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Procès Verbal - 1717050899 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717050899 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité,
DEPARTEMENT de la CORREZE
COMMUNE DE TREIGNAC
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREIGNAC
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Le 8 avril 2024, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni en
séance oftdinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.
Présents : 12 Votants : 12 + 2 procurations
Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine
CHEVYPE, Alain COUTURAS, Michèle PLANEILLE-RESTANY Jean-Noël BOCQUET, Robert
ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Nicolas GRANGER, Eléonore CHAUMEIL.
Absents : Bernard SENOUSSAOUI (excusé, pouvoit à Jean Noël BOCQUET), Adeline
SPROCANI (excusée, pouvoir à Sandrine CHEYPE) Dimitri MOULU
Mme Sandrine CHEYPE 2 été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
— Approbation du PV de la réunion du 6 février 2024
— Approbation des comptes de gestion 2023
— Adoption des comptes administratifs 2023 et les affectations du résultat au budget 2024
— Vote des taux d'imposition 2024
— Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de communes 2024 — Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze
— Subventions 2024
— Adhésion ANEM
— Vote des budgets 2024
— Affaires relatives aux RH
— Vente de la maison sise 17 avenue du 11 novembre - 2 avenue du 8 mai 1945, de mobilier et d’objets
— Surveillants de baignade
— Reprise de concessions à l’état visuel d’abandon dans le cimetière des églises
— Aménagement du cimetière du portail
— Demande d’acquisition de parcelles AM95 et AM98 « avenue bel air »
— Modification des statuts FDEE 19
— Feux d'artifices 2024
— Parcours PAPSE
— Financement participatif pour la restauration du tableau « le baptême du christ » et éclairage de l’église
Notre Dame des Bans
— Affaires diverses
La séance débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du 6 février 2024.
0108042024 - Approbation des comptes de gestion 2023
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé pat le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés pat la cheffe de service du SGC d'UZERCHE, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que la cheffe de service du SGC d'UZERCHE à reptis dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été presctit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Pour : 14, Contre : Ù,
Abstention : 0) les comptes de gestion de la commune, du service de l’eau, du service
assainissement, fourni par le SGC d’Uzerche pour l'exercice 2023.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateutr, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sut la tenue des comptes.
a a: MR na né ET
sœrle Compte Administratif 2023, l'affectation du résultat et les redesà réaliœr Séance du 8 avril 2024 3 18h00 de la Commune de TREIGNAC
en euros Nombre de membres actifs : 15 Nombre de membres présents : 11 + 2 procurstions
Votes -Pour: 13 Contre : D Abst':0 boues
Le Conseil Municipal un sous la prRswdence de lime Sue SAMIGN AC 1 er adjointe au maire, délibérnt sur le com pte administatifde l'exercice dressé par Gérard C OIGNAC après s'être fait présenterle budget primitifet les dédsions modifcaties de l'exxrace 2023,
4° lui donne act de la présentation fite du compte administratif lequel peut se rÉSUM Er ainsi :
épenses ou | Recettes ou
Défat Excédent
Dépenses ou | Recœttes où
Défat Excédent
Besoin de financement 001 [= 65 843,74 | |Excédent de financement 001
Besoin de financement des RAR] 8962943 _ [Excédent de fnancementdes RAR
Restes àréaliser MAR) 28837473 | 19854530 |
|
Besoin total de fnancem ent| 475 673,17 |Excédent total de financement
2° hors de la prèsenc de M. Gérard C OIGN AC, maire, approuve à l'unanimité le compte administratif du budget du service des eaux 2025
3° considérantl'excédent de foncio nnement décide d'afiecter au budget 2024 la somme de 47567347 jau compte 1066 investissement
226152,85 lau compte 002 Fonctionnement
4° constate bsidentiés de valkeurawcles indications du compte de gestion relatves au report a nouveau, au résultat d'exploitation de lexerdce clos et au fonds
de roulement du bilan d'entée etde sortie
5 æconnaitia sincœnté des restes à réaliser
se
8° arrête les résultats définitifs teis que résumés ci-dessus
” 4 . # “
Séance du 8 avril 2024 à 18h00
du srvice des Faux de TREIGHAC
en eurms | | | . _ {Nombre de membres actifs : 1 Nombre de membres présents: 11 + 2 procurations
Votes - Pour: 13 Conte. 0 Abst':0
Le Conseil Municipslréunisous ls présidence de Mme SyNie SAMGNAC erè sdjointe su maire. délibérant s ur le compte sdministratif de lexercice dressé par Gérard COGNAC après s'être fait prés enter le budgetprimiifetles décisions modificsives de l'exercice 2023,
1 luidonne act de ls présentation fais du compte agminc raïf lequel peutse rès umer Sins 1
Recettes ou
Excédent
gs qu | Reédettes ou
Libellé Déficit Excédent Livellé
L _ Be soin de financement 001 [| 10389985 [Excédent de financement 001
| Restes àrésliser(RARY| 10240900 | 3755000 |
Besoinde fnsncementdes RAR| 6445000 | Excédent de financementdes RAR
| | Bes cintotslde fasncemenil | 3944955 Excé denttotel de financement
2° hors dels prés ence de M Gérsrd COGNAC, mare. approuve $ l'unanim té le compte administratif du budget du service des eaux 2023
23 considérant l'emédentde fonctionnement décide d'affecter su budget2024ls somme de
0,60 au compte 1066 Investissement
385 511,914 |au compte 002 Fonctionnement
4° constate les identités de valeur svecles indications du compte de gestion relsties su report 8 nouveau , au résukat d'exploñation de l'exercice clos ei au fonds
de roulement du bilan d'entrée etde sorte
5* reconnaîtls sincérité des restes Sréslcer
_ 8 arrête les résultsts définitifs @is que résumés ci-dessus Délibération du Conseil Municipal de la Commune de Treignac n°0208042024455S - .
