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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°01 2023 1 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mauressargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°01 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Fiscalité, Compte rendu n° 01-2023 – Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2023

Convocation du 22/03/2023

Date d’affichage 22/03/2023

Président de séance : Mme Christine LEFEVRE

Etaient présents : Mmes LEFEVRE Christine, MADASCHI Véronique, NOUASSA Josette, REDON Sylvia

Mrs BERTIER Jean-François, SAIGNOL Mathieu, LEFEVRE Jean-Luc, POLIKOU Spendi, DE LUCA Anthony, JALAGUIER Quentin.

Absente excusée : Mme HENNEUSE Emanuelle.

Secrétaire de séance : Mme MADASCHI Véronique

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 14/12/2022

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil du 14 Décembre 2022

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 et affectation du résultat (budget principal).

Vote du compte administratif

• L’ordonnateur laisse la présidence de séance à la doyenne du conseil, Madame Josette NOUASSA, laquelle présente le compte administratif 2022 de la commune, qui se résume ainsi : Fonctionnement (Excédent) 9 092,33 €

Investissement (Excédent) 168 535,34 €

Résultat net (Excédent) 177 627,67 €

Résultat reporté (années antérieures) 113 989,23 €

Résultat de clôture 2022 : 254 089,78 €

• Vote du compte de gestion 2022 de la commune – budget M14

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant l’absence de remarque, après avoir délibéré à l’unanimité : statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. • Affectation du résultat de l’exercice 2022

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître ;

Reports pour rappel :

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 37 527,12 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 113 989,23 € Solde d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent-001) de la section Investissement de : 168 535,34 € Un solde d’exécution (Excédent-002) de la section Fonctionnement de : 9 092,33 € Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0 €

En recettes pour un montant de : 0 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0 €Compte rendu n° 01-2023 – Page 2

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 0 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 123 081,56 € Solde exécution section investissement reporté (R001) 131 008.22 €

Vote des taux d’imposition 2023

Pour 2023 les communes doivent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation. Ce taux ne peut pas, en pourcentage, augmenter plus ou diminuer moins que celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).

Le conseil décide de suivre le taux de l’inflation de 2022 et d’appliquer les taux suivants : TFB 44,24 %

TFNB 57,29 %

TH 11,13 %

Adopté à l’unanimité.

Vote du budget 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 de la Commune. Il est prévu au budget 2023 les travaux de rénovation de l’éclairage public, les travaux de rénovation du parvis de la mairie ainsi que le mur du parvis de l’école, la création d’un colombarium au cimetière, l’achat d’une cuve à gasoil au norme, l’achat de 30 barrières de ville, de vitrines d’affichage, le rognage de la souche du tilleul, le remplacement de l’aire de jeu pour les enfants. Le budget 2023 présenté s’équilibre à la somme de :

245 456,56 € en Section de Fonctionnement

131 008,22 € en Section d’Investissement

est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité.

Extension du réseau électrique D123 Alimentation pompe agricole Mr Baniol

Mr Baniol a sollicité le SMEG pour une étude concernant un projet d’extension électrique afin d’alimenter une pompe agricole. Le SMEG nous propose de délibérer pour déclarer l’équipement à raccorder comme équipement exceptionnel.

Le conseil souhaite avoir des précisions quant à l’implantation de cette extension : cheminement du réseau, aérien ou souterrain, emprise au sol, impact paysager… Le conseil demande le report de cette délibération qui sera à nouveau soumise au conseil après obtention des compléments d’information demandé au SMEG.

Devis travaux mairie

Travaux mairie et mur de la place des Ecoles : 4 entreprises ont été contactées (CASSE – BOULOUIS – MALEK – PANATTONI) seuls 3 devis ont été reçus à ce jour. Le conseil demande un complément sur un devis sur lequel l’enduit du mur de la place des Ecoles n’est pas chiffré.

Rognage souche tilleul. 3 entreprises ont été contactées (SORREL – SEB PAYSAG et ECUREUIL VERT). Une seule a présenté un devis, ECUREUIL VERT pour un montant de 440 € HT. Le conseil municipal retient cette dernière entreprise.

