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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2023 04 14 conseil
Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2023 04 14 conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
VÉZÈRE MONÉDIÈRES
MILLESOURCES
ë INÇAISE NATIONALE DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES ji3
Pour rappel, le PVD c’est :
rs
20)
Petites villes Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs
de demain intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.
CONSEIL V2M du 14 avril 2023
Le programme a été lancé le 1er octobre 2020 et est piloté par l'ANCT et bénéficie de la forte mobilisation de plusieurs ministères et de partenaires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, Ademe). L'Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les dynamiques de Commune de ne a Chamberet MAC transition déjà engagées dans certains territoires.
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
DU 14 avril 2023
Le quatorze avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du
conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHAMPSEIX Serge, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LE MEUR Marion, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES : CHABRILLANGES Maurice (donne procuration à COIGNAC Gérard), CHASSEING Daniel (donne procuration
à JENTY Philippe), CHEYPE Sandrine, (donne procuration à COUTURAS Alain), COISSAC Vincent (donne procuration à JANICOT Véronique), LELIEVRE Carla, RUAL Bernard (donne procuration à TAVERT Gérard), TER- HEIDE Laurence (donne procuration à SENEJOUX Geneviève),
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
Le dernier procès-verbal est adopté à l’unanimité
L’ORT = l’Opération Revitalisation du Territoire
Le Président rappelle le programme engagé depuis plus d’un an de Petite Ville de Demain, principalement axé sur les communes de Chamberet et Treignac, mais dont les actions rayonnent sur toutes les communes. Ce programme a fait l’objet d’un diagnostic de territoire qui a été déjà présenté en conseil avec des enjeux qui en sont ressortis. Ceci permet aujourd’hui de signer avec l’état une ORT soit une Opération de Revitalisation du Territoire qui permet d’ouvrir plus de possibilités de financements pour quelques actions et qui a également des effets juridiques notamment sur l’urbanisme.
Il trouve que ces approches très technocratiques sont parfois bien lourdes avec sans cesse des diagnostics, des études, des programmations d’actions, soit une dépense conséquente d’argent public.
Il demande à Mme Joana Conti de présenter cette « ORT ».
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 32
Suppléants avec vote 0
Pouvoirs 6
Nombre de votants 38
Date de la convocation 21/03/2022 Le déroulé indicatif du programme « Petites villes de demain »
Nous
Se LL
là
Déploiement dans Préparation du projet de
ETAT ES ado CR ele nl mel
2° semestre 2020 ET R OS EE EST T E TE
Déclinaison opérationnelle
du programme d'actions
sur la période 2020-2025
de la future ORT
+ Instance de pilotage motrice à
l'échelle de l'intercommunalité
chef.fe de projet
RCE D — +) ————+
+ Sélection des villes . Cr du projet de
. développement et de
Formalisation de valorisation du territoire la convention
d'adhésion PVD + Définition et justification
, du périmètre d'intervention + Recrutement d'un.e
à partir de juin 2021 décembre 2022
Signature de la convention
d'adhésion
>>> lancement de la démarche
La participation (CTG+PVD)
Validation du périmètre et
signature de la convention-cadre
valant ORT avec la DDTM
Rappel :
Evolutif dans le temps, y
compris le partenariat, le
périmètre et les actions.
Construisons ensemble
l'avenir de notre territoire !
