Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 008 du 16 01 2024

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 3 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 008 du 16 01 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 008 du 16 01 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2024-008

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024Sommaire

Direction départementale des territoires / Service environnement

47-2024-01-12-00004 - AP portant autorisation d'utilisation de sources

lumineuses pour le comptage de la faune sauvage et la capture à des fins

scientifiques (2 pages) Page 4

47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde

particulier - DEL RIO Patrice (2 pages) Page 7

47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde

particulier - JABOUINA Ludovic (2 pages) Page 10

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME

47-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant

composition du bureau suite au renouvellement de la CSS de l'ISDND de

Nicole (2 pages) Page 13

Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

47-2024-01-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de

la commission DETR (2 pages) Page 16

Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC

47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs

premiers secours éducation nationale (3 pages) Page 19

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de

Lot-et-Garonne /

47-2024-01-16-00014 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association LO REVISCOL (1 page) Page 23

47-2024-01-16-00016 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association AFTER BEFORE (1 page) Page 25

47-2024-01-16-00009 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association amicale laique culture et loisirs de Miramont

de Guyenne (1 page) Page 27

47-2024-01-16-00011 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Amicale laique de Nérac (1 page) Page 29

47-2024-01-16-00018 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Amicale Laïque de Tonneins (1 page) Page 31

47-2024-01-16-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association au fil des séounes (1 page) Page 33

47-2024-01-16-00015 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Centre d'étude et de découverte des paysages

et du patrimoine (1 page) Page 35

247-2024-01-16-00002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Comité Départemental Olympique et Sportif

de Lot-et-Garonne (1 page) Page 37

47-2024-01-16-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association de Recherche pour une Pédagogie de

l'environnement en milieu Rural (1 page) Page 39

47-2024-01-16-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association école des arts (1 page) Page 41

47-2024-01-16-00005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Familles Rurales Pennoise (1 page) Page 43

47-2024-01-16-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Laique intercommunale jeux et plein Air (1

page) Page 45

47-2024-01-16-00010 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Mouvement jeunesse monte le son (1 page) Page 47

47-2024-01-16-00013 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Société pour l'étude, la protection et

l'aménagement de la nature en Lot-et-garonne (1 page) Page 49

47-2024-01-16-00017 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Université du Temps Libre d'Agen (1 page) Page 51

47-2024-01-16-00008 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Vacances nature (1 page) Page 53

47-2024-01-16-00007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'Association Voix du sud (1 page) Page 55

47-2024-01-16-00012 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun de

l'Association Familiale Départementale pour l'aide et le soutien aux

personnes en difficultés physiques ou morales (AFDAS-DMP) (1 page) Page 57

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /

47-2024-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux

hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes

pour la société RTE STH (6 pages) Page 59

3Direction départementale des territoires

47-2024-01-12-00004

AP portant autorisation d'utilisation de sources

lumineuses pour le comptage de la faune

sauvage et la capture à des fins scientifiques

Direction départementale des territoires - 47-2024-01-12-00004 - AP portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le comptage de la faune sauvage et la capture à des fins scientifiques 4PRÈFET

DE LOT-ET-GARONNE |

Évaié | Direction départementale Fraternité des territoires

Arrêté N°

portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses

pour le comptage de la faune sauvage et la capture à des fins scientifiques

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevatier de la £égion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu Le Code de l'environnement et notamment l'article R. 428-9 dudit Code.

Vu L'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles ét à la reprise du gibier vivant dans un but de

repeuplement.

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne.

Vu L'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 en date du 22 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et- Garonne, en matière d'administration générale.

Vu la décision n° 47-2023-09-08-00007 en date du 8 septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;

Vu La demande du président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et- Garonne en date du 8 janvier 2024.

ARRÊTE

- Article 1”: Les personnels techniques de la Fédération départementale des chasseurs de Lot- et-Garonne sont autorisés à organiser des comptages nocturnes sur les différentes populations de petits et de grands gibiers à l'aide de sources lumineuses sur le territoire de l'ensemble des communes du département.

Les présidents de société de chasse, les lieutenants de louveterie, les gardés particuliers, ainsi que les personnes bénévoles désignées par les personnels techniques de la fédération départementale des chasseurs pourront participer à ces opérations; ils seront nécessairement encadrés par le président de la fédération départementale des chasseurs ou par un mernbre de son personnel technique.

- Article 2 : Ces opérations pourront s'effectuer à compter de ia date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024.