sur le Compte Administratif 2023, l'affectation du résultat et les restes à réaliser Séance du 8 avril 2024 à 18h00 du Service Assainissement
de TREIGNAC
en euros Nombre de membres actifs : 15
Nombre de membres présents : 14 + 2 procurations
Votes- Pour: 13 Contre: O Abst°:0
Le Conseil Municipal muni sous ls présidence de Mme Sylie SAMGNAC 1er adjointe au maire, délibérantsur le compte sdministatifde l'exærcice dressé par Gérard COIGNC | | sprès s'être fit présenterle budgetprimitifetles décisions m odificstires de lexæroice 2022,
1luidonne acte de la présentaton faite du compte administratif lequel peutse résumer ainsi:
ou! Recettes ou
Excédent
ses où | Recettes ou
D'étoit Dé fait Excédent
189 421 180 094 LES Gg4+.4+s 410 904
Besoin de financement 001| | 60 450,75 |Excédent de financement 001
Restesà résliser(RAR)| 24600000 | 60000000 | A
Besoin de fnancement des RAR | | 354 000,00 JExcédent de fnancementdes RAR
Besoin total de fnancement| | #14 450,76 Excédent total de fnancem ent
2° hors de la présence de M. Gérard COIGN AC. maire, approuve à l'unanimité le compte administratif du budgetcommunal 2023
3° considérantl'exédent de bactionnem ent décide d'a fé cter au budget 2024 ja somme de
|___ 0,00 _ jaucompte 1068 Investissement
227 862,61 |au compte 002 Fonctionnement
+ constste les identités de \sleur sveclesindications du com pte de gestion relstives su report # nouvesu , au résultat d'exploitstion de l'exercice clos etsu nds | de roulem ent du bilan d'entrée et de sortie
Ë* reconnaît la sincèrié des restes à réaliser
S° arrête les résultsts défnitifs tels que résumés ci-dessus
0308042024 — Vote des taux d’imposition 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2024 relative aux informations fiscales utiles à
la préparation des budgets 2024,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.33 % :
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 40.14 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé pat les collectivités locales en référence
à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention : D): - de maintenir les taux d'imposition en 2024 identiques à ceux de 2023 :
+ TH:1345%
+ TFB:3833%
+ TEFPNB : 40.14%
- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
0411042023 - Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de communes 2024 - Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze
Vu l’article L5212-20 du Code Général des Collectivités Tettitoriales, qui fixe les conditions de
mise en recouvrement des contributions fiscalisées des syndicats soit par une participation fiscalisée avec une mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés (participation fiscalisée), soit par une participation forfaitaire des communes, inscrite au budget de la commune. Vu le montant de la contribution fiscalisée de la Fédération Départementale d’Electtification et d’'Energie de la Corrèze - FDEE19 de 9 117.79€ qui devra être mise en recouvrement en 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention
: 0) le recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme de 9 117.79€ fixée pat la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze pout 2024,
0508042024 — Vote des budgets 2024 et fongibilité des crédits
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que le
conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel.
Après présentation, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sut les budgets 2024 suivants :
DÉPENSES RECETTES
EAU 1163 178,39 € 1 299 149,01 €
Fonctionnement 602 570,87 € 602 570,87 €
Investissement 560 607,52 € 696 578,14 €
ASSAINISSEMENT | ___T 886 458,61 € 2 058 909,41 €
Fonctionnement _. 444 049,61 € 444 049,61 €
Investissement 1 442 409,00 € 1 614 859,80 €
COMMUNE _3 401 916,95 € | 7 3 401916,95€ Fonctionnement 2 262 511,27 € 2 262 511,27 € Investissement 1 139 405,68 € 1 139 405,68 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
— approuve (Pour : 14, Abstention : 0, Contre : 0) le budget principal 2024
— approuve (Pour : 14, Abstention : 0, Contre : 0) le budget du service de l’eau 2024
— approuve (Pour : 14, Abstention : 0, Contre : 0) le budget du service assainissement 2024
DEPENSES RECETTES
COMMUNE 3 401 916,95 € __3 401 916,95 €
Fonctionnement 2 262 511,27 € 2 262 511,27 €
Investissement 1 139 405,68 € 1 139 405,68 €
DEPENSES RECETTES
EAU 1163 178,39 € 1 299 149,01 €
Fonctionnement 602 570,87 € 602 570,87 €
Investissement 560 607,52 € 696 578,14 €
DÉPENSES RECETTES
ASSAINISSEMENT 1 886 458,61 € 2 058 909,41 €
Fonctionnement 444 049,61 € 444 049,61 €
Investissement 1 442 409,00 € 1 614 859,80 €
- d'autoriser Monsieur le maire le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
0608042024 — Vote des subventions aux associations 2024
Monsieur le maire présente trois nouvelles demandes de subventions parvenues après le vote des subventions du 6 février 2024.
Après examen par la commission animations et sports des demandes, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder aux associations suivantes une subvention. La dépense totale de 25 600 € sera imputée à l’article 65748.
- Secours populaire français — Comité de Chamberet 150€
- Bugeat athlétisme - Trail des Monédières SU0E
- Play and learn 300€ Après en avoir délibéré, le conseil (Pour : 11, Abstention : 3, Contre : 0)
— décide d'accorder aux associations pou l’année 2024 les subventions mentionnées ci-
dessus en complément à la liste de subvention attribuées le 6 février 2024 pouf un montant total
de 23 600€, qui seront inscrites au budget 2024 à l’article 65748 sous réserve que les justificatifs
nécessaires soient foufnis.
— autorise M. le maire à signer toutes pièces nécessaires au versement de ces subventions.
0708042024 — Proposition d'adhésion à l'ANEM
Monsieur le maire présente l'offre d'adhésion à l’association nationale des élus de montagne ANEM qui vise à défendre les intérêts spécifiques des collectivités de montagne auprès des
pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne. Le montant de l’adhésion est de 421.36€.
Après en avoir délibéré, le conseil (Pour : 14, Abstention : 0, Contre : 0 ) décide de ne pas adhérer
à PANEM en 2024 car il souhaite limiter les adhésions aux associations.