1: Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources mepue Un pret globes€ acRONS pour net terrine jusqu’ 2026 Gers & CaCIe de deux granés projets terrRoraux
Lu Eu à ee Petit. les Fra : sr es E éte
La tolnioe Territoriale Globale (CTG) Le dispositif Petites Villes de Demain (PVD)
avec la Caisse d'Allacations Familiales (CAF) pour la ceatralité Chamberet - Treigrac,
Dis ce cudes, ous réalisons un diagrostic de teriitoke 12 plusiotiiennnl etsomvicos à 1x personne polie evasce pence accès
» Connaître los besoins et los
RE
Donnez votre avis ! | 6 réunions participatives ouvertes à tous
jeudi 3 février à 18h vondrodi 4 févrior à 18h joui 10 février à 18h
Saint-Hilaire-les-Courbes Pradines cnrs de L'Echo as bois Locelh, fumet | atemmuses di Saaliine Lainaéiira Altac Trop, commarasde Courier Morat Lestardi, Frac
Sut-Hhare-es-Laures Porissat, Men Madeaagrs 24 WrD Comtiscgte ei Barereté
vendredi 25 mars à 18h
Tarnac Chamberet Treignac
Caremnes a Lannae #1 Top-Mian
les réunions se tiendront dans les salles des fêtes 3 lfl
- D'ésine
© INEORHATIONS ET RENSEIGREMENTS
Onvi-cte@cc\2mfr @ ccv2m. ER-de-territoire
vendredi 11 mars à 18h | vendredi 18 mars à 18h
RE | 10 commune ? a
re ES e dans ta vie adulte ? is
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%80%90%200%
Houi Mnon
2 ( BANQUE des
7 TERRITOIRES
Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
M £ LA COHÉSION Fame DES TERRITOIRES
ET Diagnostics / Etudes
-__ Synthèse des documents existants sur le territoire — ESPELIA
-__ Commerces : Shop'in : Diagnostic flash de la situation du commerce
du centre-bourg à Chamberet et Treignac — Socle Urbain
-__ Foncier / vacance : OPAH, cartographie de la vacance (outil Zéro
Logements Vacants), appui à l'élaboration d’une stratégie sur le bâti et
le foncier (Espelia)
- ITreignac:
-__ Stationnement : Etude sur les stationnements et les espaces
publiques au centre-bourg de Treignac — Tecurbis/ESPELIA
- Centre bourg : Etude préalable à la mise en œuvre d'un projet
de valorisation du centre bourg (PAB)
- Place du Collège : Etude de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement des espaces publics de la place du Collège et de
l'impasse Dabo, et de leurs abords
- Site de Bariousses (en attente) : Etude de faisabilité pour la
friche du site de Bariousses
- __ Chamberet :
-__ Friche de la Marbrerie : Etude de faisabilité du projet de
réhabilitation de la friche industrie à Chamberet — O+ Urbain
- Manoir Renaissance (en attente) : Etude pour l'aménagement et
la valorisation du manoir renaissance à Chamberet
Pour rappel, l’'ORT c’est :
Faciliter les projets D « Favoriser la
de revitalisation à réhabilitation de
l'habitat et mieux
maîtriser le foncier
Renforcer Développer des
l'attractivité projets durables à travers des
eee
de lente LU
commerciale en l'échelle du
eat UE territoire
Principe d’intervention de l’ORT
Approche intercommunale des stratégies urbaines, commerciales et de l’habitat : le(s) centre(s)-ville(s) au cœur du projet et le développement harmonieux de l’ensemble de l’intercommunalité
Les dimensions de l'ORT
Aménagement du territoire et urbanisme es
Habitat ©
Économie et commerce FA
Mobilités
Transition écologique KO
Tourisme
Patrimoine
À noter, ces thématiques principales peuvent être complétées par d'autre, au vu des particularités du territoire et de ces enjeux Ex AGENCE nr HANONAIE ES ORT - Présentation
E, DES TERRITOIRES Délégation locale de l'ANCT
Axe 1 : valoriser le tissu urbain
ORT Axe 2 : accompagner l’activité économique
Axe 3 : investir dans la qualité de vie et
diversifier les opportunités pour les habitants
3 PVD : Axe 1
VERS RE
urbain
(1)
Maîtriser le foncier °
Créer des opportunités de
logement
Valoriser le patrimoine
Améliorer la qualité des
espaces publics
Convention Cadre : Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) |
11 Maîtriser le foncier
Un projet de territoire unique, deux plans d’actions.
