Convocation - CRCM20030331

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Convocation - CRCM20030331 Document publié le Lundi 31 mars 2003 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Convocation - CRCM20030331)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

du 31 MARS 2003

L’an deux mil trois et le trente et un mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

M. LEDRAPPIER, Mmes PELLARIN, MM. LEROY, LIVET, GUESNIER, BELLOT, DEROCQUENCOURT, GUFFROY, DAUREIL, Mme CLEDIC, M. GABRIEL, Mme ANNEET et M.

GAUCHY.

Absent représenté : M. CIVELLI par M. PORTEBOIS.

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 17

Nombre de Conseillers représentés : 1

Date de la convocation : 20.03.2003

Date de l’affichage : 21.03.2003

COMPTE ADMINISTRATIF 2002 :

Madame MALARD donne lecture du rapport suivant :

Le Compte Administratif 2002 de la Commune s’établit ainsi :

Un total de dépenses de : 2 475 596,63 € Un total de recettes de : 2 603 880,42 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses : 792 777,27 1 409 897,70 Recettes : 672 834,43 1 870 563,53

- 119 942,84 + 460 665,83

Résultat 2001 reporté - 272 921,66 + 60 482,46 Excédent global : + 128 283,79

ÎLES DEPENSES D’INVESTISSEMENT)]

Elles s’élèvent à 1 065 698,93 € et représentent 43 % du total des dépenses pour 2002. Elles peuvent être regroupées en 2 grands secteurs :LES MOUVEMENTS FINANCIERS pour : 380 678,86

Soit 36 % des dépenses d’investissement comprenant :

- le déficit d’investissement reporté de 2001 : 272 921,66

compensé par une recette correspondant à une partie de

l’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement.

- le remboursement de la dette pour : 107 757,20

LES EQUIPEMENTS pour : 683 750,85

Représentant 64 % des dépenses réparties comme suit :

. au compte 21 : Les Immobilisations réalisées dont les plus gros postes sont les suivants :

- Acquisition terrains : 11 351,63

- Plantations : 7 991,61

- Bâtiments Administratifs : 17 576,34

- Bâtiments Scolaires : 9 419,69

- Gestion du cimetière : 8 847,77

- Réseaux d’électrification : 10 060,39

- Travaux de voirie : 120 952,51

dont parking rue de la Bouloire : 22 899,74

Parking et mur mairie : 49 785,89

Marché à bons de commande : 20 189,08

- Mobilier et matériel divers : 10 577,99

. au compte 23 : Les Immobilisations en cours dont le plus gros poste est :

- La mise en souterrain des réseaux et la voirie de la rue

St-Simon : 486 972,92

[LES RECETTES D’INVESTISSEMENT)

Elles s’élèvent à 672 834,43 € et représentent 26 % du total des recettes compte tenu de

l’excédent de fonctionnement capitalisé.

Les grands secteurs sont les suivants :

LES OPERATIONS FINANCIERES pour : 585 314,75

Représentant 87 % des recettes d’investissement, comprenant :

- le fonds de compensation de T.V.A. : 144 536,30

- RT.L.E.: 9 870,00

- l'excédent de fonctionnement capitalisé : 272 921,64

- Opération d’ordre (presbytère) : 157 986,81

LES EQUIPEMENTS pour : 87 519,68

Représentant 13 % du total des recettes d’ inves-

tissement comprenant :

- les subventions d’investissement : 81 601,22

- les emprunts : 5 918,46

ES RESTES A REALISER

Ce sont les équipements qui ne sont pas terminés ou qui n’ont pas fait l’objet de

réalisation.

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à : 276 278 € et les plus gros postes sont les suivants :

- Bâtiments Administratifs : 9 069 - Bâtiments Scolaires : 14 802 - Salle Polyvalente :: 5 551Eglise : 7 619

- Sports (Boulistes) : 9 200

- Réseaux divers (Sécurité Incendie) : 20 429

- Voiries diverses (dont intersection RN 32/ Rue du Gi de Gaulle): 143 206

- Plantations : 8015

- Aménagement de la rue Saint-Simon : 58 387

Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à: 94 213,49 € et sont constituées

des

subventions de travaux non réalisés en 2002 ou justifiés en fin d’année pour : 94 213,49

ÎLES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT]

Elles s’élèvent à 1 409 897,30 € et représentent 57 % des dépenses totales pour 2002.

