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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 1 a n 10 du conseil du 3 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : C.C. DU VAL DE DROME (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24260025200140
POSTE COMPTABLE : SGC DE CREST
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL CCVD (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 87
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 90
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 93
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 99
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 102
A1.01 - Opérations non ventilables 105
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 106
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 109
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 112
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 118
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 120
A1.908 - Fonction 8 - Transports 123
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 127
A2.01 - Opérations non ventilables 129
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 130
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 136
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 139
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 144
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 147
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 148
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 151
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 153
A2.938 - Fonction 8 - Transports 159
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 163
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 169
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 171
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 172
B3.1 - Etat des provisions constituées 174
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 176
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 180
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 181
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 183
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 184
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 186
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 188
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 190
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 31 699
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 427,90
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 998,89
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 972,60
3 Dépenses d’équipement brut / population 316,59
4 Encours de dette / population (2) (3) 289,10
5 DGF / population 41,27
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45,58 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 105,24 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32,55 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 29,72 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -2,70 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
Accusé de réception en préfecture
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 35 421 547,26 35 683 830,24 6 660 344,94 A1 6 922 627,92
Investissement 5 949 487,50 5 040 836,71 (2) -320 406,25 A2 -1 229 057,04
Fonctionnement 29 472 059,76 30 642 993,53 (3) 6 980 751,19 A3 8 151 684,96
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 394 571,86 III + IV 3 627 734,13 B1 1 233 162,27
Investissement I 2 394 571,86 III 3 627 734,13 B2 1 233 162,27
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 8 155 790,19
Investissement A2 + B2 4 105,23
Fonctionnement A3 + B3 8 151 684,96
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 394 571,86
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 3 237,60
14 Opération d’équipement n° 14 64 116,76
16 Opération d’équipement n° 16 10 320,00
17 Opération d’équipement n° 17 51 157,13
20 Opération d’équipement n° 20 22 248,52
23 Opération d’équipement n° 23 113 178,42
33 Opération d’équipement n° 33 54 340,74
38 Opération d’équipement n° 38 18 547,34
39 Opération d’équipement n° 39 26 637,55
46 Opération d’équipement n° 46 3 620,43
56 Opération d’équipement n° 56 1 544,40
61 Opération d’équipement n° 61 118 778,40
64 Opération d’équipement n° 64 5 485,57
72 Opération d’équipement n° 72 51 469,00
76 Opération d’équipement n° 76 37 548,00
77 Opération d’équipement n° 77 57 425,72
78 Opération d’équipement n° 78 599,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 365 088,80
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 120 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 426 035,71
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 843 191,78
458106 Avance contrat chaleur renouvelable convention 1 796 467,52
458107 Avance contrat chaleur renouvelable convention 2 46 724,26
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 8
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 627 734,13
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 222 073,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 405 660,23
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 077 108,57 1 073 003,34
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 394 571,86 3 627 734,13
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
1 229 057,04
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 4 700 737,47 4 700 737,47
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 7 187 831,53 36 146,57
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
7 151 684,96
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 7 187 831,53 7 187 831,53
TOTAL DU BUDGET (5) 11 888 569,00 11 888 569,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
498 220,00 104 972,57 0,00 0,00 603 192,57
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
170 000,20 404 088,80 0,00 0,00 574 089,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
3 708 731,68 478 456,48 0,00 0,00 4 187 188,16
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
4 439 721,34 17 826,52 0,00 0,00 4 457 547,86
Total des dépenses d’équipement 8 816 673,22 1 005 344,37 0,00 0,00 9 822 017,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 715 991,00 0,00 65 962,00 0,00 781 953,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 420,00 120 000,00 0,00 0,00 125 420,00
27 Autres immobilisations financières (4) 770 650,00 426 035,71 1 000 000,00 0,00 2 196 685,71
Total des dépenses financières 1 492 061,00 546 035,71 1 065 962,00 0,00 3 104 058,71
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
683 300,00 843 191,78 0,00 0,00 1 526 491,78
Total des dépenses réelles d’investissement 10 992 034,22 2 394 571,86 1 065 962,00 0,00 14 452 568,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
440 155,80 11 146,57 0,00 451 302,37
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
440 155,80 11 146,57 0,00 451 302,37
TOTAL 11 432 190,02 2 394 571,86 1 077 108,57 0,00 14 903 870,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 229 057,04
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 132 927,49
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
537 136,00 2 222 073,90 0,00 0,00 2 759 209,90
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 8 086 824,02 0,00 -5 218 745,81 0,00 2 868 078,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 623 960,02 2 222 073,90 -5 218 745,81 0,00 5 627 288,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 425 000,00 1 405 660,23 0,00 0,00 1 830 660,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 217 000,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00
Total des recettes financières 647 000,00 1 405 660,23 1 000 000,00 0,00 3 052 660,23
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
683 300,00 0,00 0,00 0,00 683 300,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 954 260,02 3 627 734,13 -4 218 745,81 0,00 9 363 248,34
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
200 000,00 4 954 465,56 0,00 5 154 465,56
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 277 930,00 337 283,59 0,00 1 615 213,59
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 477 930,00 5 291 749,15 0,00 6 769 679,15
TOTAL 11 432 190,02 3 627 734,13 1 073 003,34 0,00 16 132 927,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 132 927,49
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
6 318 376,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 5 499 710,00 0,00 265 600,00 0,00 5 765 310,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
14 433 931,00 0,00 0,00 0,00 14 433 931,00
014 Atténuations de produits 5 204 300,00 0,00 479 989,00 0,00 5 684 289,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 414 813,00 0,00 115 243,38 0,00 4 530 056,38
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 29 552 754,00 0,00 860 832,38 0,00 30 413 586,38
66 Charges financières 175 000,00 0,00 35 250,00 0,00 210 250,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
20 000,00 1 000 000,00 0,00 1 020 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
29 767 754,00 0,00 1 896 082,38 0,00 31 663 836,38
023 Virement à la section
d'investissement (5)
200 000,00 4 954 465,56 0,00 5 154 465,56
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 277 930,00 337 283,59 0,00 1 615 213,59
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 477 930,00 5 291 749,15 0,00 6 769 679,15
TOTAL 31 245 684,00 0,00 7 187 831,53 0,00 38 433 515,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 433 515,53
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 155 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 097 267,00 0,00 0,00 0,00 3 097 267,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 278 872,00 0,00 0,00 0,00 7 278 872,00
731 Fiscalité locale 13 316 102,00 0,00 0,00 0,00 13 316 102,00
74 Dotations et participations (4) 6 418 618,00 0,00 0,00 0,00 6 418 618,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
180 564,00 0,00 25 000,00 0,00 205 564,00
Total des recettes de gestion courante 30 446 423,00 0,00 25 000,00 0,00 30 471 423,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
339 105,20 0,00 0,00 339 105,20
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 805 528,20 0,00 25 000,00 0,00 30 830 528,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
440 155,80 11 146,57 0,00 451 302,37
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
440 155,80 11 146,57 0,00 451 302,37
TOTAL 31 245 684,00 0,00 36 146,57 0,00 31 281 830,57
+
R 002 RESULTAT REPORTE 7 151 684,96
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 433 515,53
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
6 318 376,78
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 11 146,57 11 146,57
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
65 962,00 0,00 65 962,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 640 255,57 640 255,57
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 365 088,80 0,00 365 088,80
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 120 000,00 0,00 120 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 426 035,71 0,00 1 426 035,71
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 843 191,78 0,00 843 191,78
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 460 533,86 11 146,57 3 471 680,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 229 057,04
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 700 737,47
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 265 600,00 265 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 479 989,00 479 989,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
115 243,38 0,00 115 243,38
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 35 250,00 0,00 35 250,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000 000,00 337 283,59 1 337 283,59
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 954 465,56 4 954 465,56
Dépenses de fonctionnement – Total 1 896 082,38 5 291 749,15 7 187 831,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 187 831,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 222 073,90 0,00 2 222 073,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-5 218 745,81 0,00 -5 218 745,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 405 660,23 0,00 1 405 660,23
28 Amortissement des immobilisations 337 283,59 337 283,59
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 954 465,56 4 954 465,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -1 591 011,68 5 291 749,15 3 700 737,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 700 737,47
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 25 000,00 0,00 25 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 11 146,57 11 146,57
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 000,00 11 146,57 36 146,57
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE 7 151 684,96
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 187 831,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 432 190,02 2 394 571,86 0,00 1 077 108,57 0,00 0,00 1 077 108,57 3 471 680,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 60 000,20 365 088,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 088,80
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 8 526 673,02 640 255,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 255,57
Total des dépenses d’équipement 8 816 673,22 1 005 344,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 344,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
715 991,00 0,00 65 962,00 0,00 65 962,00 65 962,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 420,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
27 Autres immobilisations financières 770 650,00 426 035,71 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 426 035,71
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 492 061,00 546 035,71 0,00 1 065 962,00 0,00 0,00 1 065 962,00 1 611 997,71
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
683 300,00 843 191,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 191,78
Total des dépenses réelles 10 992 034,22 2 394 571,86 0,00 1 065 962,00 0,00 0,00 1 065 962,00 3 460 533,86
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
440 155,80 11 146,57 0,00 11 146,57 11 146,57
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 440 155,80 11 146,57 0,00 11 146,57 11 146,57
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 1 229 057,04
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 700 737,47
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 432 190,02 3 627 734,13 73 003,34 0,00 3 700 737,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
537 136,00 2 222 073,90 0,00 0,00 2 222 073,90
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
8 086 824,02 0,00 -5 218 745,81 0,00 -5 218 745,81
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
8 623 960,02 2 222 073,90 -5 218 745,81 0,00 -2 996 671,91
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
425 000,00 1 405 660,23 0,00 0,00 1 405 660,23
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 647 000,00 1 405 660,23 0,00 0,00 1 405 660,23
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
683 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 954 260,02 3 627 734,13 -5 218 745,81 0,00 -1 591 011,68
021 Virement de la section de
fonctionnement
200 000,00 4 954 465,56 0,00 4 954 465,56
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 277 930,00 337 283,59 0,00 337 283,59
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 477 930,00 5 291 749,15 0,00 5 291 749,15
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 1 000 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 4 700 737,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 432 190,02 2 394 571,86 0,00 1 077 108,57 0,00 0,00 1 077 108,57 3 471 680,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
60 000,20 365 088,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 088,80
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
25 000,20 42 989,83 0,00 0,00 0,00 0,00 42 989,83
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 322 098,97 0,00 0,00 0,00 0,00 322 098,97
20422 Privé : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
8 526 673,02 640 255,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 255,57
Total des dépenses d’équipement 8 816 673,22 1 005 344,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 344,37
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
715 991,00 0,00 65 962,00 0,00 65 962,00 65 962,00
1641 Emprunts en euros 690 582,00 0,00 65 962,00 0,00 65 962,00 65 962,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
20 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
5 420,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
261 Titres de participation 5 420,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
27 Autres immobilisations
financières
770 650,00 426 035,71 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 426 035,71
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2748 Autres prêts 370 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres
du GFP
200 000,00 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
200 000,00 16 035,71 0,00 0,00 0,00 0,00 16 035,71
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 492 061,00 546 035,71 0,00 1 065 962,00 0,00 0,00 1 065 962,00 1 611 997,71
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
683 300,00 843 191,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 191,78
458106 Avance contrat chaleur
renouvelable convention 1
0,00 796 467,52 0,00 0,00 0,00 0,00 796 467,52
458107 Avance contrat chaleur
renouvelable convention 2
396 300,00 46 724,26 0,00 0,00 0,00 0,00 46 724,26
458108 groupement télégestion eau
assainissement
77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458109 Groupement Plan de gestion de
sécurtité sanitaires des eaux et
s
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458110 AAP Plus fraiche ma classe 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 992 034,22 2 394 571,86 0,00 1 065 962,00 0,00 0,00 1 065 962,00 3 460 533,86
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
440 155,80 11 146,57 0,00 11 146,57 11 146,57
Reprise sur autofinancement
antérieur
440 155,80 11 146,57 0,00 11 146,57 11 146,57
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
7 839,69 9 806,41 0,00 9 806,41 9 806,41
13912 Subv. transf. Régions 7 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
16 453,00 1 340,16 0,00 1 340,16 1 340,16
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 690,11 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
406 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 440 155,80 11 146,57 0,00 11 146,57 11 146,57
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11 Mobilier - Matériel de
bureau - materiel divers
178 835,83 3 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00
12 Matériel Culturel 26 832,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Matériel service déchets 3 237 279,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 Aménagements des
Zones
872 831,08 64 116,76 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Déchetterie de Loriol 229 063,46 10 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Garage OM -
déchetteries
1 126 783,91 51 157,13 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Numérisation du
Cadastre- SIG
20 712,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 Matériel - Véhicules de
services
314 984,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 La Gare des Ramières 563 604,49 22 248,52 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Déchetterie de Livron 2 597 041,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Interventions foncières 1 413 602,43 113 178,42 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Réserve Naturelle 221 198,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Chaufferie Ecosite 2 601,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Multi-accueil de
Bourdeaux
502 470,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 Collecte sélective 56 407,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 Collecte des ordures
ménagères
2 889 772,11 54 340,74 0,00 0,00 0,00 0,00
34 Matériel équipes
techniques
888 044,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Aménagmt Locaux
CCVD
3 926 531,62 18 547,34 0,00 0,00 0,00 0,00
39 Matériel informatique 1 144 484,74 26 637,55 0,00 0,00 0,00 0,00
41 Signalétique des Zones 15 888,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 Plateforme BIO -
Pépinières
8 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 LAC ECOSITE 17 329,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Mobilier & Matériels
Microcrèche
1 108 546,90 3 620,43 0,00 0,00 0,00 0,00
47 RESEAU TELECOM
NUMERIQUE
192 491,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Sentiers - signalétique 25 851,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 Photovoltaïque 32 231,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 CHATEAU DE POET
CELARD
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 VELO-DROME 24 720,10 1 544,40 0,00 0,00 0,00 0,00
57 FIBRE OPTIQUE
(FTTH)
4 980 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 CONSTRUCTION
SPORTIFS GYMDOJO
2020-01 5 715 884,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 GARAGE ATELIER ST 1 321 640,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 TERRITOIRE
ENERGIE POSITIVE
1 006 677,38 118 778,40 0,00 0,00 0,00 0,00
62 AIRES D'ACCUEIL
GDV
89 932,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 ENERGIES
RENOUVELABLES -
EnR
441 348,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 PLU- PLUI 870 697,25 5 485,57 0,00 0,00 0,00 0,00
65 TRAVAUX RIVIERE 2 977,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 SITE INTERNET +
APPLI TOURISME
46 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 CUISINE CENTRALE
CONF
434 993,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
68 MSAP 111 746,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 CONSTRUCTION
MAISON
INTERCOMMUNALE
GERVANNE SYE
2024-01 550 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
183 846,31 51 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 REHABILITATION
OPALINE GRANE
2024-02 2 039 625,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 CONSTRUCTION
CUISINE CENTRALE
ECOSITE
2022-01 1 956 875,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 SCHEMA DIRECTEUR
CYCLABLE
2023-01 52 564,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 EOLIEN GRANE 67 506,00 37 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 AMENAGEMENT ET
EQUIPEMENT
CUISINE CENTRALE
ECOSITE
2 813,52 57 425,72 0,00 0,00 0,00 0,00
78 AMENAGEMENT ET
EQUIPEMENT
GYMDOJO
2 046,00 599,99 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 117 245,41 640 255,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58
LIBELLE : CONSTRUCTION SPORTIFS GYMDOJO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 5 715 884,90 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 18 017,37 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 432,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 14 585,37 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 288 509,59 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 586,80 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 2 912,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 7 161,85 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 20 613,60 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 13 181,56 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 2 584,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 241 469,22 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 5 409 357,94 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 366 224,22 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 43 133,72 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 396 060,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 622 675,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
870 435,88 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 763 500,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 734 175,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
51 504,78 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 203 059,34 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 773 385,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 773 385,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 32
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 71
LIBELLE : CONSTRUCTION MAISON INTERCOMMUNALE GERVANNE SYE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 550 620,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 8 892,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 8 892,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 449 829,87 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 449 829,87 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 91 898,13 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 91 898,13 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 448 000,00 c 190 000,00 -2 000 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
