Déliberation - CRCM20020327

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Déliberation - CRCM20020327 Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Déliberation - CRCM20020327)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, L’an deux mil deux et le vingt sept mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : MM. PORTEBOIS, Mme MALARD, MM. VENDERBURE, Mme MARTEAU, M. LEDRAPPIER, Mme PELLARIN, MM. LEROY, LIVET, GUESNIER, DEROCQUENCOURT, GUFFROY, DAUREIL, CIVELLI, Mme CLEDIC, MM. GABRIEL, GAUCHY et Mme ANNEET.

Etait représenté : M. BELLOT par PORTEBOIS

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Monsieur DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.

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Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 18

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération : 18

Date de la convocation : 08.03.2002

Date de l’affichage : 08.03.2002

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Monsieur GABRIEL demande à M. le Maire une mesure de solidarité vis à vis des élus de Nanterre qui ont été tués à la fin d’une réunion du Conseil.

Monsieur le Maire demande au Conseil une minute de silence en mémoire de ces élus assassinés par un déséquilibré.

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Le compte rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé.

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COMPTE ADMINISTRATIF 2001 :

Madame MALARD donne lecture du Compte Administratif 2001 de la Commune qui s’établit ainsi :

Un total de dépenses de : 18 187 679,43 F Un total de recettes de : 18 584 418,41 F

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses : 4 849 312,62 8 975 756,36 Recettes : 7 421 674,49 11 162 743,92 ______________ _______________

+ 2 572 361,87 + 2 186 987,56

Résultat 2000 reporté - 4 362 610,45

Excédent global : + 396 738,98

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du 27/03/2002LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Elles s’élèvent à 9 210 805,25 F et représentent 51 % du total des dépenses pour 2001. Elles peuvent être regroupées en 2 grands secteurs :

LES MOUVEMENTS FINANCIERS pour : 5 419 470,97 Soit 59 % des dépenses d’investissement comprenant :

- le déficit d’investissement reporté de 2000 : 4 362 610,45 compensé en partie par une recette correspondant à

l’excédent de fonctionnement

affecté à l’investissement, soit : 3 622 924,67 F

- le remboursement de la dette pour : 1 056 860,52

LES EQUIPEMENTS pour : 3 791 334,28 Représentant 41 % réparties comme suit :

. au compte 21 : Les Immobilisations réalisées dont les plus gros postes sont les suivants :

- Acquisition terrains : 93 830,01

- Plantations :: 95 629,96

- Bâtiments Scolaires : 85 012,26

- Autres bâtiments : 47 580,50

- Salle Polyvalente : 171 971,60

- Travaux de voirie : 1 346 016,59

dont parking bicross : 268 920,60 Parking et clôtures rue du Marais et jeu d’arc : 522 860,50 Marché à bons de commande : 190 045,15 - Matériel de transport : 168 876,06

- Matériel de Bureau et Informatique : 46 936,37

- Matériel divers (isoloirs – barrières – panneaux) : 52 207,61

- Matériel Salle Polyvalente : 87 626,18

- Jeux de plein air : 68 671,33

. au compte 23 : Les Immobilisations en cours dont les plus gros postes sont :

- Construction du Jeu d’Arc : 531 192,09 - Mise en souterrain des réseaux rue de la Petite Couture

et du Général de Gaulle : 926 154,90

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles s’élèvent à 7 421 674,49 F et représentent 40 % du total des recettes compte tenu de l’excédent de fonctionnement capitalisé.