Plan d’actions PVD
(63 actions)
PVD : Axe 2
Étaaelp ler: 11SS
l’activité économique
(14)
Attirer, accueillir et
maintenir les
entrepreneurs ;
accompagner l'activité
économique ; favoriser la
diversification
Créer, rénover, valoriser les
locaux potentiels d'activité
économique
Renforcer et développer
l'offre touristique
Créer des opportunités
d'emploi et de formation
V2M|11.1 Développer la gestion du foncier et réduire la vacance
11.2 [Traiter les flots et bâtiments dégradés en centre-bourg
Projet de territoire
Toutes les actions (106)
PVD : Axe 3
TS RE
(VE TEEN AUTRE
diversifier les
eee ant eetES
RE Tel LE Ta ES
(23)
Développer la mobilité et
préserver l’environnement
Développer les services aux
habitants
Consolider l'offre
d'animation, culture, vie
sociale et solidarités
Renforcer la communication
et la coordination territoriale
interne et externe
Construire les conditions
d'épanouissement de la
jeunesse
Encourager les pratiques
sportives
Renforcer la santé et les
services à la personne
| Fiches actions des actions matures ou en cours (37)
Définir une stratégie pour la friche de la marbrerie
éfinir une stratégie pour la friche site de Bariousses - V2M
Réhabiliter la friche de la marbrerie
12. Créer des opportunités de logement
V2M | 12.1 (OPAH : Promouvoir la rénovation des logements vétustes et passoires énergétiques CTG
12.2 Apporter une expertise dans le domaine de l'immobilier V2M
V2M |12.3 Développer l'accès au logement et notamment aux logements temporaires CTG
V2M 12.4 Développer l'information et l'accompagnement des bailleurs et des locataires CTG
V2M |12.5 Définir une stratégie pour l'habitation jeune
nstruire de l'habitat inclusif
Rénover des logements communaux
éer une collocation solidaire pour l'Alzheimer
13._ Valoriser le patrimoine
éer une vitrine sécurisée et restaurer les objets du trésor de l'église
éfinir l'avenir du Manoir Renaissance
Réaliser la rénovation énergétique de l'ancienne école de filles
Restaurer et entretenir la Chapelle des Pénitents
oposer une solution pour le bâtiment dégradé de la Rue des Bans (privé)
oderniser et agrandir le Musée des arts et traditions populaires
estaurer l'Eglise Notre Dame des Bans
14._ Améliorer la qualité des espaces publics
14.1 [Lutter contre les incivilités
14.2 [Travailler l'effet "vitrine" des communes
V2M |14.3 Développer des espaces de vie dans les communes CTG
énager la Route des Monédières pour les piétons
énager la Place du Collège et abords
Etudier la mise en œuvre d'un projet de valorisation du centre bourg
énager la Place de La Halle
Situation
non mature
mature
en cours
Plan d’actions CTG
(33 actions, dont 19 en commun avec PVD)
CTG : Orientation 2
LOTIR
territoire les services
Ététn E AE
CTG : Orientation 1
Favoriser la mobilité
ete a RS
CSA To ere tE an
CTG : Orientation 3
Maintenir et
CIE TR ter
quotidienne des
habitants, les
renforcer, les
développer et les
faire connaître. (14)
de vie agréable,
accueillant et
convivial pour tous.
(14)
économique et
RES auel
professionnelle des
habitants. (5)
+ Mobilité + Petite enfance + Logement
+ Enfance + Cadre de Vie
+ Soutien à la parentalité + Animation de la vie
+ Jeunesse sociale et culturelle
+ Accès aux droits
+ Santé
-
|
|
|
31. Développer la mobilité et la préservation de l'environnement
V2M| 31.1 Faciliter la transition écologique, énergétique et le développement durable.
V2M| 312 Réaliser des aménagements pour la mobilité douce
V2M| 314 Réorganiser le Transport à la Demande (TAD)
V2M| 315 Mettre en place un service de location de VAE pour les habitants (30 VAE)
V2M| 317 Développer la mobilité écoresponsable
V2M| 31.8 Devenir territoire d'expérimentation mobilité douce
réer un parking en centre-bourg
éfléchir à une stratégie pour améliorer la circulation et le stationnement en centre-bourg
32. Développer les services aux habitants
nstruire une micro-crèche à Chamberet
éer une micro-crèche à Treignac
ermettre l'installation d'une Maison du Département
33. _Consolider l'offre d'animation, culture, vie sociale et solidarité
V2M| 33.1 Installer un dispositif micro-folie (musée numérique, fablab, réalité virtuelle)
éer un tiers-lieu « Jardin Partagé » à l'EHPAD de Chamberet (privé)
34. Renforcer la communication et coordination territoriale interne et externe
V2M| 34.1 Communiquer autour des moyens de transport du territoire
v2M| 34.2 Améliorer la coordination des acteurs et des activités du territoire et leur communication
V2M| 343 Communiquer autour des opportunités pour le numérique et l'accès aux droits
35. Construire les conditions d'épanouissement de la jeunesse
éer un « espace jeunes »
un Stade
un modulaire
stade un
37. Renforcer la santé et les services à la personne
V2M| 37.1 Faciliter l'installation des professionnels de santé sur le territoire, rechercher des intéressés.
