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Compte-Rendu - cr 10 decembre 2019
Déliberation - 33 2019 decisionavnt 2 60 2023 de
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2019 decisionavnt 2 60 2023 de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAR ————
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité SAINTE MAXIME |
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0060-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Signature de l'avenant n° 2 relatif au marché n° 33/2019 — Fourniture de pneumatiques pour le parc automobile de la Commune de Cavalaire-sur-Mer — Lot 2 : Fourniture, pose, parallélisme et équilibrage de pneumatiques pour PL, bus et engins, ainsi que parallélisme et équilibrage VL du parc automobile de Cavalaire
Titulaire :
CONTITRADE France SAS
495 Rue du Général de Gaulle
ZI Le Meux
60880 LE MEUX
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants : - dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 215 000 € HT pour 2022) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d'€ HT pour les marchés de travaux ;
VU Les articles R. 2123-4 et R 2194-7 du Code de la Commande
Publique ;
VU L'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique qui
autorise la modification d'un marché lorsque celle-ci est rendue
nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne
pouvait pas prévoir ;
VU La circulaire n°6374/SG du Premier Ministre en date du
30/03/2022 relative à l'exécution des contrats de la commande
publique dans un contexte de hausse des prix de certaines
matières premières ;
VU L'avis du Conseil d'Etat en date du 15 septembre 2022
autorisant une modification d'un contrat de la commande
publique dite modification « sèche » du prix ou des tarifs ; VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Cavalaire-sur-Mer, le 16/06/2023
La décision n°12-2020-DE du 31/01/2020 attribuant le marché
de fourniture de pneumatiques pour le parc automobile de la
Commune de Cavalaire-sur-Mer à la SAS CONTITRADE
France ;
La décision n°0027-2023-DE du 09/03/2023 portant révision
des prix du BPU initial du marché n°33/2019 ;
Le courrier du titulaire du marché en date du 11 mai 2023 ainsi que les courriers les manufacturiers et les nouveaux catalogues informant la ville de Cavalaire-sur-Mer de son souhait de mettre à jour les prix du BPU du marché ;
Que le marché a été notifié le 03/02/2020 à l'opérateur
économique SAS CONTITRADE FRANCE, pour un montant
maximum annuel de commandes de 18 000 € HT soit 21 600 €
TTC ;
La survenance de circonstances exceptionnelles liées à
l'instabilité, à la pénurie et la hausse sans précédent des prix des matières premières, risquant d’affecter les conditions d'exécution du marché n°33/2019 ;
Que les besoins de la ville de Cavalaire-sur-Mer en terme de « fourniture de pneumatiques pour le parc automobile de la Commune de Cavalaire-sur-Mer — Lot 2 : Fourniture, pose, parallélisme et équilibrage de pneumatiques pour PL, bus et engins, ainsi que parallélisme et équilibrage VL du parc automobile » doivent être satisfaits et qu'il convient donc de permettre la poursuite de l'exécution du contrat ;
DECIDE
De signer l'avenant n° 2 relatif au marché n° 33/2019 —
« Fourniture de pneumatiques pour le parc automobile de la
Commune de Cavalaire-sur-Mer Lot 2 : Fourniture, pose,
parallélisme et équilibrage de pneumatiques pour PL, bus et
engins, ainsi que parallélisme et équilibrage VL du parc
automobile de Cavalaire », autorisant la prise en compte d'un
nouveau Bordereau de Prix Unitaires à compter du 01/06/2023,
et induisant de ce fait, une augmentation de 27 % du montant
du marché initial ;
De dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du
présent marché sont inscrits au budget principal de la
commune ;
De dire que Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Municipal seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Bienvenue
| sur votre plateforme sa er
BL hante sécurisés <% ar ii
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de Cavalaire Sur Mer
Utilisateur : Télétransmission Actes Télétransmission Actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 0060_2023_DE
Objet: SIGNATURE DE L?AVENANT N° 2 RELATIF AU MARCHE N°
33/2019 ? FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ? LOT 2:
FOURNITURE, POSE, PARALLELISME ET EQUILIBRAGE DE
PNEUMATIQUES POUR PL, BUS ET ENGINS, AINSI QUE
PARALLELISME ET EQUILIBRAGE VL PORTANT REVISION
DES PRIX DU BPU INITIAL.