Les grands secteurs sont les suivants :

LES OPERATIONS FINANCIERES pour : 4 759 074,49 Représentant 64 % des recettes d’investissement,

comprenant :

- le fonds de compensation de T.V.A. : 905 046,00 - la T.L.E. : 28 527,00 - l’excédent de fonctionnement capitalisé : 3 622 924,67 - Opération d’ordre (véhicule détruit) : 53 659,42 - Transfert de T.V.A. sur mise en souterrain des réseaux : 148 917,40

LES EQUIPEMENTS pour : 2 662 600,00 Représentant 36 % du total des recettes d’inves-

tissement comprenant :

- les subventions d’investissement : 662 600,00 - les emprunts : 2 000 000,00LES RESTES A REALISER

Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :

Ce sont les équipements qui ne sont pas terminés ou qui n’ont pas fait l’objet de réalisation. Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à : 4 880 941 F et les plus gros postes sont les suivants :

- Bâtiments Administratifs : 184 000 - Bâtiments Scolaires : 443 000 - Salle Polyvalente :: 176 000 - Eglise : 100 000 - Sports (Boulistes – Bicross) : 350 000 - Voiries diverses (dont parking

rue du Général de Gaulle : 350 000 F) : 778 000

- Plantations : 105 000 - Aménagement de la rue Saint-Simon : 2 658 987 - Equipement du Cimetière : 85 954

Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à : 4 097 800 F et sont répartis en 3 postes : - Subventions de travaux non réalisés en 2001

ou justifiés en fin d’année : 1 072 800

- Emprunts : 2 000 000 - Cession d’immobilisations (Vente du Presbytère) : 1 025 000

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Monsieur GUESNIER donne lecture du rapport suivant :

Elles s’élèvent à 8 975 756,36 F et représentent 49 % des dépenses totales pour 2001. Ces dépenses sont regroupées en grands secteurs, à savoir :

Les charges à caractère général : 3 638 539,64 F 40,50 % - Achat de fournitures : 1 357 610,21 F

- Services extérieurs : contrats avec les entreprises 1 807 578,88 F

(ordures ménagères, balayage, espaces verts),

entretien des bâtiments et des réseaux.

- Autres services : Indemnités, honoraires, 444 123,55 F

fêtes, communications, transport, affranchis-

sement, téléphone.

- Impôts et taxes : 29 227,00 F

Les charges de personnel : 3 463 339,57 F 38,50 %

Les charges de gestion courante : 1 430 335,91 F 16,00 % - Contribution aux Syndicats de regroupement : 811 810,51 F

- Subventions aux Associations : 216 844,50 F

Les charges financières (intérêts des emprunts et : 312 406,82 F 3,50 % Intérêts de l’avance de trésorerie) :

Les charges exceptionnelles : 131 134,42 F 1,50 % - Allocations – primes :

- Prix écoles ;

- Opérations d’ordre (véhicule détruit) ;

Total général : 8 975 756,36 F 100,00 %LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Madame CLEDIC donne lecture du rapport suivant :

Elles s’élèvent à 11 162 743,92 F et représentent 60 % du total des recettes de 2001. Les recettes sont regroupées en grands secteurs, à savoir :

Les produits des services : 221 102,44 F 2,00 % Participation centres de loisirs, cantine.

Les impôts et taxes : 8 939 808,00 F 80,00 % Contributions directes : 8 854 826,00 F

Les Dotations et Subventions : 1 484 347,37 F 13,30 % DGF et compensation de l’Etat au titre des exonérations.

Autres produits : revenus des immeubles : 294 685,73 F 2,70 % Atténuation des charges : 129 833,84 F 1,20 % Remboursement (C.F.A.): 118 531,84 F

Produits financiers : 1 542,34 F Produits exceptionnels : 60 618,18 F 0,53 % Transfert de charges.

Excédent de fonctionnement reporté : 0 F Indemnités de sinistres : 30 806,02 F 0,27 % _______________ ________

Total général : 11 162 743,92 F 100,00 %

Il faut noter dans les recettes, le remboursement des emplois d’un montant total de 281 207,73 F (Emploi-Jeune – Contrat Emploi Consolidé – Contrat Emploi Solidarité – Congé de fin d’activité) qui viennent diminuer d’autant les dépenses de personnel qui seraient donc ramenées à 3 170 441,84 F, soit 2 % d’augmentation par rapport à 2000.

Il faut noter également qu’il n’y a pas d’excédent reporté car l’excédent a été affecté en intégralité en Investissement.

Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame MALARD, premier Adjoint a présidé la séance et a demandé au Conseil de délibérer sur le Compte Administratif présenté par M. PORTEBOIS.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

AFFECTATION DES RESULTATS :

Monsieur LEROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Les résultats tels qu’il viennent d’être énoncés dans le Compte Administratif sont les suivants :

Excédent de la section de fonctionnement : 2 186 987,56 F

Déficit de la section d’investissement : 1 790 248,58 F

Aussi, nous vous proposons d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit : 1 790 248,58 F à la section d’investissement.

Il se dégage ainsi un excédent global de fonctionnement de 396 738,98 F

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

COMPTE DE GESTION 2001 :

Monsieur DEROCQUENCOURT donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :Après s’être fait présenté les Budgets 2001 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer. Après avoir entendu le compte administratif 2001.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes de l’exercice 2000 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites. Considérant qu’il y a concordance entre les écritures du comptable et celles de l’ordonnateur.

Le Conseil Municipal :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 ;

2) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2001 ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2001 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

BUDGET PRIMITIF 2002 :

Monsieur GABRIEL donne lecture du rapport suivant :

La proposition du Budget Primitif 2002 qui comprend la prévision de dépenses et de recettes pour l’année 2002 et reprend les résultats de l’exercice 2001 en euros :

- Capitalisation de l’excédent de fonctionnement à

l’article 1068 de la section d’investissement : 272 921,64 € - Reprise de l’excédent de fonctionnement reporté à l’article 002 60 482,47 € - Reprise également des restes à réaliser qui figurent

au compte Administratif pour :

en dépenses : 744 094,64 €

en recettes : 624 705,57 €

Votre Commission des Finances vous propose d’inscrire au Budget les crédits ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 011 - Charges à caractère général : 561 203 € 60 – Achat de fournitures 204 786 €

61 – Prestations services extérieurs, dont 106 700 € pour 273 635 €

62 - Autres services extérieurs (Indemnités- Honoraires – 78 207 €

Annonces – Fêtes – Publications –

Télécom - Affranchissement) ;

635 – Impôts et Taxes : 4 575 €

012 – Charges de personnel : 629 950 € 65 – Autres charges de gestion courante : 209 833 €

dont participation aux Syndicats : 84 902 €

Reliquat d’Ordures Ménagères de : 37 000 €

Subventions aux Associations : 39 637 €

66 – Charges financières : 51 830 €

67 – Charges exceptionnelles (dont allocations, primes et

opération d’ordre du fait de la vente du

Presbytère : 156 260 €) : 169 908 €

023 – Virement à la section d’investissement : 251 483,47 €

1 874 207,47 €Dépenses de l’exercice

RECETTES 70 - Produits des services : 33 000 € 73 – Impôts et Taxes (dont produits des taxes : 1 294 961 €) 1 308 081 € 74 - Dotations subventions, dont remboursement emploi 287 917 €

jeune et C.E.C.) :

75 – Autres produits de gestion courante, dont revenus des 17 559 €

immeubles :

6419 – Remboursement sur rémunération de personnel (CFA) 10 296 € 76 - Produits financiers : 112 €

77 – Produits exceptionnels (opération d’ordre presbytère) 156 260 €

002 - Excédent antérieur reporté : 60 482,47 €

Recettes de l’exercice : 1 874 207,47 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opérations financières

16 – Remboursements d’emprunts : 107 900,00 € 001 – Déficit d’investissement reporté : 272 921,64 €

Opérations d’équipements

L’exécution d’une partie des équipements dépend de l’obtention des subventions.