Direction départementale des territoires - 47-2024-01-12-00004 - AP portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le comptage de la faune sauvage et la capture à des fins scientifiques 5- Article 3: Les véhicules à moteur ne pourront emprunter que des cherhins ouverts à la circulation publique. Toutefois, la pénétration à l'intérieur des propriétés est permise avec une autorisation du propriétaire ou de ses ayants droits, ou en leur présence, sans préjudice des dispositions des articles L 2213-4 et L 2215-3 du code général des collectivités territoriales. De plus le responsable des opérations devra recueillir au préalable l'accord de l'office national des forêts pour les parcours en forêt domaniale,

- Article 4 : Les personnels techniques de la fédération sont autorisés à utiliser un filet porté en bout de canne télescopique et un peson afin de procéder à des captures de la bécasse des bois dans le cadre de l'étude du suivi de l’état physiologique de l'espèce.

- Article 5 : Le responsable des opérations de comptage avec sources lumineuses informera au minimum 24 heures à l'avance la brigade de gendarmerie locale, le chef qu service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que le maire de la commune concernée, de ses interventions (créneau horaire et véhicules utilisés).

- Article 6 : Un compte rendu de ces opérations de comptage nocturne sera adressé au directeur départemental des territoires avant le 45 mai 2025 pour les comptages grand gibier et en fin de campagne pour les autres comptages.

- Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départementai de l'office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie

de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

jänvier 2024

ironnement,

Voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

+ un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.

« un recours hiérarchique, adressé à M, le Ministre de lintérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. . Un recouts contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi bar l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Direction départementale des territoires - 47-2024-01-12-00004 - AP portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour le comptage de la faune sauvage et la capture à des fins scientifiques 6Direction départementale des territoires

47-2024-01-10-00003

AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un

garde particulier - DEL RIO Patrice

Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - DEL RIO Patrice 7PRÉFET. Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE | des territoires Liberté | Egalité ‘ Frateraité

Arrêté N°

reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-26 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;

Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;

Vu la demande de M. Patrice DEL RIO en date du 5 décembre 2023, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;

Vu te certificat de formation des 30 novembre et 1% décembre 2023, produit pour les modules 1 et 2 et les autres pièces de la demande;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

- Article T°: M. Patrice DEL RIO, né le 25/12/1961 à TOULON (83) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde chasse particulier.

- Articte 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.

- Article 3: Le secrétaire général de ta préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Patrice DEL RIO.

Agen, le 10 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental et par

subdélégation, :

Le chef du servic enyironnement,

Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - DEL RIO Patrice 8Voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire objet des recours suivants :

+ un recours gracieux, adressé au préfet de tot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité

intérieure, place Verdun, 47920 Agen.

* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. + Ln recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www teierccours.fr | Ce recours juridictionnei doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de {3 décision contestée {ou bien du 2° mois suivant La date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - DEL RIO Patrice 9Direction départementale des territoires

47-2024-01-10-00004

AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un

garde particulier - JABOUINA Ludovic

Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - JABOUINA Ludovic 10ES

PRÉFET Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-26 :

Vu l'arrêté du 30 août 2096 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;

Vu larrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00079 du 22 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILEOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;

Vu fa décision n° 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale;

Vu la demande de M. Ludovic JABOUINA en date du 7 décembre 2023, en vue d'obtenir fa reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;

Vu le certificat de formation des 30 novembre et 1” décembre 2023, produit pour les modules 1 et 2 et tes autres pièces de là dernande ;

Sur proposition du secrétaire général de ta préfecture,

ARRETE

- Article 1°: M. Luctovic JABOUINA, né le 17/09/1987 à AGEN (47) est reconnu techniquement apte à

exercer les fonctions de garde chasse particulier.

- Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.

- Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Patrice DEL RIO.

Agen, le 10 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation,

Pour ie directeur départemental et par

subdélégation, ,:

Le chef du servicé ehvironnement,

Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - JABOUINA Ludovic 11Voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :

+ un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 4792G Agen.

+ un recours hiérarchique, adresséà M. ie Ministre de l'intérieur- Placé Beauvau— 75800 Paris cedex 06.

- yn recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet ww, telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Direction départementale des territoires - 47-2024-01-10-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - JABOUINA Ludovic 12Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2024-01-12-00003

Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant

composition du bureau suite au renouvellement

de la CSS de l'ISDND de Nicole

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant composition du bureau suite au renouvellement de la CSS de l'ISDND de Nicole 13PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE Direction de la coordination per des politiques publiques Fratereité et de l'appui territorial

Arrêté préfectoral n°_L+ } - 20/4 -QA - A2 - Oo0o%

portant composition du bureau suite au renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de

l'ISDND de Nicole

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L125-2, L125-241, R125-8-1 à R125-8-5, et

