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Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2022
Déliberation - deliberations du 31 mai 2023
Procès Verbal - pv 31 mai 2023
Compte-Rendu - cr 16 mai 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 mai 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ce
CAVALAIRE
CÔTE
D'AZUR
——
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
mai
2019
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
DIX-NEUF
et
le
SEIZE
du
mois
de
MAI
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire.
PRESENTS Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-
Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Annick
NAPOLEON,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
PROCURATIONS Emmanuel
PRINCE
à
Christophe
ROBIN,
Sakina
JELLALI
à
Christelle
ODE-ROUX,
Stéphanie
VIGUIER
à Annick
NAPOLEON,
Stéphane
ELUERE
à Jean-Paul
DUBOIS
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
CORNA
Hôtel
de
ville - Place
Benjamin
Gaillard
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel. 04
94
00
48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- allo.mairie@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
04
avril
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
33/2019.
AVIS
SUR
LE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
N°
7
"RESEAU
DE
PRISE
DE
CHARGE
ELECTRIQUE"
DES
COMMUNES
DE
CARCES,
LE
LUC
EN
PROVENCE,
LA
MOTTE
ET
LES
COMMUNES
DE
LA
METROPLE
AU
SYMIELEC
VAR
Les
communes
de
Carcès,
le
Luc-en-Provence,
la
Motte
et
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
(MTPM)
ont
délibéré
respectivement
les
26
février
2019,
19
décembre
2018,
12
décembre
2018
et
18
décembre
2018
afin
de
transférer
la
compétence
n°
7
" Réseau
de
prise
de
charge
électrique
" au
profit
du
SYMIELEC
VAR.
Par
conséquent,
le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
le
23
janvier
2019
pour
le
transfert
de
la
compétence
n°
7
de
MTPM
et
le
13
mars
2019
pour
les
trois
communes
citées
ci-dessus.
Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
au
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
décision
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
sa
notification.
L'absence
de
décision
dans
le
délai
vaut
avis
favorable.
Si
la
majorité
des
collectivités
adhérentes
est
favorable
à
ce
transfert,
dans
les
conditions
de
majorité
requises
par
l'article
L.5211-5
du
CGCT,
les
communes
et
la
Métropole
seront
automatiquement
adhérentes
au
SYMIELECVAR
pour
la
compétence
transférée.
Monsieur
LINDEBOOM
vous
propose
donc
de
vous
prononcer
sur
l'adhésion
de
ces
communes
et
de
la
Métropole
au
SYMILECVAR
pour
la
compétence
ci-
dessus
énoncée.
Adopté
à
l'unanimité
34/2019.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
FACULTATIVE
"ITINERAIRES
DE
RANDONNEES"
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°
92/2016-BCL
du
29
décembre
2016,
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
a
inscrit
au
titre
d'une
compétence
facultative
«
les
itinéraires
de
randonnées
: élaboration
du
schéma
directeur
communautaire
de
la
randonnée
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'itinéraires
de
randonnée
reconnus
d'intérêt
communautaire.
»
Il
y
a
lieu
aujourd'hui
de
définir
clairement
cette
compétence,
c'est
à
dire
de
tracer
expressément
les
axes
d'intervention
de
la
Communauté
de
communes
en
la
matière
afin
que
celle-ci
puisse
dès
à
présent
justifier
ses
actions
par
rapport
à
celles
relevant
des
communes
: -
en
finalisant
un
produit
de
développement
touristique
de
nature,
orienté
sur
la
découverte
de
la
biodiversité
pour
un
tourisme
durable,
venant
compléter
l'offre
estivale
et
balnéaire.
-
en
matière
d'aménagement
dl'itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
et
garantir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
l'accès
à
la
randonnée
non
motorisée.
Le
contenu
de
cette
compétence
facultative
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
doit
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
modification
statutaire.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
modifications
statutaires,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
préfet.
La
réflexion
conjointe
entre
l'EPCI
et
les
communes,
depuis
l'inscription
de
cette
compétence
dans
ses
statuts,
a
considéré
comme
relevant
de
la
compétence
sus
visée
de
la
Communauté
de
communes,
les
tracés
qui
répondent
aux
trois
critères
suivants :
"
Connexion
intercommunale
Les
chemins
doivent
permettre
une
connexion
intercommunale
ou
se
situer
sur
un
tracé
favorisant
une
connexion
intercommunale
future.
“
Assise
foncière
L'assise
foncière
des
chemins
doit
être
composée
de
manière
significative
de
voies
communales
ou
propriétés
d'établissements
publics.
Sur
le
tracé
empruntant
des
voies
privées,
la
situation
foncière
future
doit,
soit
bénéficier
d'une
convention
d'autorisation
de
passage
avec
les
propriétaires,
soit
être
définie
comme
propice
à
la
signature
d'une
convention. “
Intérêts
remarquables
Les
chemins
doivent
fournir
un
potentiel
paysager,
patrimonial,
économique
remarquable
et manifeste
pour
l'ensemble
du
territoire.
Quant
au
coût
net
des
charges
transférées
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
disposera
d'un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
modification
statutaire
pour
élaborer
et
transmettre
son
rapport.
Monsieur
ROBIN
vous
propose
donc
d'approuver
les
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Adopté
à
l'unanimité 35/2019.
REAMENAGEMENT
DU
QUARTIER
HENRY
GROS
- JEAN
MOULIN :
PROJET
CAVALAIRE
COEUR
DE
VILLE.