8 000,00 190 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 190 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
8 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 440 000,00 0,00 -2 000 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 440 000,00 0,00 -2 000 000,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 810 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : REHABILITATION OPALINE GRANE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 039 625,20 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 049 014,01 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 253 622,41 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 790 000,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 5 391,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 989 747,19 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 963 447,12 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 26 300,07 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 744 800,00 c 0,00 -1 600 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
694 800,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
694 800,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 050 000,00 0,00 -1 600 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 050 000,00 0,00 -1 600 000,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 600 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE ECOSITE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 956 875,37 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 4 410,92 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 4 410,92 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 167 482,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 5 319,30 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 47 880,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 14 485,61 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 99 689,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 784 982,45 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 671 555,81 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 113 426,64 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 261 097,17 c 80 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
961 097,17 80 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 80 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 229 330,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 364 056,11 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 367 711,06 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 300 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 300 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 80 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 36
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 52 564,32 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 40 656,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 40 440,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 4 475,52 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 4 475,52 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 432,80 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 7 432,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 110,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
10 110,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 10 110,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : Mobilier - Matériel de bureau - materiel divers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 178 835,83 a 3 237,60 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 178 835,83 3 237,60 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 469,01 0,00 0,00 0,00
215742 Inst., mat., outil. colonies de vacances 9 982,92 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 2 106,07 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 23 991,92 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 69 176,33 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 29 042,93 3 237,60 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 44 066,65 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 6 490,34 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 490,34 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 490,34 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 237,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : Matériel Culturel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 832,49 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 832,49 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 832,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : Matériel service déchets
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 237 279,83 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 268,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 268,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 235 011,83 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 540,60 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 163 329,27 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 559 740,33 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 1 601 778,19 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 861 152,43 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 8 928,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 543,01 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 948 348,36 c 0,00 -922 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 266,88 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 266,88 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 910 419,00 0,00 -922 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 910 419,00 0,00 -922 000,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 662,48 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 35 662,48 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -922 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : Aménagements des Zones
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 872 831,08 a 64 116,76 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
49 454,00 150,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 49 454,00 150,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 686 609,16 63 966,76 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 906,15 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 322,95 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 10 918,22 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 127 796,25 51 210,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 231 617,74 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 112 963,76 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 8 155,78 1 548,76 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 189 928,31 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 11 208,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 136 767,92 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 36 826,18 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 99 941,74 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -64 116,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : Déchetterie de Loriol
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 229 063,46 a 10 320,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
15 810,00 10 320,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 810,00 10 320,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 176 611,73 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 550,59 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 32 438,32 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 138 622,82 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 641,73 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 36 641,73 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 320,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : Garage OM - déchetteries
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 126 783,91 a 51 157,13 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 712,26 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 340,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 372,26 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 106 849,71 51 157,13 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 947,31 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 680 662,74 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 7 623,30 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 9 150,00 1 942,42 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 541,91 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 2 996,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 205 438,68 47 400,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 144 000,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 242,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 925,90 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 48 321,47 1 814,71 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 15 221,94 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 369,52 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 9 852,42 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 462 148,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 460 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 460 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 148,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 148,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -51 157,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : Numérisation du Cadastre- SIG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 20 712,23 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
20 712,23 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 20 712,23 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 7 431,44 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 431,44 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 4 203,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
3 228,44 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Matériel - Véhicules de services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 314 984,83 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 314 984,83 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 166,10 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 624,04 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 261 713,33 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 36 096,96 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 384,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : La Gare des Ramières
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 563 604,49 a 22 248,52 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 844,72 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 980,72 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 313 600,51 4 422,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 436,18 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 137,11 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 69 454,01 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 29 469,64 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 739,43 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 3 407,17 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 491,88 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 2 957,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 6 538,59 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 566,36 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 169 403,14 4 422,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 248 159,26 17 826,52 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
238 272,82 17 826,52 0,00 0,00
2313 Constructions 5 114,40 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 4 772,04 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 170 752,33 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
170 752,33 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
97 187,00 0,00 0,00 0,00
13271 Subv. non transf. Fonds social
européen
31 562,43 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
42 002,90 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 48
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -22 248,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : Déchetterie de Livron
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 597 041,96 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
479,58 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 479,58 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 814 601,62 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 033,20 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 15 159,33 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 279,61 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 123 710,60 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 669 437,20 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 688,91 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 636,67 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 656,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 781 960,76 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 781 960,76 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 146 324,97 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
777 393,97 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
213 482,37 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 326 605,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
25 000,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 212 306,60 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 368 931,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 368 931,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 50
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : Interventions foncières
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 413 602,43 a 113 178,42 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
38 110,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 110,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
535 000,00 39 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
25 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 508 000,00 23 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 000,00 16 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 660 492,43 74 178,42 0,00 0,00
2111 Terrains nus 632 165,70 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 28 326,73 74 178,42 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 180 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 180 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 307 430,34 c 0,00 -74 248,81 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 470,34 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 4 470,34 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 302 960,00 0,00 -74 248,81 0,00
1641 Emprunts en euros 2 302 960,00 0,00 -74 248,81 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -187 427,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : Réserve Naturelle
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 221 198,61 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 660,05 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 660,05 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
17 046,70 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
17 046,70 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 198 491,86 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 8 572,72 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 13 338,75 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 27 011,70 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 16 245,71 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 22 891,63 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 548,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 963,65 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 25 942,15 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 4 230,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 801,61 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 28 060,76 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 12 059,28 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 825,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 65 069,36 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
65 069,36 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 18 838,57 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
12 466,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 11 445,82 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 269,23 0,00 0,00 0,00
13271 Subv. non transf. Fonds social
européen
6 378,74 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
10 671,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 53
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : Chaufferie Ecosite
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 601,30 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 601,30 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 601,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : Multi-accueil de Bourdeaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 502 470,06 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 805,52 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 982,91 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 467,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 622,22 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 733,39 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 486 664,54 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 486 664,54 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 560 066,82 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
423 033,82 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
282 149,82 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 140 884,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 137 033,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 137 033,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : Collecte sélective
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 56 407,62 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 407,62 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 56 407,62 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : Collecte des ordures ménagères
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 889 772,11 a 54 340,74 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 999,71 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 999,71 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
16 928,08 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 16 928,08 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 864 844,32 54 340,74 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 855 871,58 41 304,10 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 8 972,74 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 036,64 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 765 435,00 c 37 098,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 37 098,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 37 098,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 765 435,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 765 435,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -17 242,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : Matériel équipes techniques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 888 044,72 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 314,84 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 314,84 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 886 729,88 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 732,16 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 42 607,15 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 316 176,34 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 303 608,38 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 174 255,42 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 022,48 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 609,50 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 159,88 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 41 558,57 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 12 372,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 372,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
12 372,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : Aménagmt Locaux CCVD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 926 531,62 a 18 547,34 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
38 123,70 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 642,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 708,12 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 17 773,58 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 586 070,62 18 547,34 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 78 645,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 328,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 56 473,30 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 57 753,69 691,52 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 852,14 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 552,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 837,60 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 4 554,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 711,76 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 6 335,30 14 410,56 0,00 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 1 087,85 0,00 0,00 0,00
217318 Autres bâtiments publics 40 851,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 43 882,41 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 4 605,60 3 445,26 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
519,17 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 67 604,06 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 72 182,49 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 963,29 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 125 331,96 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 302 337,30 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 232 932,45 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 69 404,85 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 039 961,21 c 40 691,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
759 961,21 40 691,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
39 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 40 691,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 45 832,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 808,00 0,00 0,00 0,00
13271 Subv. non transf. Fonds social
européen
600 509,46 0,00 0,00 0,00
13411 DGE 59 811,75 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 280 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 280 000,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 60
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 22 143,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : Matériel informatique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 144 484,74 a 26 637,55 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
423 919,61 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 216,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 423 703,61 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 720 565,13 26 637,55 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 506,53 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 530 569,02 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 157 850,51 13 269,55 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 6 621,38 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 017,69 13 368,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 30 878,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 878,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 20 878,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
10 000,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -26 637,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : Signalétique des Zones
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 15 888,45 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 888,45 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 15 888,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : Plateforme BIO - Pépinières
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 8 342,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 342,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 8 342,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : LAC ECOSITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 17 329,45 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 17 329,45 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
17 329,45 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : Mobilier & Matériels Microcrèche
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 108 546,90 a 3 620,43 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 609,60 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 609,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