D125-29 à D125-34 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n°2012189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/10-171 du 27 octobre 2015 portant création d'une commission de suivi de site (CSS) se substituant à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) autour du CSDU de Nicole ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2019-06-04-003 du 4 juin 2019 portant nomination des membres du bureau de la commission de suivi de site (CSS) de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Nicole ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-10-26-00002 du 26 octobre 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) autour de l'ISDND de Nicole ;

Vu le compte-rendu de la réunion de la commission de suivi de site du 28 novembre 2023;

Considérant qu'il y a lieu de renouveler la désignation des membres du bureau de la commission de suivi de site ;

Considérant les désignations effectuées lors de la réunion susmentionnée du 28 novembre 2023 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Place de Verdun - 47920 Agen Cedex 9

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant composition du bureau suite au renouvellement de la CSS de l'ISDND de Nicole 14ARRÊTE :

= el":

Sous la présidence de M. le préfet de Lot-et-Garonne où de son représentant, le bureau est composé d’un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges. Dès lors, le bureau est composé ainsi qu'il suit :

Président de la commission :

- M, le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, représentant M. le préfet de Lot-et- Garonne ;

Collège administration de |’

- M. le chef de l'unité bi-départementale Dordogne et Lot-et-Garonne de la DREAL Nouvelle- Aquitaine ;

Collège élus des co ivi rritoriales ou d'établissemen bli rati inter-

mmunal ncernés :

- M, François COLLADO, maire de Nicole ;

Collège des riverains et associations de protection de l'environnement :

- M. Yves RIBERA, représentant du comité d’action intercommunal pour la sauvegarde du Confluent et du Pech de Berre ;

Collège exploitants :

- Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, vice-présidente de ValOrizon ;

Collège salarié :

- Mme Julie FARBOS, directrice générale des services de ValOrizon.

- Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux membres de la commission, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de Lot-et-Garonne et consultable sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.

? 2 JAN. 2024

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Florent FARG

.

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois

à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« télé-recours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ». Le présent arrêté peut également dans le

même délai faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant composition du bureau suite au renouvellement de la CSS de l'ISDND de Nicole 15Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2024-01-12-00002

Arrêté portant renouvellement de la

composition de la commission DETR

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission DETR 16PRÉFET

DE LOT-ET-GARON NE Direction de la Coordination Liberté des Politiques Publiques

er et de l'Appui Territorial

Arrêté n° 47-2024-

Portant renouvellement de la composition

de la commission DETR

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu l’article L. 2334-37 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au renouvellement des commissions d'élus dites commissions DETR;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et- Garonne ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commission DETR suite à la démission d'un représentant des maires ;

Vu les dernières élections sénatoriales du 24 septembre 2023 à la suite desquelles ont été élus en tant que Sénateurs de Lot-et-Garonne : Madame Christine BONFANTI-DOSSAT et Monsieur Michel MASSET ;

Vu la désignation de Monsieur Guillaume LEPERS en tant que représentant des EPCI en remplacement de Monsieur Michel MASSET ;

Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de la composition de la commission DETR ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°’: La composition de la commission DETR est modifiée comme suit :

Les 5 représentants des maires des communes dont la population n’excède pas 20.000 habitants sont :

Monsieur Emilien ROSO Maire d’Allemans-du-Dropt Madame Marie-France SALLES Maire d'Engayrac

Monsieur Jean-Marc GILLY Maire d'Estillac

Monsieur Jacques BILIRIT Maire de Fourques sur Garonne Monsieur Gilbert GUERIN Maire de Dausse

Les 6 représentants des EPCI dont la population n‘excède pas 60.000 habitants sont :

Monsieur Didier CAMINADE Président de la CC Fumel Vallée du Lot Madame Line LALAURIE Présidente de la CC Lot-et-Tolzac Monsieur Raymond GIRARDI Président de la CC des Coteaux et Landes de Gascogne Madame Bernadette DREUX Présidente de la CC du Pays de Duras Monsieur Guillaume LEPERS Président de la CA du Grand Villeneuvois Monsieur Alain LORENZELLI Président de la CC Albret Communauté

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission DETR 17Les 4 parlementaires sont :

Madame Christine BONFANTI-DOSSAT

Monsieur Michel MASSET

Monsieur Michel LAUZZANA

Madame Hélène LAPORTE

Sénateur de Lot-et-Garonne

Sénateur de Lot-et-Garonne

Député de Lot-et-Garonne (1ère circonscription)

Députée de Lot-et-Garonne (2ème circonscription)

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Agen, le M 2024

BARNIER

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-12-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission DETR 18Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2024-01-15-00003

AP portant une session d'examen de formateurs

premiers secours éducation nationale

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours éducation nationale 19PRÉFET

DE LOF-ET-GARONNE Service interministériel de défense sr et de protection civiles

Arrêté n°

Portant organisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiques

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et- Garonne ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-01-26-00003 en date du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Juliette BEREGI, directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu les décisions d'agrément n° PSC1 - 1207 D75 et n° PAE FPSC - 1207 C 75 délivrés le 12 juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire ;

Vu le dossier présenté par le service pédagogique de la formation de l'éducation nationale le 9 janvier 2024 ;

ARRÊTE :

Article 1” : Un examen pour l'obtention du certificat de formateur en prévention et secours civiques se tiendra le mercredi 24 janvier 2024 à 14h30 à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - salle de réunion 1° étage - 23 rue Roland Goumy - Agen.