0808042024 - Recrutement d'agents contractuels saisonniers pour l'ALSH Vacances avril
2024
L'autorité territoriale explique au conseil que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leuts
établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison d'ouverture du centre de loisirs sans hébergement «la courte échelle », pendant les deux semaines des vacances scolaites du mois d’avril 2024
Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’adjoint d’animation à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité :
- décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint d'animation à temps complet pendant les
vacances scolaires d’avtil 2024
- précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera d’au moins 35 heutes/semaine.
- décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 367 et l'IM 366.
- charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion
- habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pout pourvoir cet emploi (contrat d'une dutée maximale de 6 mois sut une même période de 12 mois).
0908042024 - Surveillants de baignade - Convention de mise à disposition par le SDIS — hébergement
Vu la nécessité de disposer de deux personnes qualifiées pour assurer la surveillance de la plage
des Bariousses en juillet et août 2024
Vu les services proposés par le SDIS de la Corrèze et l'avenant financier estimatif d’un montant de 15 126.93€, comprenant : la vacation de 2 surveillants et des remplaçants, les frais
d'encadrement et la gestion des personnels, les frais d’habillement.
Vu l'obligation pour la commune d’héberger les 2 surveillants et le devis du « Domaine de
Treignac »
Considérant qu’une convention doit être signée entre le SDIS et la commune de TREIGNAC pour la mise à disposition d’agents employés à la sécutité des baignades et qu’un hébergement devra être mis à disposition de 2 surveillants de baignade. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0)
— approuve la convention de mise à disposition de surveillants de baignade par le SDIS de la
Corrèze pour les mois de juillet et août 2024 et ses avenants
— autorise Monsieut le Maire à signer la convention et la mettre en application ainsi qu’à signer
les documents permettant d’héberger les 2 surveillants de baignade au « domaine de Treignac »
pendant cette période.
1008042024 - Mandat de vente de la maison 17 avenue du 11 novembre - 2 avenue du 8 mai à
« 36h immobilier »
Monsieur le maire rappelle qu’une procédure d'immeuble sans maître avait été menée concernant le bien sis « 17 avenue du 11 novembre et 2 avenue du 8 mai 1945 ».
À l'issue, un arrêté pottant incorporation de ce bien dans le patrimoine communal a été pris le 13
décembre 2023.
Il propose désormais de confier à l'agence « 36 heures IMMO» implantée à Arnac-Pompadour, le mandat pour assister la collectivité dans sa recherche d’acquéreurs en préparant un dossier qui sera présenté dans le cadre d’une vente de biens aux enchères jusqu’à la sécurisation du dossier des
acquéreurs.
La commune auta un doit de regard sur l'offre et le profil des acheteurs ainsi que sur la viabilité de
leut projet.
Il appartient à l’assemblée de se prononcer sur ce mandat de vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, (14 pour, 0 contre, 0 abstention)
— décide de donner un mandat à l’agence « 36 heutes Immo » pour vendre aux enchères le
bâtiment sis « 17 avenue du 11 novembre et 2 avenue du 8 mai 1945 »
— autotise monsieur le maire à signer les documents pour permettre la réalisation de cette vente
1108042024 - Vente de mobilier et d'objets du patrimoine communal
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un recensement de mobilier et d’objets provenant principalement de la maison sise « 17 avenue du 11 novembre et 2 avenue du 8 mai 1945» ne présentant pas d'intérêt pour la collectivité a été réalisé. Il est proposé de vendre ces biens le 24 avril 2024 de 10h à 17h dans la salle des fêtes.
Des prix ont été déterminés pour chaque bien sut la liste mise en annexe à la présente délibération. Il appartient à l’assemblée d'approuver cette vente et ses conditions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, (pour : 14, contte : 0, abstention : Ü)
— décide de vendte du mobilier et des objets listés en annexe à la présente délibération car ils
ne présentent pas d'intérêt pour la collectivité.
— autorise monsieur le maire à signer les documents pour permettre la réalisation de cette vente.
1208042024 — Reprise des concessions à l’état visuel d’abandon dans le cimetière des
Eglises
Le quorum étant atteint, les conseillers ont été invités à se prononcer sur la reprise des concessions définitivement constatées à l’état visuel d'abandon.
Monsieur Gérard COIGNAC, Maire, expose :
- La commune à engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l’état d'abandon dans le cimetière communal des Eglises, conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu'aux articles R.2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent, - Vu les Procès-verbaux de constat de l’état d'abandon des concessions, dressés sur site, les
06 janvier 2020 et 11 juillet 2023,
- Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d'abandon,
- Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que
la dernière inhumation à plus de dix ans,
- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les
concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité,
- Vu la possibilité pour la commune d’insctire certaines de ces concessions présentant un
intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.
