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Déliberation - LISTE DELIB 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moyrazès.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l’AVEYRON
Arrondissement de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Canton de CEOR-SÉGALA
COMMUNE DE MOYRAZÈS
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 15
VOTES : Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 15
Date de convocation : 1er juillet 2026
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juillet 2026
Le six juillet deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le
conseil municipal de la commune de Moyrazès dûment convoqué,
s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Michel ARTUS, Maire.
Présents : M. ARTUS Michel, Mme BOUSQUET Juliette, Mme BROSSON Marie, Mme FERLET Nicole, M. GABEN Serge, M. GINESTET Jérôme, M. PALOUS Benjamin, M. SERIEYS Noël, M. BONNET Christian, Mme BES Carole, Mme LABASTRIES Coralie, Mme LE GOFF Véronique.
Absents et représentés : Mme TOURNIER Corinne (représentée par Serge GABEN), M GARRIGUES Mickael (représenté par Michel ARTUS), Claude GARRIGUES (représenté par Nicole FERLET)
Absents :
Secrétaire de séance : Serge GABEN
Numéro d’ordre des délibérations prises au cours de cette séance :
Numéros
Libellés Résultat du vote des délibérations
DE062
Proposition des membres de la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) Approuvée à l'unanimité DE063 Désignation d’un correspondant défense Approuvée à l'unanimité
DE064
Désignation du représentant au Comité National
d’Action Sociale (CNAS) Approuvée à l'unanimité
DE065
Désignation des délégués représentants la
commune au sein de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
de pays Ségali Communauté Approuvée à l'unanimité
DE066
Dissimulation des réseaux électriques, de
télécommunication et d’éclairage public de Poste
CALZINS suite augmentation puissance Salle des
fêtes - Participation commune Approuvée à l'unanimité
DE067
Cession d'un terrain communal après enquête
publique Approuvée à l'unanimité DE068 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal Approuvée à l'unanimité
DE069 Adoption du RPQS 2025 Approuvée à l'unanimité
DE070 Décision modificative 1 du BP Communal 2026 Approuvée à l'unanimité
DE071
Annulation et remplacement de la délibération
DE002 du 10 février 2025 Cession d’un terrain
communal à Recoules Approuvée à l'unanimité
DE072
Annulation et remplacement de la délibération
DE053 du 04 mai 2026 Régularisation foncière d’une
emprise de voirie Approuvée à l'unanimité Servitude réseau assainissement terrain AI100 et
AI99 Reportée