Bâtiments Administratifs Report Propositions Total Total € B.P. 2002 € F

21311 – Travaux et peinture : 24 391,84 - 6 097,84 18 294,00 120 000 2188 - Matériel : 3 658,78 3 658,78 24 000 205 - Site internet 7 623,00 7 623,00 50 000

Bâtiments Scolaires

2132 – Travaux de Bâtiments : 63 113,89 - 50 000,00 13 113,89 86 000 2182 – Matériel : 4 421,02 4 421,02 29 000

Salle Polyvalente

21318 – Travaux : 23 782,05 - 19 208,05 4 574,00 30 000 2188 - Matériel : 3 048,98 - 1 523,98 1 525,00 10 000

Services divers

2188 - Matériel pour animations 1 558,00 1 558,00 10 220

Eglise

2313 – Travaux électricité : 15 244,90 15 244,90 100 000 (à transférer au 21318)

Sports

21318 – Boulistes : 38 112,25 - 7 622,25 30 490,00 200 000 - Bicross : 15 244,90 15 244,90 100 000 2157 - Réfection Courts de Tennis 15 245,00 15 245,00 100 000Réseaux divers

SICAE + Illuminations 15 245,00 15 245,00 100 000 Sécurité Incendie 15 245,00 15 245,00 100 000 Voirie

2111 – Terrains : 30 489,80 - 10 220,50 20 269,30 132 958 2158 – Marché à bons de commande : 30 489,80 15 245,00 45 734,80 300 000 Rue du Général de Gaulle : 53 357,16 53 357,16 350 000 2188 – Matériel : 4 268,57 4 268,57 28 000 - Parking rue de la Bouloire 30 490,00 30 490,00 200 000 - Intersection RN32/ R. de Gaulle 30 490,00 30 490,00 200 000

Maison de la Qualité de la vie

2031 - Frais d’étude 10 672,00 10 672,00 70 000

Espaces verts

2121 – Plantations : 16 007,15 16 007,15 105 000

Aménagement de la rue St-Simon

23151 – Travaux : 405 359,95 160 000,00 565 359,95 3 708 518

Cimetière

21316 – Equipement : 13 103,60 - 5 480,60 7 623,00 50 000 __________ __________ _________ _________

744 094,64 201 659,78 945 754,42 6 203 700

Soit au total : 1 326 576,06 € 8 701 768,53 F

Madame MALARD donne lecture du rapport suivant :

Opérations financières

10 - Fonds de compensation de F.C. T.V.A. et T.L.E. : 123 244,00

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 272 921,64 021 – Virement de la section de fonctionnement : 251 483,47 2762 - Remboursement de T.V.A. 29 880,00 ___________

677 529,11

Report Propositions Total Total

€ 2002 € F

1641 – Emprunts en euros 304 898,03 304 898,03 2 000 000 21 - Vente du Presbytère 156 260,24 156 260,24 1 025 000

1323 – Subventions du Département 13 415,51 13 415,51 88 000 - Pour l’Eglise

13210 – Réserve parlementaire

- Courts de Tennis 10 620,97 10 620,97 69 669

13211 – DGE Local des Boulistes 13 720,41 13 720,41 90 000

RECETTES1323 – Subvention Jeu d’Arc 12 317,88 12 317,88 80 800

1341 – GDE rue du Général de Gaulle 22 867,35 22 867,35 150 000

1323 – Subvention Département

- Rue de la petite Couture 18 446,33 18 446,33 121 000

1322 – Subvention Région

- Pour Maison qualité de la vie 16 007,15 16 007,15 105 000

13231 – Subvention du Département

- Rue Saint-Simon 80 493,08 80 493,08 528 000 __________ __________ ___________

624 705, 57 24 341,38 649 046,95

Soit au total : 1 326 576,06 € 8 701 768,53 F

Monsieur PORTEBOIS fait le point de ce qui a été prévu :

- Ravalement de la Mairie ;

- Création du site Internet ;

- Entretien des bâtiments scolaires ;

- Electricité de l’Eglise qui dépend de l’attribution d’une subvention ;

- Boulistes et Bicross : à l’étude un bâtiment pour le bicross qui pourra accueillir d’autres sportifs ;

- Mise aux normes de l’éclairage public (60 000 F : SICAE) + illuminations ; : - Sécurité Incendie TEIXEIRA : à régler avec la C.C.R.C. ;

- Marché à bons de commande : voirie à étudier par la Commission des Travaux ; - Rue du Général de Gaulle : mur à construire pour profiter de la D.G.E. – le Département devrait réaliser l’enrobé ;

- Parking rue de la Bouloire : avec le curage de l’Aronde et du rû des Saules, il n’apparaît pas nécessaire de reconstruire un nouveau ponceau, en conséquence, une demande de transfert de la réserve parlementaire sera faite ;

- Intersection RN 32/Rue de Gaulle : subvention de 60 % de l’Etat avec réfection de la RN 32 de Janville jusqu’à Shell : 115 000 F de travaux pour la Commune ;

- D.G.E. pour le bâtiment des Boulistes : cela dépendra de l’orientation du futur bâtiment.