OBJECTIFS
POURSUIVIS
POUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
MODALITES
D'ORGANISATION
DE
LA
CONCERTATION
AVEC
LE
PUBLIC
Notre
municipalité
a
engagé
depuis
2014
une
réflexion
ayant
pour
but
de
redynamiser
notre
territoire,
son
attractivité
et
son
activité
économique,
en
visant
à
mieux
répartir
celles-ci
toute
l'année
et
non
pas
sur
la
seule
période
estivale. Au-delà
de
la
redéfinition
de
l'offre
événementielle
et
de
l'adaptation
des
services
offerts
à
la
population,
cette
volonté
politique
se
traduit
par
d'ambitieux
projets
qui
s'appuient
chacun
plus
particulièrement
sur
l'un
des
trois
piliers
composant
le
développement
durable,
sans
négliger
les
deux
autres
évidemment. Le
pilier
économique
est
le
fondement
du
projet
de
redéploiement
des
infrastructures
portuaires,
le
projet
Ecobleu.
Sur
le
pilier
environnemental
s'appuie
le
projet
de
Maison
de
la
Nature,
dénommée
l'Usine.
Ces
deux
projets
traitent
réciproquement
des
problématiques
environnementales
pour
Ecobleu
et
des
problématiques
économiques
pour
l'Usine
; ils reposent
également
sur
le
pilier
social.
Ce
dernier
pilier
est
au
cœur
du
projet
Cavalaire
Cœur
de
Ville.
En
effet,
Cavalaire-sur-Mer,
station
de
tourisme
renommée
internationalement,
est
un
moteur
économique
du
territoire
occidental
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Toutefois,
du
fait
de
son
développement
historiquement
axé
sur
son
cœur
d'activité
touristique,
le
territoire
cavalairois
s'est
construit
beaucoup
trop
en
fonction
de
son
attractivité
estivale
ou
immobilière,
et
corollairement
pas
assez
en
direction
de
ses
habitants
permanents.
Non
pas
qu'il
y ait
un
déficit
de
services
à
la
population.
Bien
au
contraire,
notre
commune
dispose
en
la
matière
d'une
offre
fournie,
que
ce
soit
en
matière
culturelle
(la
Médiathèque),
dans
le
domaine
sportif
(le
Gymnase),
ou
en
réponse
aux
besoins
des
familles
(écoles,
crèche,
accueils
de
loisirs,
CCAS...).
Nous
nous
efforçons
au
travers
de
nos
réalisations
et
de
nos
projets
de
renforcer
la
qualité
de
cette
offre
et
d'en
améliorer
les
conditions
de
fonctionnement,
notamment
au
travers
de
la
réhabilitation
des
bâtiments.
Mais
cette
offre
est
répartie
sur
le
territoire
sans
réelle
cohérence.
Notamment,
un
réel
cœur
de
ville
est
nécessaire
afin
de
créer,
pour
les
15
000
résidents
qu'accueille
approximativement
en
moyenne
notre
territoire
(qu'ils
soient
en
résidence
permanente
ou
secondaire),
un
réel
espace
de
convivialité,
de
vivre
ensemble. C'est
afin
de
répondre
à
cette
nécessité
qu'est
née
la
volonté
de
lancer
la
procédure
d'élaboration
du
projet
Cavalaire
Cœur
de
Ville.
-
Périmètre
d'intervention Le
site
identifié
pour
ce
projet
comprend
l'ancien
stade
de
Cavalaire
(actuel
parking
du
centre-ville),
la
place
du
marché
(place
Jean
Moulin),
la
salle
des
fêtes
et
les
alentours
de
ces
derniers,
incluant
les
axes
qui
relient
le
site
aux
autres
pôles
d'activité
de
la
commune,
soit
une
surface
de
32
000m.
Ce
périmètre
fut
présenté
à
la
population
lors
des
réunions
publiques
des
11
juin
et
1°”
octobre
2018,
ainsi
que
pendant
les
ateliers
participatifs
tenus
en
mai,
juin et
juillet
2018
et
dans
les
questionnaires
diffusés
pendant
la
même
période.
Il
est
susceptible
d'évoluer
au
cours
de
la
concertation
et
de
la
poursuite
des
études. Le
choix
de
ce
site est
justifié
par
plusieurs
constats
:
-
le
site
est
aujourd'hui
en
affectation
transitoire
ou
inadaptée
(un
parc
de
stationnement
inachevé,
une
salle
des
fêtes
sous-dimensionnée,
une
place
de
marché
non
fonctionnelle...) ;
-
il
y
est
attaché
une
forte
identification
de
la
population
du
fait
de
la
présence
du
marché
et du
complexe
sportif
Henry
Gros ;
-
il s'agit
du
dernier
grand
site
à
proximité
immédiate
du
port
et
du
centre-
ville
;
-
il
comprend
des
legs
faits
à
la
commune
pour
y
réaliser
un
projet
d'intérêt
général.
-
Enjeux
et
objectifs
du
projet
Cavalaire
Cœur
de
Ville
Au
sein
du
périmètre
d'intervention
identifié
se
trouve
notamment
le
terrain
de
l'ancien
stade
et
ses
abords,
dont
la
commune
a
la
maîtrise
foncière,
représentant
une
surface
d'environ
15
000m°.
Ce
site
exceptionnel
n'est
à
ce
jour
que
très
peu
aménagé.
Dans
sa
volonté
de
développer
la
commune,
la
municipalité
souhaite
que
ce
site
réponde
aux
besoins
des
administrés
en
termes
de
service,
mais
aussi
enclenche
un
regain
de
dynamisme.
Les
objectifs
du
projet
sont
les
suivants
:
- créer
une
nouvelle
centralité
connectée
avec
le
port,
l'avenue
Pierre
et
Marie
Curie
et
l'avenue
des
Alliés
;
-
conserver
ce
site
comme
une
respiration
dans
la
ville
avec
des
espaces
publics
(place,
square
paysager,
etc.) ;
- rassembler
les
équipements
et
favoriser
la
mutualisation
des
espaces ;
-
régler
la
problématique
du
stationnement
et
anticiper
la
piétonnisation
du
centre-ville
;
- développer
des
commerces
non-saisonniers
en
centre-ville
;
- autofinancer
le
projet.