40 952,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
40 952,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 853 531,46 3 620,43 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 999,30 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 9 973,05 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 282 236,64 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 140,66 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 400,32 0,00 0,00 0,00
21721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 3 339,94 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 19 267,44 0,00 0,00 0,00
217318 Autres bâtiments publics 14 720,54 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 57 979,80 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 28 884,99 0,00 0,00 0,00
217848 Autres matériels bureau, mobiliers
(mad)
963,38 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
2 623,20 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 19 440,59 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 5 387,77 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 112 182,37 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 758,29 1 693,77 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 258 233,18 1 926,66 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 207 453,84 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
64 430,49 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 143 023,35 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 448 280,31 c 153 080,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
248 280,31 153 080,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 8 744,94 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
4 579,83 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
182 726,55 153 080,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 254,99 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 50 974,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 66
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 149 459,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 47
LIBELLE : RESEAU TELECOM NUMERIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 192 491,52 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
26 065,76 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 345,76 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
18 322,47 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 18 322,47 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 555,33 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 423,38 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 131,95 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 137 547,96 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 137 547,96 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 160 595,86 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
160 595,86 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 14 244,36 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
12 000,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
35 880,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
39 622,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 58 849,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48
LIBELLE : Sentiers - signalétique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 25 851,13 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 851,13 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 25 851,13 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : Photovoltaïque
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 32 231,88 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
15 158,94 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 050,94 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 17 072,94 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 17 072,94 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : CHATEAU DE POET CELARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 600 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 400 000,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 400 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 200 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
200 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
200 000,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 56
LIBELLE : VELO-DROME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 24 720,10 a 1 544,40 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
351,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 351,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 453,10 1 544,40 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 13 862,18 1 544,40 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 590,92 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 916,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 916,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 916,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
5 916,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 916,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 544,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : FIBRE OPTIQUE (FTTH)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 980 786,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
4 980 786,00 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 4 980 786,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 604 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 604 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 604 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 60
LIBELLE : GARAGE ATELIER ST
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 321 640,33 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 868,52 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 868,52 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 324,24 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 560,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 4 082,40 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 681,84 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 310 447,57 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 310 447,57 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 675 038,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
448 500,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
137 500,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 311 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 226 538,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 226 538,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : TERRITOIRE ENERGIE POSITIVE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 006 677,38 a 118 778,40 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
80 400,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 840,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 024,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 67 536,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 926 277,38 118 778,40 0,00 0,00
2138 Autres constructions 68 649,60 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 93 572,39 118 778,40 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 28 501,78 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 167 838,60 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 447 717,64 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 106 316,48 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 680,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 289 402,37 c 2 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
284 948,53 2 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 26 363,78 1 500,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 8 950,95 0,00 0,00 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 500,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
6 450,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
228 518,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
14 665,80 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 453,84 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 4 453,84 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -116 778,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 75
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62
LIBELLE : AIRES D'ACCUEIL GDV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 89 932,23 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 777,09 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 12 168,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 822,54 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 13 729,12 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 44 337,43 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 720,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 17 155,14 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
14 899,81 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 255,33 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 8 923,19 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
8 923,19 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
8 923,19 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 63
LIBELLE : ENERGIES RENOUVELABLES - EnR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 441 348,69 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
86 317,31 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 85 327,31 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 990,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 355 031,38 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 355 031,38 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 223 771,44 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
73 271,44 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 51 590,29 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 21 681,15 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 150 500,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 150 500,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : PLU- PLUI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 870 697,25 a 5 485,57 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
870 697,25 5 485,57 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 870 697,25 5 485,57 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 202 984,58 c 30 204,90 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
192 556,58 30 204,90 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 15 055,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
84 965,08 15 149,90 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
107 591,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
10 428,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
10 428,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 24 719,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : TRAVAUX RIVIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 977,52 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2 977,52 0,00 0,00 0,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 2 977,52 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66
LIBELLE : SITE INTERNET + APPLI TOURISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 46 179,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
46 179,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 46 179,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : CUISINE CENTRALE CONF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 434 993,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
39 864,23 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 37 920,23 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 944,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
222 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
222 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 080,39 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 35 337,16 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 033,78 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 501,96 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 207,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 100 049,37 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 049,37 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 63 496,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
63 496,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 12 192,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 51 304,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : MSAP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 111 746,65 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 79 099,23 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 70 931,70 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 223,66 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 943,87 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 32 647,42 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 32 647,42 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 50 518,26 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
50 518,26 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 50 518,26 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72
LIBELLE : AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 183 846,31 a 51 469,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
108,00 51 469,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 51 469,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 165 680,71 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 248,00 0,00 0,00 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 149 131,21 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
3 510,16 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 331,28 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 899,98 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 560,08 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 18 057,60 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 18 057,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 200 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -51 469,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 76
LIBELLE : EOLIEN GRANE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 67 506,00 a 37 548,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
67 506,00 37 548,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 67 398,00 37 548,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -37 548,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT CUISINE CENTRALE ECOSITE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 813,52 a 57 425,72 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 813,52 57 425,72 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 57 425,72 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 813,52 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -57 425,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT GYMDOJO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 046,00 a 599,99 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 046,00 599,99 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 046,00 599,99 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -599,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 432 190,02 3 627 734,13 73 003,34 0,00 3 700 737,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 537 136,00 2 222 073,90 0,00 0,00 2 222 073,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 390 636,00 53 653,00 0,00 0,00 53 653,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 63 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 15 149,90 0,00 0,00 15 149,90
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 072 771,00 0,00 0,00 2 072 771,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 8 086 824,02 0,00 -5 218 745,81 0,00 -5 218 745,81
1641 Emprunts en euros 8 086 824,02 0,00 -5 218 745,81 0,00 -5 218 745,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 88
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 623 960,02 2 222 073,90 -5 218 745,81 0,00 -2 996 671,91
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 425 000,00 1 405 660,23 0,00 0,00 1 405 660,23
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres du GFP 200 000,00 463 049,60 0,00 0,00 463 049,60
276348 Créance Autres communes 0,00 552 355,20 0,00 0,00 552 355,20
276358 Créance Autres groupements 0,00 88 698,50 0,00 0,00 88 698,50
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 225 000,00 301 556,93 0,00 0,00 301 556,93
024 Produits des cessions d'immobilisations 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 647 000,00 1 405 660,23 0,00 0,00 1 405 660,23
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 683 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 954 260,02 3 627 734,13 -5 218 745,81 0,00 -1 591 011,68
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 4 954 465,56 0,00 4 954 465,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 277 930,00 337 283,59 0,00 337 283,59
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 44 353,44 654,34 0,00 654,34
28031 Frais d'études 6 711,80 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 453,60 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,24 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 12 257,72 3 955,00 0,00 3 955,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 110 366,37 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 882,18 0,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 205 800,00 46 950,00 0,00 46 950,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 42 250,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 6 872,00 0,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 28 214,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 040,00 8 271,06 0,00 8 271,06
28088 Autres immobilisations incorporelles 27 450,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 89
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 379,29 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 147,76 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 2 530,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 856,37 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 9 525,67 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 321,02 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 82,94 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 654,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 25 877,47 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 241,87 5 241,87 0,00 5 241,87
2815742 Inst., mat., outil. colonies de vacances 1 956,59 1 956,59 0,00 1 956,59
281578 Autre matériel technique 4 843,68 11 736,22 0,00 11 736,22
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 257 427,19 91 332,34 0,00 91 332,34
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 198,80 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 6 711,49 3 370,65 0,00 3 370,65
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 192,68 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 524,64 1 010,41 0,00 1 010,41
28181 Installations générales, aménagt divers 21,60 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 322 214,71 44 807,61 0,00 44 807,61
281831 Matériel informatique scolaire 259,20 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 2 518,43 54 789,07 0,00 54 789,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 331,61 19 381,29 0,00 19 381,29
28185 Matériel de téléphonie 462,60 1 524,81 0,00 1 524,81
28188 Autres immo. corporelles 121 999,04 42 302,33 0,00 42 302,33
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 477 930,00 5 291 749,15 0,00 5 291 749,15
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 31 245 684,00 0,00 0,00 7 187 831,53 0,00 0,00 7 187 831,53 7 187 831,53
011 Charges à caractère général (4) 5 499 710,00 0,00 0,00 265 600,00 0,00 0,00 265 600,00 265 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
14 433 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 5 204 300,00 0,00 479 989,00 0,00 479 989,00 479 989,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 414 813,00 0,00 0,00 115 243,38 0,00 0,00 115 243,38 115 243,38
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 29 552 754,00 0,00 0,00 860 832,38 0,00 0,00 860 832,38 860 832,38
66 Charges financières 175 000,00 0,00 35 250,00 0,00 35 250,00 35 250,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
20 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 215 000,00 0,00 0,00 1 035 250,00 0,00 1 035 250,00 1 035 250,00
Total des dépenses réelles 29 767 754,00 0,00 0,00 1 896 082,38 0,00 0,00 1 896 082,38 1 896 082,38
023 Virement à la section
d'investissement
200 000,00 4 954 465,56 0,00 4 954 465,56 4 954 465,56
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 277 930,00 337 283,59 0,00 337 283,59 337 283,59
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 477 930,00 5 291 749,15 0,00 5 291 749,15 5 291 749,15
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 187 831,53
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 91
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 245 684,00 0,00 36 146,57 0,00 36 146,57
013 Atténuations de charges (3) 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 097 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 278 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 316 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 6 418 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 180 564,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Total des recettes de gestion des services 30 446 423,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 339 105,20 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 359 105,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 805 528,20 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 440 155,80 11 146,57 0,00 11 146,57
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 440 155,80 11 146,57 0,00 11 146,57
R002 Résultat reporté 7 151 684,96
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 187 831,53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 31 245 684,00 0,00 0,00 7 187 831,53 0,00 0,00 7 187 831,53 7 187 831,53
011 Charges à caractère général (5) 5 499 710,00 0,00 0,00 265 600,00 0,00 0,00 265 600,00 265 600,00
60611 Eau et assainissement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 391 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 263 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 101 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 166 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 47 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 50 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 687 700,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6132 Locations immobilières 26 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 61 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 650,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61521 Entretien terrains 62 400,00 0,00 57 100,00 0,00 0,00 57 100,00 57 100,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
45 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 82 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 98 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 94
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 170 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 126 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 32 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 18 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 24 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 4 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 248 635,00 0,00 205 500,00 0,00 0,00 205 500,00 205 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 55 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 90 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 101 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 78 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
31 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 185 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
14 433 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin.
Impôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 109 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
25 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 643 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 67 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 53 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 493 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 559 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 154 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 133 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 5 204 300,00 0,00 479 989,00 0,00 479 989,00 479 989,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 96
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 3 141 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 479 989,00 0,00 479 989,00 479 989,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 104 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
4 414 813,00 0,00 0,00 115 243,38 0,00 0,00 115 243,38 115 243,38