Ces dépenses sont regroupées en grands secteurs, à savoir :

Les charges à caractère général : 443 904,03 €

31,50 %

- Achat de fournitures : 184 419,12 €

- Services extérieurs : contrats avec les entreprises 178 296,66 €

(ordures ménagères, balayage, espaces verts),

entretien des bâtiments et des réseaux.

- Autres services : Indemnités, honoraires, 76 909,25 €

fêtes, communications, transport, affranchis-

sement, téléphone.

- Impôts et taxes : 4 279,00 €

Les charges de personnel : 560 954,81 € 40%

Les charges de gestion courante : 188 181,99 € 13,00

%

- Contribution aux Syndicats de regroupement : 78 616,69 €

- Subventions aux Associations : 44 305,27 €

Les charges financières (intérêts des emprunts) : 47 675,35 €

3,50 %

Les charges exceptionnelles : 169 181,52 € 12,00

%

- Allocations — primes :

- Prix écoles ;

- Opérations d’ordre (vente du presbytère) ; 157 966,81 €

Total général : 1 409 897,70 € 100,00 %

[LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles s’élèvent à 1 931 045,99 € et représentent 74 % du total des recettes de 2002.

Les recettes sont regroupées en grands secteurs, à savoir :

Les produits des services : 28 424,82 €

1,50 %

Participation centres de loisirs, cantine.

Les impôts et taxes : 1 323 545,00 € 68,50

%

Contributions directes : 1 311 201,27 €

Les Dotations et Subventions : 303 273,48 €

16,00 %

DGF et compensation de l’Etat au titre des exonérations.

Autres produits : revenus des immeubles : 24 217,04

€ 1,20 %

Atténuation des charges : 29 614,73 €

1,50 %

Remboursement (C.F.A., C.EsS., C.E.C)):

Produits financiers : 278,37

€

Produits exceptionnels (presbytère) : 161 210,09 €

8,30 %

Transfert de charges.

Excédent de fonctionnement reporté : 60 482,46 €

3,00 %

Total général : 1 931 045,99 € 100,00 %Il faut noter dans les recettes, le remboursement des emplois d’un montant total de

50 190,73 € (Emploi-Jeune — Contrat Emploi Consolidé — Contrat Emploi Solidarité — Congé de fin d’activité) qui viennent diminuer d’autant les dépenses de personnel qui seraient donc ramenées à 510 764,08 €, soit 5,5 % d’augmentation par rapport à 2002.

Cette augmentation correspond à l’emploi de technicien territorial sur toute l’année par

rapport à 2001 où il n’y a eu que 3 mois de versement.

Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame MALARD, premier Adjoint, préside la séance

et demande au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Administratif présenté par M. PORTEBOIS.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

AFFECTATION DES RESULTATS :

Monsieur LEROY donne lecture du rapport suivant :

Les résultats tels qu’il viennent d’être énoncés dans le Compte Administratif sont les

suivants :

Excédent de la section de fonctionnement : 521 148,29 €

Besoin de financement de la section d’investissement : 392 864,50 €

Aussi, nous vous proposons d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement,

soit : 392 864,50 € à la section d’investissement.

Il se dégage ainsi un excédent global de fonctionnement de 128 283,79 €

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

COMPTE DE GESTION 2002 :

Monsieur LIVET donne lecture du rapport suivant :

Après s’être fait présenté les Budgets 2002 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer.

Après avoir entendu le compte administratif 2002.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes de

l'exercice 2001 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites.

Considérant qu’il y a concordance entre les écritures du comptable et celles de

l’ordonnateur.