V2M andir la Maison de Santé
CTG
CTG
CTG
CTG
CTG
CTG
CTG
CTG
CTG
CTG
CTG
CTG
4 En
emo Une boîte à outils
qui s'étoffe progressivement Lgatièi Erevervité Une fois Le projet de territoire défini par les élus en Lien avec l'État
et Les partenaires, La convention d'ORT confère des nouveaux droits
juridiques et fiscaux, notamment pour : LL
CNFURALER LT: TRE L'I21 7. [1144 'ÉHABILITATION
111 sul LE 4, ENTRE | = 2-1
Dispense MTL ILE #12 11. : onitai
d D telle] Pride nommer ime et ' Pr, do Anat
dssnnentn tes ES Lun AT} Alerte TR 2e lg il rule il 2 ER LA 0) de Men lili EME Lt) Ar ancier
victielai if ques
FACILITER LES PROJE 2
1/4 NI Tel 140 TRI S
(0 D OI UT RUE)
PATINIS Cr EM OV Er)
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MIEUX MAIÏTRISER LE FONCIEF
Dit rlesiciuteltle Mid lui es
D'Ée1e rl: v]2 = url) 1 II RL Rte le 17h ATUSANaAUX
1 . . 7
Les effets juridiques de l’'ORT
Deux échelles principales
Le périmètre de la stratégie territoriale : V2M : 5 CET OÙ S'APPLIQUENT LES EFFETS |
: nn [M JURIDIQUES DE L'ORT ? DS Le(s) secteur(s) d'intervention opérationnels : RIDIQUES DE L'ORT ? | SET,
Périmètres PVD (Chamberet et Treignac) PESTE EN ge pee = 7 de l'ORT: ECC er CR PIRE RARECT PA TETE
| A ca SRE RTC HU UC
CT CS | autres secteurs d'actions
} 1 l'intercommunalité signataire
ne
——
SUSPENSION POSSIBLE |
EN DES PROJETS DS
| COMMERCIAUX Es
PÉRIPHÉRIQUES
LoroNT
DE PRÉEMPTION| -
R ent L'INVESTISSEMENT |
+ E LOCATIF À LA | “ RÉNOVATION COMMERCES DISPENSÉS
—— 7, - D'AUTORISATION SSSR
D'EXPLOITATION COMMERCIALE| '
Le =
| RÉAMÉNAGEMENT |
| DES ESPACES ESS
Pd PUBLICS FACILITÉS |
5 Annexe 2 Périmètre
CHAMBERET
æ
AE JV GR
12.9 Créer une collocation solidaire pour l'Alzheimer (privé)
23.3 Réhabiliter le village vacance des Roches de Scoeux (privé)
} > | -* 23.4 Aménager le Musée de l'Arbre pour accueillir une collection de papillons 23.5 Créer un centre de sylvothéraple à l'arboretum
23.7 Créer un village de vacances « répit » (privé)
31.2 Réaliser des aménagements pour la mobilité douce
32.4 Construire une micro-crèche
32.5 Créer un Relais Petite Enfance
33.6 Créer un tiers-lieu « Jardin Partagé » à l'EHPAD de Chamberet (privé)
Annexe 2 : Périmètre
TREIGNAC
{/
+
1L.4 Définir une stratégie pour la friche de la marbrerie
12.6 Construire de l'habitat inclusif
12.8 Rénover des logements communaux
13.1 Créer une vitrine sécurisée et restaurer les objets du trésor de l'église 13.2 Définir l'avenir du Manoir Renaissance
14.3 Développer des espaces de vie dans les communes
14.4 Aménager la Route des Monédières pour les piétons
31.10 Créer un parking en centre-bourg
32.4 Construire une micro-crèche
32.5 Créer un Relais Petite Enfance
33.1 Installer un dispositif micro-folie
36.5 Construire un City Stade
36,6 Construire un espace pumptrack modulaire
37.4 Agrandir la MSP
11.6 Définir une stratégie por la friche site de Bariousses - V2M
14.6 Etudier la mise en œuvre d'un projet de valorisation du centre bourg
23.8 Renouveler le parcours de découverte de la cité
23.9 Rénover le Village Vacances (privé)
23.10 Revoir la signalétique touristique à Treignac
31.2 Réaliser des aménagements pour la mobilité douce
31.12 Réfléchir à une stratégle pour améliorer la circulation et le
stationnement en centre-bourg
36,8 Construire un court de tennis couvert
36,10 Construire un city stade
RAT 8
i
=
e
[ed
_
