Déliberation - CRCM20120327

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Déliberation - CRCM20120327 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Déliberation - CRCM20120327)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2012

COMPTE-RENDU

Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, M. LEDRAPPIER, M. GUESNIER, M. LIVET, M. GUFFROY, Mme

JAROT, M. LUIRARD, M. ALGIER, M. LAMARRE, Mme BARRAS, Mme CLEDIC, M. DAUREIL, M. DEHAIS et

Mme ANNEET

Absents représentés : M. DUVERT par M. PORTEBOIS

M. VENDERBURE par Mme PELLARIN

M. PERRIN par M. LAMARRE

M. PRAYEZ par M. DEHAIS

AFFECTATION DE RESULTATS

Mme PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’instruction comptable M14, il appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l’affectation de l’excédent cumulé de fonctionnement constaté à la fin de l’exercice. Il précise que le Conseil Municipal a obligation d’affecter en priorité à l’investissement une somme permettant de combler le déficit ou besoin de financement.

Rappel des résultats : Fonctionnement (excédent) : 1 366 525.68 € Investissement (déficit) : - 337 279.39 €

Restes à réaliser (déficit) : - 307 800.00 €

Résultat d’investissement net : - 645 079.39 €

Vu le déficit net global d’investissement enregistré à la fin de l’exercice 2011,

Vu l’excédent de fonctionnement dégagé à la fin de l’exercice 2011,

Il conviendra de décider

D’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement, soit la somme de 645 080 €. (Art 1068)

Il se dégage ainsi un reste excédentaire à reporter de fonctionnement de : 721 445.68 € report à l’article 002.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Mme PELLARIN donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le compte administratif 2011 s’établit ainsi :

Un total de dépenses de : 3 544 304.72 €

Un total de recettes de : 4 304 767.08 €Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme PELLARIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par M.PORTEBOIS Laurent, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif,

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES

ou EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES

ou EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES

ou EXCEDENTS

Résultats reportés

2010

1 208 565.40 € 304 069.47 € 304 069.47 € 1 208 565.40 €

Affectation de résultats

2010

635 714.00 €

Opérations de l'ex.

2011

2 057 711.17 € 2 851 385.45 € 1 486 591.55 € 1 453 381.63 € 3 544 302.72 € 4 304 767.08 €

Résultats de clôture

2011

793 674.28 € 33 209.92 € 760 464.36 €

Restes à réaliser 2011r 0.00 € 0.00 € 307 800.00€ 0.00 € 307 800.00€ 0.00 €

RESULTATS DEFINITIFS

2011

1 366 525.68 € 337 279.39 € 1 029 246.29 €

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principal que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5) Accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif présenté.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR

M. GUESNIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte Administratif de l'exercice 2011.Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations.

1°) Statuant sus l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

FISCALITE LOCALE 2011

Mme BARRAS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La création en 2005 d’une Communauté d’Agglomération a entraîné une taxe professionnelle

unique gérée par cet établissement. Cependant, il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux

des taxes foncières et de la taxe d’habitation tout en respectant certaines mesures législatives.

Historique des taxes pour CLAIROIX

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

TH 4.92 5.17 5.47 7.81 7.81 7.81 7.81 7.89 7.89 8.05

TFB 8.85 9.29 9.48 13.62 13.62 13.62 13.62 13.76 13.76 14.03

La loi de finances a fixé la revalorisation des bases foncières pour les propriétés bâties et non

bâties à une moyenne de + 2.69 points (1.8 points contenus dans la loi de finance et 0.89 point

d’augmentation physique des bases. Taux fixé en fonction du dynamisme de l’A.R.C).