La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Le jury est composé de la manière suivante :

Président {Monsieur Boualem NAMANN

| Médecin Docteur Marie Hélène LAHAYE

instructeur Monsieur David GABORIAU

instructeur Madame Sylvie SALMOIRAGHI

|Instructeur Madame Sandra ORAZIO

Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret. Elles donnent lieu à la rédaction d'un procès- verbal.

Article 4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot- et-Garonne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours éducation nationale 20Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde Lot-et-Garonne et le directeur du service départemental de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.

Agen,le {5 JAN, 2024

Pour le préfet,

La sous-préfète,

irectrice de cabinet

Juliette BEREGI

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours éducation nationale 21Civilité Nom Prénom Date de naissance | Lieu de naissance

Mme DEMILLY Emmanuelle |18/03/1969 Bethune (62)

Mme CALBET Audrey 28/01/1981 Agen (47)

Mr AUGER Jérôme 27/06/1981 L'Union (31)

Mme BERHO Laetitia 16/07/1988 Saint Jean de Luz (64)

Mr HEBRARD Yannick 26/11/1980 Clermont-Ferrand (63)

Mme LALOUBERE Lydie 06/02/1979 La Réole (33)

Mme RONDEAU Christelle 11/01/1978 Châlons-sur-Marne (51)

Mr VERMAND Franck 29/10/1972 Mont-Saint-Aignan (76)

Mme SCHALLER Emilie 15/01/1980 Nancy (54)

Mme ASTRUC Sarah 17/11/1990 Fontainebleau (77)

Mme PIMENTA Jeniffer 28/09/1990 Brésil

Mme MILAN Florence 01/04/1970 Bron (69)

Mr SAUNIER Stéphane 16/04/1977 Le Mans (72)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-15-00003 - AP portant une session d'examen de formateurs premiers secours éducation nationale 22Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00014

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association LO

REVISCOL

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00014 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association LO REVISCOL 23ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne re Service départemental à la jeunesse, l'reérrité à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LO REVISCOL

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l’arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association LO REVISCOL ;

Article 1°"

L'Association LO REVISCOL dont le siège social est situé Bourg 47140 Frespech, n° RNA : W473002182 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le 4 6 JAN. 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Nationale

5 k\

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00014 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association LO REVISCOL 24Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00016

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association AFTER

BEFORE

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00016 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association AFTER BEFORE 25ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne . Service départemental à la jeunesse, du à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AFTER BEFORE

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'État ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association AFTER BEFORE ;

Article 1°"

L'Association AFTER BEFORE dont le siège social est situé 108 rue Léon Jouhaux 47500 Fumel, n° RNA : W473000144 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le { h JAN. 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Natidhal |

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00016 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association AFTER BEFORE 26Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00009

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association amicale

laique culture et loisirs de Miramont de Guyenne

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00009 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association amicale laique culture et loisirs de Miramont de Guyenne 27ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne fee Service départemental à la jeunesse, Fe à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AMICALE LAIQUE CULTURE ET LOISIRS DE MIRAMONT DE GUYENNE

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de laj jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association AMICALE LAIQUE CULTURE ET LOISIRS DE MIRAMONT DE GUYENNE;

Article 1°

L'Association AMICALE LAIQUE CULTURE ET LOISIRS DE MIRAMONT DE GUYENNE dont le siège social est situé 145 avenue de Grammont 47800 Miramont de Guyenne, n° RNA : W472001063 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2 |

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le 4 6 JAN. 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l' see jon pci

ee}

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00009 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association amicale laique culture et loisirs de Miramont de Guyenne 28Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00011

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association Amicale

laique de Nérac

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00011 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Amicale laique de Nérac 29ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne Lu Service départemental à la jeunesse, Pateruiré à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AMICALE LAIQUE DE NÉRAC

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités

délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association AMICALE LAIQUE DE NÉRAC ;

Article 1°"

L'Association AMICALE LAIQUE DE NÉRAC dont le siège social est situé CENTRE SAMAZEUIL rue François Baudy 47600 Nérac, n° RNA : W474000269 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le { 6 JAN 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Nationale