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FUN ln VX TES 1 fan 13.3 Réaliser la rénovation énergétique de l'ancienne école de filles
13.4 Restaurer et entretenir la Chapelle des Pénitents
13.5 Proposer une solution pour le bêtiment dégradé de la Rue des Bans
13.6 Moderniser et agrandir le Musée des arts et traditions populaires
13.7 Restaurer l'Eglise Notre Dame des Bans
14.5 Aménager le Place du Collège et abords
14.7 Aménager la Place de La Halle
22.7 Soutenir la création d'une épicerie de vente directe des producteurs agricoles (privé) 32.6 Créer une micro-crèche à Treignac
32.7 Permettre l'installation d'une Maison du Département
33.1 Installer un dispositif micro-folie
35.3 Créer un « espace jeunes »
6
DEBAT :
M. Coignac est partagé, trouvant à la fois que la réflexion a été et reste intéressante mais regrette le peu de résultat en termes d’aide financières sur les actions concrètes
M. Laurent se demande bien également si des aides substantielles découleront de ce gros travail, si cela représente réellement un levier significatif, peut être avec un traitement prioritaire de dossiers…
Mme Savignac ne se fait pas d’illusion sur les apports financiers mais tient à souligner l’importance de pouvoir prendre du recul à un moment donné, et d’établir une stratégie de territoire, de penser une feuille de route globale, au lieu d’avancer au jour le jour. Cette prise de recul avec une animation locale est très bénéfique. 7
Mme Conti rappelle également les effets concrets sur les sujets fonciers, avec un travail qui démarre sur la vacance foncière.
M. Jenty remercie Mme Conti de cette présentation plutôt claire au vu de la complexité du sujet, rappelant au passage que même les servies de la préfecture sont parfois confus sur ces ORT.
72-2023 Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Suite à la présentation du diagnostic et du plan d’action intégré dans l’Opération de revitalisation du Territoire (ORT) avec l’Etat, le président demande au conseil l’autorisation de signer la convention.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- d’autoriser le président à signer la Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) avec l’Etat ainsi que tous ses avenants, et ce pendant toute la durée de la convention.
Vote des taux de fiscalité 2023
Le Président rappelle l’augmentation des bases de 7.1% adoptée lors de la loi de finances 2023 par le gouvernement et dont le calcul prend en compte l’inflation. Une telle augmentation, c’est du jamais vu.
Il propose donc de ne pas toucher au taux de fiscalité locale
64-2023 Vote du taux de taxe foncière des propriétés bâties à partir de 2023
Le président rappelle la suppression de la Taxe d’habitation des résidences principales (TH) et l’importance de conserver le FPIC et les montants de la DGF, fonctionnant selon le principal général que si la pression fiscale n’atteint pas la moyenne nationale, il reste une marge de manœuvre au niveau local et les ressources extérieures sont minorées. Après concertation des Vices Présidents, il propose d’augmenter de 1% du taux actuel la taxe foncière sur les propriétés bâties. Chacun ayant bien conscience que l’augmentation qui en découle (environ 3 € sur une base fiscale moyenne de 2000€), soit « l’effet taux », s’additionne à « l’effet base » (environ 3€) imposée par l’Etat et calculée selon l’inflation.