Pour Clairoix, le produit attendu s’élevant à 739 678 €, nous vous proposons de maintenir les taux

de 2011 pour l’année 2012 comme suit :

Taxe d’habitation 8.05 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 14.03 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.79 %

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalBUDGET PRIMITIF 2012

M. LEDRAPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Le budget primitif 2012 qui comprend la prévision de dépenses et de recettes pour l’année 2012 et

reprend les résultats de l’exercice 2011 :

-Capitalisation de l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 de la section d’investissement : 645 080 €

-Reprise de l’excédent de fonctionnement reporté à l’article 002 : 721 445.68 €

Le budget de l’exercice 2012, préalablement validé par la commission de finances, présenté par nature, est proposé pour être adopté chapitre par chapitre. Il est présenté par M. Le Maire. Il s’équilibre ainsi :

- en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 3 037 277.00 €

en section d’investissement, en dépenses et en recettes : 2 408 639.00 €

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

OPERATION FACADES, PARTICIPATION FINANCIERE - M. Me DEPUILLE

M. LAMARRE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Par délibération du 14 juillet dernier, le conseil municipal a décidé de reconduire sa participation à

l’action « opération façade » qui consiste en une subvention de 30 % du montant des travaux avec

un maximum de 2 000 € par logement (600 € pris en charge par l’ARC et 1 400 € par la

commune). Le nombre total des opérations financées ne pourra excéder 3 par an.

Le Centre d’Amélioration de l’Habitat a été chargé par l’Agglomération de la Région de Compiègne

de présenter les demandes de subventions dans le cadre de cette opération :

M. Me DEPUILLE Christian demeurant 11 rue du Moulin BACOT sollicitent une subvention de

2 000 € pour procéder à des travaux de remise en état des peintures de toutes leurs menuiseries

extérieures de leur logement situé 11 Rue du Moulin BACOT dont le coût s’élève à 7 276 € TTC.

La commission de finances vous propose donc d’émettre un avis favorable à cette demande, de

participer financièrement à cette aide, de prévoir la dépense à l’article 6574, d’autoriser la

réalisation des travaux par anticipation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents

se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

MODIFICATION DE REGLEMENT INTERNE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Mme JAROT donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire propose de modifier le règlement interne de passation des marchés publics mis

en place par délibération du 12/07/2010.RÉGLEMENTATION INTERNE A LA COMMUNE DE CLAIROIX POUR LA PASSATION DES

MARCHÉS PUBLICS CONCLUS SOUS FORME DE PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) – PRISE

EN COMPTE DE LA MODIFICATION DES SEUILS

Le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011, a modifié les seuils des procédures formalisées des

marchés publics à compter du 1er janvier 2012. En effet, la valeur de ces seuils est mise à jour par

la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours

monétaires.

D’autre part, le décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 a relevé le seuil de dispense de

procédure à 15.000 € HT (fixé précédemment à 4.000 € HT).

Ces nouvelles données nécessitent d’actualiser la réglementation interne de la commune de

CLAIROIX en matière de marchés à procédure adaptée (MAPA), qui avait été mise en place par

délibération du Conseil Municipal le 12 juillet 2010, modifié le 19 avril 2011.

Il vous est, par conséquent, proposé d’intégrer les nouveaux seuils au sein des mesures mises en

place actuellement :

 pour les prestations ou travaux inférieurs à 70.000 € HT, les modalités de publicité et les contraintes définies ci-dessous s’appliqueront :

a) achats inférieurs à 15.000 € HT (4.000 € HT précédemment), aucune formalité particulière ne sera mise en œuvre; les principes fondamentaux de la commande publique doivent toutefois être respectés ; la mise en concurrence sera considérée comme effective par la demande d’au moins deux devis et sera validée par M. le Maire ou son représentant ;

b) achats compris entre 15.001 € HT (4.001 € HT précédemment) et 70.000 € HT, la mise en concurrence sera considérée comme effective par la demande d’au moins trois devis et sera validée par Monsieur le Maire ou son représentant.

 pour les prestations ou travaux compris entre 70.001 € HT et 200.000 € HT (193.000 € HT précédemment), les modalités de publicité et les contraintes définies ci-dessous s’appliqueront :

a) publication dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP ou sur un site internet dédié;

b) constitution d’un dossier simplifié de consultation ;

c) établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d’un classement et de l’entreprise à retenir ;

d) le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer le marché au moment du lancement de la procédure ou de l’attribution du marché en vertu de l’article L. 2122-21-1 du CGCT ;

e) validation des résultats et choix par le Maire ou son représentant.