LA : PE (

% -

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00011 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Amicale laique de Nérac 30Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00018

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association Amicale

Laïque de Tonneins

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00018 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Amicale Laïque de Tonneins 31ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne Lu :_ Service départemental à la jeunesse, P'rateriré à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AMICALE LAIQUE DE TONNEINS

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 : Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ; |

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l’arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association AMICALE LAIQUE DE TONNEINS ;

Article 1°"

L'Association AMICALE LAIQUE DE TONNEINS dont le siège social est situé BP3 3 avenue Charles de Gaulle 47400 Tonneins, n° RNA : W472000221 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le 4 f JAN. 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Nation le

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Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00018 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Amicale Laïque de Tonneins 32Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00004

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association au fil des

séounes

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association au fil des séounes 33ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne il Service départemental à la jeunesse, Frateraité à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AU FIL DES SÉOUNES

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association AU FIL DES SÉOUNES ;

Article 1°"

L'Association AU FIL DES SÉOUNES dont le siège social est situé 92 allées du Foirail 47270 Sauvetat-de-Savères, n° RNA : W471000549 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le 4 6 JAN. 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Nationale >

*

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association au fil des séounes 34Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00015

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association Centre

d'étude et de découverte des paysages et du

patrimoine

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00015 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Centre d'étude et de découverte des paysages et du patrimoine 35ACADÉMIE Direction des services départementaux * DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne pu Service départemental à la jeunesse, Pntterniré à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE DÉTU DE ET DE DÉCOUVERTE DES PAYSAGE ET DU PATRIMOINE

Vu la loi n°2600-321 du 12 avrit 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-+ ; Vu le décret n°2026-1542 du 09 décembre 2020 reiatif aux compétences des autorités académiques dans té domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre : Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avré 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nornination de Madarne Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancetière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdétéguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine;

Vu farrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association CENTRE D'ÉTUDE ET DE DÉCOUVERTE DES PAYSAGE ET DU PATRIMOINE ;

Article 1°

L'Association CENTRE D'ÉTUDE ET DE DÉCOUVERTE DES PAYSAGE ET DU PATRIMOINE dont le siège social est situé 10 rue Ledru Rollin 47000 Agen, n° RNA: W471001709 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la toi du 42 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunai administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Eite est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai, Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un déiai de deux mois suivant le réjet explicite où implicite du récours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le \ 6 |AN. 2024

Pour le recteur de région académique, et par dél

Le directeur Académique des Services de l'Education Nationale

\:

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00015 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Centre d'étude et de découverte des paysages et du patrimoine 36Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00002

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association Comité

Départemental Olympique et Sportif de

Lot-et-Garonne

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot-et-Garonne 37ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne Fe Service départemental à la jeunesse, Fraucraté à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l’arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL ;

Article 1°

L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL dont le siège social est situé Lieu-dit Lancelot 47300 Puijols, n° RNA : W473000034 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté. :

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le 1 6 JAN. 6024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Nätiona

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot-et-Garonne 38Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00001

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association de

Recherche pour une Pédagogie de

l'environnement en milieu Rural

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association de Recherche pour une Pédagogie de l'environnement en milieu Rural 39ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne Fe Service départemental à la jeunesse, Fraucraté à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l’arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL ;

Article 1°

L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR UNE PÉDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU RURAL dont le siège social est situé Lieu-dit Lancelot 47300 Puijols, n° RNA : W473000034 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté. :

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le 1 6 JAN. 6024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Nätiona

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association de Recherche pour une Pédagogie de l'environnement en milieu Rural 40Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00006

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association école des

arts

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association école des arts 41ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne Li Service départemental à la jeunesse, Fratenvité à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ECOLE DES ARTS

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association ECOLE DES ARTS ;

Article 1°"

L'Association ECOLE DES ARTS dont le siège social est situé Centre culturel Paul Dumail avenue François Mitterand 47400 Tonneins, n° RNA : W472000379 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

- Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le 1 6 JAN. 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Natio al

—"."

