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Convocation - CRCM20160329
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Convocation - CRCM20160329)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 mars 2016
L'an deux mil seize, le 29 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PORTEBOIS Laurent, Maire.
PRESENTS : M. PORTEBOIS Laurent, Mme PELLARIN Annette, M. GUESNIER Emmanuel, Mme BARRAS Annie, M. LEDRAPPIER Bruno, M. LIVET Bruno, Mme JAROT Dominique, M. GUFFROY Jean-Claude, Mme GRAS Nathalie, M. DAUREIL Jacques, Mme CLAUX Claire, Mme DUJOUR Christine, M. LAMARRE Christian, Mme LEGER Dany, M. DUVERT Rémi, Mme YVART Laure
ABSENT REPRESENTE : M. ALGIER Philippe représenté par M. PORTEBOIS Laurent
ABSENT : M. LUIRARD Fabrice
Mme Dany LEGER a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 18 Nombre de Conseillers présents : 16 Nombre de Conseillers représentés : 1 Date de la convocation : 02/03/2016 Date de l’affichage : 08/03/2016
Approbation de la séance précédente (24 mars 2016).
Monsieur le Maire vous propose d’ajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :
16C029 : Lancement d'un marché concernant l'éclairage public de la commune 15C030 : Prise en charge du FPIC par l'ARC
16C038 : Lancement d'un marché concernant l'implantation des nouvelles caméras au sein de la Commune
16C039 : Demande de subvention à l'Etat et au Conseil Départemental pour l'implantation des nouvelles caméras au sein de la commune
1°) FINANCES
16C021 : Compte administratif 2015
Mme Annette PELLARIN est élue Présidente de séance en l'absence Monsieur Le Maire, sorti pendant le vote du Compte Administratif. 2
Le Compte Administratif 2015 s'établit de la façon suivante :
Total des dépenses : 2 921 274,32 €
Total des recettes : 5 682 977,15 €
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme PELLARIN Annette, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Laurent PORTEBOIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer sur la page ci-après,
2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3. Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser (RAR),
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES OU DEPENSES RECETTES OU DEPENSES RECETTES OU
OU DEFICITS EXCEDENTS OU DEFICITS EXCEDENTS OU DEFICITS EXCEDENTS
Résultats
reportés 2014 1 510 043,12 € 639 884,86 € 2 149 927,98 € Opérations de
l'exercice
2015
1 728 940,68 € 2 424 316,40 € 1 192 333,64 € 1 108 732,77 € 2 921 274,32 € 3 533 049,17 €
TOTAUX 1 728 940,68 € 3 934 359,52 € 1 192 333,64 € 1 748 617,63 € 2 921 274,32 € 5 682 977,15 €
Résultats de
clôture 2015 2 205 418,84 € 556 283,99 € 2 761 702,83 €
Restes à
Réaliser 310 107,83 € 310 107,83 €
TOTAUX
CUMULES 2 205 418,84 € 246 176,16 € 2 451 595,00 €
RESULTATS
DEFINITIFS
2015 2 205 418,84 € 246 176,16 € 2 451 595,00 €
Monsieur Le Maire s'étant retiré, Mme PELLARIN Annette, 1ère Adjointe, fait procéder au vote du Compte Administratif 2015 de Monsieur Le Maire, qui est adopté par le Conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
16C022 : Compte de gestion du receveur Municipal 2015
Mme Annette PELLARIN donne lecture au Conseil du Rapport suivant : 3
Après s'être fait présenter le Budget 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer.
Après avoir entendu le Compte Administratif 2015 et après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes de l'exercice 2014 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites.
Considérant qu'il y a concordance entre les écritures du comptable et celles de l'ordonnateur, la Commission Finances vous propose de :
Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015,
Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
16C023 : Affectation des résultats 2015
M. DUVERT donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
La Commission Finances rappelle au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'instruction comptable M14, il appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l'affectation de l'excédent cumulé de fonctionnement constaté à la fin de l'exercice 2015 et que le Conseil Municipal a obligation d'affecter en priorité à l'investissement une somme permettant de combler le déficit ou un besoin de financement.