Le conseil ayant délibéré, après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, décide :
Article premier: De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état
d'abandon indiquées ci-dessous :
Carré À - 6 Carré A - 47 Carré A - 98 Carré A -128 Carré B - 160 Carré B-192 Carré B - 225
Carré À - 10 Carré A - 49 Carré À - 99 Carré À - 131 Carré B - 161 Carré B - 195 Carré B - 226
Carré À - 13 Carré À - 51 Carré À - 101 Carré A -132 Carré B - 162 Carré B - 197 Carré B - 227
Carré A - 14 Carré A - 55 Carré A -102 Carré B-136 Carré B - 166 Carré B-199 Carré B - 230
Carré À - 17 Carré À - 57 Carré A -103 Carré B-139 Carré B-169.01 CatréB-200 Carré B - 237
Carré À - 23 Carré À - 58 Carré A -105 Carré B-140 Carré B - 170 Carré B - 201 Carré B - 238
Carré A - 27 Carré À - 68 Carré À -106 Carré B - 141 Carré B - 172 Carré B - 209 Carré B - 240
Carré À - 31 Carré A - 70 Carré A -109 Carré B - 143 Carré B - 176 Carré B-210 Carré B - 247
Carré À - 32 Carré À - 72 Carré A -113 Carré B-146 Carré B - 177 Carré B-212 Carré B - 248
Carré A - 33 Carré A - 79 Carré A -114 Carré B - 148 Carré B - 178 Carré B - 213 Carré B - 253
Carré A - 37 Carré A - 81 Carré A -119 Carré B-149 Carré B - 179 Carré B-217 Carré B - 254
Carré À - 39 Carré A - 82 Carré À - 121 Carré B-150 Carré B - 180 Carré B-219 Carré B - 255
Carré À - 43 Carré A - 83 Carré A -122 Carré B - 153 Carré B - 185 Carré B - 221 Carré B - 257
Carré À - 45 Carré A - 93 Carré A -126 CarréB-158 Carré B - 186 Carré B-222 Carré B - 265
Carré À - 46 Carré A - 94 Carré A -127 Carré B - 159 Carré B - 190 Carré B - 224 Carré B - 267
Carré B - 269 Carré C - 332 Carré C-370 CarréC-422 Carré C - 483 Carré D - 566 Carré E — 660
Carré B - 274 Carré C - 335 Carré C - 372 Carré C - 425 Carré C - 486 Carré D - 571 Carré E - 661
Carré B - 277 Carré C - 339 Carré C - 373 Carré C-426 Carré C - 488 Carré D - 573 Carré E - 671
Carré B - 278 Carré C - 341 Carré C-375 Carré C-430 Carré C - 492 Carré D - 576 Carré E - 679
Carré B - 281 Carré C - 349 Carré C - 378 Carré C-434 Carré C - 493 Carré D - 587 Carré E - 727
Carré B - 285 Carré C - 351 Carré C-382 CarréC-437 Catré C - 496 Carré D - 593 Carré E - 729
Carré C - 296 Carré C-355 CarréC-383 Carré C-438 Carré C- 519 Carré D - 602 Catré E - 738
Carré C - 299 Carré C-357 CartéC-384 CarréC-439 Carré C-531 Carré D - 605 Carré E - 739
Carré C - 301 Catré C-359 CarréC-386 Carré C-442 Carré C - 534 Carré D - 607 Carré E - 742
Carré C - 303 Carré C - 360 Carré C-387 Carré C - 443 Carré C — 535 Carré D - 608 Carré E - 747
Carré C - 305 Carré C - 361 Carré C-388 Carré C-445 Carré C-— 541 Carré D - 610 Carré E - 750
Carré C - 308 Carré C-362 CatréC-389 CarréC-450 Carré D - 550 Carré D - 628 Carré E - 753
Carré C - 315 Carré C - 363 Carré C-394 CarréC-453 Carré D - 552 Carré E - 629 Carré E - 762
Carré C - 319 Carré C-364 CarréC-400 CarréC-455 Carré D - 554 Carré E - 631 Carré E - 771
Carré C - 325 Carré C-365 CarréC-402 CarréC-457 Carré D - 555 Carré E - 642 Carré F - 792
Carré C - 326 Carré C-366 CarréC-405 CarréC-458 Carré D -558 Carré E - 646
Carré C - 327 Carré C - 367 Carré C - 406 Carré C - 465 Carré D - 560 Carré E - 650
Carré C - 328 Carré C-368 Carré C-411 Carré C—466 Carré D - 563 Carré E - 659
Carré C — 329 Carré C—369 CarréC-—412 Carré C—480 Carré D — 564 Article deux : De prononcer la reprise des concessions indiquées ci-dessous et de les inscrire au patrimoine communal en raison de leur intérêt architectural ou historique local :
Carré À — 107
Carré B - 169.02
Carré B — 279
Carré C - 346
Article trois : Que les tombes ainsi inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit pat la commune, soit par une entreprise consultée.
Article quatre : D’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.
Article cinq : Que plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à
compter de la présente délibération.
Article six : Que les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.
Article sept: La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au
cimetière pendant un mois, transmis à la préfecture de Tulle.
Article huit : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Article neuf : La présente décision à caractère règlementaire peut faire l’objet d’un recours devant
le ttibunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur Alain COUTURAS précise que parmi les concessions qui seront reprises, deux d'entre elles seront arnénagée eh OSSUGITE.
Les quatre concessions inscrites au patrimoine communal qui devront être entrefenues par la commune concernent les concessions d'un ancien maire de Treignac, de personnes mortes pour la France et d'une personne décédée pendant la construction du barrage.
La reprise des concessions permettra de libérer des passages dans le cimetière des églises et les emplacements libérés pourront être repris pour y aménager une quarantaine de CONCESSIONS.
1308042024 -Aménagement de nouveaux emplacements de concessions et leurs allées dans le cimetière du Portail
Mr le Maire informe l’assemblée qu’il ne reste plus beaucoup d’emplacements de concessions à vendre dans les sections aménagées du cimetière du portail.
Il faut donc prévoir d'aménager de nouveaux emplacements et leurs allées goudronnées, plus faciles à entretenir.
Après examen de deux offres reçues pour la réalisation de ces travaux, celle de l’entreprise
LASCAUX TP d’un montant de : 23 560€ HT, 28 272 € TTC est la mieux disante.
Une aide sera sollicitée auprès du conseil départemental de la Corrèze pour financer ces travaux dans le cimetière du portail.
Il appartient à l’assemblée de valider ce choix.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité (pour : 14, contre : 14, abstention : 14)
— décide d'aménager de nouveaux emplacements de concessions et des allées goudronnées dans le cimetière du Portail
— approuve le devis présenté par l’entreprise LASCAUX TP d'un montant global de
23 560€ HT, 28 272 € TTC
— décide de solliciter une aide auprès du conseil départemental de la Corrèze pour le
financement des travaux
— arrêté le plan de financement suivant :
Aide du conseil départemental : 23 560 x 25% = 5 890€
Reste à charge de la commune : 23 560 — 5 890 — 17 G70E€
— autotise Mr le maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cet aménagement. 1408042024 - Cession des parcelles AM 95 et 98 sises à l'escure haute
Monsieur le maire informe l’assemblée que Monsieur Loïc et Madame Géraldine REBOTIER, propriétaires des parcelles AM 97 et 99 situées à « l’escute haute » souhaitent acquérir les parcelles communales ÀAM 95 et 98 longeant leur propriété d’une contenance respective de 96 m°? et 7m?,
soit au total : 103 m?, qui ne présentent pas d'intérêt pour la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
— décide de céder les parcelles AM 95 et AM 98 situées à « l’escure haute » d’un sutface
respective de 96m? et 7m? au prix total de 100€ qui ne présentent pas d'intérêt pour la commune.