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-16 00:00:00+02
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 083-218300366-20230616-0060_2023_DE-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 083-218300366-20230616-0060_2023_DE-CC-1-1_0.xml
Document principal (Document contractuel) application/pdf 99.1 Ko
Nom original: Decision26062023160124.pdf
Nom métier:
99_DC-083-218300366-20230616-0060_2023_DE-CC-1-1_1.pdf
Annexe (Acte d'engagement) application/pdf 263.7 Ko
Nom original : annexe DCM 60.pdf
Nom métier :
11_AE-083-218300366-20230616-0060_2023_DE-CC-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2023 à 16h11min19s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 26 juin 2023 à 16h11min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 juin 2023 à 16h11min41s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2023 à 16h16min47s Reçu par Le MI le 2023-06-26
Page 2 DEPARTEMENT
VAR
CANTON
SAINTE MAXIME
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0060-2023-DE
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
REPUBLIQUE FRA Reçu en préfecture le 26/06/2023 ER
Publié le
Liberté - Egalité - F| 19: 083:218300366-20230616-0060_2023_DE-CC
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Signature de l'avenant n° 2 relatif au marché n° 33/2019 — Fourniture de pneumatiques pour le parc automobile de la Commune de Cavalaire-sur-Mer — Lot 2 : Fourniture, pose, parallélisme et équilibrage de pneumatiques pour PL, bus et engins, ainsi que parallélisme et équilibrage VL du parc automobile de Cavalaire portant révision des prix du BPU initial.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Titulaire :
CONTITRADE France SAS
495 Rue du Général de Gaulle
ZI Le Meux
60880 LE MEUX
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Le code général des collectivités territoriales, notamment son
article L.2122-22 ;
La délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25
mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de
procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de
services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 215 000 € HT
pour 2022) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million
d'€ HT pour les marchés de travaux ;
Les articles R. 2123-4 et R 2194-7 du Code de la Commande
Publique ;
L'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique qui
autorise la modification d'un marché lorsque celle-ci est rendue
nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne
pouvait pas prévoir ;
La circulaire n°6374/SG du Premier Ministre en date du
30/03/2022 relative à l'exécution des contrats de la commande
publique dans un contexte de hausse des prix de certaines
matières premières ;
L'avis du Conseil d'Etat en date du 15 septembre 2022
autorisant une modification d’un contrat de la commande
publique dite modification « sèche » du prix ou des tarifs ; VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
La décision n°12-2020-DE du 31/01/2{ 1 20Prieciue le 26/06/2023 ER Publié le de fourniture de pneumatiques pour | ID : 083-218300366-20230616-0060_ 2023 DE-CC Commune de Cavalaire-sur-Mer à too conne
France ;
La décision n°0027-2023-DE du 09/03/2023 portant révision
des prix du BPU initial du marché n°33/2019 ;
Le courrier du titulaire du marché en date du 11 mai 2023 ainsi
que les courriers les manufacturiers et les nouveaux catalogues
informant la ville de Cavalaire-sur-Mer de son souhait de mettre
à jour les prix du BPU du marché ;
Que le marché a été notifié le 03/02/2020 à l'opérateur
économique SAS CONTITRADE FRANCE, pour un montant
maximum annuel de commandes de 18 000 € HT soit 21 600 €
TTC:
La survenance de circonstances exceptionnelles liées à
l'instabilité, à la pénurie et la hausse sans précédent des prix
des matières premières, risquant d'affecter les conditions
d'exécution du marché n°33/2019 ;
Que les besoins de la ville de Cavalaire-sur-Mer en terme de
« fourniture de pneumatiques pour le parc automobile de la