RESULTAT 2015 : Fonctionnement (excédent) : 2 205 418,84 €
Reste à Réaliser (RAR) : 310 107,83 €
---------------------
1 895 311,01 €
Résultat d’investissement net : 556 283,99 €
La Commission Finances vous propose donc d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement, soit :
021 - Virement à la section de Fonctionnement : 1 809 821,00 € 023 - Virement de la section d'Investissement : 1 809 821,00 € 4
Il conviendra aussi d’inscrire au 1068, pour l’équilibre du BP 2016 la somme de : 310 107,83 €
Résultats reportés au BP 2016 (sommes arrondies)
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 895 311 € (arrondis à)
001 Solde d'exécution de la section 556 283 € (arrondis à)
d’investissement reporté
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
16C024 : Vote des taux d'imposition
Mme Nathalie GRAS donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation tout en respectant certaines mesures législatives.
Historique des taxes pour CLAIROIX :
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
TH 7,81 7,89 7,89 8,05 8,05 8,05 8,05 8,05
TFB 13,62 13,62 13,76 13,76 13,76 14,03 14,03 14,03
TFNB 44,46 44,46 44,90 44,90 45,79 45,79 45,79 45,79
La loi de finances 2016 a fixé la revalorisation des valeurs foncières pour les propriétés bâties et non bâties à + 1,01 %.
Pour information, le Conseil Municipal par délibération n°15C020 en date du 13 avril 2015 avait décidé de maintenir les taux de l'année 2014 pour l'année 2015. Cette année encore, la Commission Finances vous propose de maintenir les taux de l'année 2015 pour l’année 2016, à savoir :
Taxe d’habitation : 8,05 %,
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,03 %,
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,79 %.
Il vous est donc proposé :
D'adopter les taux proposés ci-dessus énoncés pour le vote des taux d'imposition, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
16C025 : Budget primitif 2016
M. Bruno LIVET donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
Le Budget Primitif 2016 comprend la révision de dépenses et de recettes pour l'année 2016 et reprend les résultats de l'exercice 2015, à savoir : 5
Résultats reportés au BP 2016 (sommes arrondies)
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 895 311 € (arrondis à) 001 Solde d'exécution de la section 556 283 € (arrondis à) d’investissement reporté
Après virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement et du 1068
La Commission Finances propose au Conseil Municipal d'inscrire au budget les crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES – PROPOSITION 2016
LIBELLE BUDGET PRECEDENT NOUVELLES PROPOSITIONS VOTE
011 Charges à caractère général 901 569 € 892 160 € 892 160 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 888 100 € 900 800 € 900 800 € 65 Autres charges de gestion courante 224 150 € 212 700 € 212 700 € Total des dépenses de gestion courante 2 013 819 € 2 005 660 € 2 005 660 €
66 Charges financières 5 000 € 6 000 € 6 000 €
67 Charges exceptionnelles 18 600 € 18 700 € 18 700 €
022 Dépenses imprévues 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 2 052 419 € 2 045 360 € 2 045 360 €
023 Virement à la section d'investissement 1 700 000 € 1 809 821 € 1 809 821 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre section 4 200 € 4 200 € 4 200 €
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 1 704 200 € 1 814 021 € 1 814 021 €
TOTAL 3 756 619 € 3 859 381 € 3 859 381 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES - PROPOSITION 2016
LIBELLE BUDGET PRECEDENT NOUVELLES PROPOSITIONS VOTE
013 Atténuations de charges 2 000 € 610 € 610 €
70 Produits des services, domaine et ven. 99 624 € 109 300 € 109 300 €
73 Impôts et taxes 1 922 988 € 1 741 800 € 1 741 800 €
74 Dotations, subventions et participations 171 464 € 77 000 € 77 000 € 75 Autres produits de gestion courante 25 500 € 15 000 € 15 000 € Total des recettes de gestion courante 2 221 576 € 1 943 710 € 1 943 710 €
76 Produits financiers 14 000 € 15 000 € 15 000 € 6
77 Produits exceptionnels 11 000 € 5 360 € 5 360 €
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de
fonctionnement 2 246 576 € 1 964 070 € 1 964 070 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre section 18 101 € 0 € 0 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la Section de fonctionnement.