— décide que tous les frais liés à ces cessions (géomètre, acte. .) seront à la charge du
demandeur
— autorise Monsieur le maire à signer tous les documents pour permettre la réalisation de
cette cession.
1508042024 — Modification des statuts de la FDEE 19
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pat délibération en date du 8 février 2024, le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’'Energie de la Corrèze (FDÉE 19) à adopté de nouveaux statuts dont les dispositions principales sont les suivantes : Article 2 : Distinction des compétences optionnelles des activités accessoires :
Article 4 : COMPETENCES À CARACTERE OPTIONNEL, cet article remplace larticle 5 des anciens statuts, avec comme modification la distinction des articles suivants :
Art 4.1 : ECLAIRAGE PUBLIC, Définition de la compétence optionnelle
Art _ 42: LES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES OÙ HYBRIDES, Définition de la compétence optionnelle
Art 43: SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG), Nouvelle
compétence optionnelle :
Le Syndicat assure pour le compte des collectivités, membres, qui en font la demande, les services suivants :
Intégration, gestion et moyens de diffusion des données traitées considérées comme propriétés des concessionnaires réseaux ou du Syndicat ;
Etnde, réalisation ef financement de tous travaux de premier établissement ou la mise à jour des données
géographiques graphiques et albhanumériques et de tous documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres ;
Cartographie des câbles d'éclairage public souterrains en vue d'apporter en lieu et Dlace des collectivités adhérentes qui le soubaïtent, les renseignements prévus par le décret DT/DICT du $ octobre 2011 ;
Tntégration, gestion ef moyens de diffusion des données traitées ;
Services visant à doter les membres d'un SIG ;
Aide technique à la gestion du SIG.
Représentation des membres anprès des organismes détenteurs des droits relatifs à / information géographique et aux licences d'utilisation de logiciels.
Att 4.4 : TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE, nouvelle compétence optionnelle :
Afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la maftrise des consommations d ‘énergie et à la valorisation des ressources énergétiques renouvelables, le Syndicat peut intervenir, à la demande de ses membres on de toute personne publique, afin de réaliser toute action contribuant à ces objectifs, dans les conditions Drévues à l'article L2224-34 du CGCT, ef notamment :
4.4,T ACTIONS DE PLANIFICATION
Participation à l'élaboration on à la révision et à l'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de 1 ‘Énergie, des plans climat-air énergie territoriaux (PCAET) dans les conditions prévues aux articles L222-1 et L229-26 du Code de l'Environnement ;
Participation et accompagnement à l'élaboration des documents de planification urbaine (carte communale, PLU) intégrant les objectifs des PCAET. 4.4.2 ACTIONS D'ÉFFICACITE EÉNERGETIQUE
Audit énergétique des réseaux d'éclairage public et des bâtiments communaux ;
Installation de dispositifs techniques contribuant à la Maîtrise de la Demande d'Energte ; Réalisation des études, dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre, en vue d'une meilleure gestion et d'une utilisation rationnelle des énergies dans les bâtiments publics, pour les équipements fechniques, pour l'éclairage public, …. ;
Réalisation, notamment, d'opérations de diagnostics énergétiques puis analyse des résultais tenant compte, en particulier, de la sécurité, de la protection de l'environnement, la réduction des consommations d'énergie et enfin le conseil sur des solutions obfimisées en investissement et fonchonnement ;
Réalisation des travaux préconisés par les études ef diagnostics menés, le Syndicat peut exécuter et financer les travaux
pour le compte de ses membres selon les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de ! arhicle L2224- 34 du CGCT ;
Réalisation ou contribution à la réalisation d'actions relatives aux économies d'énergie des consommateurs finais d'électricité ayant pour objet ou pour effet d'éviter ou de différer l'extension ou le renforcement du résean public de distribution
Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) en lien avec des travaux de rénovation énergétique où des programmes d'efficacité énergétique validés par les pouvoirs publics ;
Mise en place d'actions exemplaires permettant une utilisation performante de l'énergie, ainsi que leur diffusion ; Une convention de prestations est conclue entre le Syndicat et l'entité concernée pour définir la nature des actions engagées, ainsi que les modalités de l'intervention du Syndicat.
Att 4,5 : ACHAT D'ENERGIE, nouvelle compétence optionnelle :
Le Syndicat peut, en lien et place des membres qui en font la demande, dans les conditions fixées par le Comité Syndical, négocier, passer et contrôler des contrats d'achat d'énergie dans le cadre d'un groupement de commandes. Le Syndicat agit, dans ce cas, en qualité de coordonnateur du groupement dans les conditions fixées par les articles 12113-6 à 8 du Code de la Commande Publique.
Ces compétences font l'objet d'une convention avec les membres qui en font la demande défimssant notamment les conditions d'interventions du Syndicat.
Article 5 : MISE EN COMMUN DE MOYENS ET ACTIVITES ACCESSOIRES, cet article remplace l’article 4 des anciens statuts, avec comme modification :
Art 4.2 des anciens statuts, supptimé (nouvelle compétence optionnelle)
Art 4.4 des anciens statuts, supprimé (nouvelle compétence optionnelle)
Article 6: MODALITES DE TRANSFERT ET REPRISE DES COMPETENCES A
CARACTERE OPTIONNEL, cet article regroupe les articles 6 et 7 des anciens statuts, il reprend les anciens textes mais scindé en deux sous-articles :
Att 6.1 : TRANSFERT DE COMPETENCES A CARACTERE OPTIONNEL
Art 6.2 : REPRISE DE COMPETENCES A CARACTERE OPTIONNEL
Article 7: cet article remplace l’article 8 des anciens statuts, les articles 8.1 et suivants sont
remplacés par les articles 7.1 et suivants avec les modifications suivantes :
Art 7.1.1 ELECTIONS, est rajouté le paragraphe :
Le personnel actif des sociétés, entreprises, établissements, organismes on appartenant aux mêmes groupes ou filiales que ceux-ci ou faisant partie du conseil d'administration on équivalent d'un des organismes précités et qui auraient des liens contractuels de quelque nature que ce soit avec le Syndicat, ne peut être désigné comme délégué au Syndicat. Il en va de même pour le personnel actif des opérateurs des réseaux, distributeurs, fournisseurs, responsables d'équilibre, gestionnaires de réseaux, relevant d'une compétence du Syndicat.