Il propose ensuite de délibérer sur le taux de la taxe foncière des propriétés bâties, comprenant cette augmentation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstentions :
L’application du taux suivant à partir de 2023:
3.68% pour la Taxe Foncière Bâti (TFPB)
65-2023 : Vote des taux de fiscalité, de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et la TH
Le président propose de conserver les taux en vigueur pour la TFNB, la CFE, la TEOM et la TH
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, de voter les taux suivants :
15.27% pour la Taxe Foncière pour le Non Bâti
31.90% pour la CFE (Cotisation Foncière des entreprises)
- décide de conserver la capitalisation acquise pour le taux de CFE
11.90% pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM)
TH 2.94 % 8
Vote des 5 Budgets primitifs 2023
66-2023 : Budget primitif 2023 du budget SPANC
Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2023 du budget SPANC
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
- Le vote du Budget primitif 2023 du budget SPANC, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en
dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 23 432.63 €
Section d’investissement : dépenses : 0 €
Recettes d’amortissement : 0€
67-2023 : Budget primitif 2023 du budget DECHETS
Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2023 du budget déchets.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
- Le vote du Budget primitif 2023 du budget déchets, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en
dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 1 336 752.19 €
Section d’investissement : 819 107.70 €
68-2023 : Budget primitif 2023 du budget ATELIER RELAIS
Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2023 du budget Atelier relais.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
- Le vote du Budget primitif 2023 du budget Atelier relais, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en
dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 1 118 278.39 €
Section d’investissement : Dépenses 629 728.06 €
Recettes 1 293 150, 00€
69-2023 : Budget primitif 2023 du budget ZA
Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2023 du budget Zone d’activités
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
- Le vote du Budget primitif 2023 du budget zone d’activités, avec les reprises de résultats, tant en recettes
qu’en dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 324 643.91 €
Section d’investissement : 265 061.05 € 9
70-2023 : Budget primitif 2023 du budget principal
Le Président donne lecture chapitre par chapitre du Budget Primitif 2023 du budget principal
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
- Le vote du Budget primitif 2023 du budget principal, avec les reprises de résultats, tant en recettes qu’en
dépenses aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 3 686 006.15 €
Section d’investissement : Dépenses 2 449 235.14 €
Recettes 2 583 869.85 €
75-2023 Subventions aux associations et partenaires
Le président rappelle le vote du budget primitif du Budget principal, et les décisions concernant l’attribution de subventions aux associations.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
- d’attribuer les subventions suivantes en 2023 :
6574 Subventions associations
Instance de coordination de l'autonomie de Bugeat 8 580
Instance gérontologique du Treignac 21 390
station sport nature 20 000 aqua Park pour la
SSN 10 000
Atelier musical Vézère Monédières Millesources 15 000
Heures musicales en Monédières 1000
Kind of belou 2000
Raidlight trail Bugeat athlétisme 1700
Comité départemental de canoé (Championnat kayak) 4000
Chamberet village accordéon 1500
Secours populaire 1000
Solidarité paysan 800
Aravic (aide aux victimes) 500
La belle échappée (Viam) 1000
ARHA (assoc Tarnac chemin et patrimoine) 300
AIRELLE (accompagne les porteurs de projets) 1000
Renaissance des vieilles pierres (Clédat les pastorales) 3000
PTT (Tiers lieu de Tarnac) 1000
HCE salon du modélisme à Bugeat 1500
Collège Lakanal de Treignac voyage en Espagne 500
Comice agricole (commune de Gourdon Murat) 1000
Les amis de Bugeat 3000
- charge le président de la mise en application de la présente décision. 10
PLU de Chamberet
71-2023 : Décision de ne pas soumettre le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Chamberet à évaluation environnementale suite à la réception de l’avis de l’autorité environnementale au titre de l’examen au cas par cas ad hoc
Par délibération 148-2022 du conseil communautaire du 28 novembre 2022, la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Chamberet a été lancée.
Conformément à l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, l’autorité environnementale a été saisie, dans le cadre d’un examen au cas par cas, pour avis sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
L'autorité environnementale a rendu un avis conforme le 10 mars 2023 sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet de modification n°2 du PLU de Chamberet.
Le conseil communautaire doit ainsi, conformément à l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme, au regard de l'avis conforme de l'autorité environnementale, rendre sa décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale.
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 153-36, L. 104-1, L. 104-3, R. 104-12, R. 104-33, R.104- 35, R. 104-30 ;
Vu le plan local d'urbanisme de Chamberet approuvé par délibération du conseil communautaire du 10 mai 2021, mis à jour les 29 juillet 2021 et 27 octobre 2021 ;
Vu la délibération 148-2022 du conseil communautaire du 28 novembre 2022 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Chamberet ;
Vu l'avis conforme de l'autorité environnementale du 10 mars 2023 ;
Vu le contenu du projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de Chamberet ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
de confirmer, au regard de l'avis conforme de l'autorité environnementale, de ne pas soumettre la modification n°2 du plan local d'urbanisme de Chamberet a évaluation environnementale.