Le Conseil Municipal :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1° janvier 2002 et le 31

décembre 2002 ;

2) Statuant sur l'exécution du Budget de l’exercice 2002 ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2002 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,BUDGET PRIMITIF 2003:

Monsieur GUFFROY donne lecture de la section de fonctionnement du Budget et

M. GUESNIER de la section investissement :

La proposition du Budget Primitif 2003 qui comprend la prévision de dépenses et de recettes pour l’année 2003 et reprend les résultats de l’exercice 2002 :

- Capitalisation de l’excédent de fonctionnement à

Particle 1068 de la section d’investissement : 392 864,50 € - Reprise de l’excédent de fonctionnement reporté à l’article 002 128 283,79 € - _ Reprise également des restes à réaliser qui figurent

au compte Administratif :

en dépenses pour : 276 278,00 €

en recettes : 94 213,49 €

Votre Commission des Finances vous propose d’inscrire au Budget les crédits ci-après : p

[SECTION DE FONCTIONNEMENT)

011- Charges à caractère général : 544 165,00 €

60 — Achat de fournitures 208 050,00 € 61 — Prestations services extérieurs : 246 265,00 €

62 - Autres services extérieurs (Indemnités- Honoraires — 85 550,00 €

Annonces — Fêtes — Publications —

Télécom - Affranchissement) ;

635 — Impôts et Taxes : 4 300,00 €

012 — Charges de personnel : 614 000,00 € 65 — Autres charges de gestion courante : 167 600,00 € dont participation aux Syndicats : 32 700,00 €

Subventions aux Associations Locales : 38 000,00 €

66 — Charges financières : 50 000,00 €

67 — Charges exceptionnelles (dont allocations, primes) 13 500,00 € 023 — Virement à la section d’investissement : 668 440,79 €

Dépenses de l’exercice 2 057 705,79 €

RECETTES] 70 - Produits des services : 27 630,00 € 73 - Impôts et Taxes (dont produits des taxes : 1 294 626€) 1 307 876,00 €

74 - Dotations subventions, dont remboursement emploi 554 181,00 €

jeune et C.E.C.) :

75 — Autres produits de gestion courante, dont revenus des 23 000,00 €

immeubles :

6419 — Remboursement sur rémunération de personnel 11 000,00 €

76 - Produits financiers : 400,00 €

79 — Indemnité de sinistre : 5 335,00 €

002 - Excédent antérieur reporté : 128 283,79 €

Recettes de l’exercice : 2 057 705,79 €

SECTION D’INVESTISSEME

DEPENSE

Opérations financières - 16 — Remboursements d’emprunts : 95 000,00 €DESIGNATION | REPORT PROPOSI-