Ces
objectifs
furent
présentés
à
la
population
lors
des
phases
participatives
initiales
mises
en
œuvre
en
2018
et
rappelées
ci-avant. -
Consultation
citoyenne
Le
projet
Cavalaire
Cœur
de
ville
s'est
voulu
participatif
dès
ses
prémices.
En
effet,
en
mai
2018
a
commencé
une
phase
de
consultation
avec
des
ateliers
participatifs,
ouverts
à
tous,
visant
à
présenter
le
périmètre
du
projet
et
à
échanger
sur
les
besoins
des
administrés
et
cela
notamment
en
matière
d'équipements
publics.
Entre
mai
et
juillet,
ces
ateliers
ont
réuni
près
de
80
personnes.
Une
réunion
publique
sur
les
projets
structurants
le
11
juin
2018
fut
l'occasion
de
présenter
le
périmètre
du
projet
et
les
objectifs
fixés
par
la
commune
à
près
de
500
personnes
présentes
à
cette
occasion,
mais
aussi
de
mettre
en
ligne
le
site
internet
dédié
au
projet: www.cavalairecoeurdeville.fr
et
de
lancer
un
questionnaire
à
l'attention
des
futurs
usagers.
Ce
dernier
a
été
proposé
à
la
population
entre
le
11
juin
et
le
11
juillet
2018.
Plus
de
440
participants
se
sont
exprimés
par
ce
biais.
De
plus,
le
conseil
municipal
des
jeunes
a
travaillé
sur
le
sujet
et
deux
séances
furent
réalisées
à
l'école
élémentaire
avec
des
classes
de
CM1
et
CM2
pour
recueillir
l'avis
d'une
cinquantaine
de
jeunes
Cavalairois.
Un
dossier
de
synthèse
présentant
les
objectifs
et
le
périmètre
du
projet
ainsi
que
les
résultats
de
la
consultation
fut
rédigé
puis
présenté
lors
d'une
réunion
publique
dédiée
au
projet
Cavalaire
Cœur
de
ville,
le
1”
octobre
2018.
Enfin,
les
agents
communaux
ont
été
consultés
par
le
biais
d'un
courrier
qui
leur
fut
adressé.
Ces
retours
ont
été
présentés
aux
élus
de
la
majorité
et
leur
ont
permis
de
déterminer
un
pré-
programme
le
28/02/2018.
Ce
dernier
sera
la
base
de
travail
durant
la
concertation
que
la
commune
souhaite
librement
engager.
-
Concertation
La
participation
du
public
au
processus
décisionnel,
en
phase
d'élaboration
des
projets,
est
prévue
par
diverses
dispositions
légales
et
réglementaires
des
codes
de
l'environnement
et
de
l'urbanisme.
Le
projet
Cavalaire
Cœur
de
Ville
n'y
est
pas
soumis.
Toutefois,
dès
l'amont
de
ce
projet,
l'équipe
municipale
a
souhaité
associer
la population
à
son
élaboration,
comme
rappelé
ci-dessus.
Par
la
présente
délibération,
il
vous
est
proposé
de
poursuivre
cette
démarche
participative
citoyenne,
en
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
devant
conduire
à
l'écriture
du
programme
de
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
concertation
permettra
notamment
:
- d'informer
les
habitants
sur
le
projet
;
- d'appréhender
pleinement
les
enjeux
et
les
objectifs
;
-
d'enrichir
le
projet
pour
prendre
en
compte
l'expression
des
administrés
et
futurs
usagers.
Conformément
à
l'article
L103-3
du
Code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
la
concertation
sont
librement
définies
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
A
ce
titre,
les
modalités
prévues
de
la
concertation
préalable
sont
les
suivantes
:
- durée
: du
19
mai
2019
au
30
septembre
2019
- organisation
de
4
commissions
thématiques
ouvertes
au
public
:
6 °
Culture
et
événementiel,
+
Environnement
et
espace
public,
e
Quartiers
et
associations,
e
Social;
- organisation
d'une
réunion
publique
;
- mise
à
disposition
de
la
synthèse
comprenant
la
présentation
du
projet
et
les
résultats
de
la
consultation
citoyenne
sur
le
site
dédié
www.cavalairecoeurdeville.fr; - mise
à
disposition
du
pré-programme
validé
par
M.
le
Maire
sur
le
site
dédié
www.cavalairecoeurdeville.fr -
création
d'un
outil
numérique
de
participation
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
le
site
www.cavalairecoeurdeville.fr
- mise
à
disposition
d'un
registre
avec
pages
numérotées
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville.
Les
modalités
d'information
de
ces
mises
à
disposition
et
mise
en
ligne
seront
annoncées
par
voie
de
presse,
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
sur
les
réseaux
sociaux
de
cette
dernière.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
ensuite
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal,
et
sera
pris
en
compte
par
la
commune
et son
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
en
cours
de
sélection
dans
l'élaboration
du
programme
du
projet.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
d'approuver
le
principe
du
lancement,
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
amont
au
projet
Cavalaire
Cœur
de
Ville
tels
que
présentés
dans
le
présent
rapport.
Sont
également
soumises
au
vote
de
la
présente
assemblée
la
création
des
quatre
commissions
thématiques
précitées,
ainsi
que
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
ayant
candidaté
pour
les
composer,
tels
que
présentés
dans
les
listes
annexées
à
la
présente
délibération.
Adopté
par
:
24
voix
pour
: Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
abstentions
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
36/2019.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
"AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
CAVALAIRE"
L'amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Cavalaire-sur-Mer
participera
au
championnat
de
France
de
pétanque
qui
se
déroulera
les
7
et
8
septembre
2019
à
Alès.