Commune de Cavalaire-sur-Mer — Lot 2 : Fourniture, pose,
parallélisme et équilibrage de pneumatiques pour PL, bus et
engins, ainsi que parallélisme et équilibrage VL du parc
automobile » doivent être satisfaits et qu'il convient donc de
permettre la poursuite de l'exécution du contrat ;
DECIDE
De signer l'avenant n° 2 relatif au marché n° 33/2019 —
« Fourniture de pneumatiques pour le parc automobile de la
Commune de Cavalaire-sur-Mer Lot 2 : Fourniture, pose,
parallélisme et équilibrage de pneumatiques pour PL, bus et
engins, ainsi que parallélisme et équilibrage VL du parc
automobile de Cavalaire », autorisant la prise en compte d’un
nouveau Bordereau de Prix Unitaires à compter du 01/06/2023,
et induisant de ce fait, une augmentation de 27 % du montant
du marché initial ;
De dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du
présent marché sont inscrits au budget principal de la
commune ;
De dire que Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Municipal seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 16/06/2023 LE MAIRE Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le EM
ID : 083-218300366-20230616-0060_2023_DE-CC
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Rex h | nu ne ID : 083-218300366-202306 16-0060 _2023_DE-CC Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
Personne publique : Commune de Cavalaire-sur-Mer (VAR)
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Cavalaire-sur-Mer Signataire du Marché : Monsieur Philippe LEONELLI, Maire
Adresse : 109 rue Gabriel PERI, CS 50150, 83240 CAVALAIRE SUR MER Tél. 04 94 00 48 00
Fax 04 94 64 60 43
acheteur.public@cavalaire.fr
SIRET : 218 300 366 00018
Nom commercial et dénomination : SAS CONTITRADE France (Bestdrive) Adresse établissement : 495 Rue du Général de Gaulle — ZI Le Meux — 60880 LE MEUX Adresse du siège social (si différente) :
Adresses électroniques : marchespublics.ctfr@bestdrive.fr
Numéro de téléphone : 03 64 47 92 11
Numéro de télécopie :
N° de SIRET : 394 479 034 00164
#m Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement,
préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Fourniture de pneumatiques pour le parc automobile de la Commune de Cavalaire-sur-Mer — Lot 2 : Fourniture, pose, parallélisme et équilibrage de pneumatiques pour PL, bus et engins, ainsi que parallélisme et équilibrage VL du parc automobile de CAVALAIRE-SUR-MER.
m Date de la notification du marché public : 03/02/2020
# Durée d'exécution du marché public : .11..mois renouvelable tacitement pour 3 ans ou ..................... jours.
# Montantinitial du marché public :
"Taux de la TVA: 20%............
“Montant maximum annuel HT: 18 000 € ...........…
“Montant maximum annuel TTC: 21 600 €...
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
À Publié le EM
1D : 083-218300366-20230616-0060_2023_DE-CC
# Modffications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
En raison de circonstances économiques exceptionnelles intervenues depuis la date de signature du présent marché et notamment d'une forte augmentation des matières premières, à l'appui d’un courrier en date du 11 mai 2023 accompagné des nouveaux catalogues 2023 et des courriers des manufacturiers, le titulaire justifie que les conséquences onéreuses excèdent ce qui pouvait être raisonnablement prévu et que l'équilibre du contrat est bouleversé.
En conséquence nonobstant l’article 7.3 du CCAP qui prévoit une clause de sauvegarde pour des hausses tarifaires supérieures à 5%, et afin de permettre la poursuite de l'exécution du contrat en compensant les surcoûts que le titulaire subit du fait de circonstances imprévisibles, le présent avenant a pour objet d'autoriser la modification des prix du BPU et de valider le Bordereau de Prix Unitaires révisé au 01/06/2023.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C] Non H oui
Montant de l'avenant :
» Taux de la TVA : ss senssuus
2 MORT ssanrsseneuaunusss
M Montant TTC ns scrsonss
“ _% d'écart introduit par l'avenant : ..+27%.........