TIONS

2003

TOTAL

Opération n°1 — Bâtiments Administratifs

205 - Création d’un site intemet

21311 - Démolition bâtiments

Construction mur du parc

Construction mur du Général de Gaulle

Réfection hall et salle du conseil

2188 - Matériels divers dont rideaux

7 623

1 446

60 000

1 500

70 569

Opération n°3 — Bâtiments Scolaires

21312 - Chaudière gaz

2183- Photocopieur, unité centrale

14 802 17 000

3 300

35 102

Opération n°4 — Salle Polyvalente

21318 — Batiments

21881 - Sonorisation matériel

4574

977 6 000

11 551

Opération n°6 — Eglise

21318 - Travaux

Electricité, chauffage

Portail

7619

210 000

217 619

Opération n°7 — Sports

21318 — Alarme des locaux sportifs

Démolition football

Extension local boulistes

2188 — Acquisition matériel bicross

9 200

20 000

10 000

50 000

3 000

92 200

Opération n° 9 — Services Techniques

2188 - Acquisition matériel 9 000

9 000

Opération n°10 — Réseaux divers

21534 — Réseaux d'électricité

21538 — Défense incendie

5 184

15 245 42 000

62 429

Opération n°11 — Voirie

2111 - Terrains nus

21580 — Travaux de voirie divers

Réfection trottoir rue du Marais

Rue Saint Simon trottoir

Rue Margot

Rue du Tour de Ville

Trottoirs Continental

21584 — Aménagement RN32/rue du Général de Gaulle

21585 -— Giratoire rues de Roye/de la Poste

21588 — Aménagement du centre bourg

21883 — Panneaux de signalisation

8917

134 289 111 400

13 000

200 000

176 000

10 000

653 606

(Opération n° 12 — Espaces verts

21587 - Aménagement des entrées de ville

21588 - Acquisition matériel

8 015 8 000

8 000

24 015

(Opération n° 14

23151 — Aménagement de la rue Saint-Simon 58 387 58 387

Opération n° 15 — Cimetière

21316 - Equipement du cimetière 2 500 2 500 |_276 278 960 700 1 236 978RECETTES

Opérations financières

10 - Fonds de compensation de T.V.A. et T.L.E. : 90 760,00 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 392 864,50 021 — Virement de la section de fonctionnement : 668 440,79 2762 - Remboursement de T.V.A. 29 880,00 1641- Emprunt : 312 314,72

1 488 260,01

REPORT |PROPOSITIONS TOTAL

Opération n° 6 — Eglise

1321 - Subvention Etat 39 000,00 79 950,00 1323 - Subvention département 40 950,00

Opération n° 7 — Sports

1321 - Subvention de l’Etat 13 720,41 13 720,41

Opération n° 11 — Voirie

1321 - Réserve parlementaire 15 000,00 56 419,00 1322 - Subvention de la Région 10 349,00 1321 - Subvention du Département 31 070,00

Opération n° 14 — Aménagement de la rue

St-Simon

1323 - Subvention du Département 80 493,08 80 493,08

94 213,49 136 369,00 230 582,49

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ajoute que la réfection des trottoirs rues du Marais et St Simon ne concerne que des morceaux qui sont en très mauvais état, par ailleurs, rues du Tour de ville et Margot, il s'agit d'un bicouche qui

ne sera réalisé sur les trottoirs que lorsque les travaux de renforcement du réseau d'eau seront exécutés par le Syndicat des Eaux.

Les travaux de l'église correspondent à une demande de subvention qui se réitère depuis trois ans. L'extension

du local des boulistes a fait l'objet d'une déclaration de travaux et elle est subventionnée par l'Etat dans le cadre de le D.G.E.

La défense incendie pose de gros soucis car il est impératif de la renforcer en apportant des réserves d'eau.

FISCALITE LOCALE 2003 :

Madame MALARD donne lecture du rapport suivant :

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des impositions tout en

respectant certaines mesures législatives et la loi de finances 2003 permet aux collectivités d’augmenter la taxe professionnelle dans la limite de 1,5 l’augmentation des taux des taxes ménages.

Compte tenu des éléments financiers proposés au Budget Primitif 2003, le produit

des contributions directes nécessaires à l’équilibre du budget s’élève à 1 294 626 €.Ce produit fiscal entraîne une augmentation de taux des 4 taxes de 5 % et compte tenu des charges des entreprises, nous vous proposons d’adopter la même augmentation que pour les taxes ménages.

Ainsi, les taux restés identiques depuis 1992 pourraient être fixés à : - 5,17 % pour la taxe d’habitation au lieu de 4,92 ;

- 9,29 % pour le foncier bâti au lieu de 8,85 ;

33,45 % pour le foncier non bâti au lieu de 31,86 ;

- 5,75 % pour la taxe professionnelle au lieu de 5,48.

A titre indicatif, il vous est communiqué ci-après la moyenne des taxes communales 2002 de la C.C.R.C. et au niveau national :

C.C.R.C. TH. 8,93 % National TH. 13,81 % F.B. 15,46 % F.B. 17,599%

F.N.B. 37,80 % EN.B. 42,03%

TL-P. 8,45 % T.P. 15,04 %

Adopté par 13 voix,

Madame ANNET et M. LEDRAPPIER s'abstiennent,

Mme CLEDIC, MM. DAUREIL et GAUCHY votent contre.