Art 7.1.2 CONVOCATION, article ajouté :
Le Comité Syndical de réunit, sur convocation de son Président, conformément aux dispositions de l'article L5217- 11 du CGCT. La convocation indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est transmise de manière dématérialivée (ainsi que les pièces jointes) on, si un délégué en fait la demande, adressées Dar écrit à son domicile ou à une adresse de son
choix.
Art 7.14 COLLEGES ELECTORAUX DES SECTEURS INTERCOMMUNAUX D’ENERGIE, les mots « Seceurs Intercommunaux» ont été remplacés par les mots « Seceurs
latercommunaux d'Energie ». Cette nouvelle dénomination sera utilisée pour l’ensemble des textes des nouveaux statuts.
Att 7.4: ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT. il a été ajouté la liste des attributions :
— De procéder à la réalisation des emprunts prévus au budget et de négocier et passer, à cet
effet, les actes nécessaires ;
— De prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
réglement des marchés de travaux, de foutnitures et de services qui peuvent être passés en
procédure adaptée en raison de leur montant ou de leu spécification, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
— De prendre les décisions nécessaires à l'exécution des marchés publics lorsque celles-ci ne modifient pas l’économie générale des marchés (décisions de poutsuivre et prix supplémentaire) ;
— De négocier et passer des contrats d’assurance :
— De négocier et passer les conventions relatives au remplacement temporaire du personnel en arrêt de travail pour maladie, accident ou cas de force majeure :
— De négocier et passer les conventions d’entretien et de maintenance des matériels,
mobiliers, des locaux et de l’environnement du Syndicat ;
— De négocier et passer les conventions relatives aux stages et formations des agents titulaires
ou non du Syndicat ;
— De négocier et passer des conventions relatives aux stages, effectués au sein du Syndicat,
d'agents n’appattenant pas au Syndicat (ex : étudiants, lycéens, fonctionnaires, .….. ;
— De négocier et passer les conventions nécessaires avec les distributeurs d'énergie
électrique ;
— De négocier et passer les conventions relatives à la cootdination des travaux et à la mise à
disposition d'ouvrages de génie civil ;
— De négocier et passer les conventions relatives aux mises à disposition des appuis du réseau
de distribution publique d'électricité ;
— De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers d’une valeut inférieure ou égale à
ASOOE ttc ;
— De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
— De prendre toutes les décisions nominatives relatives à la gestion du personnel ;
— De nommer le ou les contrôleurs chargés du contrôle des concessionnaires ou délégataires et de la bonne application du cahier des charges de concession en matière de distribution publique d'électricité ;
— D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de chatges.
Att 7.7 : Durée des mandats, est ajouté les 2 paragraphes suivants :
En cas de démission du Président, la notification de celle-ci est faite an 1° V/ice-Président qui le subplée, dans la
Dlénitude de ses fonctions et ce, jusqu'à l'élection du nouvean Président.
En cas d'empêchement du Président, le 1° V/ice-Président le supplée, dans la plénitude de ses fonctions et ce, Jusqu'à l'élection du nouveau Président.
Article 8 : cet article remplace l’article 9 des anciens statuts, les atticles 9.1 et suivants sont
remplacés par les articles 8.1 et suivants avec les modifications suivantes :
Art 8.1.1 : les mots « Taxe sur la consommation finale d'Electricité » sont remplacés par les
mots « Taxe Inférienre sur la Consommation Finale d'Electricité » Art 8.1.1 : est ajouté « Les fonds européens »
Art 8.1.1 : est ajouté « Les Certificats d'Economie d'Energie »
Art 8.1.1 : est supprimé « La récupération de la TV/AÀ auprès du concessionnaire concernant la réalisation des ouvrages de distribution d'électricité »
Att 8.1.2 : est supprimé « La TVA récupérée auprès du concessionnaire »
Art 8.2.1 : est supprimé « La IA récupérée »
Article 9 : cet article remplace l’article 10 des anciens statuts, seule modification le N° de voirie du
siège est «6 »etnon «6 »
Article 10 : cet article remplace l’article 11 des anciens statuts
Article 11 remplace les articles 12 et 13 des anciens statuts en incluant les sous paragraphes
Suivants :
Art 11.1 ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES,
Toute adhésion an Syndicat pour l'une des compétences visées aux articles 3 et 4 des présents statuts est
subordonnée à l'accord de la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Syndicat et selon les modalités précitées par l'article L5212-32 du CGCT.
Art 112 ADHESION DU SYNDICAT A UN GROUPEMENT _ DE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Toute adhésion du Syndicat à un autre groupement de collectivités territoriales au sens de l'article
L.5111-1 du CGCT est subordonnée à l'accord de la majorité simple des membres du Comité Syndical.
Article 12 : cet article remplace l’article 14 des anciens statuts
Article 13 : cet article remplace l’article 15 des anciens statuts
Article 14 : cet article remplace l’article 16 des anciens statuts avec l’ajout de deux paragraphes : Les présents statuts seront annexés aux délibérations des membres les adoptant.
Les présents statuts ont été adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 8 Février 2024.