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA : sisi
"Montant maximum annuel HT: 22 860 €
"Montant maximum annuel TTC : 27 432€... Envoyé en préfecture le 26/06/2023
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES FOURNITURE DE PNEUMATIQUES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER Reçu en préfecture le 26/06/2023
LOT 2 POIDS LOURDS, BUS ET ENGINS ER
PRIX UNITAIRE H.T. Puis à Morque 1 xd
MARQUE ET TYPE vanceur haumeur| ee | once ter aeecslur 7 l0: 063-218300366:20230616-0060 2023 _DE-CC IRISBUS avant 25 80 25 1521148 4415 35260 | SONTMFNTEL COACH | semer aunnER r 48945€ æasre| eosasel suis7€ arrière 444,15 35991 ISFMPERIT RUNNER NA 48945€ 396,62 € 60543 € 504,57 € ksuzu at 26 80 ns [isms] aus gras | Comes | saperume amasel arizsel socel soasre arrière 45355 36991 |conmmenra wannasewenreuwerod 499816 socs2e| some] 50457€ (MATHIEU RAVO avant 250 15 8PUIs 390,00 37233 | connnenratrræ | ee mnt | 42078 € a1031€] 53220€| 27700€ arrière 390,00 37233 | conmnenra ro | ee ent | 42.78€ aioste] 5322€| 2700€ TRACTEUR RENAULT avant [AVi24AR165 Av20aR 30 | 11648 34785 25750 | reurson uso | axraress 38333€ marre aaasel 33950€ arrière 519,69 6506.02 TRFI | FRORG TM 90 CAUSOS A4 57270€ 556.53 € 652.80 € 72675€ [TRACTOPELLE JCB avant 169 x 1348 47075 36936 | rreuesoncrmso | causos #4 A73S8E so7osel sossel 30615€ arrière 429,75 369.36 TRELLEBORG TM 90 CAMSO SL R4 AT3SBE 407,03 € 539,55 € 396,15€ IBoBcAT5 130 avant 10 185 10PLIS 21630 12320 | rReurnoro skooo | causosuzse 23836€ sasrre| wesoel i6800€ arrière 21630 12320 | ramirnonG se 000 | causoswrs5m 23836€ sasrrel es] 168006 IcrTY 5000 avant et arrière| 235 75 175 16230 266.62 22635 | counneurra ure |srurrr auwuer r] 28280€ aomuel sassel a1814€ [TRACTEUR KUBOTA avant AV11,7 AR16.9] AV20 AR 78 118A8 301.95 240.00 TRF1 | FRORG TM 800 RKT TR 474 33275€ 26448€ 3359 € 324,00€ arrière 436.50 406.00 TRELIFRORG TM 90 CAMSO Si R4 481,07€ AATA1E 58,10€ 435,58€ (ciTr 5000 - 2 avantetamièel 235 76 175 162130 266.62 22635 connu? | SFAPEMTAUMNERT 28280€ aagael ame] 31614€ Laveuse ç Mar sant 25 75 16 so | 1183 0050 | comen va Lémarvier] syasel vozsel usael iorr0e arrière 12183 10050 | anne [semer van sie 2 13425€ mozsel tasase] 10170€ [RENAULT S 150 avant 715 75 175 126/124 187,06 180,00 CONTINENTAL HVA 1 SÉSEMPERIT RUNNER F7 206,14 € 198.36€ 25515 € 269.50 € arrière 191,29 183,50 CONTINENTAL HYR LD3]SEMPERIT RUNNER 02 210,80€ 20222€ 255,15 € 269,50€ RENAULT PREMIUM were as so ns [isnes 46120 0500 | comen, [ourermoer | one usmel ossel ste arêre 460,60 ao | om Deemruons | sorcgel assuel come] srste Marque [1 Michel, Good Vear ou premium équivalent Marque (?) : Bridgestone, Hankook, Dunlop ou équivalent
cof = 1,102
réparation cravaison sur la commune incluant la main d'oauvre et la déplacement Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le ER
ID : 083-218300366-20230616-0060_2023_DE-CC
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Cavalaire-sur-Mer … , le
Signatul re (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire
Philippe LEONELLI Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le ER
ID : 083-218300366-20230616-0060 2023 DE-CC
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A.