FISCALITE LOCALE 2001 :

Madame ANNEET donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux des impositions communales tout en respectant certaines mesures législatives.

Compte tenu des éléments financiers proposés au titre du Budget Primitif 2002, le produit des contributions directes nécessaires à l’équilibre du Budget s’élève à : 1 294 961 €. Et le montant des allocations compensatrices à : 165 663 €.

Ce produit fiscal permet de conserver des taux d’impositions constants, compte tenu d’une augmentation des bases, aussi, votre Commission des Finances vous propose de laisser les taux à : - 4,92 pour la taxe d’habitation ;

- 8,85 - le foncier bâti ;

- 31,86 - le foncier non bâti ;

- 5,48 - la taxe professionnelle ;

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur PORTEBOIS informe qu’il s’est rendu au Centre Départemental d’Assiette à Beauvais car la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va entraîner une augmentation importante de la taxe foncière. L’objectif des conseils précédents de ne pas augmenter les taux et de ne pas créer la TEOM n’était pas une bonne solution.

Monsieur GUESNIER ajoute que cela va entraîner une augmentation d’un seul coup, ce n’est pas logique de ne pas avoir payé avant car il va y avoir mise en place de déchetteries de tri sélectif. Dans l’immédiat, le fonctionnement reste le même jusqu’à la fin de l’année.Monsieur PORTEBOIS précise que Clairoix est classée en dernière position au niveau du civisme. Il informe également le Conseilque de plus en plus, au sein de la C.C.R.C., on parle de Taxe Professionnelle unique et le même cas de figure que pour les ordures ménagères risque de se reproduire. En effet, le taux de la taxe professionnelle est bas à Clairoix et celui qui serait retenu par la C.C.R.C. serait un taux moyen qui pénaliserait les entreprises de la Commune. Il faut donc tenir compte de ces éléments et prévoir l’avenir.

TRAVAUX Rue St-Simon :

Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Les travaux de mise en souterrain des réseaux de la rue St-Simon sont à présent terminés et ont fait l’objet d’une pré-réception le 11 mars dernier. Il convient donc de procéder à la réalisation de la voirie. En conséquence, votre Commission des travaux vous propose d’autoriser M. le Maire à lancer l’appel d’offres et à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

TRAVAUX - Parking rue du Général de Gaulle :

Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Une subvention de l’Etat au titre de la DGE de 22 867,35 € (150 000 F) a été obtenue en 1999 pour la réalisation d’un parking desservant la Mairie rue du Général de Gaulle.

Cette partie a fait l’objet d’une mise en souterrain des réseaux en même temps que la rue de la Petite Couture.

La durée de validité de la subvention a été prolongée, cependant, il devient urgent de réaliser ces travaux pour en bénéficier.

En conséquence, votre Commission des travaux vous propose d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation des entreprises et à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Adopté sauf par Mmes MALARD, MARTEAU et ANNEET et M. LEDRAPPIER qui s’abstiennent.

Travaux Parking rue de la Bouloire :

Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

L’emplacement réservé n° 1.2 dans le Plan d’Occupation des Sols et destiné à la réalisation d’un parking rue de la Bouloire a fait l’objet d’un acte d’acquisition aux Consorts Bochand. Il convient donc de passer à la réalisation des travaux de ce parking et d’en profiter pour renforcer les accotements de cette rue.