65131 Bourses 28 000,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
65311 Indemnités de fonction 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 2 742 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
70 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
657348 Subv. fonct. autres communes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 4 000,00 0,00 26 200,00 0,00 0,00 26 200,00 26 200,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 205 154,00 0,00 65 543,38 0,00 0,00 65 543,38 65 543,38
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 283 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
521 759,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 97
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres 259 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 29 552 754,00 0,00 0,00 860 832,38 0,00 0,00 860 832,38 860 832,38
66 Charges financières 175 000,00 0,00 35 250,00 0,00 35 250,00 35 250,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 176 314,24 0,00 35 250,00 0,00 35 250,00 35 250,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 579,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
20 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 215 000,00 0,00 0,00 1 035 250,00 0,00 1 035 250,00 1 035 250,00
Total des dépenses réelles 29 767 754,00 0,00 0,00 1 896 082,38 0,00 0,00 1 896 082,38 1 896 082,38
023 Virement à la section
d'investissement
200 000,00 4 954 465,56 0,00 4 954 465,56 4 954 465,56
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 277 930,00 337 283,59 0,00 337 283,59 337 283,59
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 277 930,00 337 283,59 0,00 337 283,59 337 283,59
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 477 930,00 5 291 749,15 0,00 5 291 749,15 5 291 749,15
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 98
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 35 658,18
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -38 237,42
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 579,24
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 245 684,00 0,00 36 146,57 0,00 36 146,57
013 Atténuations de charges (4) 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 097 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 89 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 397 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70685 Inter. soumi. factur.(art L1424-42 CGCT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 346 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 761 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 581 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 6 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 319 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 33 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 190 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 278 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 5 684 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 100
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 594 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 316 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 6 825 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 242 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 441 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 53 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 4 848 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73134 Taxe sur les déchets stockés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 6 418 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 459 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 849 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 231 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 19 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 63 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74773 Participation FEADER 41 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 37 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747882 Contribut° pour personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 728 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 113 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 864 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 180 564,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 18 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 162 149,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Total des recettes de gestion des services 30 446 423,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 339 105,20 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 319 105,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,20 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 805 528,20 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 440 155,80 11 146,57 0,00 11 146,57
77681 Neutralisation des amortissements 406 643,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 33 512,80 11 146,57 0,00 11 146,57
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 440 155,80 11 146,57 0,00 11 146,57
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 065 962,00 2 840 399,07 0,00 0,00 0,00 409 032,00 2 114 288,47 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 962,00 161 533,00 0,00 0,00 0,00 70 936,00 91 533,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 25 000,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 142 900,00 0,00 0,00 0,00 338 096,00 67 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 480 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 755,47 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 813 751,19 330 965,87 0,00 0,00 0,00 60 000,00 427 157,47 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 71 402,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 813 751,19 330 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00 355 755,47 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 063 000,00 417 100,00 3 632 779,00 515 435,68 12 057 996,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 386 989,00 0,00 781 953,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 130 000,00 0,00 338 220,00 0,00 498 220,00
204 Subventions d'équipement versées 110 000,00 35 000,00 0,00 0,00 170 000,20
21 Immobilisations corporelles 618 000,00 282 100,00 1 745 200,00 515 435,68 3 708 731,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 4 439 721,34
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 5 420,00 0,00 5 420,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 100 000,00 470 650,00 0,00 1 770 650,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 683 300,00 0,00 683 300,00
RECETTES 419 000,00 282 100,00 1 978 980,00 423 559,68 5 735 514,21
024 Produits des cessions d'immobilisations 214 000,00 0,00 3 000,00 0,00 217 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 298 610,00 82 124,00 537 136,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 132 100,00 894 070,00 341 435,68 2 873 078,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 125 000,00 100 000,00 0,00 425 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 683 300,00 0,00 683 300,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 104
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 065 962,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 65 962,00
274 Prêts 1 000 000,00
RECETTES 1 813 751,19
106 Réserves 1 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 813 751,19
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 840 399,07 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 161 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 25 000,20 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 142 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 480 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 330 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 330 965,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840 399,07
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 533,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,20
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 965,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 965,87
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 965,87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 70 936,00 0,00 325 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
70 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 25 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 409 032,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 936,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 38 096,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 533,00 1 955 755,47 15 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 124,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 409,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 755,47 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 402,00 355 755,47 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 402,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 755,47 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114 288,47
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 124,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 409,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 755,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 157,47
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 402,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 755,47
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 830 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 414 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 214 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 48 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 167 100,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 130 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 132 100,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 132 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 417 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 282 100,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 100,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 87 000,00 0,00 1 728 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 274 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 62 000,00 0,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 503 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 517 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 227 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 482 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 227 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 332,00 102 420,00 0,00 0,00 3 632
779,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 112 962,00 0,00 0,00 0,00 386 989,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 45 220,00 0,00 0,00 338 220,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 16 700,00 0,00 0,00 136 700,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 339 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 14 500,00 0,00 0,00 969 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 420,00 0,00 0,00 0,00 5 420,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 370 650,00 0,00 0,00 0,00 370 650,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 456 300,00 0,00 0,00 0,00 683 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 974 370,00 19 610,00 0,00 0,00 1 978
980,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 19 610,00 0,00 0,00 298 610,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 394 070,00 0,00 0,00 0,00 894 070,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 456 300,00 0,00 0,00 0,00 683 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 515 435,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 480 435,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 423 559,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 82 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 341 435,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 435,68
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 435,68
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 559,68
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 124,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 435,68
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 6 717 469,38 5 611 897,00 0,00 0,00 48 500,00 1 210 042,00 5 444 289,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 800,00 1 709 850,00 0,00 0,00 43 500,00 159 910,00 561 632,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 282 868,00 0,00 0,00 5 000,00 704 151,00 4 551 323,00 0,00
014 Atténuations de produits 5 384 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 270 697,38 550 059,00 0,00 0,00 0,00 300 100,00 311 300,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 40 683,00 49 120,00 0,00 0,00 0,00 45 881,00 20 034,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 933 923,20 695 058,00 0,00 0,00 0,00 487 990,00 4 446 285,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 167 591,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00 941 307,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 278 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 029 659,00 293 093,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00 1 410 650,00 0,00
74 Dotations et participations 2 286 287,00 27 015,00 0,00 0,00 0,00 107 990,00 2 039 328,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 87 359,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 339 105,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 120 510,00 739 963,00 3 230 766,00 8 315 457,00 224 943,00 31 663 836,38
011 Charges à caractère général 30 500,00 156 000,00 791 689,00 2 257 199,00 53 230,00 5 765 310,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 90 010,00 439 963,00 1 885 977,00 3 338 926,00 135 713,00 14 433 931,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 5 684 289,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 144 000,00 253 100,00 2 664 800,00 36 000,00 4 530 056,38
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 54 532,00 0,00 210 250,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
RECETTES 48 125,00 621 700,00 1 651 674,00 7 874 932,00 70 841,00 30 830 528,20
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 162 000,00 688 964,00 938 064,00 36 841,00 3 097 267,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 278 872,00
731 Fiscalité locale 0,00 429 700,00 447 000,00 5 493 000,00 0,00 13 316 102,00
74 Dotations et participations 39 125,00 30 000,00 515 275,00 1 364 598,00 9 000,00 6 418 618,00
75 Autres produits de gestion courante 9 000,00 0,00 435,00 79 270,00 25 000,00 205 564,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 105,20
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 717 469,38
627 Services bancaires et assimilés 1 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 270 697,38
661 Charges d'intérêts 40 683,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 020 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 5 384 289,00
RECETTES 14 933 923,20
731 Fiscalité locale 5 029 659,00
735 Fraction de TVA 7 278 872,00
741 D.G.F. 1 308 180,00
748 Autres attributions et participations 978 107,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 339 105,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 4 798 290,00 0,00 0,00 0,00 486 663,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 668 200,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 170 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 142 650,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 218 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 100,00 0,00 0,00 0,00 57 100,00
625 Déplacements et missions 18 700,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 75 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 691,00 0,00 0,00 0,00 5 687,00
641 Rémunérations du personnel 1 924 792,00 0,00 0,00 0,00 293 309,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 901 037,00 0,00 0,00 0,00 90 067,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 209 400,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
661 Charges d'intérêts 49 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 631 943,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 164 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 243 093,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 13 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 87 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 131
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 281 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 223 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 611 897,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 817,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221 566,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 485,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 600,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 059,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 400,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 120,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 115,00 0,00 695 058,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 591,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 093,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 115,00 0,00 27 015,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 359,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 479 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 2 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 166 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 39 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 210 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 152 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 140
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
731 Fiscalité locale 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 98 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 96 019,00 0,00 275 970,00 0,00 114 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 0,00 32 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 500,00 0,00 5 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 304,00 0,00 1 705,00 0,00 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 27 854,00 0,00 161 864,00 0,00 77 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 480,00 0,00 71 991,00 0,00 32 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 45 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 500,00 0,00 257 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 35 000,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 142
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 243 915,00 0,00 0,00 0,00 1 210 042,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00
613 Locations 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 010,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 19 300,00 0,00 0,00 0,00 80 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 148,00 0,00 0,00 0,00 6 752,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 78 287,00 0,00 0,00 0,00 511 560,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 25 080,00 0,00 0,00 0,00 181 339,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 264 100,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 881,00
RECETTES 0,00 0,00 38 740,00 0,00 0,00 0,00 487 990,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
747 Participations 0,00 0,00 9 240,00 0,00 0,00 0,00 107 990,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 507 950,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 165 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 080,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 219 133,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 70 789,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 8 348,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 348 740,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 338 740,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 485 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 919 460,00 1 453 994,00 1 076 946,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 555,00 19 500,00 97 190,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00 6 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 1 082,00 725,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 090,00 15 850,00 29 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00 13 000,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 645,00 13 734,00 11 795,00
641 Rémunérations du personnel 140 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 233,00 1 008 816,00 707 423,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 211,00 382 012,00 217 913,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 293 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 686,00 0,00 0,00
RECETTES 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327 592,00 984 382,00 527 571,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 393,00 179 535,00 55 639,00
708 Autres produits 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 650,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 549,00 804 847,00 471 932,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444 289,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 745,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 840,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 407,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 359,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311 552,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 412,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 034,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 446 285,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 307,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 650,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 328,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 120 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 510,00
613 Locations 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 69 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 203,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 19 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 385,00
RECETTES 0,00 48 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 125,00
747 Participations 0,00 39 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 125,00
752 Revenus des immeubles 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 150 347,00 427 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 32 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 668,00 3 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 69 473,00 238 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 28 706,00 79 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 35 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
747 Participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 739 963,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 238,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 138,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 587,00
655 Contributions obligatoires 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 339 700,00 0,00 0,00 0,00 621 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 339 700,00 0,00 0,00 0,00 429 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 710 321,00 0,00 0,00 0,00 956 881,00 0,00 385 494,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 74 900,00 0,00 0,00 0,00 57 100,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 476 275,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 064,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 380,00 0,00 0,00 0,00 4 718,00 0,00 158,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 337 093,00 0,00 0,00 0,00 253 165,00 0,00 14 999,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 123 184,00 0,00 0,00 0,00 85 123,00 0,00 6 637,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 66 500,00 0,00 0,00 0,00 54 200,00 0,00 58 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 5 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 150 870,00 0,00 0,00 0,00 488 201,00 0,00 304 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 90 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 16 042,00 0,00 0,00 0,00 96 385,00 0,00 4 900,00
731 Fiscalité locale 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 300 000,00
747 Participations 0,00 3 894,00 0,00 0,00 0,00 356 381,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 123 506,00 1 054 564,00 0,00 0,00 3 230 766,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 1 200,00 0,00 0,00 34 300,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