Signature du titulaire,
» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le ER
ID : 083-218300366-20230616-0060_2023_DE-CC
COMMUNE DE CAV ALAIRE-SUR-MER
109 RUE GABRIEL PERI
CS 50150
83240 CAV ALAIRE-SUR-MER
MARCHE LOTI N° 32/2019 / LOT2 N°33/2019
Objet : vente à perte / demande de révision des prix
Le Meux, le 11 mai 2023
Madame, Monsieur,
Nous tenons à vous informer que nous sommes sujets depuis le début d'année à de la vente à perte lors de la fourniture de pneumatiques dans le cadre du marché nous liant.
En effet depuis le dépôt de notre offre en décembre 2019, nous avons subi de multiples
hausses de tarifs de base des pneumatiques achetés chez les manufacturiers, impactés par
l'augmentation des prix des matières premières et de la logistique. Ainsi titre d'exemple, la principale marque proposée a subi les hausses de prix suivantes depuis 2021 :
Continental TC4 été : +2.65% en janvier 2021, +2% en mai 2021, +1.5% en juillet 2021, +3% en
octobre 2021, + 3.5% en janvier 2022, +2.5% en mars 2022, +5% en mai 2022, +2.8% en janvier 2023
= soit au total +22.95% en moyenne
Continental PL neuf: +2.7% en mars 2021, +2% en mai 2021, +3% en juillet 2021, + 5% en
octobre 2021, +3.5% en janvier 2022, +5% en mars 2022, +10% en mai 2022 = soit au total +31.2% en moyenne
Vous trouverez ci-joints le courriers manufacturiers justificatifs de ces hausses de prix.
Or depuis le dépôt de notre offre, conformément au CCAP, nous n'avons pu réaliser
qu'une hausse de prix de 10,2%, applicable au 01.01.23, mais qui est bien loin de couvrir la totalité
de la hausse réelle des prix observée sur la période.
AU vu de notre problématique actuelle de vente à perte, nous vous sollicitons donc en
invoquant la théorie de l'imprévision, car l'augmentation des prix liées à la pandémie de Covid- 19 et à la guerre en Ukraine ne pouvaient être anticipées lors de l'établissement de notre proposition en novembre 2021.
Nous souhaiterions donc pouvoir Utiliser dès maintenant les derniers barèmes manufacturiers
en vigueur, sur lesquels s'appliquent les mêmes remises commerciales que vous nous avions
octroyées lors du dépôt de notre offre, pour une application au 01.06.23.
A titre d'exemple, le prix net du BPU du loti sur la première ligne est de 70.66€ HT initialement, ce
qui correspondait à Un prix catalogue de 108.7€ -35%. Pour le nouveau tarif, nous avons appliqué
la remise de 35% au dernier tarif en vigueur soit 141.40€, ce qui correspond au nouveau prix net
de 91.91€.
Dans ce contexte exceptionnel, nous dépassons bien évidemment la clause de sauvegarde
prévue au marché. Vous trouverez ci-joint Une proposition de mise à jour des prix des BPU sur ce
principe.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions,
Madame, Monsieur, de croire en l'expression de nos sincères salutations.
Monsieur Laurent Proust
Directeur Général Délégué
CONTITRADE FRANCE
Votre contact : Céline MARETTE # : 03.64.47.92.11 celine. marette@bestdrive.fr