En conséquence, votre Commission des Travaux vous propose d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation des entreprises et à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

ACQUISITION DE TERRAINS :

Monsieur GUFFROY donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

La Commune est propriétaire d’un certain nombre de parcelles sises « Les Près du Marais » entre le jeu d’arc et le complexe sportif, d’autres appartiennent à divers propriétaires et sont complètement enclavées.Nous vous proposons d’acquérir les parcelles ci-après cadastrées section D, dont les propriétaires sont vendeurs au prix de 1 € le m2 :

- n° 415 pour 815 m2 appartenant à M. DELAHAYE Hugues

- demeurant à MONCHY- HUMIERES ;

- n° 418 pour 1785 m2 appartenant à Mme THEDEVUIDE Jocelyne

- demeurant à BOUFFRY (41270) ;

- n° 421 et 422 pour 542 m2 – appartenant à M. DEROCQUENCOURT Lucien - demeurant à CLAIROIX ;

Par ailleurs, M. GORNICK Patrick, propriétaire de la parcelle n° 416 pour 135 m2 est d’accord pour la céder gratuitement.

En conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Une consultation a été lancée auprès des entreprises ci-après pour l’entretien des espaces verts de la Commune :

- Société LOISELEUR ;

- Société COMPIEGNE PAYSAGE ;

- Société TAYON ;

- S.E.E.V. ;

- Les Paysages du Noyonnais ;

- SERNET.

- Les Pépinières de Caisnes ;

Les espaces verts concernés sont les suivants :

- Lotissement « La Petite Couture » ;

- Place des Fêtes et abords de la Salle Polyvalente ;

- Diverses rues de la Commune ;

- Complexe sportif ;

- Cimetière ;

- Bassin d’Orage ;

- Digue le long de l’Oise.

Votre Commission Environnement a étudié les dossiers et vous propose de retenir :

- La Société Compiègne Paysage pour la Place des Fêtes et les abords de la Salle Polyvalente pour un montant de : 8 876,52 € H.T. ;

- Les Pépinières de Caisnes pour tous les espaces verts restants pour un montant de : 22 327,92 € H.T.

Le montant total des interventions s’élève à 38 038,11 € T.T.C. et permet une économie de 20 000 € par rapport à 2001.

Il convient également de demander le coût de surfaces supplémentaires : rue de Roye (Ets PATRAT), stade derrière l’école maternelle, le jeu d’arc et l’entretien de la peupleraie.

Votre Commission Environnement vous propose d’autoriser M. le Maire à lancer la commande.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur PORTEBOIS ajoute que le Président du jeu d’Arc a envoyé un courrier pour demander un micro tracteur pour la tonte. Il n’est pas souhaitable de s’engager dans ce domaine, il convient donc de demander le coût à une entreprise.

Monsieur GABRIEL trouve que les Pépinières de Caisnes cassent les prix car les autres se tiennent – N’est-ce pas dangereux ?Monsieur LEDRAPPIER précise qu’ils ont travaillé sur Clairoix en 2001 et c’est la seule entreprise qui informait de son passage. D’autre part, elle produit ses plantations, cela la rend moins chère …. Il ajoute que le fleurissement sera constitué de location de jardinières : il s’agit d’un essai, qu’il va y avoir création de plantations aux entrées du village.

MODIFICATION DU P.O.S. :

Monsieur GAUCHY donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

La révision du Plan d’Occupation des Sols est à présent terminée et le P.O.S. est exécutoire depuis le 13 Octobre 2001.

Cependant, la prévision d’aménagement des entrées de Ville entraînant des rectifications, aussi, votre Commission d’urbanisme vous propose de demander à la Communauté des Communes de la Région de Compiègne de lancer la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

AFFAIRES SCOLAIRES :

Madame PELLARIN donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

- Acquisition de matériel :

Vos Commissions Scolaires et des Finances vous proposent d’autoriser l’acquisition du matériel ci- après :

- Ecole Primaire :

 Meubles de rangement des cartes géographiques dans les 3 classes du groupe A ;  Etagères de rangement métalliques ainsi qu’un tableau Velleda blanc pour la bibliothèque ;  Rideaux dans la salle d’Informatique

- Ecole Maternelle :

 Rideaux dans la classe des petits ;

 Meuble de 32 casiers permettant de regrouper le travail journalier de chaque élève ;

- Voyage Scolaire :

Madame de Valicourt, institutrice de CM1, souhaite partir une journée en Angleterre le 6 juin 2002 dans le cadre du projet d’école « ouverture sur l’extérieur ». Ce voyage regroupe également les écoles de Machemont et de Cambronne. Coût du voyage car et ferry : 1 124 €.