À
cet
effet
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
a
été
adressée
à
Monsieur
le
Maire
pour
financer
une
partie
des
frais
liés
à
ce
déplacement
(transport,
hébergement
et
frais
de
restauration)
de
l'équipe
qui
représentera
la
ville
de
Cavalaire. Afin
d'aider
l'association
dans
le
financement
de
ce
projet,
Monsieur
DUBOIS
propose
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
Adopté
à
l'unanimité 37/2019.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
ARCHEOLOGIQUE
"ARISTIDE
FABRE"
L'association
archéologique
Aristide
Fabre
a
sollicité
dernièrement
le
concours
financier
de
la
Ville
pour
la
restauration
de
la
chapelle
de
Pardigon,
et
plus
précisément
la
prise
en
charge
du
coût
de
la
location
de
l'échafaudage
nécessaire
à
la
réfection
de
la
toiture.
Le
montant
de
cette
location
s'élevant
à
3
120
€
TTC,
Monsieur
DUBOIS
vous
propose
d'attribuer
à
l'association
Aristide
Fabre
une
subvention
exceptionnelle
de
3
120
€.
Adopté
à
l'unanimité
38/2019.
AOT
DE
LONGUE
DUREE
AU
CENTRE
D'ANIMATION
DU
PORT
-
CONVENTION
TYPE
DE
PROLONGATION
DE
35
ANS
La
présente
délibération
soumise
à
l'attention
et
au
vote
de
la
présente
assemblée
a
pour
objet
principal
la
résolution
de
la
problématique
majeure
de
non-conformité
au
règlement
de
sécurité
incendie
des
ERP
du
centre
d'animation
du
port.
1.
Historique
Dans
le
cadre
de
la
création
du
nouveau
port
public
de
plaisance
dans
les
années
1990,
a
été
aménagé
un
centre
d'animation
du
port,
composé
de
36
lots,
formant
environ
20
ERP,
ayant
fait
l'objet
d'autorisations
d'occupation
temporaire
(AOT)
de
longue
durée,
comme
présenté
sur
le
plan
formant
l'annexe
1 de
la
présente
délibération.
Ces
AOT
ont
une
échéance
s'étalant
dans
leur
très
grande
majorité
entre
2026
et
2030
; seules
2
AOT
échappent
à
cette
règle
: celle
relative
aux
lots
111
et
112
(échéance
2035)
et celle
relative
au
lot 76,
déjà
échue.
Suite
à
l'incendie
d'origine
accidentelle
des
lots
131
et
132
en
novembre
2015,
les
services
départementaux
en
charge
de
la
prévention
en
matière
de
sécurité
incendie
ont
alerté
la
commune
sur
la
non-conformité
du
centre
d'animation
du
port
aux
normes
édictées
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
par
le
règlement
de
sécurité
incendie
prévu
par
l'article
R123-12
dudit
code.
Par
suite,
au
premier
semestre
2016,
des
réunions
d'information
et
de
réflexion
ont
été
organisées
avec
les
titulaires
d'AOT
en
présence
de
différents
experts,
et
notamment
des
préventionnistes
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Var.
Dans
le
même
temps,
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
travaillant
sur
le
projet
de
redéploiement
des
infrastructures
portuaires
a
été
missionné
pour
8 proposer
un
projet
de
mise
aux
normes
sécurité
incendie
et
accessibilité
du
centre
d'animation
du
port.
En
était
découlé
un
APD,
qui
prévoyait :
-
La
démolition
des
ERP
du
centre
d'animation
;
-
Le
traitement
des
problématiques
VRD
et
paysagères ;
-
La
reconstruction
de
locaux
clos
et
couverts
;
-
La
conclusion
de
nouvelles
AOT
de
35
ans
avec
fixation
de
nouvelles
redevances
d'occupation
domaniale
de
130
€/m?/an
HT
et
hors
charges.
Cet
APD
n'a
in
fine
pas
été
soumis
au
vote
de
la
présente
assemblée
du
fait
de
la
non
adhésion
d'une
grande
partie
des
titulaires
d'AOT.
La
commune
a
alors
décidé
de
lancer
une
consultation
afin
de
sélectionner
un
AMO
chargé
d'établir
un
audit
en
matière
de
sécurité
incendie
de
la
totalité
des
ERP
du
centre
d'animation
du
port,
ainsi
qu'un
schéma
directeur
de
mise
en
sécurité
de
l'ensemble
de
ces
ERP.
Les
audits
individuels
ont
été
transmis
à
chaque
titulaire
d'AOT
en
décembre
2016. Le
schéma
directeur
a
été
présenté
en
réunion
par
le
groupement
d'AMO
sélectionné
le
10
mars
2017,
puis
envoyé
à
chaque
titulaire
d'AOT.
En
octobre
2017,
sur
invitation
de
la
commune,
l'association
des
commerçants
du
centre
d'animation
du
port
a
recueilli
la
décision
des
titulaires
d'AOT,
devant
choisir
entre
le
schéma
de
mise
en
sécurité
ou
l'élaboration
partenariale
d'un
projet
de
redéploiement
en
vue
de
la
mise
aux
normes
sécurité
et
accessibilité
du
centre
d'animation.
Une
très
grande
majorité
d'entre
eux
a choisi
la
seconde
solution.
La
commune
a
par
conséquent
missionné
un
architecte
DE
recruté
par
elle
afin
de
rencontrer
les
différents
exploitants
d'ERP
et
de
recueillir
leurs
souhaits
de
réimplantation. Des
réunions
avec
chaque
titulaire
d'AOT
ont
ensuite
été
organisées
aux
premier
et
deuxième
trimestre
2018
avec
élus
et
administration
communale
afin
de
présenter
les
différents
scénarii
étudiés.