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 18 101 € 0 € 0 €
TOTAL 2 264 677 € 1 964 070 € 1 964 070 €
R002 RESULTAT REPORTE 1 895 311 € 1 895 311 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 859 381 € 3 859 381 €
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 814 021 € 1 814 021 €
SECTION D'INVESTISSEMENT / DEPENSES - PROPOSITION 2016
LIBELLE
BUDGET
PRECEDENT RAR 2015
PROPOSITIONS
NOUVELLES VOTE
23 Immobilisations en cours 3 596 651 € 2 365 303 € 2 365 303 €
Total des dépenses d'équipement 3 596 651 € 2 365 303 € 2 365 303 €
16 Emprunts et dettes assimilés 50 000 € 55 000 € 55 000 €
Total des dépenses réelles financières 50 000 € 55 000 € 55 000 €
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 646 651 € 2 420 303 € 2 420 303 € Total des dépenses d'ordre
d'investissement 18 101 €
TOTAL 3 664 752 € 2 420 303 € 2 420 303 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES (avec les RAR, soit 310 108 €) 2 730 411 € 2 730 411 €
OPERATIONS FINANCIERES Remboursement d'emprunt
Placement
Résultat reporté
DESIGNATION REPORT PROPOSITIONS TOTAL Op. Eq. 100 - Bâtiments Administratifs 18 000 € 20 000 € 20 000 € Op. Eq. 11 – Voirie 145 516 € 154 000 € 154 000 € Op. Eq. 110 - Aménagement de la RD932 701 858 € Op. Eq. 112 – Vignes 39 343 € 8 000 € 8 000 € Op. Eq. 113 - Mise aux normes accessibilité 150 000 € 100 000 € 100 000 € Op. Eq. 12 - Environnement/Espaces 18 068 € 48 000 € 48 000 € Op. Eq. 14 - Aménagement Centre Bourg 350 000 € 704 000 € 704 000 € Op. Eq. 15 – Cimetière 55 621 € 10 000 € 10 000 € 7
Op. Eq. 17 - Zone Humide 50 000 € 50 000 € 50 000 € Op. Eq. 18 – Sécurité 120 375 € 105 411 € 105 411 € Op. Eq. 19 - Rue Germaine Sibien 638 741 € 578 000 € 578 000 € Op. Eq. 23 - Rue Marcel Bagnaudez 338 590 € Op. Eq. 24 - Multipôle Jeunesse (restaurant
scolaire)
350 000 € 30 000 € 30 000 €
Op. Eq. 30 - Bâtiments Scolaires 74 200 € 50 000 € 50 000 € Op. Eq. 40 - Salle Polyvalente 5 000 € 12 000 € 12 000 € Op. Eq. 60 – Eglise 495 000 € 459 892 € 459 892 € Op. Eq. 70 - Complexe Sportif 11 612 € 11 000 € 11 000 € Op. Eq. 90 - Atelier Municipal 35 000 € 25 000 € 25 000 € DEPENSES TOTALES 3 596 651 € 2 365 303 € 2 365 303 €
SECTION D'INVESTISSEMENT / RECETTES – PROPOSITION 2016
CHAP.
ART. LIBELLE
BUDGET
PRECEDENT RAR 2015
PROPOSITIONS
NOUVELLES VOTE
13
Subventions d'investissements
reçues 40 000 € 40 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000 €
Total des recettes d'équipement
(Sf. 138) 500 000 € 40 000 € 40 000 €
10
Dotations, fonds divers et
réserves 652 567 € 320 107 € 320 107 €
10222 FCTVA 100 000 €
10223 TLE 8 000 €
10226 Taxe d'Aménagement 3 200 € 10 000 € 10 000 €
1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés 541 367 € 310 107 € 310 107 €
024
Produits des cessions
d'immobilisation 150 000 €
Total des recettes financières 802 567 € 320 107 € 320 107 €
Total des recettes réelles 1 302 567 € 360 107 € 360 107 €
021
Virement à la section de
fonctionnement 1 700 000 € 1 809 821 € 1 809 821 €
040
Opération d'ordre de transfert entre
section 4 200 € 4 200 € 4 200 €
Total des recettes d'ordre 1 704 200 € 1 814 021 € 1 814 021 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE 3 006 767 € 2 174 128 € 2 174 128 €
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU
ANTICIPE 556 283 € 556 283 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES 2 730 411 € 2 730 411 €
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
16C026 : Demande de prorogation administrative de 2 permissions de voirie
M. Jean Claude GUFFROY donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
Suite à la demande de la société ORANGE, concernant la prorogation administrative de 2 permissions de voirie, à savoir :
Permission n° 203458 concernant la rue de la Poste – échéance au 18/03/2013 – aucune intervention technique n’est actuellement programmée sur cette artère, 8
Permission n° 220000 concernant la rue St Simon et la rue de la Bouloire – échéance au 18/03/2013 – aucune intervention n’est actuellement programmée sur ces artères.