618 Divers 0,00 200,00 2 150,00 0,00 0,00 6 850,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 11 000,00 4 000,00 0,00 0,00 513 275,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 14 564,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 29 500,00 0,00 0,00 38 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 3 600,00 6 400,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 586,00 8 184,00 0,00 0,00 20 026,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 78 545,00 681 047,00 0,00 0,00 1 364 849,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 22 075,00 259 083,00 0,00 0,00 496 102,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 19 400,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 707 703,00 0,00 0,00 1 651 674,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 934,00
708 Autres produits 0,00 0,00 480 703,00 0,00 0,00 598 030,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 447 000,00
747 Participations 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 515 275,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 867 999,00 0,00 4 797 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 29 300,00 0,00 294 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 601 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 6 500,00 0,00 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 500,00 0,00 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 31 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 16 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 482,00 0,00 12 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 583 592,00 0,00 1 139 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 234 625,00 0,00 418 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 12 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 361 300,00 0,00 5 821 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 315 000,00 0,00 190 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 45 000,00 0,00 4 848 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 772 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 154
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
752 Revenus des immeubles 1 300,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 968 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 127 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 26 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 738 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 765 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 128 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 156
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 932 533,00 748 826,00 0,00 0,00 8 315
457,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 35 550,00 0,00 0,00 392 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 602 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 347 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 7 300,00 0,00 0,00 11 950,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 53 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 200 640,00 246 500,00 0,00 0,00 512 940,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 5 200,00 0,00 0,00 42 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 17 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 168 269,00 3 900,00 0,00 0,00 175 109,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 096,00 3 444,00 0,00 0,00 28 598,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 288 613,00 258 918,00 0,00 0,00 2 397
484,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 87 621,00 91 714,00 0,00 0,00 859 344,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 000,00 0,00 0,00 2 569
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 73 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 10 500,00 0,00 0,00 22 300,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 41 744,00 0,00 0,00 0,00 54 532,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 552 389,00 374 299,00 0,00 0,00 7 874
932,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 255 514,00 29 000,00 0,00 0,00 918 564,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 158
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 493
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 233 585,00 321 619,00 0,00 0,00 1 364
598,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00 0,00 0,00 8 980,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 63 290,00 7 000,00 0,00 0,00 70 290,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 224 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 34 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 36 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 943,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 055,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 134,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 841,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 841,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 709 555,74
1641 Emprunts en euros (total) 13 709 555,74
00000547880 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
16/08/2011 08/09/2012 274 540,00 F 4,050 4,050 A X Echéance
constante
A-1
10278 08931 00020750102 CREDIT MUTUEL CREST 27/12/2019 07/08/2020 288 000,00 F 0,730 0,664 T X Echéance
constante
A-1
10278 09036 00020174503 CREDIT MUTUEL CREST 29/09/2022 05/11/2022 345 453,41 F 1,280 1,322 T X Echéance
constante
A-1
1154414 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
16/05/2017 31/05/2023 59 299,33 F 1,500 1,726 A X Echéance
constante
A-1
1255 SA AGENCE FRANCE
LOCAL-ST
18/12/2019 21/12/2020 121 000,00 F 0,140 0,140 A X Echéance
constante
A-1
1256 SA AGENCE FRANCE
LOCAL-ST
05/12/2019 21/12/2020 460 000,00 F 0,530 0,531 A X Echéance
constante
A-1
1257 SA AGENCE FRANCE
LOCAL-ST
18/12/2019 21/12/2020 870 000,00 F 1,160 1,160 A X Echéance
constante
A-1
1449 AGENCE FRANCE LOCALE 07/07/2020 21/06/2021 1 368 931,00 F 0,800 0,810 S C A-1
1451-1452 AGENCE FRANCE LOCALE 02/07/2020 20/09/2020 2 604 000,00 F 1,450 1,413 S C A-1
2352/0047735 AGENCE FRANCE LOCALE 11/10/2022 20/01/2023 1 050 000,00 F 2,900 2,978 T C A-1
2353 AGENCE FRANCE LOCALE 11/10/2022 20/01/2023 440 000,00 F 2,900 2,978 T C A-1
2354/0047735 AGENCE FRANCE LOCALE 10/10/2022 20/01/2023 1 773 385,00 F 2,950 3,028 T C A-1
4104 AGENCE FRANCE LOCALE 17/12/2024 20/03/2025 300 000,00 F 3,030 3,112 T C A-1
5017 AGENCE FRANCE LOCALE 10/12/2025 20/03/2026 989 419,00 F 3,610 3,610 T C A-1
5679246 CAISSE D EPARGNE 16/01/2019 25/01/2019 445 000,00 F 0,800 0,833 T X Echéance
constante
A-1
5679269 CAISSE D EPARGNE 16/01/2019 25/01/2019 280 000,00 F 1,450 1,473 T X Echéance
constante
A-1
5848794 CAISSE D EPARGNE 12/12/2019 20/12/2019 118 000,00 F 0,920 0,827 A X Echéance
constante
A-1
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 164
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5943030 CAISSE D EPARGNE 28/07/2020 25/08/2020 208 990,00 F 0,770 0,790 T X Echéance
constante
A-1
5943134 CAISSE D EPARGNE 28/07/2020 25/08/2020 226 538,00 F 1,130 1,149 T X Echéance
constante
A-1
640685G CAISSE D'EPARGNE
DROME ARDECHE
17/12/2024 31/03/2025 200 000,00 F 3,750 3,807 T X Echéance
constante
A-1
9725544 CAISSE D EPARGNE 12/05/2016 25/12/2016 287 000,00 F 1,290 1,048 A X Echéance
constante
A-1
A191700R CAISSE D EPARGNE 25/01/2017 25/09/2017 1 000 000,00 F 1,600 1,489 A C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
200,00
01 FIBL FRANCE 06/03/2023 06/03/2023 200,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
182 652,69
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 165
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 182 652,69
CNE LORIOL 02/06/2022 01/12/2022 115 192,54 F 1,600 1,704 A X Echéance
constante
A-1
LT110187 CNE LIVRON 02/06/2022 01/12/2022 67 460,15 F 3,400 0,719 A X Echéance
constante
A-1
Total général 13 892 408,43
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 042 353,03 756 533,45 203 399,36 0,00 36 589,70
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 042 353,03 756 533,45 203 399,36 0,00 36 589,70
00000547880 0,00 A-1 23 814,30 0,58 F 4,050 23 814,30 964,48 0,00 0,00
10278 08931 00020750102 0,00 A-1 73 384,32 1,42 F 0,664 41 819,11 421,41 0,00 39,05
10278 09036 00020174503 0,00 A-1 250 703,91 7,75 F 1,322 29 954,31 3 065,61 0,00 439,54
1154414 0,00 A-1 48 474,59 11,25 F 1,726 3 717,03 727,12 0,00 393,49
1255 0,00 A-1 17 358,34 0,83 F 0,140 17 358,34 24,31 0,00 0,00
1256 0,00 A-1 280 364,68 8,83 F 0,531 30 497,04 1 485,93 0,00 36,79
1257 0,00 A-1 719 212,32 23,83 F 1,160 26 161,42 8 342,86 0,00 223,32
1449 0,00 A-1 912 620,70 9,83 F 0,810 91 262,06 7 216,80 0,00 184,55
1451-1452 0,00 A-1 2 300 200,00 26,08 V 1,413 86 800,00 33 400,09 0,00 9 104,28
2352/0047735 0,00 A-1 892 500,00 16,67 F 2,978 52 500,00 25 662,58 0,00 4 911,09
2353 0,00 A-1 374 000,00 16,67 F 2,978 22 000,00 10 753,85 0,00 2 057,98
2354/0047735 0,00 A-1 1 560 578,80 21,67 F 3,028 70 935,40 45 880,13 0,00 8 859,43
4104 0,00 A-1 280 000,00 13,83 F 3,112 20 000,00 8 347,24 0,00 218,83
5017 0,00 A-1 989 419,00 14,83 F 3,610 65 961,28 35 107,85 0,00 1 018,63
5679246 0,00 A-1 16 325,34 0,00 F 0,833 16 325,34 32,65 0,00 0,00
5679269 0,00 A-1 161 488,27 7,92 F 1,473 18 562,94 2 240,94 0,00 379,94
5848794 0,00 A-1 72 735,51 8,83 F 0,827 7 788,85 669,17 0,00 9,96
5943030 0,00 A-1 53 293,31 1,58 F 0,790 30 366,66 318,62 0,00 2,90
5943134 0,00 A-1 151 572,12 9,58 F 1,149 14 789,64 1 650,24 0,00 25,76
640685G 0,00 A-1 183 189,07 8,83 F 3,807 17 450,26 6 626,10 0,00 17,26
9725544 0,00 A-1 140 809,50 6,00 F 1,048 19 350,47 1 816,44 0,00 1 331,80
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 167
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
A191700R 0,00 A-1 540 308,95 9,92 F 1,489 49 119,00 8 644,94 0,00 7 335,10
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01 0,00 A-1 200,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 111 264,73 20 407,74 1 263,85 0,00 87,11
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 111 264,73 20 407,74 1 263,85 0,00 87,11
0,00 A-1 69 028,81 4,83 F 1,704 13 368,42 1 024,51 0,00 67,44
LT110187 0,00 A-1 42 235,92 5,83 F 0,719 7 039,32 239,34 0,00 19,67
Total général 0,00 10 153 817,76 776 941,19 204 663,21 0,00 36 676,81
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
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Page 168
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 153 817,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
30-05-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2184 Mobilier 5 26/03/2013
L 2185 Matériel informatique 5 26/03/2013
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 5 28/06/2016
L 2185 Matériel téléphonie 5 31/03/2023
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 30/05/2023
L 2031 Frais d'études 5 30/05/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 30/05/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 30/05/2023
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 30/05/2023
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 5 30/05/2023
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 20 30/05/2023
L 2041583 ADN - FTTH 20 30/05/2023
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 20 30/05/2023
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 5 30/05/2023
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 5 30/05/2023
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 5 30/05/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 30/05/2023
L 2051 Logiciels 2 30/05/2023
L 2088 Aures immobilisations incorporelles 2 30/05/2023
L 2121 Agencements et aménagements de terrains 15 30/05/2023
L 21532 Réseaux assainissement 30 30/05/2023
L 21568 Matériel incendie 5 30/05/2023
L 215731 Matériel roulant 8 30/05/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 30/05/2023
L 21578 Autre matériel technique 5 30/05/2023
L 21578 Matériel espaces verts et outillage patrimoine 5 30/05/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 30/05/2023
L 2158 Conteneurs - colonnes-Bennes 7 30/05/2023
L 2158 Matériel équipement technique 7 30/05/2023
L 217578 Autre matériel technique 5 30/05/2023
L 21783 Matériel de bureau et matériel informatique 5 30/05/2023
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Page 173
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 217848 Autre mobilier de bureau 5 30/05/2023
L 21788 Autres Immobilisations corporelles reçue au titre d'un MAD 5 30/05/2023
L 21788 Autres immos mise à disposition 5 30/05/2023
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 30/05/2023
L 21828 Camions et véhicules industriels 8 30/05/2023
L 21828 Equipement des camions 8 30/05/2023
L 21828 Grosses réparations sur véhicules 5 30/05/2023
L 21828 Matériel de transport 8 30/05/2023
L 21828 véhicules légers 8 30/05/2023
L 21828 vélos - 2 roues 5 30/05/2023
L 21838 Matériel de bureau et matériel informatique 5 30/05/2023
L 21848 Autres matériel de bureau et Mobilier 5 30/05/2023
L 2186 Cheptel 10 30/05/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 30/05/2023
L 2188 Matériel éducatif 5 30/05/2023
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Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 2 221 448,00 2 221 448,00 0,00 2 221 448,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 2 221 448,00 2 221 448,00 0,00 2 221 448,00
Entretien des parcs d'activités 0,00 31/12/2012 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Fibre Optique 0,00 25/07/2016 319 105,00 319 105,00 0,00 319 105,00
Compte epargne temps 0,00 31/12/2023 172 243,00 172 243,00 0,00 172 243,00
Drome caille 0,00 31/12/2023 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
deviation RN7 0,00 31/12/2023 830 100,00 830 100,00 0,00 830 100,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 2 221 448,00 2 221 448,00 0,00 2 221 448,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 2 221 448,00 2 221 448,00 0,00 2 221 448,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Opération pour compte de tiers n°01 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 207 586,21 0,00 0,00 0,00
458101 Mouvements réels dépenses (5) 195 256,21 0,00 0,00 0,00
458101 Dépenses nouvelles (5) 12 330,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 207 586,21 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 218 725,71 0,00 0,00 0,00
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 109 902,63 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 108 823,08 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 218 725,71 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : regularisation opération pour cpte de tiers Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 787 918,77 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 787 918,77 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
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N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : regularisation opération pour cpte de tiers Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 787 918,77 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : opération pour compte de tiers refectoire et salle animation intergenerationnelle
SAOU
Date de la délibération : 11/03/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458103 Dépenses nouvelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : groupement commandes velos 3CPS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 33 403,80 0,00 0,00 0,00
458104 (5) 33 403,80 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 33 403,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 33 403,80 0,00 0,00 0,00
458204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 13 918,28 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 178
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : groupement commandes velos 3CPS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 8 950,95 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458204 Annulations sur recettes (d) (5) 10 534,57 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 22 869,23 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45806 Intitulé de l'opération : Avance contrat chaleur renouvelable convention 1 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 376 100,00 796 467,52 0,00 796 467,52
458106 Dépenses nouvelles (5) 225 168,00 139 247,10 0,00 139 247,10
458106 (5) 150 932,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
458106 Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 657 220,42 0,00 657 220,42
Dépenses nettes (a – c) 376 100,00 139 247,10 0,00 139 247,10
RECETTES (b) 34 364,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 34 364,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 34 364,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Avance contrat chaleur renouvelable convention 2 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 46 724,26 0,00 46 724,26
458107 Dépenses nouvelles (5) 0,00 46 724,26 0,00 46 724,26
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Avance contrat chaleur renouvelable convention 2 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 0,00 46 724,26 0,00 46 724,26
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(6) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
sans autonomie financiere Aménagement zones économiques 24260025200033 SPA oui
sans autonomie financière Immobilier entreprises et locations 24260025200066 SPA oui
autonomie financière Energies renouvelables 27/09/2016 27/09/2016 24260025200132 SPIC oui
autonomie financière Mobilité 01/10/2025 30/09/2025 24260025200249 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 181
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -1 229 057,04 0,00 -1 229 057,04
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
-1 233 162,27 1 233 162,27 1 233 162,27 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-1 233 162,27 4 105,23 1 233 162,27 -1 229 057,04
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-1 233 162,27 4 105,23 1 233 162,27 -1 229 057,04
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
-1 233 162,27 1 004 105,23 1 233 162,27 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 182
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
744 503,80 77 108,57 0,00 821 612,37
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
2 119 930,00 5 291 749,15 0,00 7 411 679,15
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
1 375 426,20 5 214 640,58 0,00 6 590 066,78
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 183
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 744 503,80 77 108,57 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 710 991,00 65 962,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 690 582,00 65 962,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 20 409,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
33 512,80 11 146,57 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 33 512,80 11 146,57 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 184
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 119 930,00 5 291 749,15 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 425 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres du
GFP
200 000,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
225 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 694 930,00 5 291 749,15 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
44 353,44 654,34 0,00
28031 Frais d'études 6 711,80 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 453,60 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
0,24 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
12 257,72 3 955,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
110 366,37 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 882,18 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 205 800,00 46 950,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 42 250,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 6 872,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int
nat
28 214,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 040,00 8 271,06 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 27 450,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
Page 185
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 379,29 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 147,76 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 2 530,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 856,37 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 9 525,67 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 321,02 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 82,94 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 654,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 25 877,47 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 241,87 5 241,87 0,00
2815742 Inst., mat., outil. colonies de
vacances
1 956,59 1 956,59 0,00
281578 Autre matériel technique 4 843,68 11 736,22 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 257 427,19 91 332,34 0,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à
dispo)
198,80 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 6 711,49 3 370,65 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
192,68 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
524,64 1 010,41 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
21,60 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 322 214,71 44 807,61 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 259,20 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 2 518,43 54 789,07 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
25 331,61 19 381,29 0,00
28185 Matériel de téléphonie 462,60 1 524,81 0,00
28188 Autres immo. corporelles 121 999,04 42 302,33 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
217 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
200 000,00 4 954 465,56 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 115 817,87
Opération d’équipement n° 16 10 320,00
Opération d’équipement n° 17 51 157,13
Opération d’équipement n° 33 54 340,74
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 115 817,87
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 115 817,87
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées -922 000,00
1641 Emprunts en euros -922 000,00
Dotations et subventions reçues 37 098,00
1311 Subv. transf. Etat et établissements nationaux 37 098,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles -884 902,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 77 193,22
281578 Amort. autre matériel technique 599,00
28158 Amort. autres installations, matériel et outillage techniques 76 594,22
041 Opérations patrimoniales 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 77 193,22
TOTAL GENERAL -807 708,78
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 77 193,22
6811 Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 77 193,22
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 77 193,22
TOTAL GENERAL 77 193,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - BUDGET GENERAL CCVD - BS (projet de budget) - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Président (1),
A Eurre, le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session
A Eurre, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Eurre, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-06-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : C.C. DU VAL DE DROME (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET GENERAL CCVD (2)
Numéro SIRET : 24260025200033
POSTE COMPTABLE : SGC DE CREST
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : ZONES D'ACTIVITES INTERCO (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 42
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 46
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 52
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 55
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 58
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 59
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 31 699
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 427,90
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 148,81
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 91,04
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 138,20
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 183,79 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 151,80 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -63,45 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 5 966 428,60 4 947 631,40 -3 872 303,32 A1 -4 891 100,52
Investissement 2 528 013,06 1 447 583,28 (2) -12 806 663,92 A2 -13 887 093,70
Fonctionnement 3 438 415,54 3 500 048,12 (3) 8 934 360,60 A3 8 995 993,18
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 -4 891 100,52
Investissement A2 + B2 -13 887 093,70
Fonctionnement A3 + B3 8 995 993,18
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 13 887 093,70
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
13 887 093,70
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 13 887 093,70 13 887 093,70
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 8 995 993,18 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 995 993,18
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 8 995 993,18 8 995 993,18
TOTAL DU BUDGET (5) 22 883 086,88 22 883 086,88