Ces
réunions
ont
également
été
l'occasion
de
présenter
les
nouvelles
problématiques
issues
de
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques
et
les
grandes
lignes
de
la
solution
envisagée
par
la
commune,
qui
constitue
le
fondement
du
projet
de
convention
soumis
à
votre
approbation.
En
effet,
l'ordonnance
précitée
a
inséré
dans
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
un
article
L2122-1-1,
disposant
que
désormais,
«
sauf
dispositions
législatives
contraires,
lorsque
le
titre
mentionné
à
l'article
L.
2122-1
permet
à
son
titulaire
d'occuper
ou
d'utiliser
le
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique,
l'autorité
compétente
organise
librement
une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence,
et
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester.
»
Ainsi,
la
conclusion
d'une
autorisation
d'occupation
de
longue
durée
à
des
fins
d'exploitation
commerciale
d'un
lot
du
centre
d'animation
du
port
avec
les
titulaires
sortants
n'aurait
plus
été
possible.
Cela
faisait
obstacle
à
la
résolution
de
la
problématique
d'intérêt
général
majeure
posée
par
la
non-conformité
aux
normes
de
sécurité
incendie
de
l'ensemble
des
ERP
de
ce
centre.
La
commune
a
de
ce
fait
confié
à
un
cabinet
d'avocats
spécialisé
en
droit
public
l'étude
d'une
solution
à cette
problématique
juridique.
9 En
est
issu
le
projet
de
convention-type
soumis
à
l'approbation
de
la
présente
assemblée.
2.
Convention
de prolongation
des
AOT
du
centre
d'animation
du
port
Le
projet
de
convention
annexé
(annexe
3)
a
pour
objet
la
prolongation
de
35
ans
de
la
durée
initialement
prévue
par
chaque
AOT
initiale
du
centre
d'animation
du
port
(voir
tableau
en
annexe
2),
afin
de
permettre
aux
occupants
de
procéder,
à
leurs
frais,
à
la
reconstruction
d'établissements
recevant
du
public
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité,
sous
le
contrôle
des
différentes
autorités
compétentes.
Cette
convention
de
prolongation
peut
être
proposée
en
dérogation
à
l'obligation
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
évoquée
ci-
avant,
du
fait
de
la
nécessité
de
réaliser
ces
très
importants
travaux
avant
l'échéance
des
AOT
en
cours.
Sa
durée
est
déterminée
afin
d'«
assurer
l'amortissement
des
investissements
projetés
et
une
rémunération
équitable
et
suffisante
des
capitaux
investis
»
(article
2122-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
Les
principales
dispositions
du
projet
de
convention
de
prolongation
sont
présentées
ci-après.
-
Obligation
de
réalisation
des
travaux
de
reconstruction
pour
mise
aux
normes
Les
travaux
devront
être
réalisés
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
mise
à
disposition
du
local
à
reconstruire.
Celui-ci
pourra
être
déplacé
dans
le
centre
d'animation
du
port,
afin
de
prendre
en
compte
les
normes
notamment
de
sécurité
incendie
et
d'accessibilité,
en
fonction
d'un
plan
d'ensemble
qui
sera
établi
par
la
commune.
La
commune
est
en
cours
de
sélection
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagner
dans
l'élaboration
de
ce
plan
d'ensemble,
de
même
que
dans
la
rédaction
d'une
Charte
architecturale,
environnementale
et
d'occupation
du
domaine
public
du
centre
d'animation
du
port.
Le
plan
d'ensemble
et
la
Charte
seront,
dès
qu'ils
auront
été
établis
et
validés,
annexés
à
chaque
convention
de
prolongation. Si
la
Commune
n'est
pas
destinataire
dans
le
délai
de
3
ans
d'une
déclaration
d'achèvement
des
travaux,
le
titulaire
perd
le
bénéfice
de
la
prolongation
de
durée
octroyée
par
la
convention,
qui
devient
dès
lors
caduque
; dans
ce
cas,
c'est
l'AOT
initiale
qui
redevient
applicable.
-
Prise
d'effet
et durée
de
la
convention
de
prolongation
La
convention
de
prolongation
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
mise
à
disposition
du
local
à
reconstruire.
La
nouvelle
durée
prend
également
effet
à
cette
même
date,
de
même
que
les
nouvelles
obligations
prévues
par
la
convention
(hors
versement
de
la
redevance
et des
charges).
Afin
d'uniformiser
les
dates
d'échéance
de
toutes
les
conventions,
dans
un
objectif
de
bonne
gestion
du
domaine,
il
est
prévu
de
pouvoir
repousser
l'échéance
des
conventions
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
N+35
10 suivant
celle
de
signature
de
la
dernière
convention,
sans
que
cette
prolongation
puisse
être
supérieure
à
douze
mois.
Les
nouvelles
redevances
et
charges
créées
par
la
convention
de
prolongation
ne
prennent
effet
en
revanche
qu'à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
adressée
par
chaque
titulaire. -
Nouvelles
redevances
d'occupation
et
charges
—
remboursement
des
loyers
perçus
d'avance
A
compter
de
la
date
de
réception
par
la
commune
de
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
de
chaque
titulaire,
une
nouvelle
redevance
d'occupation
du
domaine
sera
perçue,
déterminée
conformément
au
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L2125-3.
Son
montant
sur
la
nouvelle
durée
de
35
ans
sera
de
130€
HT/m°.
Afin
de
limiter
l'impact
de
cette
charge
de
fonctionnement
pour
le
titulaire
cumulée
aux
nouvelles
charges
d'investissement
imposées
par
l'obligation
de
reconstruire
à
ses
frais
un
ERP
aux
normes,
il
est
prévu
par
la
convention
un
coefficient
de
progressivité
de
cette
redevance
comme
suit :
o
Les
cinq
premières
années,
un
coefficient
de
0,5
est
appliqué
; la
redevance
due
est
donc
fixée
à
65
€ /
m?
