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Procès Verbal - pv 17 09 2014
Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 09 2014)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
1/1
COMMUNE DE VALERGUES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance
du conseil municipal Du 17 septembre 2014
1. Approbation du procès-verbal des séances du 08 septembre 2014.
2. Commission intercommunale aménagement foncier.
Suite aux dernières élections municipales on est amené à mettre à jour la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Valergues –St Brès, instituée dans le cadre des travaux liés au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier et au dédoublement de l’autoroute. Doivent être désignés le Maire ou son représentant, deux titulaires et un suppléant choisis parmi le collège des propriétaires de biens fonciers non bâtis.
Elus propriétaires : ROBERT Jean, MASINI Marie Claude, CAMBON Corinne.
Elu représentant le maire : BOCQUET Philippe
3. Régie fêtes –Fixation prix.
Il convient de rajouter des nouvelles prestations et prix à la régie communale des fêtes pour permettre l’encaissement des manifestations prévues par la commission culture.
Le conseil accepte de fixer un prix correspondant à
Participation à une animation adulte : 05 euros et tarif enfant: 02.euros
petite bouteille eau : 01 euro.
4. Précision délibération domaine privé
Par délibération du 01.04.2005, le conseil a validé le découpage effectué par le géomètre de 2 parcelles, l’une supportant le bâtiment restaurant, la seconde supportant la terrasse, et a décidé le classement dans le domaine privé de la commune afin de permettre la gestion de ce bâtiment par une personne privée et la conclusion du bail commercial. Or la délibération du 01.04.2005 est incomplète car elle ne précise pas les numéros de parcelle. Le conseil accepte de compléter cette délibération en précisant que les parcelles N°A-1482 de 91m2 et N°A 1483 de 35m2 font partie du domaine privé de la commune. (suivant plan de découpage du géomètre)
5. parcelle A 1483- Bail emphytéotique de droit privé : articles L 451‐1 à L 451‐13 du Code rural et de la pêche maritime
Le principe des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation consiste pour le bailleur à accorder à un preneur, pour une longue durée, un droit réel immobilier qui porte uniquement sur les constructions. Le terrain reste la propriété du bailleur. A l'issue du bail, le bailleur devient, sauf disposition contraire, bénéficiaire du bâti édifié ou réhabilité sur le terrain. La mise en place de ces baux permet à la collectivité de valoriser ses biens et de garantir une maîtrise foncière publique pour l'avenir. Le bail emphytéotique concerne les biens des collectivités relevant de leur domaine privé
Le conseil accepte de conclure le bail pour une durée de 99 ans et avec une redevance de 600 € annuel, échéance septembre, sur la parcelle A1483, d’une superficie de 35 m2.
6. Convention mise à disposition des locaux scolaires
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention d’utilisation des locaux scolaires pour les activités périscolaires. Elle définit les salles utilisées, périodes et horaires d’occupation.
7. Participation pour voyage scolaire
Une lycéenne habitant Valergues part au Chili dans le cadre d’un échange entre collèges agricoles et pour un stage basé sur la gestion de l’eau face à la sècheresse. Le coût de ce voyage étant élevé, elle a sollicité une participation de la commune. Le conseil valide le versement d’ un montant de 200 euros, à titre exceptionnel, d’une part en raison de l’intérêt majeur du thème, qui rejoint celui étudié dans le cadre du Pays de l’Or et de Lunel, et du coût important de ce déplacement scolaire. Un rendu sera fait dans un objectif pédagogique auprès des écoles et associations valerguoises.
Mme FALCO s’abstient.
8. Convention occupation des salles.
Il est proposé de conclure une convention avec les associations qui utilisent les locaux communaux afin d’établir les modalités et conditions d’utilisations des différentes salles.