Monsieur le Maire ajoute que l'augmentation des taxes a occasionné de longs débats en commission et en séance de travail, cependant, il faut préciser que, dans la C.C.R.C., Clairoix tient la 112" position en taux des taxes, c'est grave, sachant que la décentralisation qui se prépare pourrait pénaliser Clairoix. En conséquence, il convient de donner un coup de pouce cette année pour se prémunir pour l'avenir.

En 1995, un avertissement a été donné en ce qui concerne les ordures ménagères, cependant Clairoix n'en a pas tenu compte, et en 2002, l'obligation de se regrouper a entraîné la création de la T.E.O.M. qui a occasionné de sérieux mécontentements. Pourtant, il y aura des augmentations jusqu'en 2005 et après, cela devrait se stabiliser, il faut y croire !

Dans la Presse, il a été diffusé que les transports allaient se faire de manière communautaire, conséquence, création d'une taxe sur les transports pour les entreprises : 0,55 % sur la part salaire. Philippe MARINI a

présenté un amendement qui étale sur 5 ans cette taxe (de O à 0,55).

Il faudra rester vigilant sur notre budget de fonctionnement, mais il faut continuer à investir car on récupère

la T.V.A. On doit pouvoir travailler dans ce sens.

TRAVAUX :

- Restauration de l'Eglise :

Monsieur VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :

La Commune a obtenu deux subventions pour réaliser les travaux des restauration du transept Nord de l’Eglise.

Par délibération du 14 Décembre 2000, le Conseil Municipal a confié l’étude du dossier et la maîtrise d’œuvre à Monsieur Serge CARNUS, Architecte à Compiègne. Un dossier de demande de permis de construire a été déposé afin d’obtenir l’agrément de l’architecte des bâtiments de France sur l’opération.

Une ligne budgétaire concernant ces travaux ayant été prévue en 2003, vos commissions des travaux et des finances vous proposent d’autoriser Monsieur le Maire à lancer Pappel d’offres et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,- Extension du local des boulistes :

Monsieur GAUCHY donne lecture du rapport suivant :

Le local des boulistes est un ancien bâtiment recouvert d’une toiture en amiante

dont la rénovation et l’extension a obtenu une subvention de l'Etat au titre de la Dotation

Globale d’Equipement.

Ce dossier, étudié par la Commission de Travaux, a fait l’objet d’une déclaration

de travaux afin qu’il soit conforme à la réglementation.

Les travaux consistent :

- Remplacement de la toiture ;

- Isolation des murs et faux plafond ;

- Fourniture et pose de 2 blocs portes ;

- Remplacement des menuiseries extérieures ;

- Extension par création d’un WC accolé ;

- Electricité.

Une ligne budgétaire étant prévue au budget, vos Commissions des Travaux et des

Finances vous proposent d’autoriser M. le Maire à faire un appel à la concurrence et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

- Réfection de la salle du conseil et du hall:

Madame CLEDIC donne lecture du rapport suivant :

La Salle du Conseil qui sert également de salle des mariages est noircie dans la

partie supérieure des radiateurs et la moquette collée au mur est dégradée, de même la peinture du hall est en mauvais état.

La Commission des travaux a lancé un appel à la concurrence pour la réfection de cette salle et du hall, seule, l’entreprise OISE-DECOR a répondu pour un montant de

15 051,17 € , en conséquence, votre Commission des Travaux vous propose d’autoriser M. le

Maire à lancer la commande.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ajoute qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir des prix des entreprises, il n'y aura plus de

moquette au mur, mais de la peinture au torchon.

- Carrefours CD 142/ CD 13/ rue de la_ poste :

Monsieur BELLOT donne lecture du rapport suivant :

Par délibération du 7 février dernier, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à lancer l’appel d’offre concernant l’aménagement du carrefour des rues de Roye, de la Poste et

Marcel Bagnaudez.

La Commission d’appel d’offres a ouvert les plis le Mercredi 26 mars de cinq

entreprises.