/ an
HT,
majorée
de
la
TVA
au
taux
applicable,
avant
calcul
de
l'indexation
prévue
par
la
convention
;
o
De
la
sixième
à
la
dixième
année
incluse,
un
coefficient
de
0,65
est
appliqué
; la
redevance
due
est
donc
fixée
à
84,5
€ /
m?/
an
HT,
majorée
de
la
TVA
au
taux
applicable,
avant
calcul
de
l'indexation
prévue
par
la
convention
;
o
À
compter
de
la
onzième
année,
la
redevance
due
sera
fixée
à
130
€/
m?
/ an
HT,
majorée
de
la
TVA
au
taux
applicable,
avant
calcul
de
l'indexation
prévue
par
la
convention.
A
cette
redevance
s'ajoute
une
participation
forfaitaire
annuelle
au
titre
de
la
gestion
administrative
et
technique
du
centre
d'animation,
et
de
ses
abords,
ainsi
que
de
la
sécurité
à
la
charge
de
la
SPL,
fixée
à
10%
du
montant
HT
de
la
redevance
d'occupation
domaniale
(après
application
du
coefficient
de
progressivité)
et
majorée
de
la
TVA
au
taux
applicable,
dont
le
titulaire
sera
également
redevable
à
compter
de
date
de
réception
par
la
commune
de
sa
déclaration
d'achèvement
des
travaux.
En
dernier
lieu,
conformément
à
l'article
L2125-6
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
disposant
que
«
la
partie
de
la
redevance
versée
d'avance
et
correspondant
à
la
période
restant
à
courir
est
restituée
au
titulaire
»,
la
redevance
perçue
d'avance
par
la
commune
sera
due
à
chaque
titulaire,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
2,
à
prorata
lemporis.
La
date
d'échéance
utilisée
pour
le
calcul
sera
la
date
de
mise
à
disposition
du
local
à
reconstruire
au
titre
de
la
convention
de
prolongation.
Toutefois,
cette
rétrocession
de
redevance
ne
sera
mise
en
œuvre
par
la
commune
qu'à
compter
de
la
date
de
réception
par
elle
de
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
de
chaque
titulaire
concerné.
Cette
rétrocession
pourra
être
étalée
les
cinq
premières
années
de
perception
de
la
redevance
d'occupation
domaniale
due
au
titre
de
la
convention
de
prolongation. -
Autres
dispositions
La
signature
de
cette
convention
permettra
au
titulaire
de
bénéficier
des
dispositions
introduites
par
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
dite
loi
PINEL.
Cette
loi
modifie
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
en
ses
articles
L2124-32-1
et
suivants
en
disposant
notamment
qu'
«
un
fonds
de
commerce
peut
être
exploité
sur
le
domaine
public
sous
réserve
de
l'existence
d'une
clientèle
propre
».
Enfin,
le
projet
de
convention
vise
également
à
apporter
à
l'AOT
initiale
les
adaptations
juridiques,
techniques
et
financières
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
sus
évoqués
de
mise
aux
normes
des
ERP
du
centre
d'animation
du
port.
Monsieur
CORNA
vous
est
propose
d'approuver
le
projet
de
convention
ci-
annexé,
et
notamment
le
principe
de
rétrocession
des
redevances
perçues
d'avance,
le
montant
des
nouvelles
redevances
avec
application
du
coefficient
de
progressivité,
ainsi
que
le
montant
des
charges.
Monsieur
CORNA
vous
propose
également
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions
avec
chaque
titulaire
des
AOT
en
cours
sur
le
centre
d'animation
du
port.
Adopté
par
:
24
voix
pour
:
Philippe
LEONELLI,
Olivier
CORNA,
Christelle
ODE-ROUX,
Michel
LINDEBOOM,
Anne
PODEVIN,
Céline
GARNIER,
Jean-Luc
LAURENT,
Sylvie
GAUTHIER,
Jean-Pascal
DEBIARD,
Pascale
BAGNAUD,
Bernard
SALINI,
Marie-
Blanche
BUFFET,
Jean-Paul
DUBOIS,
Farid
BENALIKHOUDJA,
Patrick
GUIMELLI,
Véronique
DELHOUME,
Sylvie
CARATTI,
Emmanuel
PRINCE,
Sakina
JELLALI,
Carole
PARRADO,
Christophe
ROBIN,
Olivia
MONEL,
David
MARTINS
DO
CARMO,
Stéphane
ELUERE
5
voix
contre
: Annick
NAPOLEON,
Stéphanie
VIGUIER,
Ariane
CHODKIEWIEZ,
Christine
DOMINGUEZ,
José
SEGOVIA
39/2019.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LA
VILLE
DE
CAVALAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVERSION
DU
NETTOYAGE
MECANIQUE
AU
NETTOYAGE
MANUEL
DE
LA
PLAGE
DE
BONPORTEAU
La
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
est
gestionnaire
d'une
aire
marine
protégée
au
titre
de
Natura
2000
appelée
«
Corniche
Varoise
».
La
gestion
de
cette
aire
marine
est
encadrée
par
un
plan
de
gestion,
dénommé
document
d'objectifs,
dans
lequel
figure
l'action
B3.3
relative
à
là
conversion
du
nettoyage
mécanique
en
nettoyage
manuel
sur
les
plages
à
enjeux
environnementaux.
Cette
mesure
vise
à
favoriser
la
biodiversité
des
plages
et
garantir
les
échanges
indispensables
de
matières
organiques
vers
et
depuis
la
mer. C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Cavalaire
souhaite
inscrire
ce
partenariat
pour
la
plage
de
Bonporteau,
identifiée
comme
l'une
des
plages
principale
pour
ces
enjeux
environnementaux
forts.