+ ANNEXE 1 COMPOSITION ET REPRESENTATION DES SECTEURS, %
commune du Jardin est supprimée et la commune de Montaignac-Saint-Hyppolite devient Montaignac-sur-Doustre Le nombre de communes sur le STE de Egletons devient 18 soit 56 délégués
Le nombre de communes sur le territoire du Syndicat devient 214 soit 428 délégués
+ LISTE DES MEMBRES DU SYNDICAT (Compétence Obligatoire), 7 commune du Jardin est supprimée et la commune de Montaignac-Saint-Hyppolite devient Montargnac-sur-Doustre
+ LISTE DES MEMBRES DU SYNDICAT (Compétences Optionnelles), sont ajoutées
au tableau recensant les compétences optionnelles, la Compétence optionnelle Cartographie — SIG et la compétence optionnelle Transihion Energéñique
Monsieur le Maire indique que tous les membres de la FDÉE 19, (214 Communes) sont appelés à délibérer pour accepter ou non ces nouveaux statuts.
Il rappelle qu’ils seront adoptés si la « majotité qualifiée » des collectivités membres est favorable. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 1° juin 2024.
Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal décide :
— d'approuver les modifications des statuts de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19),
— d'approuver les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération. 1608042024 : Adhésion à la compétence « Système d’information géographique » proposé par la FDEE 19 A
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territotiales,
Vu les statuts de la FDEE 19 approuvés lors de la réunion du Comité Syndical du 08 février 2024
et notamment les conditions d’exercice de cette compétence optionnelle ;
Considérant que la collectivité a transféré sa compétence « Eclairage Publique » option 2 à la
Fédération ;
Considérant que le transfert ou l'adhésion à des compétences optionnelles requiert une
délibération expresse de la commune en application de l’article 6 des statuts
Considérant l’article 4.3 des statuts :
Dans le cadre de la compétence « Système d’information Géographique », la FDEE19 met à
disposition une plateforme informatique capable d'organiser et de présenter des données spatialement géoréférencées.
La Fédération assure pour le compte de la collectivité les services suivants :
— L'intégration, la gestion et les moyens de diffusion des données traitées considérées comme propriétés des concessionnaires réseaux ou du Syndicat :
— L'étude technique et financière, la faisabilité de tous travaux de premier établissement ou la mise à jour des données géographiques graphiques et alphanumériques et de tous documents numérisés se tapportant au territoire de ses membres ;
— La cartographie des câbles d'éclairage public souterrains en vue d'apporter en lieu et place des collectivités adhérentes qui le souhaitent, les renseignements prévus par le décret D'T/DICT du 5 octobre 2011 ;
— L'intégration, la gestion et les moyens de diffusion des données traitées :
— Les services visant à doter les membres d’un SIG :
— L'aide technique à la gestion du SIG proposé pat le service de la Fédération :
— La représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à
l'information géographique et aux licences d'utilisation de logiciels
— L'accès à de nombreux flux d'informations (WMS, WES, ….) qui permettront de visualiser des cattographies libres d’accès telles que les PLU, les données IGN (ex : fond de plan
photographique au 20 cm), DREAL, INSEE, PIGMA, …
Cette plateforme permettra aux communes adhérentes de s'informer, de visualiser ou encore d'analyser les données patrimoniales notamment celles en lien avec les compétences de la FDEE19 telles que :
— La localisation et les données « Eclairage Public »;
— Le réseau Eclairage Public géoréférencé avec une précision en classe A :
— Les armoires et organes de commande de l’éclairage public ;
— Les points lumineux ;
— Le projet de Rénovation des luminaires « Eclairons Demain » :
— Les incidents EP :
— Les luminaires solaires ;
— La localisation et les données des réseaux et postes de distribution publique d'électricité
dans le domaine de compétence « Electrification Rurale » :
— Le réseau cartographique (traité par ENEDIS) :
— Les clients et/ou départs mal alimentés, sous le seuil admissible de la qualité de fourniture d'électricité ;
— Ja localisation et les caractéristiques des bornes pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Plusieuts informations seront ainsi rapidement accessibles et utilisables sous forme de cartographie (localisation des objets) et de fiche attributaire décrivant ces objets.
De plus, les utilisateurs pourront facilement rechercher et analyser les éléments essentiels à la prise de décision (statistiques, cartes thématiques, ...). Des outils cartographiques faciliteront les mesures pour les études de faisabilité des fututs projets.
La plateforme sera mise à jour régulièrement et évoluera en fonction des demandes et des besoins de chaque intervenant.
Pout adhérer à cette compétence, la collectivité devra, au préalable, avoir transféré sa compétence
«Eclairage Public ».
L’adhésion à la compétence optionnelle « SIG » se fait SANS contribution financière de la part de la collectivité. L'accès sera proposé à une personne, élue référente, et une personne, agent référente, désignées par la collectivité.
Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal
de se prononcer sur l'adhésion à ladite compétence en matière de Système d'Information Géographique (SIG).
Après en avoir délibéré (14 pour, 0 contre, 0 abstention), le Conseil Municipal :
— Prend acte des modalités et services présentés ci-dessus ;
— Décide d’adhérer, à compter du 1* juin 2024, à la compétence « SIG » conformément à
Particle 4.3 des statuts, proposé par la FDEE 19, pour les modalités et services décrits ci-dessus ;
— Désigne Monsieur Nicolas GRANGER, comme élu(e) référent(e) et Madame Manon
MEUNIER, comme agent référent(e).
1708042024 — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG:), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET- GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE Le conseil municipal
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO09), le Syndicat
Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental
d'Energie du Cantal (SDEO), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la
Cotrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat
Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDH43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’'Electtification et d’Equipement de la Lozère (SDBE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDEG65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDES) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valotisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs
privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leuts territoires en les regroupant au sein d’un groupement de
commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-
cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la commune de Treignac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Étant précisé que la commune de Treignac sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité (14 pour, 0 abstention, 0 contre):
— décide de adhésion de la commune de Treignac au groupement de commandes précité,
— approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la
ptésente délibération.
— autotise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pout le compte de la
commune de Treignac.
— prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou pat défaut le coordonnateur, demeure
l'interlocuteur privilégié de la commune.
— prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention
constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et matchés subséquents issus du groupement de commandes pouf le compte de la commune de
Treignac, et ce sans distinction de procédures.