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 586 920,00 0,00 0,00 0,00 586 920,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 586 920,00 0,00 0,00 0,00 586 920,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 586 920,00 0,00 0,00 0,00 586 920,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
9 434 558,00 0,00 0,00 9 434 558,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
9 434 558,00 0,00 0,00 9 434 558,00
TOTAL 10 021 478,00 0,00 0,00 0,00 10 021 478,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 13 887 093,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 908 571,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 2 418 199,00 0,00 4 891 100,52 0,00 7 309 299,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 418 199,00 0,00 4 891 100,52 0,00 7 309 299,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 418 199,00 0,00 4 891 100,52 0,00 7 309 299,52
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
7 603 279,00 0,00 0,00 7 603 279,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 603 279,00 8 995 993,18 0,00 16 599 272,18
TOTAL 10 021 478,00 0,00 13 887 093,70 0,00 23 908 571,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 908 571,70
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
7 164 714,18
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 4 606 500,00 0,00 0,00 0,00 4 606 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 606 500,00 0,00 0,00 0,00 4 606 500,00
66 Charges financières 110 779,00 0,00 0,00 0,00 110 779,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
4 717 279,00 0,00 0,00 0,00 4 717 279,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
7 603 279,00 0,00 0,00 7 603 279,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
110 779,00 0,00 0,00 110 779,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 714 058,00 8 995 993,18 0,00 16 710 051,18
TOTAL 12 431 337,00 0,00 8 995 993,18 0,00 21 427 330,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 427 330,18
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 2 886 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 2 886 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 2 886 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
9 434 558,00 0,00 0,00 9 434 558,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
110 779,00 0,00 0,00 110 779,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
9 545 337,00 0,00 0,00 9 545 337,00
TOTAL 12 431 337,00 0,00 0,00 0,00 12 431 337,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 8 995 993,18
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 427 330,18
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
7 164 714,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 13 887 093,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 887 093,70
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 995 993,18 8 995 993,18
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 8 995 993,18 8 995 993,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 995 993,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
Accusé de réception en préfecture
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 891 100,52 0,00 4 891 100,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 995 993,18 8 995 993,18
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 891 100,52 8 995 993,18 13 887 093,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 887 093,70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE 8 995 993,18
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 995 993,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 021 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
586 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 586 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 586 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
9 434 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 434 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 13 887 093,70
Total des dépenses d’investissement cumulées 13 887 093,70
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 021 478,00 0,00 13 887 093,70 0,00 13 887 093,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
2 418 199,00 0,00 4 891 100,52 0,00 4 891 100,52
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 418 199,00 0,00 4 891 100,52 0,00 4 891 100,52
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 418 199,00 0,00 4 891 100,52 0,00 4 891 100,52
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
7 603 279,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 603 279,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 13 887 093,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 021 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
586 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 586 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 586 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 586 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
9 434 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 9 434 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de
services
885 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3355 Travaux 3 701 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33586 Frais financiers 110 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 4 717 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 434 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 021 478,00 0,00 13 887 093,70 0,00 13 887 093,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 418 199,00 0,00 4 891 100,52 0,00 4 891 100,52
1641 Emprunts en euros 2 418 199,00 0,00 4 891 100,52 0,00 4 891 100,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 418 199,00 0,00 4 891 100,52 0,00 4 891 100,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 418 199,00 0,00 4 891 100,52 0,00 4 891 100,52
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 7 603 279,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 4 717 279,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 603 279,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 431 337,00 0,00 0,00 8 995 993,18 0,00 0,00 8 995 993,18 8 995 993,18
011 Charges à caractère général (4) 4 606 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 606 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 110 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 110 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 717 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18 8 995 993,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
7 603 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
110 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 714 058,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18 8 995 993,18
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 8 995 993,18
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 431 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 9 434 558,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 110 779,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 545 337,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 8 995 993,18
Total des recettes de fonctionnement cumulées 8 995 993,18
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 431 337,00 0,00 0,00 8 995 993,18 0,00 0,00 8 995 993,18 8 995 993,18
011 Charges à caractère général (5) 4 606 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de
services
885 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 3 701 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 606 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 110 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 121 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 110 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 717 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18 8 995 993,18
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
7 603 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 4 717 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
110 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 714 058,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18 8 995 993,18
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 55 282,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -65 709,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 427,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 431 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 9 434 558,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 4 717 279,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 4 717 279,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 110 779,00 0,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 110 779,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 545 337,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 38
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 309 299,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 309 299,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 586 920,00 0,00 0,00 586 920,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 586 920,00 0,00 0,00 586 920,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 309 299,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 309 299,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 41
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 586 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 586 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 920,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 920,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 4 713 727,00 0,00 0,00 4 717 279,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 4 606 500,00 0,00 0,00 4 606 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 107 227,00 0,00 0,00 110 779,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 886 000,00 0,00 0,00 2 886 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 2 886 000,00 0,00 0,00 2 886 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 4 713 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 885 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 3 701 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 107 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 2 886 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713 727,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701 500,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 227,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 886 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 886 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 500 953,00
1641 Emprunts en euros (total) 8 500 953,00
1270157 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN
02/04/2015 01/05/2016 1 593 494,16 R EURIBOR 1,500 2,631 A X Echéance
constante
A-1
1270158 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN
02/04/2015 01/05/2016 1 707 458,84 R 1,500 2,683 A X Echéance
constante
A-1
2355/0047735 AGENCE FRANCE LOCALE 11/10/2022 20/01/2023 700 000,00 F 2,970 3,049 T C A-1
A191709V000 CAISSE D EPARGNE 16/06/2017 20/07/2017 4 500 000,00 F 1,780 1,007 A C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 500 953,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 380 811,87 586 914,82 110 474,54 0,00 55 277,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 380 811,87 586 914,82 110 474,54 0,00 55 277,25
1270157 0,00 A-1 524 356,96 3,25 R EURIBOR 2,631 125 335,50 20 449,92 0,00 10 374,56
1270158 0,00 A-1 655 026,32 4,25 R 2,683 123 377,20 25 546,03 0,00 13 822,88
2355/0047735 0,00 A-1 630 000,04 26,67 F 3,049 23 333,32 18 707,16 0,00 3 632,52
A191709V000 0,00 A-1 2 571 428,55 8,17 F 1,007 314 868,80 45 771,43 0,00 27 447,29
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 380 811,87 586 914,82 110 474,54 0,00 55 277,25
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 380 811,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 -13 887 093,70 0,00 -13 887 093,70
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -13 887 093,70 0,00 -13 887 093,70
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -13 887 093,70 0,00 -13 887 093,70
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 -13 887 093,70 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
586 920,00 0,00 0,00 586 920,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
0,00 8 995 993,18 0,00 8 995 993,18
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
-586 920,00 8 995 993,18 0,00 8 409 073,18
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 586 920,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 586 920,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 586 920,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a
+ b V 0,00 8 995 993,18 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
0,00 8 995 993,18 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 8 995 993,18 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - ZONES D'ACTIVITES INTERCO - BS (projet de budget) - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le SERRET Jean - Président (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session
A , le 24/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le SERRET Jean - Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-07-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : C.C. DU VAL DE DROME (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET GENERAL CCVD (2)
Numéro SIRET : 24260025200066
POSTE COMPTABLE : SGC DE CREST
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 51
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 56
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 59
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 61
A1.01 - Opérations non ventilables 64
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 65
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 68
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 82
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 85
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 87
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 96
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 98
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 99
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 101
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 102
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 104
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 31 699
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 427,90
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 10,79
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 23,02
3 Dépenses d’équipement brut / population 58,50
4 Encours de dette / population (2) (3) 92,50
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,55 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 254,16 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 401,89 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 53,13 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 2 636 666,29 3 602 591,23 -557 994,09 A1 407 930,85
Investissement 1 858 713,44 2 792 094,32 (2) -455 903,60 A2 477 477,28
Fonctionnement 777 952,85 810 496,91 (3) -102 090,49 A3 -69 546,43
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 83 142,60 III + IV 35 874,91 B1 -47 267,69
Investissement I 83 142,60 III 35 874,91 B2 -47 267,69
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 360 663,16
Investissement A2 + B2 430 209,59
Fonctionnement A3 + B3 -69 546,43
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 83 142,60
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
105 Opération d’équipement n° 105 69 323,60
117 Opération d’équipement n° 117 874,00
122 Opération d’équipement n° 122 12 945,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 35 874,91
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 35 874,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 430 209,59 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 83 142,60 35 874,91
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
477 477,28
= = =
Total de la section d’investissement (3) 513 352,19 513 352,19
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 5 000,00 74 546,43
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
69 546,43
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 74 546,43 74 546,43
TOTAL DU BUDGET (5) 587 898,62 587 898,62
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 441 045,78 83 142,60 430 209,59 0,00 1 954 397,97
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
754 619,80 0,00 0,00 0,00 754 619,80
Total des dépenses d’équipement 2 195 665,58 83 142,60 430 209,59 0,00 2 709 017,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 326 000,00 0,00 0,00 0,00 326 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 326 000,00 0,00 0,00 0,00 326 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 521 665,58 83 142,60 430 209,59 0,00 3 035 017,77
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
277 000,00 0,00 0,00 277 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
277 000,00 0,00 0,00 277 000,00
TOTAL 2 798 665,58 83 142,60 430 209,59 0,00 3 312 017,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 312 017,77
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
420 000,00 35 874,91 0,00 0,00 455 874,91
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 783 565,58 0,00 0,00 0,00 1 783 565,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 203 565,58 35 874,91 0,00 0,00 2 239 440,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 203 565,58 35 874,91 0,00 0,00 2 239 440,49
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
214 100,00 0,00 0,00 214 100,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
381 000,00 0,00 0,00 381 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 595 100,00 0,00 0,00 595 100,00
TOTAL 2 798 665,58 35 874,91 0,00 0,00 2 834 540,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 477 477,28
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 312 017,77
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
318 100,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 220 750,00 0,00 5 000,00 0,00 225 750,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
16 200,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 236 950,00 0,00 5 000,00 0,00 241 950,00
66 Charges financières 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
336 950,00 0,00 5 000,00 0,00 341 950,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
214 100,00 0,00 0,00 214 100,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
381 000,00 0,00 0,00 381 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
595 100,00 0,00 0,00 595 100,00
TOTAL 932 050,00 0,00 5 000,00 0,00 937 050,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 69 546,43
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 006 596,43
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
117 266,00 0,00 5 000,00 0,00 122 266,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 205 154,00 0,00 69 546,43 0,00 274 700,43
75 Autres produits de gestion
courante (4)
317 630,00 0,00 0,00 0,00 317 630,00
Total des recettes de gestion courante 640 050,00 0,00 74 546,43 0,00 714 596,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 655 050,00 0,00 74 546,43 0,00 729 596,43
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
277 000,00 0,00 0,00 277 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
277 000,00 0,00 0,00 277 000,00
TOTAL 932 050,00 0,00 74 546,43 0,00 1 006 596,43
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 006 596,43
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
318 100,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 513 352,19 513 352,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 513 352,19 0,00 513 352,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 513 352,19
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 000,00 0,00 5 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 69 546,43
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 546,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 35 874,91 0,00 35 874,91
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 35 874,91 0,00 35 874,91
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 477 477,28
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 513 352,19
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 000,00 5 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 69 546,43 69 546,43
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 74 546,43 0,00 74 546,43
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 546,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 798 665,58 83 142,60 0,00 430 209,59 0,00 69 703,00 360 506,59 513 352,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 2 195 665,58 83 142,60 0,00 430 209,59 0,00 69 703,00 360 506,59 513 352,19
Total des dépenses d’équipement 2 195 665,58 83 142,60 0,00 430 209,59 0,00 69 703,00 360 506,59 513 352,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 521 665,58 83 142,60 0,00 430 209,59 0,00 69 703,00 360 506,59 513 352,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
277 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 277 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 513 352,19
Accusé de réception en préfecture
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 798 665,58 35 874,91 0,00 0,00 35 874,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
420 000,00 35 874,91 0,00 0,00 35 874,91
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 783 565,58 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 203 565,58 35 874,91 0,00 0,00 35 874,91
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 203 565,58 35 874,91 0,00 0,00 35 874,91
021 Virement de la section de
fonctionnement
214 100,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
381 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 595 100,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 477 477,28
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 513 352,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 798 665,58 83 142,60 0,00 430 209,59 0,00 69 703,00 360 506,59 513 352,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
2 195 665,58 83 142,60 0,00 430 209,59 0,00 69 703,00 360 506,59 513 352,19
Total des dépenses d’équipement 2 195 665,58 83 142,60 0,00 430 209,59 0,00 69 703,00 360 506,59 513 352,19
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 521 665,58 83 142,60 0,00 430 209,59 0,00 69 703,00 360 506,59 513 352,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
277 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
277 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
47 995,83 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 147 579,55 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 51 186,76 0,00 0,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 14 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
15 428,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 277 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
100 BUREAUX ECOSITE 562 583,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 BASE DES ARTS DE
LA RUE
1 975 732,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1021 BASE DES ARTS
TRANCHE 2
logements
2024BASE
TR2
44 630,20 0,00 69 703,00 0,00 69 703,00 0,00
103 PEPINIERE - SALLE
CONFERENCE
320 985,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 MULTISERVICES
EURRE
22 593,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 CHAUFFERIE
ECOSITE
121 715,73 69 323,60 0,00 0,00 0,00 0,00
107 POLE BIO 1 455 930,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 MAISON DE
L'ECOSITE
14 165,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 EXTENSION CAMPUS
ECOSITE
755 480,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 PLATEAU
TECHNIQUE ER -
ECOSITE
7 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 BATIMENTS
ENTREPRISES
GRANE
655 313,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 LOCAL CREST PIED
GAI
7 813,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 ECOLE DE CIRQUE 130 566,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 FERME DES PRAVES 407 647,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 BATIMENT SAOU 104 788,10 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 BATIMENTS CROZES 353 804,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 BATIMENT
TRAMPOLINE
17 123,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 MONTOISON DROME
CAILLE
87 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 PARCECO+ 1 150 000,00 12 945,00 360 506,59 0,00 0,00 360 506,59
123 CONSTRUCTION
BATIMENT ECO
SAOU
2024BAT-01 49 954,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 EXSIEGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 245 913,65 83 142,60 430 209,59 0,00 69 703,00 360 506,59
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1021
LIBELLE : BASE DES ARTS TRANCHE 2 logements
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024BASE TR2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 44 630,20 a 0,00 69 703,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 550,20 0,00 69 703,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 4 550,20 0,00 69 703,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 40 080,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 40 080,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 180 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