Par
ailleurs,
en
sa
qualité
de
gestionnaire
de
l'aire
marine
protégée
«
Corniche
varoise
»,
la
Communauté
de
communes
se
voit
attribuer
une
subvention
de
45
000
€
net,
dont
5
000€
sont
affectés
au
soutien
vers
cette
conversion
12 vertueuse.
La
commune
de
Cavalaire
bénéficiera
donc
de
cette
aide
de
5
000
€
provenant
de
l'Agence
française
pour
la
biodiversité
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nettoyage
manuel
de
la
dite
plage.
Cette
somme
prendra
en
charge
le
surcoût
en
personnel
et
les
actions
de
communication
visant
à
accompagner
sa
mise
en
œuvre,
à
titre
expérimental.
Cette
expérimentation
doit
permettre
d'appréhender
l'ensemble
des
modalités
techniques
inhérentes
à
la
conversion
au
nettoyage
manuel.
Le
succès
de
sa
mise
en
œuvre
permettra
de
dupliquer
les
principes
éprouvés
à
Bonporteau
sur
les
autres
plages
à
enjeux
environnementaux
de
l'aire
marine
protégée.
Par
conséquent,
Monsieur
ROBIN
vous
propose
donc
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
Ville
de
Cavalaire
dans
le cadre
de
la
conversion
du
nettoyage
mécanique
au
nettoyage
manuel
de
la
plage
de
Bonporteau
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire a
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
40/2019.
TRANSACTION
PARTIELLE
- FRAIS
ENGAGES
AU
TITRE
DES
DESORDRES
MATERIELS
ET
FRAIS
ACCESSOIRES
RELATIFS
A
LA
POLLUTION
PAR
HYDROCARBURES
DU
LITTORAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE-SUR-
MER
Suite
à
l'abordage
survenu
le
7
octobre
2018
entre
le
navire
roulier
"ULYSSE”,
et
le
porte-conteneurs
“CLS
VIRGINIA",
au
Nord
du
Cap
Corse,
la
Communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez,
et
les
communes
littorales
de
Sainte-Maxime,
Grimaud,
Gassin,
Saint-Tropez,
Ramatuelle,
La
Croix
Valmer,
Cavalaire-sur-Mer
et
Le
Rayol-Canadel-sur-Mer,
frappées
dès
le
16
octobre
2018
par
une
pollution
aux
hydrocarbures,
ont
saisi
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DRAGUIGNAN,
selon
assignation
en
référé
d'heure
à
heure
en
date
du
29
novembre
2018,
aux
fins
de
solliciter
la
désignation
d'un
expert
judiciaire
au
contradictoire
de :
1)
La
Compagnie
Tunisienne
de
Navigation
(COTUNAV),
propriétaire
du
navire
«
Ulysse
»,
2)
La
compagnie
DURAVEN
SHIPPING
COMPANY
LIMITED,
propriétaire
du
navire
«
CLS
Virginia
»,
3)
L'ETAT,
pris
en
la
personne
de
Monsieur
le
Préfet
du
VAR,
4)
La
société
LE
FLOCH
DEPOLLUTION,
Par
une
ordonnance
en
date
du
23
janvier
2019,
Monsieur
Jean-Louis
BARBIER
a
été
désigné
en
qualité
d'expert,
avec
pour
mission
de :
-
Se
faire
remettre
tous
documents
utiles,
notamment
les
rapports
d'enquête
et
d'expertise
établis
par
les
armateurs
et
leurs
assureurs
à
la
suite
de
la
collision
survenue
le
7
octobre
2018,
mais
aussi
tous
éléments
d'informations
collectés
par
l'Etat,
les
administrations
et
tous
intervenants
impliqués
dans
la
gestion
du
sinistre,
ainsi
que
tous
autres
éléments
susceptibles
d'apporter
un
éclairage,
-__Convoquer
les
parties
et
se
rendre
sur
les
lieux, -
Constater
les
pollutions
par
hydrocarbures
sur
le
littoral
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez,
-
Déterminer
si
les
hydrocarbures
ayant
affectés
les
communes
citées
ci-
dessus
depuis
le
16
octobre
2018
proviennent
des
soutes
du
navire
CSL
Virginia
suite
à
la
collision
avec
le
navire
Ulysse,
et
dans
l'hypothèse
de
plusieurs
pollutions
différentes,
en
déterminer
les
origines,
-
Déterminer
l'ensemble
des
préjudices,
directs
et
indirects,
qui
en
résultent,
-__
Chiffrer
les
préjudices
pour
chaque
requérant,
-
Se
faire
assister
de
tout
sachant,
technicien,
biologiste,
homme
de
l'art
susceptibles
d'interpréter
les
résultats
des
prélèvements,
analyses,
et de
toute
étude
permettant
de
répondre
aux
chefs
de
mission
confiés
à
l'expert.
En
parallèle,
et
par
l'intermédiaire
de
leurs
conseils
respectifs,
des
pourparlers
se
sont
engagés
entre
:
- la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez,
et
les
communes
de
Sainte-Maxime,
Grimaud,
Gassin,
Saint-Tropez,
Ramatuelle,
La
Croix
Valmer,
Cavalaire-sur-Mer
et
Le
Rayol-Canadel-sur-Mer,
-
là
COTUNAV
et
United
Kingdom
Mutual
Steam
Ship
Assurance
Association
(Europe)
Limited,
P&l
Club
du
navire
«
ULYSSE
».
-
la
compagnie
DURAVEN
SHIPPING
COMPANY
LIMITED
et
Britannia
Steam
Ship
Insurance
Association
Limited,
P&l
Club
du
navire
«
CLS
VIRGINIA
».