Pour l’attribution d’une subvention, votre Commission des Finances vous propose d’appliquer la règle adoptée pour le futuroscope, 1/3 de la dépense prise en charge par la Municipalité, soit 400 €, les deux autres tiers respectivement par les parents et l’association.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

CREATION D’UN SITE INTERNET :

Monsieur LIVET donne lecture au Conseil Municipal du rapport

Un ordinateur est connecté sur Internet depuis une année et dans un souci de meilleure communication avec les administrés, une consultation a été lancée pour la création d’un site Internet sur la commune auprès des deux sociétés ci-après :

 OPTION SERVICE : création totale du site ;

 AGENA 3000 : solution prédéfinie (service déjà utilisé par d’autres mairies) ;Aussi, nous vous proposons d’autoriser cette création auprès de l’organisme le mieux-disant et d’imputer la dépense à l’article 205 du Budget.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

SUBVENTION POUR UNE SORTIE JEUNES :

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Votre commission animation vous propose de participer à une sortie organisée par le club de Football de Clairoix à Studio Disney sous réserve que l’autocar soit complété par des jeunes Clairoisiens ne faisant pas partie du Club.

Elle vous propose d’accorder une participation de 230 € .

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur LEDRAPPIER ajoute que la journée du pêche sera reconduite cette année.

CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE ET EMPLOIS JEUNES :

Madame MARTEAU donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Dans le cadre de l’application des 35 heures, ces emplois à caractère privé bénéficient également des 35 heures. Cependant, leur indemnité ne devant pas faire l’objet d’une réduction, nous vous proposons de continuer à les rémunérer sur la base de 169 heures par mois.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame VIGOGNE est C.E.S. à l’école maternelle, et son emploi a été reconduit une 2ème fois. A la prochaine rentrée le problème se pose à nouveau.

INDEMNITE DE BUDGET ET DE CONSEIL :

Monsieur CIVELLI donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Monsieur Pierre LIENART, Percepteur de Margny-lès-Compiègne est parti depuis le 30 juin 2001 et depuis cette date se sont succédés à la Perception :

- Mme RUBBO du 1er Juillet au 30 Septembre 2001 ;

- M. DOSIMONT du 30 Septembre 2001 au 28 Février 2002 ;

- Mme HARDOUIN à compter du 1er Mars 2002 est devenue, notre nouveau Percepteur.

En conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à leur attribuer l’indemnité de Budget et de Conseil correspondante.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS :

Monsieur CIVELLI donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Les stages de formation des élus ainsi que certaines réunions entraînent des déplacements. En conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à rembourser ces frais de mission ainsi que les repas pris à cette occasion.Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

CAISSE DES ECOLES :

Monsieur LIVET donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

L’article 23 de la loi n° 2001.624 du 17 juillet 2001 précise que lorsque la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant 3 ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil Municipal.

La caisse des écoles de Clairoix n’ayant fait l’objet d’aucune opération de dépenses ou de recettes depuis plus de 3 ans, nous vous proposons de la dissoudre.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

QUESTIONS DIVERSES :

- Elections Présidentielles et Législatives : il conviendra de donner votre planning. - Point Info à réaliser sur le Marché : tenu par des Conseillers.

- Jumelage : le voyage à la Foire de Paris a lieu en même temps que le jumelage le 8 Mai, mais il n’a pas été possible de faire autrement car la Foire a lieu du 5 Mai au 12 Mai. (5 Mai : Elections – 12 Mai : Marché aux Fleurs).

La commémoration du 8 Mai aura lieu avant le départ en Allemagne.

PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 20.