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association école des arts 42Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00005

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association Familles

Rurales Pennoise

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Familles Rurales Pennoise 43ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne pass Service départemental à la jeunesse, Fratensiré à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association FAMILLES RURALES PENNOISE

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association FAMILLES RURALES PENNOISE ;

Article 1°"

L'Association FAMILLES RURALES PENNOISE dont le siège social est situé Agora 15 rue des écoles 47140 Penne d'Agenais, n° RNA : W471003153 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le 4 6 jAN. 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Pt —

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Familles Rurales Pennoise 44Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00003

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association Laique

intercommunale jeux et plein Air

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Laique intercommunale jeux et plein Air 45ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne La Service départemental à la jeunesse, Fraternité à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de L'ASSOCIATION LAIQUE INTERCOMMUNALE JEUX ET PLEIN AIR

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de L'ASSOCIATION LAIQUE INTERCOMMUNALE JEUX ET PLEIN AIR ;

Article 1°'

L'ASSOCIATION LAIQUE INTERCOMMUNALE JEUX ET PLEIN AIR dont le siège social est situé Centre de Loisirs de Saint Ferréol 230 route de Saint Ferréol Durand 47240 Bon-Encontre, n° RNA : W471001086 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4 |

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le {6 jAN 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation pl

\

Le directeur Académique des Services de l'Education Nationale ‘ + | EU 4

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Laique intercommunale jeux et plein Air 46Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00010

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association

Mouvement jeunesse monte le son

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00010 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Mouvement jeunesse monte le son 47ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne 5 Service départemental à la jeunesse, Part à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MOUVEMENT JEUNESSE MONTE LE SON

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 : Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association MOUVEMENT JEUNESSE MONTE LE SON ;

Article 1°"

L'Association MOUVEMENT JEUNESSE MONTE LE SON dont le siège social est situé 23 rue de la Masse 47000 Agen, n° RNA: W471001327 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

RL

Fait à Agen, le { 6 JAN 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education National

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00010 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Mouvement jeunesse monte le son 48Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00013

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association Société

pour l'étude, la protection et l'aménagement de

la nature en Lot-et-garonne

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00013 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en 49EE Æ

ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne ra Service départemental à le jeunesse, Fraceriré à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association SOCIÉTÉ POUR L'ÉTUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE EN LOT-ET-GARONNE

Vy la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notarmment ses articles 10-1 et 25-1 : Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de ia jeunesse, de l'éducation popuiaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de léur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la . recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mat 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à ia générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 42 avril 2000 et approuvant {e contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;

Vu le décret du 24 juillet 2079 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu te décret du 3? août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu F'arrête du 22 janvier 2021 portant subdéiégation de signature dans lés domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madarne la rectrice de région académique de Nouvelie-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association SOCIÉTÉ POUR L'ÉTUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE EN LOT-ET-GARONNE:

Article 1°

L'Association SOCIÉTÉ POUR L'ÉTUDE, LA PROTECTION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA NATURE EN LOT-FT-GARONNE dont le siège social est situé Maison de la Réserve lieu-dit La Petite Mazière 47400 Villeton, n° RNA : W471003066 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée 4 la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq anssà compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un détai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux où hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargèe de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le À 6 jAN. 2026

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Natio Le

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00013 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en 50Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00017

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association Université

du Temps Libre d'Agen

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00017 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Université du Temps Libre d'Agen 51ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne ae Service départemental à la jeunesse, 'rasernirs à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE D'AGEN

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE D'AGEN ;

Article 1°°

L'Association UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE D'AGEN dont le siège social est situé 8 rue Ledru Rollin 47000 Agen, n° RNA : W471000610 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le 4 6 JAN. 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation |

Le directeur Académique des Services de l'Education Nation le

À

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00017 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Université du Temps Libre d'Agen 52Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00008

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association Vacances

nature

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00008 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Vacances nature 53ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne on Service départemental à la jeunesse, ER à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association VACANCES NATURE

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant ae Jeunesse Education Populaire de l'association VACANCES NATURE ;

Article 1°

L'Association VACANCES NATURE dont le siège social est situé le bourg 47210 Saint-Eutrope-de- Born, n° RNA : W473000518 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le À 6 jAN 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education ONE

+

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00008 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Vacances nature 54Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00007

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'Association Voix du

sud

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Voix du sud 55ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne un Service départemental à la jeunesse, Fe à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association VOIX DU SUD

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre : Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des.fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; . Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l’arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association VOIX DU SUD ;

Article 1°'

L'Association VOIX DU SUD dont le siège social est situé 1 RUE DU PLAPIER 47220 ASTAFFORT, n° RNA : W471000433 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le À 6 JAN 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education Naionae_| ——

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association Voix du sud 56Service Départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne

47-2024-01-16-00012

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun de l'Association Familiale

Départementale pour l'aide et le soutien aux

personnes en difficultés physiques ou morales

(AFDAS-DMP)

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00012 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun de l'Association Familiale Départementale pour l'aide et le soutien aux personnes en difficultés 57ACADÉMIE Direction des services départementaux DE BORDEAUX de l’éducation nationale de Lot-et-Garonne

Épuité Service départemental à la jeunesse, Fraeraité à l'engagement et aux sports