Les permissions de voirie autorisent la société ORANGE à établir, occuper et exploiter des réseaux de communications électroniques implantés sur le domaine public.
Ces permissions de voirie sont établies pour une durée de 15 ans, à compter du 19 mars 2013.
En contrepartie de ces permissions, la société ORANGE est tenue de verser une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP). Il est à noter que la commune de CLAIROIX n’a fait l’objet d’aucun recouvrement depuis l’année 2014.
La Commission Finances vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres pour les exercices 2015 et 2016 d’occupation du domaine public.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
16C027 : Acquisition du véhicule immatriculé CR 281 WF
M. Emmanuel GUESNIER donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
La Commission Finances tient tout particulièrement à informer le Conseil Municipal que le contrat de location longue durée concernant le véhicule CR 281 WF arrive à échéance au 18 novembre 2016.
Afin de doter les Services Techniques d'un véhicule supplémentaire, la Commission Finances souhaite procéder à l'acquisition de ce véhicule. A noter que cette reprise pourrait avoir lieu en décembre 2016.
La Commission Finances vous propose donc :
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au rachat du véhicule immatriculé CR 281 WF,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
16C028 : Modification des règles d'utilisation et de location de la salle polyvalente (salle 10x12, salle 15x15 et gymnase) et vote du règlement intérieur
Mme Annie BARRAS donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
La Commission Finances souhaite apporter quelques modifications concernant les règles d'utilisation et de location de la salle polyvalente, à savoir : 9
La location de la salle polyvalente (salle 10x12, salle 15x15 et gymnase) s'effectuera désormais à la journée (24h00) et à la journée supplémentaire,
La location sous la mention "vin d'honneur" disparaît pour laisser place à la mention "Location 6h consécutives",
Il n'y aura pas de location à la journée supplémentaire le vendredi et le lundi pour la salle 10x12 en raison de l'utilisation de cette salle pour la cantine.
La Commission Finances attire également l'attention du Conseil Municipal sur le fait que la grille des tarifs ci-dessous a fait l'objet de quelques modifications, à savoir :
Mise en place d'un tarif de 270,00 € (extérieurs) et 135,00 € (Clairoisiens) concernant la location de la salle 10x12 pour les éventuelles journées supplémentaires (sauf vendredi et lundi),
Réajustement du tarif de la location de la salle 15x15, soit : 180 € pour les extérieurs au lieu de 179,00 €,
Réajustement du tarif de la location de la salle 10x12, soit : 150 € pour les extérieurs au lieu de 148,00 €.
Salle 15x15 Salle 15x15 Salle 10x12 Salle 10x12
Extérieurs Clairoisiens Extérieurs Clairoisiens
Journée complète (24h00) 572,00 € 286,00 € 352,00 € 177,00 € Journée supplémentaire 286,00 € 143,00 € 270,00€ 135,00 € Location 6h consécutives 180,00 € 90,00 € 150,00 € 75,00 €
À noter que la location de la salle polyvalente (salle 10x12, salle 15x15 et gymnase) ne pourra s'effectuer que sous réserve de disponibilités.
La Commission Finances souhaite également que le Conseil Municipal procède au vote du règlement intérieur (en annexe) afin de clarifier correctement les règles d'utilisation et de location de la salle polyvalente.
La commission Finances vous propose donc :
De valider le fait que la location de la salle polyvalente (salle 10x12, salle 15x15 et gymnase) s'effectuera désormais à la journée voire à la journée supplémentaire, De valider le fait qu'il est désormais impossible de procéder à une location le vendredi et le lundi de la salle 10x12,
De procéder au vote du règlement intérieur de la salle polyvalente,
D'autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants à la location des différentes salles en fonction des tarifs énoncés ci-dessus.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
16C029 : Lancement d'un marché concernant l'éclairage public de la commune
Mme Claire CLAUX donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
La Commission Finances attire l'attention du Conseil Municipal sur le fait qu'il est nécessaire de procéder au lancement d'un marché concernant la maintenance du réseau d'éclairage public de la commune. 10
Le recours aux services d'un prestataire spécialisé a pour objectif d'assurer le fonctionnement des équipements d'éclairage public, à savoir :
L'entretien du réseau d'éclairage public,
La fourniture et le remplacement des ampoules ou autres,
La pose et la dépose des motifs de décorations lumineuses.