 pour les marchés de travaux compris entre 200.001 € HT (193.000 € HT précédemment) et 5.000.000 € HT (4.845.000 € HT précédemment) :

a) publication dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP ou sur un site internet dédié;

b) constitution d’un dossier de consultation formalisé ;c) établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d’un classement et de l’entreprise à retenir ;

d) les membres de la Commission d’appel d’offres sont saisis pour avis simple sur l’attribution ; e) le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer le marché au moment du lancement de la procédure ou de l’attribution du

f) marché en vertu de l’article L. 2122-21-1 du CGCT ;

g) le marché est transmis obligatoirement au contrôle de légalité en vertu de l’article L. 2131-2 du CGCT.

Afin de simplifier les procédures de passation d’avenant relatif aux marchés passés en procédure

adaptée et inférieurs à 200.000 € HT, il est également proposé d’autoriser le Maire ou son

représentant à signer les avenants, en application de la loi du 17 février 2009 modifiant l’article L.

2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Il est donc proposé de modifier la réglementation interne de la Commune de CLAIROIX

pour l’organisation des marchés publics sous la forme de procédure adaptée et en matière

d’avenant.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

BAIL LOGEMENT 1 RUE DE LA POSTE

M. DEHAIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La Commune est propriétaire d’un logement situé au dessus du bureau de poste. Les anciens

locataires ont quitté le logement fin janvier 2012. Il convient de relouer cet appartement de type IV

d’environ 100 m² comprenant un garage, une cave et une courette.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer concernant le logement situé au dessus de

la poste à 650.00 € sans les charges.

Le chauffage sera calculé au prorata du nombre de mètres carrés habitables dans le logement.

Il vous propose également de l’autoriser à signer un bail de 5 mois et 15 jours entiers et

consécutifs à compter du 15/02/2012 avec M. et Mme ROCHETEAU Frédéric et Virginie, dont

l’habitation principale située 4 Rue d’Annel à Clairoix est en cours de travaux importants qui

nécessitent leur déménagement le temps de la réalisation.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

MODIFICATION DU REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

M. LIVET donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le règlement du CLSH

concernant l’âge minimum pour l’inscription au centre.

Suite à l’enquête que nous avons réalisée auprès des parents, il apparait qu’un grand nombre de

famille souhaite pouvoir inscrire leur enfant à partir de l’âge de 3 ans au CLSH.Monsieur le Maire vous propose d’ouvrir les inscriptions aux enfants à partir de 3 ans (révolus à la

date d’inscription) pour le CLSH organisé pendant les grandes vacances d’été en juillet.

Ces enfants devront être scolarisés, autonomes et propres. Cela ne concernera que les enfants

placés en liste d’attente.

Cette modification ne s’appliquant pas aux CLSH organisés pendant les petites vacances.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

DELIBERATION POUR L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION

(IFCE)

M. GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la

loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'IFTS,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour

élection

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002,

Bénéficiaires

D'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du

décret 2002-63, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections:

Filière Grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Administrative Attaché Secrétaire Générale

Précise que le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assortie d'un

coefficient de 6.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une

baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions

réglementaires ou d'une modification des bornes indiciaires du grade dont ils sont titulaires, ceux-

ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils

disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuellesConformément au décret n° 91-875, le maire fixera les attributions individuelles dans les limites

des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'IFCE.

Périodicité de versement

Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2012.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE COMMUNALE

M. LUIRARD donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La loi du 11 février 2005 (loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées) rend obligatoire, pour chaque commune, la réalisation

d’un plan de mise en accessibilité des espaces publics et de la voirie.

Les communes doivent selon la loi réaliser les aménagements nécessaires, conformément aux

prescriptions des décrets du 21 décembre 2006 (décret 2006-1657 : accessibilité de la voirie et

des espaces publics, décret 2006-1658 : prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et

des espaces publics).

L’Agglomération de la Région de Compiègne a créée une commission intercommunale pour

l’accessibilité des personnes handicapées dans laquelle la Commune de CLAIROIX est

représentée par un membre.