Arrêté n°

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association familiale départementale pour l'aide et le soutien aux personnes en difficultés physiques ou morales (AFDAS-DPM)

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

‘Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités délégant ;

Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Lot-et-Garonne subdéléguant ; Vu l'arrête du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des sports à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l'arrêté n°47-2023-12-20-000012 du 20 décembre 2023 portant agrément Jeunesse Education Populaire de l'association familiale départementale pour l'aide et le soutien aux personnes en difficultés physiques ou morales (AFDAS-DPM) ;

Article 1°°

L'Association familiale départementale pour l'aide et le soutien aux personnes en difficultés physiques ou morales (AFDAS-DPM) dont le siège social est situé 24 rue Juliot Curie 47240 Bon-Encontre, n° RNA : W471001360 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Agen, le 4 6 JAN. 2024

Pour le recteur de région académique, et par délégation

Le directeur Académique des Services de l'Education ionale

Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-16-00012 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun de l'Association Familiale Départementale pour l'aide et le soutien aux personnes en difficultés 58Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2024-01-15-00002

Arrêté portant autorisation de dérogation aux

hauteurs de survol des agglomérations et

rassemblements de personnes pour la société

RTE STH

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes pour la société RTE STH 59PRÉFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot DE LOT-ET-GARONNE PGI # ., 7 Liberté Ôôle sécurité Égalité Fraternité

Arrêté n°47-2024-01-15-00002

Portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes pour la société RTE STH

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (« SERA ») ;

Vu le règlement (UE) n°965/2012 modifié de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les

exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes (« AIR-OPS ») ;

Vu le règlement (UE) n°376/2014 du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile ;

Vu le code des transports et de l'aviation civile ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu le décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ; |

Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies dépuis un aéronef ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-12-06-00004 du 6 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu la demande présentée par la société RTE STH (Réseau de Transport d’'Electricité Service des Travaux Héliportés) située au 1470 route de l'aérodrome - CS 50 146, 84918 AVIGNON cedex 9 en date du 26 décembre 2023 ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 8 janvier 2024 ;

Vu l'avis du directeur zonal adjoint de la police nationale Sud-Ouest, chef du service zonal de la police aux frontières en date du 10 janvier 2024 ;

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes pour la société RTE STH 60ARRÊTE :

- Article 1°": Par dérogation aux arrêtés du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958, la société RTE STH est autorisée à survoler à basse altitude, selon les règles de vol vue de jour uniquement, les agglomérations et les rassemblements de personnes ou d'animaux du département du Lot-et-Garonne, du 22 janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus aux fins de surveillance de lignes électriques haute tension à vue et par thermographie au-dessus des communes suivantes : Le Passage, Lafox, Pont-du-Casse, Marmande et Beaupuy.

La dérogation est subordonnée à l'utilisation des hélicoptères et des pilotes mentionnés ci- dessous et sous respect des consignes techniques et opérationnelles ci-après définies.

Aéronefs utilisés

Hélicoptères Immatriculation

EC 135 T2+ F-HPRS

EC 135 T3 F-HHTB

EC"35 T3 F-HOMF

EC135 T3 F-HSRV

EC 138 T3 F-HATRV

Pilotes

Identité N° de licence

ZAMORA Dominique FRA.FCL.CH00040859

DABAT Christophe F-LCH00199972

ARRESTIER Franck FRA.FCL.CH00027417

GRANDMOUGIN Frédéric FRA.FCL.AH00166522

DENIS Pierre-Yves FRA.FCL.CH00221078

GUILLOT Olry FRA.FCL.CH00030455

PASQUALINI Joël F-LCH0O0028608

TRAMONT Julien F-LCH00227122

LACROIX Eddie F-LCH0O0030681

LEDUC Laurent FRA.FCL.AH156436

GAUTHRON Jean-Marie FRA.FCL.CH00059775

ANDRE Sébastien FRA.FCL.CH00189437

DUSSART Mathieu FRA.FCL.AH0O0256571

GRIT Laurent FRA.FCL.AH00039819

GILLET François FRA.FCL.CH00242691

BUTTAFOCO Cédric FRA.FCL.CH00264518

POUGNET Christophe FRA.FCL.CH00318871

- Article 2: Les conditions techniques et opérationnelles suivantes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest devront être strictement appliquées :

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes pour la société RTE STH 611) Opérations:

L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables :

du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.

2) Régime de vol et conditions météorologiques

Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n°923/2072.

3) Hauteurs de vol

La hauteur de vol est adaptée au travail".

La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.

4) Pilotes

Opérations AIR OPS SPO et NCO

Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.

Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.

5) Navigabilité

Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide ;

Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’État d'immatriculation de l'appareil ;

Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.