En connaissance de ces éléments, la Commission Finances vous propose d'autoriser Monsieur le Maire :
A procéder au lancement d’une consultation par le biais d’une mise en concurrence (3 devis au minimum) ou par le biais d’une Procédure Adaptée (MAPA),
A signer tous les documents afférents à ce dossier avec le candidat qui aura présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
15C030 : Prise en charge du FPIC par l'ARC
Mme Dany LEGER donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
Comme l'année précédente, la Commission Finances tient tout particulièrement à informer le Conseil Municipal que la Loi de Finances prévoit une modification des modalités de répartition dérogatoire du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au sein d’une intercommunalité. Cette dérogation autorise la prise en charge intégrale du FPIC par l'Agglomération, à noter que les modalités d'adoption ont été modifiées ainsi :
L’unanimité du Conseil Communautaire n’est plus nécessaire pour l’adopter : une majorité des deux tiers du conseil communautaire permet d’adopter ce type de répartition,
Le principe de la prise en charge intégrale par l’EPCI doit obligatoirement faire l'objet d’une délibération de chaque conseil municipal adoptée à la majorité simple. A noter que la délibération doit impérativement être prise avant le 30 juin de l'année concernée.
Monsieur le Maire attire l'attention du Conseil Municipal sur le fait que le refus d'une seule commune de l'ARC serait très lourd de conséquences pour l'ensemble des communes. En effet, si tel était le cas : chaque commune serait dans l'obligation de prévoir dans son budget les crédits nécessaires au paiement du FPIC. A noter également que depuis la mise en place de cette loi permettant la mutualisation du financement du FPIC, les différentes communes de l'ARC ont toujours retenu ce principe de solidarité territoriale.
La Commission Finances vous propose donc : 11
D'approuver la répartition du FPIC par dérogation selon l'article 2336-3 - Paragraphe II-2 du CGCT relatif notamment à la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l'exercice 2016 par l'ARC,
D'autoriser Monsieur Le Maire à transmettre la délibération correspondante à l'ARC dès son adoption même si la décision devait être contraire au choix de prise en charge par l'ARC de l'intégralité du FPIC.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
2°) URBANISME
16C031 : Signature de la convention de rétrocession avec BDL Promotion
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
La société BDL Promotion vient de procéder à l'acquisition de 2 terrains cadastres n°AN0027 d'une superficie de 4 661m2 et n°AN0026 d'une superficie de 8 822 m2, soit une superficie globale de 13 483 m2 situé Rue du Moulin Bacot afin de réaliser l'aménagement d’une vingtaine de terrains constructibles.
Il est expressément convenu que les travaux de division des parcelles et de viabilisation des terrains (réseaux d’assainissement, eau, gaz, électricité, voirie…) seront intégralement à la charge des aménageurs.
A noter que la société BDL Promotion s’engage à respecter toutes les prescriptions techniques telles que celles prévues par la réglementation en vigueur, que le Maire ou son représentant technique valideront les projets avant toute exécution et se réserveront également le droit de contrôle de la bonne exécution des travaux. Dès l’achèvement des travaux et après réception sans réserve, une rétrocession à l'euro symbolique sera effectuée par acte notarié en faveur de la commune de CLAIROIX.
Suite à cette rétrocession, la commune de CLAIROIX disposera d’un délai de 2 ans pour procéder à son classement dans son domaine public communal et à l’intégration du réseau d’assainissement collectif au service assainissement de l’ARC. Les frais seront à la charge de la société BDL PROMOTION.