L’estimation prévisionnelle de l’Equipement a été fixée à 185 169,28 € T.T.C. et les montants ont varié entre 161 259,07 € T.T.C. et 208 499,11 € T.T.C.La Commission d’Appel d’Offres a donc retenu la Société SCREG, la moins

disante pour un montant de 161 259,07 €, en conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire précise que les différences de prix sont importantes et que la société SCREG doit refaire

l'enrobé de la rue St Simon car il est de mauvaise qualité. Ce même problème a été subi par l'entreprise EUROVIA sur la RN 32 pour l'Etat.

- Réfection des trottoirs le long du pont de l’oise :

Monsieur DEROCQUENCOURT donne lecture du rapport suivant :

Les trottoirs situés le long du pont de l’Oise, au niveau de l’entreprise

Continental, sont en mauvais état et dangereux pour la sécurité des usagers.

Il est urgent de procéder à leur réfection, et une consultation a été lancée, à

laquelle la Compiégnoise des Travaux a répondu pour un montant T.T.C. de 6 647,37 €.

Aussi, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à lancer la commande.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Monsieur VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :

Comme tous les ans, une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises

pour l’entretien des espaces verts ci-après de la Commune :

- Lotissement « La Petite Couture » ;

- Place des Fêtes et abords de la Salle Polyvalente ;

- Diverses rues de la Commune ;

- Complexe sportif ;

- Cimetière ;

- Bassin d’orage ;

- Digue le long de l'Oise ;

- Chemins du Mont Ganelon ;

Les résultats sont les suivants :

- Société COMPIEGNE PAYSAGE : 70 618,49 € T.T.C.

- Société LOISELEUR : 87 664,99 € T.T.C.

- Société TROCQUET : 124 237,11 € T.T.C.

- Les Pépinières de Caisnes : 28 810,02 € T.T.C.

En conséquence, vos Commissions vous proposent de confier les travaux aux

Pépinières de Caisnes, l’entreprise la moins disante et d’autoriser M. le Maire à lancer la

commande.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe que confirmation a été demandée des prix et les Pépinières de Caisnes ont fait un courrier précisant qu'ils maintenaient leurs prix pour toute l'année.

ACQUISITION DE MATERIEL :

- Acquisition d’un photocopieur à l’école primaire :

Madame PELLARIN donne lecture du rapport suivant :

10Le photocopieur de l’Ecole Primaire a 6 ans et donne des signes de fatigue car les

réparateurs doivent intervenir fréquemment.

Il est indispensable de le changer, aussi, une consultation a été lancée auprès de

deux sociétés et les résultats sont les suivants :

Ets BERARD : 1 668,30 € HT.

Ets Robert LEDOUX : 2 000,00 € HT.

Maintenance en plus

Il a également été demandé le coût de location d’un tel appareil :

Ets BERARD : 59,42 ET. / mois pendant 36 mois

Ets LEDOUX : 69,00 H.T. / mois pendant 36 mois

Maintenance en plus

Vos Commissions Scolaire et des Finances vous proposent de retenir les Ets BERARD qui sont les moins disant, et de choisir le système de la location, à titre d’essai pour trois ans.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame PELLARIN ajoute que les Ets BERARD ont baissé le coût de la maintenance, d'autre part, il est possible de changer le matériel au bout de 20 mois

- Acquisition d’une vitrine au cimefiere :

Monsieur GUFFROY donne lecture du rapport suivant :

Nous vous proposons d’acquérir une vitrine à installer sur le mur du cimetière afin de pouvoir afficher le règlement et les différentes informations que l’on peut communiquer pour

un prix hors taxe de 216 €.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

- Acquisition d’un télécopieur pour la mairie :

Monsieur GABRIEL donne lecture du rapport suivant :

Le télécopieur de la mairie ne fonctionne plus et il est nécessaire de le remplacer,

en conséquence, nous vous proposons d’en acquérir un nouveau de marque SAMSUNG à impression laser et à cartouche, pour un montant de : 449 € T.T.C.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

CENTRE DE LOISIRS :

Madame MARTEAU donne lecture du rapport suivant :

Votre Commission Centre de Loisirs vous propose de solliciter l’autorisation d’ouvrir un Centre de Loisirs en juillet prochain et pendant les petites vacances auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse des Sports et des Loisirs.