Chaque commune doit élaborer un plan de mise en accessibilité et réaliser les éventuels

aménagements qui en résultent.

En Septembre 2008, l’ARC, par le biais d’un groupement de commande, a conclu avec le cabinet

Ceciaa, une mission afin d’établir un diagnostic portant sur l’état de l’accessibilité de la voirie et

des espaces publics de notre commune.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire vous propose de valider ce diagnostic établi en 2009 en tant que

plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics.

A ce jour, plusieurs points relevés dans ce diagnostic ont été corrigés. En effet, nous avons pris

l’engagement de mettre en conformité des voiries au fur et à mesure de leur remise en état (ex :

rue St Simon et rue du Marais, RD 932 en cours).

Les autres travaux de mise en conformité seront réalisés lors de futurs travaux d’aménagement en étalant les dépenses suivant la capacité financière de la commune dans les années futures.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalCESSION D’UN LOGEMENT DE L’OPAC

M. ALGIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Les organismes HLM ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier,

construits ou acquis depuis plus de 10 ans, à leurs locataires.

La décision d’aliéner est transmise au représentant de l’Etat dans le département qui consulte la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration des logements.

Le Conseil Municipal est donc invité à émettre un avis sur l’aliénation, par l’OPAC de l’Oise, d’un logement sis 6, rue de l’Abbé Pécheux.

Article Unique : le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Cette aliénation se ferait au profit de M. et Mme AZAHAF Mohamed.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « COUP DE POUCE A L’EMPLOI »

Mme CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Depuis le 1er novembre 2011, la commune accueille M. DUPUIS Christophe dans le cadre d’une

convention CUI-CAE entrant dans le cadre d’un contrat « coup de pouce à l’emploi ».

La convention arrive à son terme le 30 avril 2012. Il convient de réfléchir à son renouvellement à

compter du 1er mai 2012 pour six mois ; soit jusqu’au 30 octobre 2012.

M. DUPUIS Christophe donnant entière satisfaction au sein de notre équipe, Monsieur le Maire vous propose de demander le renouvellement de la convention, de l’autoriser à signer les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

CONVENTION CONTRAT « CAE »

Mme CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Nous avons reçu deux courriers d’administrés se trouvant dans des situations similaires : il s’agit

de deux personnes de plus de 50 ans qui ne peuvent prétendre à l’intégralité de leur retraite car il

leur manque quelques périodes de cotisations.

Ces deux personnes ont fait de nombreuses démarches pour trouver un emploi pour leur

permettre d’acquérir leurs trimestres manquants, mais vu leur âge, elles ne trouvent rien à ce jour.

De notre côté, nous avons besoin au sein de notre personnel de renfort pour permettre de réaliser

des tâches bien particulières qui sont : pour le service technique, le nettoyage de la zone humide

et pour le service administratif, la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Il faudrait qu’une personne puisse prendre l’accueil permettant de libérer la personne en charge de

l’urbanisme pendant ce temps.o Service technique

Monsieur le Maire vous propose donc de l’autoriser à signer une convention avec l’Etat pour

embaucher un agent de plus de 50 ans dans le cadre d’un contrat avenir ou d’un contrat

d’accompagnement dans l’emploi au tarif horaire brut de 9,22 € (1.90 € / hre à la charge de la

commune les 6 premiers mois) sur la base de 20 heures par semaine.

Délibération votée à bulletins secrets,

Adoptée à la majorité par 18 voix pour, et 1 voix contre

CONVENTION CONTRAT « CAE »

Mme CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Nous avons reçu deux courriers d’administrés se trouvant dans des situations similaires : il s’agit

de deux personnes de plus de 50 ans qui ne peuvent prétendre à l’intégralité de leur retraite car il

leur manque quelques périodes de cotisations.

Ces deux personnes ont fait de nombreuses démarches pour trouver un emploi pour leur

permettre d’acquérir leurs trimestres manquants, mais vu leur âge, elles ne trouvent rien à ce jour.