La Commission Urbanisme vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
Signer la convention relative aux conditions de réalisation, de rétrocession et déclassement, dans le domaine public, des espaces communs (voiries, réseaux, équipements communs) de l’opération immobilière groupée sise Rue du Moulin Bacot par la société BDL Promotion, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,
Signer l'acte notarié de rétrocession.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal 12
16C032 : Attribution d'un nom de rue pour le nouveau quartier du Moulin Bacot
M. Jacques DAUREIL donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
Suite à l'émergence des constructions au sein du nouveau quartier du Moulin Bacot, il devient indispensable de procéder à l'attribution d'un nom de rue.
La commission Urbanisme vous propose d'attribuer le nom de Georges MATAGNE - Ancien Maire de CLAIROIX concernant ce nouveau quartier et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
16C033 : Classement du Centre Bourg dans le Domaine Public
Mme Dominique JAROT donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
Selon le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), il convient de procéder au classement du Centre Bourg dans le domaine public, cela concerne les parcelles suivantes : AH 338; 339; 340; 161; 162; 163; 164; 165; 197; 198; 199; 200; 201; 202; 267; 268 soit une superficie de 2 258m². A noter qu'en application des dispositions de l'article L.2111-1 du CG3P, font partie du Domaine Public les biens appartenant à une personne publique et qui sont :
Soit affectés à l'usage direct du public,
Soit affectés à un Service Public, pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce Service Public.
La Commission Urbanisme vous propose donc de :
Procéder au Classement du Centre Bourg dans le Domaine Public communal, Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
3°) TRANSPORTS ET MOBILITE
16C034 : Adhésion au groupement de commande pour les transports
Mme Laure YVART donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
En 2013, différentes communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne ont constitué un groupement de commande pour optimiser leur masse d’achats en matières de transports des activités extrascolaires, périscolaires et animations municipales, tout en conservant et améliorant la qualité du service.
Les marchés qui ont été conclus sont arrivés à échéance.
Aujourd’hui, afin de poursuivre cette démarche, il apparaît intéressant de relancer une consultation de prestataires, cette fois sous la forme de contrats « accords- 13
cadres ». Par comparaison au marché à bons de commande avec un titulaire unique, l’accord-cadre offre la possibilité de retenir plusieurs prestataires, par lot, pour toute la durée de l’accord-cadre.
Plus précisément, il s’agit de pouvoir attribuer des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Dans un premier temps, il est procédé à une sélection de candidats (agrément de plusieurs transporteurs) aptes à assurer les prestations définies dans un cahier des charges puis, par le biais de mises en concurrence tout au long de la durée du contrat et des besoins formulés par les collectivités, l’attribution du marché portera principalement sur le critère prix et la disponibilité. La passation des marchés subséquents, selon les résultats, ne se fera pas systématiquement avec un seul fournisseur. Ainsi, une collectivité pourra disposer de plusieurs fournisseurs pour assurer les services, charge à elle d’organiser régulièrement de petites mises en concurrence (e-mail par exemple).
En conséquence, il est proposé à l’instance délibératrice de participer au groupement de commandes conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont pourraient être membres les collectivités suivantes :
ARMANCOURT
CHOISY AU BAC
CLAIROIX
JAUX
JONQUIERES
LACHELLE
LACROIX ST OUEN
SAINT SAUVEUR
VIEUX MOULIN
La constitution du groupement et de son fonctionnement seront formalisée par une convention qu’il vous est proposé d’adopter. La commune de CLAIROIX est désignée comme mandataire du groupement et mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure de consultation des fournisseurs.
Concernant l’allotissement, il est proposé de garder le même que ceux des précédentes consultations :
1°) Transport à destination des installations sportives,
2°) Transport à destination des lieux d’animation culturelle,
3°) Transport dans le cadre des activités de(s) centre(s) aéré(s) et de l’animation municipale.
Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation des marchés.
Chaque commune pourra, après désignation des prestataires par une commission ad hoc désignée dans la convention, signer ses accords-cadres et les marchés subséquents qui en découlent et les exécuter sous sa responsabilité. La durée des accords-cadres sera déterminée dans le cadre de la mise au point de la consultation (maximum 4 ans). 14
Au vu des éléments présentés, il vous est proposé d’approuver la création du groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi qu’à lancer la procédure de consultation adéquate et éventuellement signer les accords-cadres et les marchés subséquents qui découleront du processus de consultation mis en place.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
4°) ENVIRONNEMENT
16C0035 : Lancement d'un marché concernant l'aménagement de la Zone Naturelle Pédagogique
Mme Christine DUJOUR donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
La Commission Environnement souhaite lancer un marché concernant l'aménagement de la Zone Naturelle Pédagogique de CLAIROIX et ce, par le biais de la création d'un sentier pédestre qui permettra à terme de relier le Centre Bourg, la Vallée de l'Aronde, le plateau sportif (Rue du Marais) et la zone des Tambouraines (Rue de Bienville).