Le centre aura lieu du 7 juillet au 1 Août 2003 à la Salle Polyvalente et à l'Ecole Maternelle toute la journée. Les enfants seront accueillis à partir de 8 H le matin. Seul, l’horaire de l’après midi est impératif : 14 H, afin d’organiser les sorties, les promenades et les jeux.

Le repas pourra être pris à la salle au prix de 4 €.

Il sera nécessaire de créer une régie d’avances, d’une valeur de 750 € afin de

régler les petites dépenses des campings.

11Ce centre sera ouvert aux enfants de 4 à 14 ans et le nombre des enfants est limité

à 150 avec priorité aux enfants domiciliés à Clairoix et aux enfants de l’extérieur scolarisés à Clairoïx ; un encadrement de 1 Directeur, 1 Directeur Adjoint et 15 animateurs est nécessaire

(réajustement en cas de besoin).

Votre Commission des Finances vous propose d’établir des contrats pour besoins saisonniers avec les animateurs et de les rémunérer par rapport aux indices ci-après : - Animateurs : agent d’animation - Indice brut 302 - 30 heures par semaine - Campings

et heures supplémentaires en plus.

- Directeur Adjoint : Adjoint d’animation à temps complet — Indice brut 374. - Directeur : Adjoint d’animation principal à temps complet — Indice brut : 427. La moitié du stage du BAFA sera remboursée aux animateurs.

En conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à procéder à l’organisation de ce centre.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame MARTEAU précise que le futur directeur souhaite des locaux appropriés aux enfants de moins de 6

ans, c'est pourquoi, il y aura occupation de l'école maternelle.

Par ailleurs, il y a de plus en plus de contraintes de la part de la Direction de la Jeunesse et des Sports car la

tendance va vers le professionnalisme.

SUBVENTIONS

- Subvention au comité de jumelage :

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :

La Commune de Clairoix fête cette année l’anniversaire des 10 ans du jumelage

avec Dormitz du 29 au 31 mai 2003.

Les festivités du 30 Mai sont organisées par la Commune ainsi que les vins d’honneur et le Comité de Jumelage sera chargé de l’accueil de nos amis Allemands, des sorties et des repas.En conséquence, nous vous proposons d’accorder au Comité une subvention de 6 500 €.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

Madame PELLARIN ajoute que le Comité de Jumelage propose aux élus de recevoir des allemands et dans ce

cas les sorties sont gratuites. La Commission Animation profite du jumelage pour réaliser la soirée de l'année.

Le travail est coordonné entre le comité et la commission animation. Priorité est donnée aux commerçants de Clairoix.

- Demande de subvention pour le transport des élèves a la piscine et à la patinoire :

Monsieur GABRIEL donne lecture du rapport suivant :

Les élèves des Ecoles de Clairoix se rendent à la piscine et à la patinoire, en conséquence, nous vous proposons de solliciter une subvention au Conseil Général pour ces transports.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

LA REGION DE COMPIEGNE :

Monsieur GABRIEL donne lecture du rapport suivant :

Afin d’une part de procéder aux ajustements rendus nécessaires par les évolutions législatives et règlementaires, et d’autre part de clarifier un certain nombre de dispositions et

12enfin de proposer le transfert de nouvelles compétences, il apparaît nécessaire de procéder à une modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne.

Lors de sa séance du 06 Février 2003, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne s’est prononcé à l’unanimité pour la modification des articles IX «Compétences obligatoires et optionnelles» et XV «autres recettes » de ses statuts.

Conformément aux dispositions des articles L 5211-17 et L 5211-5 du Code

général des Collectivités Territoriales cette modification statutaire sera effective après accord de la majorité qualifié des communes membres de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne et publication d’un nouvel arrêté préfectoral.

