention
FRAL
2020
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
d'un
montant
de
4
050
€
pour
l'acquisition
de
documents
à
la
médiathèque
municipale.
* DOMAINE
PUBLIC
-__
Approbation
de
l'occupation
du
Domaine
Public
Communal
au
bénéfice
de
la
SAS
CURIOSA
FILMS
pour
une
redevance
de
4
800
€ TTC.
-
Occupation
temporaire
d'un
garage
mis
à
disposition
de
la
SPL
Port
Heraclea
de
Cavalaire
du
1er
octobre
au
31
décembre
2019
pour
une
redevance
de
673.20
€ TTC.
33 * CIMETIÈRE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
4
377.50
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le1
6
DEC.
2019
Les
présentes
délibérations
dont
le
texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
34