La création de ce sentier pédestre permettra également aux visiteurs :
D'observer la faune et la flore de la Vallée de l'Aronde et de la rivière des Saules, De découvrir le site et notamment ses valeurs écologiques,
D'effectuer régulièrement des pauses au cœur de ce milieu naturel....
A noter qu'un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a été élaboré concernant le contexte des travaux, la définition du Maître d'Ouvrage et de son assistant, la définition de la zone des travaux, l'objet des travaux, le descriptif de la mission et les modalités de déroulement des travaux.
La Commission Environnement vous propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à
Procéder au lancement d'une consultation par le biais d'une mise en concurrence (3 devis au minimum) ou par le biais d'une Procédure Adaptée (MAPA),
Signer tous les documents afférents à ce dossier avec le candidat qui présentera l’offre la plus avantageuse économiquement.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
16C036 : Demande de subvention : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, SMOA, Agence de l'Eau Seine-Normandie et autres partenaires financiers pour l'aménagement de la Zone Naturelle Pédagogique
M. Bruno LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du Rapport suivant : 15
Dans le cadre du lancement d'un marché concernant l'aménagement de la Zone Pédagogique Naturelle de CLAIROIX, la Commission Environnement vous propose de :
Solliciter l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, le Syndicat Mixte Oise/Aronde (SMOA) et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie afin d'obtenir une subvention concernant ce projet,
Constituer le dossier de demande de subvention,
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
5°) ELECTION
16C037 : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Aronde (SIAVA) : remplacement du titulaire 2 par le suppléant 1
M. Bruno LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
Suite à la délibération du 28 Mars 2014 concernant l'élection des délégués au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Aronde, il est nécessaire de procéder au remplacement du titulaire 2 - Monsieur LUIRARD Fabrice, né le 9 Mars 1972 à CLERMONT (60), demeurant 26 Rue St Simon à CLAIROIX (60280) par le suppléant 1 - Monsieur DAUREIL Jacques, né le 9 Juillet 1948 à COMPIEGNE (60), demeurant 25 Rue Germaine Sibien à CLAIROIX (60280).
Monsieur le Maire vous propose donc de procéder au remplacement du titulaire 2 - Monsieur LUIRARD Fabrice par le suppléant 1 - Monsieur DAUREIL Jacques et de nommer en tant que suppléant 1 Monsieur DUVERT Rémi, né le 24/04/1954 à LYON (69), demeurant 23 Rue St Simon à CLAIROIX (60280) concernant l'élection des délégués du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Aronde (SIAVA) et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
6°) SECURITE
16C038 : Lancement d'un marché concernant l'implantation des nouvelles caméras au sein de la Commune
M. Christian LAMARRE donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
Suite à l'implantation d'un système de vidéosurveillance au sein de notre commune, en décembre 2014.
La Commission Sécurité et Défense attire l'attention du Conseil Municipal sur le fait qu'il est impératif de prévoir une extension de ce réseau de caméras afin de :
Renforcer la sécurité et le bien être de nos citoyens,
Combler certains points de faiblesse de notre installation. 16
Il vous est donc proposé de :
Procéder au lancement d'une consultation par le biais d'une mise en concurrence (3 devis au minimum) ou par le biais d'une Procédure Adaptée (MAPA),
Signer tous les documents afférents à ce dossier avec le candidat qui présentera l’offre la plus avantageuse économiquement.
16C039 : Demande de subvention à l'Etat et au Conseil Départemental pour l'implantation des 4 nouvelles caméras au sein de la commune
M. Christian LAMARRE donne lecture au Conseil du Rapport suivant :
Dans le cadre de l'implantation des nouvelles caméras au sein de notre commune, il vous est proposé de :
Solliciter l'Etat et le Conseil Départemental afin d'obtenir une subvention concernant ce projet,
Constituer le dossier de demande de subvention,
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h34