Sur la base de ces informations et de la délibération du Conseil Communautaire du 06 Février 2003 jointe en annexe, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification des articles IX et XV des statuts de la

Communauté de Communes de la Région de Compiègne ;

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire précise qu'un article concerne Clairoix avec la possibilité d'ajouter aux réalisations de la CCRC, des bâtiments complémentaires pris en charge par la Commune.

REMBOURSEMENT D’UNE PARTICIPATION PUBLICITAIRE :

Madame ANNEET donne lecture du rapport suivant :

Les précédents bulletins municipaux étaient réalisés avec le concours de la Société CYMA qui a cessé d’exister.

Un annonceur avait réglé à cette Société la somme de 92 € pour faire paraître une annonce publicitaire qui n’est jamais parue.

En conséquence, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à rembourser cette somme de 92 € à l’entreprise TEIXEIRA.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

Madame MALARD précise que les Ets TEIXEIRA ont payé deux parutions mais une seule a été diffusée par les Ets NORD SUD.

ADMISSION EN NON VALEUR :

Madame ANNEET donne lecture du rapport suivant :

La Trésorerie de Clermont a présenté une demande d’admission en non valeur concernant Monsieur PATE Thierry pour un montant de 497 €.

Il s’agit d’un non paiement d’une partie de la taxe locale d’équipement correspondant au permis de construire de 1990 et un procès-verbal de carence a été établi par Maître Grouselle, huissier de justice, le 19 décembre 2001. En conséquence, nous vous

proposons de prononcer l’admission en non valeur de cette somme.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

13EXONERATION DE TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT :

Monsieur LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :

La Z.A.C. « La Grande Couture », faisant l’objet d’une enquête de concertation,

constitue la future zone d’activités de Clairoix réalisée par la Communauté des Communes de la Région de Compiègne. En conséquence, nous vous proposons d’exonérer les entreprises

s’installant de cette zone d’activités de la taxe locale d’équipement.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,

TRI SELECTIF : DISTRIBUTION DE SACS :

Monsieur LEROY donne lecture du rapport suivant :

Par délibération du 27 mars 2003, la Communauté de Communes de la Région de

Compiègne a confié aux Communes la mission de distribuer les contenants aux habitants.

Pour cela, elle attribue à Clairoix une indemnité de 2147 € que nous vous

proposons de verser à M. THIESSET Jean qui a fait la distribution des sacs dans la Commune.

Cette indemnité sera versée à M. THIESSET, déduction faite des charges

patronales et salariales.

Adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal,

Monsieur GABRIEL proteste contre cette mise à disposition gratuite qui représente une charge d'investissement supplémentaire.

Monsieur le Maire ajoute que la Déchetterie ouvrira ses portes le 2 avril 2003, des affiches et des dépliants sont distribués, par ailleurs, l'inauguration aura lieu le 2 mai 2003 à 11 h 30.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire expose :

> TOXICOMANIE : Une réunion publique aura lieu le 13 Mai à 20 h 30 à la salle polyvalente afin d'essayer de sensibiliser les parents.

PARIS/ROUBAIX le 13 avril prochain

Réunion d'études sur le centre bourg : présentation de 3 bureaux d'études dans la semaine Commission de Finances le 9 avril afin d'étudier les projets d'animations et les petits travaux Vandalisme de ce week-end : locaux du tennis, des boulistes et du football, c'est pourquoi une étude est en cours pour installer une alarme dans les locaux sportifs.

VNYNY

NV

- Monsieur GABRIEL demande quand quelque chose sera fait contre les gens du voyage de la rue de

la République. Monsieur le Maire répond qu'il n'y a aucune réaction de la Justice, qu'une nouvelle lettre sera faite, cependant, les employés enlèvent régulièrement les bastaings dangereux installés dans le caniveau.

- Monsieur DEROCQUENCOURT demande ce qu'il en est du véhicule volé sur la RN 32 et Monsieur

le Maire répond que c'est la commune qui paie l'enlèvement des véhicules.

LE, LA SEANCE EST LEVEE À 22 H 30