180 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 180 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -69 703,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : CONSTRUCTION BATIMENT ECO SAOU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024BAT-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 49 954,22 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 49 954,22 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 49 954,22 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100
LIBELLE : BUREAUX ECOSITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 562 583,37 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
900,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 900,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 099,19 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 20 255,18 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 23 836,80 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 3 450,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 557,21 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 509 584,18 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 508 850,18 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 734,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 186 600,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
186 600,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 147 000,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
39 600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : BASE DES ARTS DE LA RUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 975 732,12 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
990,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 990,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 141 051,61 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 320,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 114 449,05 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 10 932,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 10 039,13 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 311,43 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 833 690,51 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
9 667,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 808 246,90 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 15 776,51 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 574 864,00 c 6 216,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 374 864,00 6 216,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 24 864,00 6 216,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 350 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 6 216,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : PEPINIERE - SALLE CONFERENCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 320 985,72 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
283,20 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 283,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 173 112,48 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 302,55 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 000,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 37 602,95 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 520,11 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 688,95 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 4 524,52 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 37 359,70 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 86 113,70 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 147 590,04 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 132 637,54 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 14 952,50 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 205 464,07 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
205 464,07 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
36 102,80 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 34 953,05 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 82 574,00 0,00 0,00 0,00
13271 Subv. non transf. Fonds social
européen
51 834,22 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 33
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : MULTISERVICES EURRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 22 593,35 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 593,35 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 10 623,50 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 11 969,85 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : CHAUFFERIE ECOSITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 121 715,73 a 69 323,60 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
270,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 270,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 103 650,39 69 323,60 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 103 650,39 69 323,60 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 17 795,34 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 17 795,34 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 240 197,01 c 29 658,91 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
81 847,16 29 658,91 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 41 669,19 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 17 225,50 29 658,91 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
22 952,47 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 133 998,39 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 133 998,39 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 556,12 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 6 556,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
17 795,34 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
17 795,34 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -39 664,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : POLE BIO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 455 930,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 510,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 510,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 439,91 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 849,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 6 184,39 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 212,50 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 702,57 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 491,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 429 980,49 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 429 980,49 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 846 177,99 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
846 177,99 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 222 868,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 308 320,20 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
20 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
260 731,99 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 34 257,80 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : MAISON DE L'ECOSITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 14 165,49 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 165,49 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 14 165,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : BATIMENT DROME FRUIT LIVRON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 688 077,63 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 688 077,63 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 688 077,63 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : EXTENSION CAMPUS ECOSITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 755 480,02 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
13 700,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 810,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 12 890,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 273,88 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 804,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 41 460,56 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 971,62 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 411,50 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 7 357,30 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 30 929,90 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 339,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 649 506,14 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 649 506,14 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 200 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
200 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : PLATEAU TECHNIQUE ER - ECOSITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 125,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 125,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 125,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : BATIMENTS ENTREPRISES GRANE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 655 313,62 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
90,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 90,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 101,46 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 9 325,33 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 276,13 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 641 122,16 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 641 122,16 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 160 480,93 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
160 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 160 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
480,93 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 480,93 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : LOCAL CREST PIED GAI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 813,79 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 813,79 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 813,79 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115
LIBELLE : ECOLE DE CIRQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 130 566,87 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
810,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 810,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 610,60 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 610,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 129 146,27 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
129 146,27 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 33 192,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
33 192,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 33 192,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : FERME DES PRAVES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 407 647,75 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 361 321,22 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 361 321,22 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 46 326,53 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 46 326,53 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 321 039,25 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
157 946,25 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 157 946,25 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 163 093,00 0,00 0,00 0,00
168748 Dettes - Autres communes 163 093,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : BATIMENT SAOU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 104 788,10 a 874,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 195,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 195,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 693,10 874,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 98 623,26 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 069,84 874,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 900,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 900,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -874,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : BATIMENTS CROZES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 353 804,89 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 353 804,89 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 353 804,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : BATIMENT TRAMPOLINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 17 123,01 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 375,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 9 375,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 748,01 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 748,01 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : MONTOISON DROME CAILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 87 960,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 960,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 87 960,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : PARCECO+
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 150 000,00 a 12 945,00 360 506,59 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 150 000,00 12 945,00 360 506,59 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 150 000,00 12 945,00 360 506,59 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -373 451,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : EXSIEGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 798 665,58 35 874,91 0,00 0,00 35 874,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 420 000,00 35 874,91 0,00 0,00 35 874,91
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 6 216,00 0,00 0,00 6 216,00
1312 Subv. transf. Régions 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 29 658,91 0,00 0,00 29 658,91
13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 783 565,58 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 783 565,58 0,00 0,00 0,00 0,00
168748 Dettes - Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 203 565,58 35 874,91 0,00 0,00 35 874,91
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 52
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 203 565,58 35 874,91 0,00 0,00 35 874,91
021 Virement de la section de fonctionnement 214 100,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 381 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 13 847,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 30 615,40 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 298 864,01 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 30 773,60 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 18,41 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 6 271,80 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 68,99 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 262,29 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 278,50 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 595 100,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 932 050,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
011 Charges à caractère général (4) 220 750,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 236 950,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
66 Charges financières 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 336 950,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
214 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
381 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 595 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté 69 546,43
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 74 546,43
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 932 050,00 0,00 74 546,43 0,00 74 546,43
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 117 266,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 205 154,00 0,00 69 546,43 0,00 69 546,43
75 Autres produits de gestion courante (3) 317 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 640 050,00 0,00 74 546,43 0,00 74 546,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 655 050,00 0,00 74 546,43 0,00 74 546,43
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 277 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 277 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 74 546,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 932 050,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
011 Charges à caractère général (5) 220 750,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60611 Eau et assainissement 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 55 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
34 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 16 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 236 950,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
66 Charges financières 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 87 529,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 529,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 336 950,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
214 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
381 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 381 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 595 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 5 084,58
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -7 613,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 529,24
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 932 050,00 0,00 74 546,43 0,00 74 546,43
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 117 266,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 114 266,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 205 154,00 0,00 69 546,43 0,00 69 546,43
74751 Participation GFP de rattachement 205 154,00 0,00 69 546,43 0,00 69 546,43
75 Autres produits de gestion courante (4) 317 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 317 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 640 050,00 0,00 74 546,43 0,00 74 546,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 655 050,00 0,00 74 546,43 0,00 74 546,43
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 277 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 277 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 277 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
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Page 60
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 9 933,09 30 855,96 0,00 0,00 0,00 0,00 78 113,12 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 933,09 20 855,96 0,00 0,00 0,00 0,00 78 113,12 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 2 816 678,43 16 294,57 0,00 2 951 875,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 205 803,26 11 294,57 0,00 326 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 856 255,37 5 000,00 0,00 1 871 255,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 754 619,80 0,00 0,00 754 619,80
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 203 565,58 0,00 0,00 2 203 565,58
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 783 565,58 0,00 0,00 1 783 565,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 63
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 933,09
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 933,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 30 855,96 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 20 855,96 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 855,96
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 855,96
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 78 113,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 78 113,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 113,12
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 113,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 2 816 678,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 205 803,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 856 255,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 754 619,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 203 565,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 1 783 565,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 816 678,43
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 803,26
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856 255,37
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 619,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203 565,58
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 565,58
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 16 294,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 294,57
164 Emprunts auprès des éts financiers 11 294,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 294,57
213 Constructions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 29 088,01 55 829,54 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,20 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 49 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 088,01 579,54 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,20 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 296 650,43 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 250,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 274 700,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 700,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 219 561,72 31 600,53 0,00 341 950,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 145 700,00 31 000,00 0,00 225 750,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 73 861,72 600,53 0,00 85 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 329 946,00 3 000,00 0,00 729 596,43
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 104 016,00 3 000,00 0,00 122 266,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 700,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 225 930,00 0,00 0,00 317 630,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 29 088,01
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
661 Charges d'intérêts 4 088,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
RECETTES 296 650,43
708 Autres produits 250,00
747 Participations 274 700,43
752 Revenus des immeubles 6 700,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 55 829,54 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 579,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
708 Autres produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 829,54
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579,54
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 5 870,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 5 870,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,20
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 215 661,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 67 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 27 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 73 861,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 307 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 530,00 0,00
708 Autres produits 0,00 101 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 205 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 561,72
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 861,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 946,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 016,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 930,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 28 300,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 600,53
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
616 Primes d'assurances 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
661 Charges d'intérêts 600,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,53
RECETTES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 886 434,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 886 434,00
AGENCE FRANCE LOCALE 11/04/2025 20/06/2025 1 800 000,00 F 3,590 3,694 T C A-1
00002501129 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
17/12/2020 24/01/2021 248 229,00 F 0,820 1,117 A X Echéance
constante
A-1
00002501155 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
17/12/2020 24/01/2021 250 000,00 F 0,470 0,468 A X Echéance
constante
A-1
1059159 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN
08/06/2006 01/07/2007 70 992,00 F 2,750 2,300 A X Echéance
constante
F-1
1270159 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN
02/04/2015 01/05/2016 731 736,04 R 1,500 2,509 A X Echéance
constante
A-1
4105 AGENCE FRANCE LOCALE 17/12/2024 20/03/2025 200 000,00 F 3,130 3,218 T C A-1
547925 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
16/08/2011 08/09/2012 421 814,00 F 4,050 4,050 A X Echéance
constante
A-1
9526067 CAISSE D'EPARGNE
DROME ARDECHE
02/04/2015 25/07/2015 528 662,96 F 1,320 1,328 T X Echéance
constante
A-1
9684534 CAISSE D EPARGNE 08/02/2016 25/05/2016 635 000,00 F 1,520 1,527 S X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
16 229,22