Parc panneaux photovoltaïques

Présentation du projet sur les terres d’Aubanel sur une surface parcellaire totale de 22,13 ha implantation potentielle de 11,2 ha pour une puissance installée cible de 15,5 MWc. Les installations solaires au sol peuvent par dérogation être autorisés en zone non constructible. Ce projet est soumis à plusieurs études et autorisations. A la mise en service la commune perçoit la taxe d’aménagement (une partie reversée à l’Agglo) et perçoit annuellement l’IFER et la TFB. Un débat s’engage sur l’implantation de parc photovoltaïques sur le territoire de la commune et le conseil municipal s’interroge sur l’impact paysager, l’impact sur la faune et la flore, l’impact du défrichement. Si une demande est acceptée, il y a lieu de croire que d’autres demandes vont être déposées au risque de voir la commune cernée par des parcs photovoltaïques. Ce développement de l’énergie solaire doit être réalisé dans le respect des autres enjeux du développement durable et notamment la limitation de l’artificialisation des sols, la préservation des terres agricoles et naturellesCompte rendu n° 01-2023 – Page 3

ainsi que des paysages. L’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures, en ombrières ou sur des terrains déjà artificialisés ou dégradés est à privilégier.

Le conseil délibère en se prononçant à l’unanimité contre l’implantation de parcs photovoltaïques au sol sur le territoire de la commune.

Proposition de partenariat de la commune avec une mutuelle complémentaire santé. Madame le Maire présente au Conseil la proposition de partenariat avec la mutuelle AESIO qui permet d’offrir à la population une offre 20 % moins chère. Cela n’engage à rien la commune si ce n’est que de faciliter la diffusion de cette offre.

Adopté à l’unanimité.

Proposition de partenariat de la commune avec une mutuelle complémentaire santé

Madame le Maire présente au Conseil la proposition de partenariat avec la mutuelle AESIO qui permet d’offrir à la population une offre 20 % moins chère. Cela n’engage à rien la commune si ce n’est que de faciliter la diffusion de cette offre.

Adopté à l’unanimité.

Comptes-rendus des différents syndicats

SIRS : Le coût par élève a légèrement diminué, cela est dû essentiellement au report de l’excédent du budget précédent. L’augmentation du prix de repas pour les familles abonde à hauteur de 2500 € le budget. Notre participation diminue également au vu du nombre d’élèves en diminution (15 cette année pour 17 l’an dernier).

SMLG : Mme Nouassa nous fait part de la réunion finance du SMLG qui faute de données financières précises a travaillé sur les orientations budgétaires.

SIVU des Lens : Mr Saignol nous confirme que deux barrières seront installées sur le DFCI en limite de commune. Cela permettra de réglementer plus aisément la circulation notamment en période de crise caniculaire.

Projet d’aménagement de la voirie : Afin de lancer une étude de la réfection de la voirie, certainement en plusieurs tranches, il nous faut définir la voirie à refaire et l’ordre de priorité, il faut nous rapprocher de l’agglo pour intégrer à cette étude le pluvial. Nous aurons besoin de l’appui des services de l’Etat pour mettre en œuvre cette étude.

Demande de subvention de fonds de concours pour l’abri bus. Le conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité qu’une demande de fonds de concours soit faite pour l’abri bus. Proposition d’élection d’un 3ème adjoint avec délégation : Au vu du départ en retraite de l’un de nos agents techniques, du non remplacement de celui-ci et du besoin d’un appui technique et ponctuel pour notre unique agent technique il est proposé la création d’un poste de 3ème adjoint. Modification de la délibération de 2020 fixant le nombre d’adjoint en portant ce nombre à trois. Adopté à l’unanimité.

Election du 3ème adjoint. Candidat, Mr Lefèvre Jean-Luc, adopté 9 voix pour, une abstention. Modification de l’enveloppe d’indemnités et du tableau, adopté à l’unanimité. Demande de subventions de l’Entraide Œcuménique et des Restos du Cœur : Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 200 € à chacune de ces associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 59