La présente délibération fera l'objet des formalités prévues par les articles R.153-20 6° et R.153-21 du Code de l'urbanisme : affichage en mairie durant un mois, mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffuse dans le département. Mention au recueil des actes administratifs. La présente délibération sera transmise au Préfet.
DECHETS
Le Président rappelle les résultats de la rencontres des maires la veille à ce sujet avec une grande majorité pour le maintien de la desserte actuelle (porte à porte sur les centres bourgs et point de regroupement dans tous les hameaux) en ajoutant simplement des bacs jaunes
Il fait rapidement le tour des projets en Corrèze :
HCC, rien pour le moment, (en déficit structurel), Tulle Agglo : tout en « point d’apport volontaire » sauf 4 communes en porte à porte ; CCVEM : tout en point d’apport volontaire à l’unanimité ; CCXVD : tout en point d’apport volontaire
Mme Sardenne rappelle que le scénario mixte validé par la rencontre des maires la veille (sauf 2 communes qui souhaitent tout en point d’apport volontaire : St Hilaire et Peyrissac) va faire l’objet désormais d’une étude approfondie selon deux propositions techniques : une avec des bacs roulants adaptés, une autre avec des « mini colonnes », sachant que ces deux solutions nécessitent des camions différents pour le ramassage.
Elle rappelle qu’il faut maintenir la pression sur le verre (retrouvé encore dans les ordures définitives !) et les fermentescibles.
M. Jenty rappelle que pour l’instant aucun scénario n’est définitivement adopté tant que nous ne connaissons pas l’impact sur la Taxe des Ordure Ménagères.
Il invité les maires à participer désormais à toutes les réunions sur ce sujet. 11
73-2023 : Etude d’harmonisation et d’optimisation du service déchets ménagers – choix du scénario à approfondir
Vu l’avancement de l’étude d’harmonisation et d’optimisation du service déchets ménagers, il est maintenant nécessaire de déterminer le scénario à approfondir,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
De retenir le scénario 3, scénario mixte avec collecte en porte en porte pour les zones actuellement collectées en porte à porte et collecte en apport volontaire pour le reste des zones.
Dans ce scénario, les ordures ménagères résiduelles et les emballages sont collectés en alternance.
Concernant la collecte en apport volontaire, des propositions concernant les différents types de matériels possibles sont attendus.
74-2023 : prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (hors déchets issus des lampes) collectes dans le cadre du service public de gestion des déchets et participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation
Le président présente le contrat qui permet de :
- Répondre à l’urgence environnementale, en recyclant et en mettant en place une collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers ;
- Sensibiliser la population à la question du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, notamment via des actions de prévention et de communication.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
1. constate la cessation, à compter du 30 juin 2022 à minuit, de la convention intitulée « Convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) Version 2021 » anciennement conclue avec OCAD3E ;
2. autorise Monsieur Philippe JENTY, président ou l’élu délégué à signer avec OCAD3E l’acte intitulé « Acte constatant la cessation de la convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) Version 2021 » ;
3. approuve le contrat intitulé « Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation - Version Juillet 2022 » ;
4. autorise Monsieur Philippe JENTY, président, ou l’élu délégué à signer le contrat intitulé « Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation - Version Juillet 2022 », qui prendra effet de manière rétroactive à compter du 1er juillet 2022, avec ECOLOGIC.
Questions diverses
Base d’adressage
M. PEYRAMAURE explique qu’un nouveau référentiel s’est mis en place concernant les bases d’adresses des citoyens : la BAN (Base d’Adresse Nationale) avec géolocalisation. Un partenariat avec la Diège pourrait simplifier le remplissage de cette BAN sachant que les communes ont déjà travaillé sur ce sujet pour la base EXPELIA. L’idée est qu’Alexia fasse le tour des communes pour récupérer les adresses et les envoyer à la BAN en partenariat avec la Diège.
Ensuite les communes devront certifier cette base d’adresses. 12
Le conseil valide cette proposition.
Cartographie et SDAEP
M. Peyramaure propose que la cartographie issue de l’étude du SDAEP (Schéma Directeur d’ Abduction en Eau Potable) et des affleurant soient intégrer dans le système d’informations géographique développer par la Diège pour les communes.
Le conseil valide cette proposition.
La séance est close à 21h
Le Président Le secrétaire