202101 MARIE CAROLINE CHALAS 18/01/2021 18/01/2021 1 632,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202102 RESEAU CIVAM
ASSOCIATION
09/02/2021 09/02/2021 323,58 F 0,000 0,000 X X X O A-1
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
202103 LA CHIGNOLE
ASSOCIATION
05/03/2021 05/03/2021 660,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202104 TERRE DE LIENS RHONE
ALPES
25/03/2021 25/03/2021 832,20 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202105 AGRIBIODROME 08/04/2021 08/04/2021 358,34 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202106 01/01/2002 01/01/2002 485,84 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202107 8 FABLAB DROME 27/07/2021 27/07/2021 1 520,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202108 E COHABITER 29/07/2021 29/07/2021 657,78 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202109 31/08/2021 31/08/2021 243,01 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202110 COMPAGNIE ANIMOTION
COMPAGNIE LAPSUS
VIVENDI
13/09/2021 13/09/2021 243,02 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202111 FOURNIL DU DAUPHINE 18/10/2021 18/10/2021 1 534,90 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022 01 01/01/2002 01/01/2002 321,48 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202201 BIO PLANTES 03/03/2022 03/03/2022 324,90 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202202 AGRI COURT 14/03/2022 14/03/2022 304,76 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202203 LUCE JONATHAN 01/04/2022 01/04/2022 228,32 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202204 LUCE JONATHAN 28/09/2022 28/09/2022 417,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202205 GRAIN D ORGE (LE) 29/07/2022 29/07/2022 3 142,60 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202206 MALLIER STEPHANIE
PAYSAGISTE
01/08/2022 01/08/2022 310,08 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202301 MILLET GAELLE 01/02/2023 01/02/2023 250,62 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202302 SM DU SCOT 01/12/2023 01/12/2023 325,86 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202303 C-ISI CONSEIL EN
INGENIERIE SON IMAGE
01/12/2023 01/12/2023 243,01 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202401 01/01/2002 01/01/2002 485,84 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202402 GOURVENEC PATRICIA 17/04/2024 17/04/2024 231,80 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202403 19/07/2024 19/07/2024 607,44 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202501 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202501 AGENCE
RECONNAISSANCE
09/01/2025 09/01/2025 308,38 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202502 REYNAUD CORINNE 01/09/2025 01/09/2025 236,46 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202502 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-08-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 902 663,22
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 932 193,87 318 011,67 84 260,68 0,00 4 668,41
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 932 193,87 318 011,67 84 260,68 0,00 4 668,41
0,00 A-1 1 732 500,00 19,08 F 3,694 90 000,00 61 656,00 0,00 1 821,75
00002501129 0,00 A-1 201 039,63 18,92 F 1,117 9 291,46 1 648,52 0,00 0,00
00002501155 0,00 A-1 125 921,30 3,92 F 0,468 24 948,97 591,83 0,00 0,00
1059159 0,00 F-1 39 518,84 15,42 F 2,300 1 944,76 1 146,05 0,00 413,32
1270159 0,00 A-1 140 662,45 1,25 R 2,509 69 291,85 5 516,90 0,00 1 518,27
4105 0,00 A-1 190 000,00 18,83 F 3,218 10 000,00 5 893,75 0,00 156,50
547925 0,00 A-1 36 589,41 0,58 F 4,050 36 589,41 1 481,87 0,00 0,00
9526067 0,00 A-1 216 229,83 6,17 F 1,328 32 072,53 2 695,91 0,00 445,66
9684534 0,00 A-1 249 732,41 5,25 F 1,527 43 872,69 3 629,85 0,00 312,91
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 15 257,34 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 0,00 A-1 1 632,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202102 0,00 A-1 323,58 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202103 0,00 A-1 660,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202104 0,00 A-1 832,20 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202105 0,00 A-1 358,34 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202106 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202107 0,00 A-1 1 520,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
202108 0,00 A-1 657,78 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202109 0,00 A-1 243,01 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202110 0,00 A-1 -243,02 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202111 0,00 A-1 1 534,90 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022 01 0,00 A-1 321,48 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 0,00 A-1 324,90 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202202 0,00 A-1 304,76 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 0,00 A-1 228,32 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 0,00 A-1 417,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202205 0,00 A-1 3 142,60 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 0,00 A-1 310,08 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202301 0,00 A-1 250,62 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202302 0,00 A-1 325,86 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202303 0,00 A-1 243,01 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202401 0,00 A-1 485,84 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202402 0,00 A-1 231,80 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202403 0,00 A-1 607,44 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202501 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202501 0,00 A-1 308,38 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202502 0,00 A-1 236,46 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202502 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 947 451,21 318 011,67 84 260,68 0,00 4 668,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
1059159 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN
70 992,00 39 518,84 1 35,00 0,00 2,300 1 146,05 0,00 1,34
TOTAL (F) 70 992,00 39 518,84 0,00 1 146,05 0,00 1,34
TOTAL GENERAL 70 992,00 39 518,84 0,00 1 146,05 0,00 1,34
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
30-05-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2033 Frais d'insertion 5 30/05/0203
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 26/03/2013
L 21782 Matériel de transport mis à disposition 5 26/03/2013
L 21788 Autres immos mise à disposition 5 26/03/2013
L 21538 Autres réseaux 10 28/06/2016
L 21321 Ateliers Grane 20 29/03/2022
L 21321 Bâtiment Base des Arts de la Rue 20 29/03/2022
L 21321 Bâtiment Hôtel d'entreprises 20 29/03/2022
L 21321 Ferme des Praves 30 29/03/2022
L 21321 Immeubles de rapport 30 29/03/2022
L 21321 Maison de l'Ecosite (HQE) 20 29/03/2022
L 21321 Multiservices de Eurre 10 29/03/2022
L 2031 Frais d'études 5 30/05/2023
L 21352 Installations générales améngements des constructions 5 30/05/2023
L 21532 Réseaux d'assainissement 30 30/05/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 30/05/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 30/05/2023
L 21838 Matériel de bureau et matériel informatique 5 30/05/2023
L 21848 Mobilier 5 30/05/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 5 30/05/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 30/05/2023
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Page 99
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 477 477,28 0,00 477 477,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
47 267,69 -47 267,69 -47 267,69 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
47 267,69 430 209,59 -47 267,69 477 477,28
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin
de financement
47 267,69 430 209,59 -47 267,69 477 477,28
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de ressources
propres provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
47 267,69 430 209,59 -47 267,69 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - IMMOB ENTREP ET BATIMENTS LOC - BS (projet de budget) - 2026
Page 100
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
597 000,00 0,00 0,00 597 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
595 100,00 0,00 0,00 595 100,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
-1 900,00 0,00 0,00 -1 900,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 597 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 320 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 320 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
277 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 277 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 595 100,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
595 100,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 13 847,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 30 615,40 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 298 864,01 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 30 773,60 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 18,41 0,00 0,00
28138 Autres constructions 6 271,80 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 68,99 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 262,29 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
278,50 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
214 100,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le SERRET Jean - Président (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le SERRET Jean - Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
SPIC ENERGIES RENOUVELABLES
Autre établissement public administratif local
Numéro SIRET : 24260025200132
Poste comptable : SGC DE CREST
Budget supplémentaire
relatif à l’exercice 2026
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 29
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- avec les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)
- Investissement : % (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 25 000,00 21 209,26
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 790,74
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 25 000,00 25 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
102 769,57 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 99 799,92 20 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
182 569,49
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 202 569,49 202 569,49
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 227 569,49 227 569,49
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 45 500,00 0,00 -22 500,00 0,00 23 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 000,00 0,00 47 500,00 0,00 72 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
Total des dépenses de gestion des services 71 750,00 0,00 25 000,00 0,00 96 750,00
66 Charges financières 12 575,00 0,00 0,00 0,00 12 575,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 84 325,00 0,00 25 000,00 0,00 109 325,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 8 345,00 0,00 0,00 8 345,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 71 246,00 0,00 0,00 71 246,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 79 591,00 0,00 0,00 79 591,00
TOTAL 163 916,00 0,00 25 000,00 0,00 188 916,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 188 916,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 163 916,00 0,00 21 209,26 0,00 185 125,26
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 163 916,00 0,00 21 209,26 0,00 185 125,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 163 916,00 0,00 21 209,26 0,00 185 125,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 163 916,00 0,00 21 209,26 0,00 185 125,26
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 3 790,74
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 188 916,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
79 591,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
(1) Cf. Modalités de vote I.
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(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-09-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES - BS (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 820 000,00 99 799,92 52 769,57 0,00 972 569,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 820 000,00 99 799,92 52 769,57 0,00 972 569,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 77 322,00 0,00 50 000,00 0,00 127 322,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 77 322,00 0,00 50 000,00 0,00 127 322,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 897 322,00 99 799,92 102 769,57 0,00 1 099 891,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 897 322,00 99 799,92 102 769,57 0,00 1 099 891,49
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 099 891,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 817 731,00 0,00 0,00 0,00 817 731,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 817 731,00 20 000,00 0,00 0,00 837 731,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 817 731,00 20 000,00 0,00 0,00 837 731,00
021 Virement de la section d'exploitation (3) 8 345,00 0,00 0,00 8 345,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 71 246,00 0,00 0,00 71 246,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 79 591,00 0,00 0,00 79 591,00
TOTAL 897 322,00 20 000,00 0,00 0,00 917 322,00
+
Accusé de réception en préfecture
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R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 182 569,49
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 099 891,49
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
79 591,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -22 500,00 -22 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 500,00 47 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 25 000,00 0,00 25 000,00
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 50 000,00 0,00 50 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 152 569,49 0,00 152 569,49
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 202 569,49 0,00 202 569,49
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 202 569,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 21 209,26 21 209,26
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 21 209,26 0,00 21 209,26
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 3 790,74
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 20 000,00 0,00 20 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 20 000,00 0,00 20 000,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 182 569,49
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 202 569,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
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(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 45 500,00 -22 500,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 13 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 22 500,00 -22 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 000,00 47 500,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 25 000,00 47 500,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 250,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 250,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 71 750,00 25 000,00 0,00
66 Charges financières (8) 12 575,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 675,86 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -100,86 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 84 325,00 25 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 345,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 71 246,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 71 246,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
79 591,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 79 591,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
163 916,00 25 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 1 210,97
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 311,83
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -100,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
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(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 163 916,00 21 209,26 0,00
707 Ventes de marchandises 163 916,00 21 209,26 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 163 916,00 21 209,26 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 163 916,00 21 209,26 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
163 916,00 21 209,26 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 3 790,74
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 25 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-09-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 820 000,00 52 769,57 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 820 000,00 52 769,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 820 000,00 52 769,57 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 77 322,00 50 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 77 322,00 0,00 0,00
16871 Rembours. emprunts coll. rattachement 0,00 50 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 77 322,00 50 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 897 322,00 102 769,57 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
897 322,00 102 769,57 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 99 799,92
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 202 569,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 817 731,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 817 731,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 817 731,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 817 731,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 8 345,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 71 246,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 060,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 67 186,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 79 591,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 79 591,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
897 322,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 20 000,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 182 569,49
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 202 569,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L’ORIGINE DU CONTRAT (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit
1 128 293,14
1641 Emprunts en euros 1 128 293,14
AGENCE FRANCE LOCALE 15/07/2025 22/09/2025 100 000,00 F 3,510 3,510 T C O A-1
1450 AGENCE FRANCE LOCALE 07/07/2020 21/06/2021 700 451,00 F 0,800 0,810 S C A-1
2357 AGENCE FRANCE LOCALE 11/10/2022 20/01/2023 200 000,00 F 2,900 2,978 T C A-1
5679226 CAISSE D EPARGNE 14/01/2019 25/01/2021 127 842,14 F 1,180 1,236 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
assortis de conditions particulières
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
1681 Autres emprunts 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables
0,00
1687 Autres dettes 0,00
Total général 1 128 293,14
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit
0,00 794 104,55 77 320,60 12 573,78 0,00 1 209,47
1641 Emprunts en euros 0,00 794 104,55 77 320,60 12 573,78 0,00 1 209,47
0,00 A-1 96 666,66 14,33 F 3,510 6 666,68 3 350,91 0,00 78,97
1450 0,00 A-1 466 967,30 9,83 F 0,810 46 696,74 3 682,81 0,00 94,43
2357 0,00 A-1 170 000,00 16,67 F 2,978 10 000,00 4 888,12 0,00 935,45
5679226 0,00 A-1 60 470,59 3,92 F 1,236 13 957,18 651,94 0,00 100,62
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 794 104,55 77 320,60 12 573,78 0,00 1 209,47
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-09-03-03-26-C-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 794 104,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : € 25-01-2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
1
L Installations à caractère spécifique 15 25/01/2022
L Installations générals, agencements 15 25/01/2022
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 de la section d’investissement
(A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 182 569,49 0,00 182 569,49
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
79 799,92 -79 799,92 -79 799,92 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
79 799,92 102 769,57 -79 799,92 182 569,49
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
79 799,92 102 769,57 -79 799,92 182 569,49
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
79 799,92 102 769,57 -79 799,92 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 77 322,00 50 000,00 0,00 127 322,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 79 591,00 0,00 0,00 79 591,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 269,00 -50 000,00 0,00 -47 731,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 77 322,00 50 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 77 322,00 50 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 77 322,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 50 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 79 591,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 79 591,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 4 060,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 67 186,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 8 345,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-09-03-03-26-C-DE
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES - BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Président,
A le 01/01/2000
Le Président,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
C.C. DU VAL DE DROME
Communauté de commune à fiscalité additionnelle
Numéro SIRET : 24260025200249
Poste comptable : SGC DE CREST
Budget supplémentaire
relatif à l’exercice 2026
: SPIC MOBILITE Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- sans les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)
- Investissement : % (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont budgétaires .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 32 217,30 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
32 217,30
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 32 217,30 32 217,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 32 217,30 32 217,30
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 25 000,00 0,00 32 217,30 0,00 57 217,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 35 000,00 0,00 32 217,30 0,00 67 217,30
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 35 000,00 0,00 32 217,30 0,00 67 217,30
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 35 000,00 0,00 32 217,30 0,00 67 217,30
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 67 217,30
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 32 217,30
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 67 217,30
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
(1) Cf. Modalités de vote I.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
0,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 32 217,30 32 217,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 32 217,30 0,00 32 217,30
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 217,30
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 32 217,30
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 217,30
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 25 000,00 32 217,30 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 20 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 12 217,30 0,00
6168 Autres 3 000,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 7 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 35 000,00 32 217,30 0,00
66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 35 000,00 32 217,30 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
35 000,00 32 217,30 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 217,30
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 15 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00
741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 20 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 35 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 35 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
35 000,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 32 217,30
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 217,30
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(1)
(a) (b) (c = a +
b)
Solde d’exécution 001 de la section d’investissement (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(1)
(a) (b) (c =
a +
b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(1)
(a) (b) (c =
a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 C.C. DU VAL DE DROME - SPIC MOBILITE - BS (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le SERRET Jean - Président,
A le 01/01/2000
Le SERRET Jean - Président,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le 24/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le SERRET Jean - Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20260303-10-03-03-26-C-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026