— s'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus pat le groupement de
commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
— habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des
réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies,
l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Treignac.
1808042024 - Feux d'artifices 2024
Monsieur Alain COUTURAS, adjoint au maire, présente les deux offres de spectacles
pytotechniques proposées par la société Autetie Artifices visant à offrir des animations attrayantes et gratuites dans la commune pendant la saison estivale :
— le 14 juillet 2024 pour un montant de 5 000€ TTC tiré dans le centre de Treignac
— le 15 août 2024 pour un montant de 8 500€ TTC tiré au lac des Bariousses Il informe l'assemblée que l'animation musicale du 14 juillet prise en chatge par la commune sera assurée pat Mathieu Martinie et celle du 15 août sera financée par la commune et le snack « le Barrious’s ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (14 pour — 0 contre — 0 abstention)
- décide de tirer 2 feux d'artifices (le 14 juillet dans le centre de Treignac et le 15 août au lac des
Bariousses) et de proposer des animations musicales à ces occasions
-_ fetient les offres de la société Auterie Attifices pour le 14 juillet : 5 000 € TTC et pour le 15
août : 8 500€ TTC
- autorise monsieur le maire à signer l’ensemble des documents pour permettre la réalisation de ces spectacles pyrotechniques et les animations musicales. 1908042024 — Un parcours d'activités physiques et sportives étalonnées PAPSE à Treignac Monsieut le maire informe l'assemblée que l'association CORBIER OXYGENE propose de créer un Parcours d'Activités Physiques et Sportives Etalonnées (PAPSE) à Treignac.
C’est une nouvelle offre d'activités en Corrèze, axée sport santé bien-être dont l’objectif est de promouvoir la pratique du sport et ainsi lutter contre la sédentarité. C’est également une belle
occasion de découvrir les territoires.
Les parcours PAPSE sont conçus pour rendre accessible à tous les pratiques d'activités physiques. Sur un même circuit de 8 à 12km, plusieurs disciplines peuvent être pratiquées : randonnée pédestre, marche nordique ou active, trail et VTT. À chaque kilomètre, les parcours sont jalonnés de balises permettant, selon chaque pratique, de connaître le temps de référence.
Le circuit qui est proposé à Treignac doit être validé par Passociation.
La commune devta prendre en charge la signalétique qui jalonnera le circuit. Le montant est estimé à 3 000€ TTC. Une aide du conseil départemental de 30% (750€) pourra être sollicitée pour financer ce matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (14 pour — 0 contre — 0 abstention)
-_ approuve le projet de création d’un Parcours d'Activités Physiques et Sportives Etalonnées proposé par l'association CORBIER OXYGENE et le financement de la sisnalétique (2 S00EHT — 3 O00E TTC)
-_ décide de solliciter une aide auprès du conseil départemental de la Corrèze
- arrête le plan de financement suivant : Aide du conseil départemental : 2 500€ x 30 — 750€
Reste à charge de la collectivité : 1 750 € HT
-_ autorise monsieut le maire à signer l’ensemble des documents pour permettre la réalisation du PAPSE.
2008042024 - Ouverture d’une cagnotte en ligne pour la restauration du tableau «le
baptême du christ» et son cadre ainsi que la réfection de lélectricité de l’église Notre
Dame des Bans
Monsieur le maire rappelle qu’en 2020, l'assemblée avait décidé de poursuivre la restauration des trois derniers tableaux de la chapelle des pénitents confiée à l’atelier «A l’œuvre de l'Art» de Samuel CHERPRENET. « La remise des clés à Saint Pierre » et « Saint Jean Baptiste prêchant dans le
désert » ont été restautés et remis en place.
Le montant actualisé de la restauration du 3éme tableau « Le baptême du Christ » (6 G80€ HT —
7 348€ TTC), de son cadre (7 700€ HT — 9 240€ TTC) et sa remise en place (920€ HT — 1 104€
TTC) s'élèvent à la somme de totale de : 15 300€ HT — 17 692€ TTC
Le solde de l’aide accordée par le conseil départemental pour la restauration des 3 tableaux est de 1 440 €.
D'autre part, Monsieur le maire rappelle que le projet de réfection de linstallation électrique de l’église Notre Dame des Bans devra être programmé dans les prochaines années.
Il propose qu’une cagnotte soit ouverte en ligne pour accompagner la collectivité dans le financement de ces travaux en faveur de la conservation du patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
— décide de retenir l’offre actualisée de Samuel CHERPRENET « A l’œuvre de l’Art » pout
la restauration du tableau «Le baptême du Christ » (6 680€ HT — 7 348€ TTC), de son cadre (7 700€ HT — 9 240€ TTC) et sa remise en place (920€ HT — 1 104€ TTC) qui s'élèvent à la somme
de totale de : 15 300€ HT — 17 692€ TTC
— décide d'ouvrir une cagnotte en ligne pour accompagner la collectivité dans le
financement de la restauration du tableau «Le baptême du Christ » et de son cadre ainsi que de la réfection de l'éclairage de l’église Notre Dame des Bans
— donne tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités nécessaires, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place de cette opération. Affaires diverses :
Afin de remplacer quatorze plaquettes murales de guidage du cireuit du Patrimoine de Treignac, monsieur le maire propose à l'assemblée de choisir entre deux mnaqueltes. Le conseil retient à la 7najorité la plaquette faite par la société Pic bots, avec l'inscription de couleur rouille pour un montant total de 560€ HT (672€ TTC).
Monsieur le maire informe l'assemblée que des représentants de la Poste sont venus présenter le projet de nouvelle organisation d'ouverture à partir du 1° janvier 2025 : 25h/ semaine — du mardi au vendredi 9h-12b et 14b-17h — le samedi matin : 9b-12b. L'assemblée souhaïterait que le bureau de poste soit plutôt ouvert de 14h30 à 17h00.
Monsieur le maire lève la séance à 21h30.
Le maire La sectétaire
Gérard COIGNAC Sandrine CHEYPE
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