6) Conditions opérationnelles

La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation « haut risque » de l'exploitant référencée FR.SPO.0066.

Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.

L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les conditions météorologiques du jour permettent :

de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en s’assurant de passer tous les obstacles et d’atterrir en dehors de l’agglomération, ou

- d’atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes et des biens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les conséquences d'une panne moteur pour les personnes à bord de l'aéronef.

L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans le diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables pour le jour de l'opération.

L'exploitant prend en compte de manière effective l’environnement de la zone de travail avec reconnaissance préalable du site en cas de travaux d'entretien.

" Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :

le survol d’hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;

le survol d'établissements pénitentiaires.

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes pour la société RTE STH 627) Divers

Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.

L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.

La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).

L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.

Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à l’article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d’une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.

Conformément au règlement européen n°376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire, il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.

- Article 3 : Les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières Sud- Ouest devront être strictement appliquées :

Respect de la réglementation SERA et « AIROPS »

Application de l'article R131/1 du code de l'aviation civile, qui dispose : « Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public. »

Les hauteurs de survol devront être adaptées à la largeur des agglomérations survolées. Elles devront toujours être suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutes circonstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé.

Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du district aéronautique. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24.07.91)

Les documents du pilote (licence/qualifications/certificats d’aptitudes médicaux...) et de l’aéronef seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité. (cas notamment des éventuels appareils immatriculés à l'étranger.)

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes pour la société RTE STH 63La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite (8 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).

-__ Pour la captation aérienne de données dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD) : respect de l'article L.6224-1 du code des transports, l’article R.133-6 du code de l'aviation civile et du décret 2022-1397 du 2 novembre 2022.

En cas de publicité aérienne, la société sera tenue d'aviser préalablement le service du libellé exact de la banderole.

Respect des notams en cours ainsi que les zones réglementées (ZIT, ZRT, P...)

Prescriptions particulières :

»- Dans le cadre de la mise en œuvre du plan vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...) Il est rappelé en particulier, que tout vol effectué dans le cadre de la dérogation de survol sollicitée devra faire l’objet d'un avis à la DZPAF sud-ouest.

» Le pilote devra adapter sa hauteur d'évolution en fonction des caractéristiques techniques de sa machine par rapport à la distance des aires de recueils utilisables afin qu'à tout moment du vol, il soit en mesure, en cas d’avaries techniques, de pouvoir les rejoindre sans mettre en danger les personnes et les biens au sol.

» Les personnes utilisant des appareils de captation aérienne de données dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD) doivent posséder une autorisation préfectorale pour la photographie et la cinématographie aérienne (art. L.6224-1 du code des transports, art. R.133-6 du code de l'aviation civile et le décret 2022-1397 du 2 novembre 2022),

- Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par l’article R.133-6 devra être effectuée auprès du préfet du département dans lequel se situe la ou les zones concernées ou, à Paris, le préfet de police, après avis du ou des ministres dont relèvent la ou lesdites zones. Lorsque la zone concernée est située sur le territoire de plusieurs départements, l'autorisation sera délivrée par décision conjointe des préfets compétents.

- Les services territorialement compétents des villes concernées seront destinataires de l'autorisation délivrée aux fins, si nécessaire, de mise en œuvre de mesures spécifiques (avis à la population, sécurisation, neutralisation des voies de circulation, etc.)

- Article 4 : Le pilote avisera la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest avant tout vol ou groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée, par téléphone au n°05.56.47.60.81 ou par messagerie électronique (dzpn-sudouest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr). |

De même, tout accident ou incident devra être immédiatement signalé.

Le non-respect de cette obligation est susceptible d'entraîner la suspension de la présente autorisation.

Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'’inobservations des règles de sécurité.

- Article 5 : Cette autorisation est soumise au respect des prescriptions énumérées qui devront être portées à la connaissance des équipages de conduite des vols. Elle pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce jusqu’à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du pilote en cas de litige.

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-01-15-00002 - Arrêté portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes pour la société RTE STH 64- Article 6 : Le département du Lot-et-Garonne ne pourra être survolé qu'en dehors des zones interdites conformément à l'arrêté interministériel du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection.

- Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.

- Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest, le directeur zonal adjoint de la police nationale Sud-

Ouest, chef du service zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera remis à l’exploitant. Une copie sera adressée aux maires des communes concernées, à la directrice interdépartementale de la police nationale de Lot-et- Garonne et au commandant de groupement de gendarmerie départementale de Lot-et- Garonne.

Villeneuve-sur-Lot, le 15 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet

Dans les deux mois à compter de la notification ou publication les recours suivants peuvent être introduits : . un recours gracieux, adressé au service de la sous-préfecture e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08 o un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux cedex Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

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