De notre côté, nous avons besoin au sein de notre personnel de renfort pour permettre de réaliser

des tâches bien particulières qui sont : pour le service technique, le nettoyage de la zone humide

et pour le service administratif, la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Il faudrait qu’une personne puisse prendre l’accueil permettant de libérer la personne en charge de

l’urbanisme pendant ce temps.

o Service administratif

L’embauche d’un agent de plus de 50 ans pour l’accueil de la mairie permet à la commune de bénéficier d’un contrat aidé par l’Etat. Aussi, Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer la convention pour un contrat d’accompagnement, tarif horaire brut de 9,22 € (1.90 € / hre à la charge de la commune les 6 premiers mois) sur la base de 20 heures par semaine.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

TRAVAUX : VESTIAIRES DE FOOTBALL

M. LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous rappelle les problèmes que nous rencontrons depuis quelques temps

concernant l’utilisation partielle du club house du BMX COMPIEGNE CLAIROIX par le FC

CLAIROIX.

Le Club de BMX COMPIEGNE CLAIROIX ayant pris de l’ampleur se trouve maintenant face à un

manque de place dans ses locaux créant des problèmes d’entretien et de sécurité. Il conviendrait

donc de libérer la partie utilisée par le Club de Football.

Pour cela, il faudra procéder à l’agrandissement des vestiaires et du Club House du Football. En

même temps, il conviendrait de procéder à des travaux d’isolation du bâtiment existant.

Pour information, des devis estimatifs ont été établis pour la réalisation de ces travaux :-Construction de 70 m² d’extension et isolation de l’existant, Sté OBM: 181 766 € HT (140 655 €

d’extension et 41 111 € d’isolation).

-Frais de géomètre, Cabinet AET : 1 800 € HT

-Honoraires de coordinateur de travaux, mission SPS, Entreprise C.F.C.: 2080 € HT + 160 € par

vacation d’une demi journée

-Contrôle Technique de la Construction, mission de vérification de l’accessibilité, vérification

électrique, Entreprise APAVE : 5 200 € HT

Au vu de ces montants dépassant le budget préalablement fixé par les commissions de travaux et

de finances, nous sommes dans l’attente d’une convention avec la Ville de COMPIEGNE afin

d’obtenir l’aide d’un architecte.

Celui-ci aurait pour mission d’élaborer notre projet, réaliser la consultation et présenter la demande

de permis de construire.

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer cette convention, si nous obtenons l’accord de la Ville de Compiègne, à lancer une consultation pour le géomètre et à signer le devis du mieux disant.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE SOL EN MOQUETTE DANS LE GYMNASE

M. LAMARRE donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La moquette située entre le parquet et les gradins dans le gymnase est dans un état de vétusté

très avancé.

De plus, en vieillissant, elle s’est détendue et forme des vagues créant un souci de sécurité.

Aujourd’hui, il convient de procéder à son remplacement par un revêtement plus adapté,

permettant un usage intensif et une facilité d’entretien.

Monsieur le Maire vous propose d’installer à la place de la moquette un linoléum de qualité

supérieure qui semble plus approprié pour ce type d’utilisation.

La commission de travaux vous propose pour réaliser ces travaux les devis suivants :

Entreprise GALLOPIN 9 376 € HT

Entreprise MORELLE 10 130 € HT

Entreprise ZION 12 177.68 € HT

Avis de la commission des travaux : favorable pour la réalisation des travaux par l’entreprise

GALLOPIN pour 9 376 € H.T.

Monsieur le Maire propose de valider l’avis de la commission et de l’autoriser à signer ce devis.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

REALISATION D’UN ESCALIER AU CIMETIERE

M. GUFFROY donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Suite à la création du parking situé sur le haut du cimetière, il apparaît nécessaire de créer un

escalier de liaison entre l’entrée haute du cimetière et le parking.Pour cela, la commission de travaux vous propose de réaliser un escalier béton de 20 ml x 1.50 m

de largeur et vous présente les devis suivants :

Entreprise PIVETTA 6 850 € HT

Entreprise DEGAUCHY 7 022 € HT

Avis de la commission des travaux : favorable pour la réalisation des travaux par l’entreprise

PIVETTA pour 6 850 € H.T.