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
a
présenté
aux
P&l
Clubs
sa
réclamation,
aux
fins
de
remboursement
des
frais
exposés
au
titre
des
désordres
matériels
et
frais
accessoires
(huissiers,
avocats),
consécutifs
à
la
pollution
par
hydrocarbures
ayant
frappé
son
littoral.
A
l'issue,
les
P&l
Clubs
des
navires
«
ULYSSE
»
et
«
CLS
VIRGINIA
»
ont
accepté
de
prendre
en
charge
les
frais
exposés
par
la
commune
de
Cavalaire-
sur-Mer
au
titre
des
désordres
matériels
et
frais
accessoires
(huissiers,
avocats),
consécutifs
à
la
pollution
par
hydrocarbures
ayant
frappé
son
littoral,
pour
un
montant
total
de
7817,16
€
(sept
mille
huit
cent
dix-sept
euros
et
seize
centimes). En
conséquence,
il
vous
est
demandé
d'accepter
ladite
somme
à
titre
de
transaction
partielle.
Adopté
à
l'unanimité INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
-
Attribution
du
marché
n°
4/2019
«Service
de
gardiennage
et
de
sécurité
des
manifestations
au
sein
de
la
commune
de
Cavalaire»
avec
la
société
EDV
SECURITY
pour
un
montant
minimum
annuel
de
10
000
€
HT
et
maximun
de
40
000
€
HT.
- Attribution
du
marché
n°
5/2019
«Travaux
de
réfection
de
réseaux
d'assainissement
Allée
Ponant
et
rue
de
la
Pépinière,
lot
n°1
Travaux
d'assainissement
»
avec
la
SARL
DALL'ERTA
pour
un
montant
de
237
727.20
€
TTC.
- Attribution
du
marché
n°
6/2019
«Travaux
de
réfection
de
réseaux
d'assainissement
Allée
Ponant
et
rue
de
la
Pépinière,
lot
n°2
Essais
et
contrôles
»
avec
la
SAS
Société
d'Assainissement
Méditerranéenne
pour
un
montant
de
7
061.52
€
TTC.
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°
6/2018
«Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
n°1
: Préfabriqués
-
Démolitions
-
Terrassement
- VRD
- Gros
oeuvre»
avec
la
SAS
GAUCHER
CONSTRUCTIONS
afin
de
répondre
à
des
besoins
nouveaux
pour
un
montant
définitif
de
304
527.04
€
TTC
soit
une
plus
value
de
49
527.20
€
TTC.
-
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
n°
9/2018
«Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
n°4
: Cloisons
- Isolations
- Plafonds
-
Peinture»
avec
la
SARL
GHIGO
NICOLAS
afin
de
répondre
à
des
besoins
nouveaux
pour
un
montant
définitif
de
160
823.52
€
TTC
soit
une
plus
value
de
21
278.40
€ TTC.
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°
11/2018
«Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
n°8
: électricité,
courants
faibles»
avec
la
SA
CEGELEC
DEFENSE
ET
NAVAL
SUD-EST
afin
de
prendre
en
compte
des
prestations
supplémentaires
pour
un
montant
définitif
de
66
733.34
€ TTC
soit
une
plus
value
de
7
146.14
€
TTC.
-
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
n°
11/2018
«Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
n°8
: électricité,
courants
faibles»
avec
la
SA
CEGELEC
DEFENSE
ET
NAVAL
SUD-EST
afin
de
prendre
en
compte
des
prestations
supplémentaires
pour
un
montant
définitif
de
67
870.61
€
TTC
soit
une
plus
value
de
1
137.26
€ TTC.
-
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
n°
12/2018
«Travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
crèche
les
Dauphins
Bleus,
lot
n°9
: CVC
Plomberiere»
avec
la
SARL
SDCI
afin
de
répondre
à
des
besoins
nouveaux
pour
un
montant
définitif
de
121
456.47
€
TTC
soit
une
plus
value
de
17
266.47
€
TTC.
-
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
n°
38/2016
«Fourniture
et
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
le
portage
à
domicile
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire»
avec
la
société
TERRES
DE
CUISINE
afin
d'augmenter
le
maximum
annuel
du
marché
à
50
000
€
HT
soit
une
augmentation
de
16.66
%.
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°
36/2017
«Services
de
communications
électroniques
pour
les
besoins
de
la
commune
de
Cavalaire,
lot
n°3
:
Portail
captif,
hébergement
de
boites
mails
et
de
noms
de
domaine»
avec
la
société
ORANGE
afin
de
prendre
en
compte
une
nouvelle
annexe
tarifaire
qui
vient
remplacer
le
bordereau
de
Prix
Unitaires
et sans
incidence
financière. -
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°
17/2018
«Travaux
de
réhabilitation
de
la
gare
ferroviaire
de
Cavalaire,
lot
n°1
: ravalement
- gros
oeuvre
- démolition»
avec
la
SAS
GARAFFA
afin
de
prendre
en
compte
des
besoins
nouveaux
pour
un
montant
définitif
de
56
205.60
€ TTC
soit
une
plus
value
de
2 692.20
€ TTC.
* FINANCES -
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
Maison
de
la
Nature
à
Cavalaire
pour
un
montant
de
500
000
€
soit
29%
du
budget
total
de
l'opération.
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
et
du
Conseil
Régional
de
PACA,
pour
la
gestion
des
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral
sur
la
commune
de
Cavalaire
pour
les
montants
respectifs
de
9
500
€ chacun.
-
Réalisation
d'un
prêt
de
2
000
000
€
au
budget
principal
auprès
de
la
Banque
Postale. * CIMETIERE
COMMUNAL
- Vente
de
concessions
de
terrains
pour
un
montant
de
1 367,50
€.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
sur
Mer,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le 22
mai
2019
Les
présentes
délibérations
dont
le texte
complet
est
ici produit
dans
ce
document
faisant
office
de
compte-rendu
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
16