Monsieur le Maire propose de valider l’avis de la commission et de l’autoriser à signer ce devis.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

INSTALLATION D’UN PUISARD SUR LE PARKING DU CIMETIERE

M. DAUREIL donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Afin de pouvoir récupérer les eaux de pluie et de ruissellement, il conviendrait de procéder à

l’installation d’un puisard sur le parking situé sur le haut du cimetière.

Monsieur le Maire et la Commission de Travaux, vous proposent de réaliser ces travaux avec

l’entreprise PIVETTA pour un montant de 2 995.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de valider l’avis de la commission et de l’autoriser à signer ce devis.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

MISE EN SECURITE DU BASSIN D’ORAGE

M. PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Un bassin d’orage se situe sur la RD 932, celui-ci appartient au Conseil Général et sa gestion

revient à 50 % au Conseil Général et à 50 % à la Commune de CLAIROIX.

De nombreuses relances ont été faites pour palier aux problèmes de dysfonctionnement de ce

bassin et pour éviter, plus particulièrement, les problèmes d’écoulement des eaux de pluie avec

les riverains.

Aujourd’hui, il convient d’intervenir dans les plus brefs délais, c’est pourquoi, Monsieur le Maire et

la Commission de Travaux vous proposent de réaliser les travaux suivants :

Curage du bassin : 2 200.00 € HT Ent PIVETTA

4 263.00 € HT Ent EUROVIA

Abattage d’arbres : 580.00 € HT Ent LENTE

905.00 € HT Ent HIE PAYSAGE

Réparation clôture et pose d’un portail : 1 450.00 € HT Ent CPC

3 095.00 € HT Ent HIE PAYSAGE

Avis de la commission des travaux : favorable pour la réalisation des travaux par les entreprises :

Curage du bassin : 2 200.00 € HT Ent PIVETTA

Abattage d’arbres : 580.00 € HT Ent LENTE

Réparation clôture et pose d’un portail 1 450.00 € HT Ent CPC

Monsieur le Maire propose de valider l’avis de la commission et de l’autoriser à signer ce devis.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalREMPLACEMENT DE QUATRE CHASSIS DE TOIT AU SERVICE TECHNIQUE

M. ALGIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de procéder au remplacement de quatre châssis de toit sur la

toiture du bâtiment du service technique sis Rue de Bienville.

Le coût estimatif des travaux est de 2 225.08 € HT établi par l’entreprise AZ MENUISERIE.

Monsieur le Maire propose de valider l’avis de la commission et de l’autoriser à signer ce devis.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

FIXATION DU DROIT DE PLACE ET DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT POUR LES

COMMERCANTS AMBULANTS ET LES TAXIS

Me ANNEET donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commune fait l’objet de plusieurs demandes concernant des projets d’installation de

commerces ambulants sur le territoire de CLAIROIX.

Ces demandes sont de plus en plus nombreuses et il convient de réfléchir dès à présent sur les

conditions d’accueil de ces commerces et également de fixer les droits de place pour l’occupation

du domaine public ou du domaine privé de la commune.

Nous avons également été informé par la Sous Préfecture de COMPIEGNE, que M. CARLIER

Maxime, taxi, a obtenu son droit de stationnement sur la commune à l’emplacement prévu à cet

effet sur le parking situé rue de l’Aronde.

Il convient donc de fixer également le droit de stationnement pour les taxis.

Article 1 : fixe le droit de stationnement pour le taxi à 80 € l’année

Article 2 : les camions ambulants sont autorisés jusqu’à 21 h.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

RESULTATS DE L’APPEL POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

M. LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Un appel à la concurrence a été lancé pour l’entretien des espaces verts de la commune sur deux ans et la totalité des travaux a été divisée en 8 lots différents :

 Lot 1 : voirie

 Lot 2 : complexe sportif

 Lot 3 : cimetière

 Lot 4 : débroussaillage

 Lot 5 : taille des haies et des arbustes

 Lot 6 : entretien de la peupleraie

 Lot 7 : taille des arbres

 Lot 8 : broyage des sapins de Noël

Dix neuf entreprises ont été consultées et six ont répondu.

Les critères d’attribution étant en premier le prix (60%) et en second la qualité technique (40%), nous vous proposons de retenir les candidatures ci-après qui sont les mieux disantes :La commission d’appel d’offres s’est réunie les 12 et 22 mars dernier pour procéder à l’ouverture des plis et l’analyse des offres.

- Les Pépinières de Caisnes : - lots 1, 2, 3, 6 pour un montant annuel de 33 263.63 € HT - lot 8 pour un montant unitaire moyen de 3.50 € HT

- Lenté Paysage : lots 5 et 7 pour un montant annuel de 6 993.20 € HT + 1 fois 2 023.00 € HT option

- ONF : lot 4 pour un montant annuel de 3 589.85 € H.T.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE 15x15

M. PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

La commune fait l’objet de plusieurs demandes concernant la location de la salle 15x15 qui

commencerait le vendredi soir après le judo.

Ces demandes sont de plus en plus nombreuses et il convient de réfléchir dès à présent sur les

modifications du règlement pour autoriser la location de la salle 15x15 à partir de 20h30 et

également de fixer des nouveaux tarifs.

Le Conseil Municipal propose d’autoriser la location de la salle 15x15 le vendredi soir de 20h30 à

23h00 pour l’installation des décorations. Il sera interdit de mettre de la musique, ni de faire un

repas.

Article 1 : le Conseil Municipal accepte de louer la salle 15x15 le vendredi soir de 20h30 à 23h00

après le judo.

Article 2 : le Conseil Municipal fixe des nouveaux tarifs :

-280€ + 140 € : du samedi au lundi matin

-280€ + 140€ + 50€ : du vendredi 20h30 au lundi matin

-280€ + 50€ : du vendredi 20h30 au dimanche matin

Information sur la salle 10x12 : pas d’occupation de cette salle par le centre de loisirs à partir du

jeudi soir.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENTDES INSTITUTEURS – Exercice 2012

M. PORTEBOIS donne lecture au Conseil du rapport suivant :

Comme chaque année, le conseil municipal et inviter à émettre un avis sur le taux de progression

à retenir pour 2012, s’agissant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

Il est indiqué sur le courrier reçu de M. le Préfet de l’Oise, que le taux d’augmentation retenu en

2011 était de 1.20 %. Pour l’année 2012, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors

tabac est estimé à 1.7%.

Monsieur le Maire vous propose de valider le taux de progression concernant l’indemnité

représentative de logement des instituteurs à 1.7 %.Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux validés par la commission de travaux qui vont être réalisés et sont prévus au BP 2012 :

Mairie, peinture plafond bureau SG : 775.00 € HT Ent GALLOPIN

Mairie, remplacement de gouttière côté parc : 613.90 € H.T Ent DUJOUR

Salle polyvalente, peinture couloir sanitaires : 920.00 € HT Ent GALLOPIN

Logement de la Poste, dé moussage toiture : 1 289.70 € HT Ent DUJOUR

RD 932, nettoyage de talus et coupe d’arbres : 380.00 € HT Ent LENTE

INFO REUNION SCOT : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une

réunion de présentation du SCOT « Le Compiégnois de demain », sera présenté Salle ST

NICOLAS le Mercredi 18 Avril 2012 à 20h00.

GUIDE DES VOISINS VIGILANTS : Monsieur le Maire souhaite que chaque membre du Conseil

Municipal prenne connaissance du guide du voisin vigilant qui vient de leur être distribué. Une

réunion concernant la sécurité sur la commune va être organisée prochainement.

RECOMPENSE DU CONSEIL GENERAL DE L’OISE « PRIX SPECIAL DU JURY » : la

commune a reçu le prix spécial du jury pour la réimplantation de la vigne sur les coteaux du mont

GANELON. Nous allons recevoir un prix de 2 000 €.

CENTRE DE LOISIRS : Monsieur le Maire rappelle que le centre de loisirs doit libérer la salle

10x12 à partir du jeudi soir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et quarante minutes