Séance - seance du 13 mars 2026

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Séance - seance du 13 mars 2026 Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune d'Ay-sur-Moselle. Lien du pdf (Séance - seance du 13 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, 2026-6

SEANCE DU 13 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six et les treize mars à vingt heures quinze, le Conseil municipal, convoqué le

9 mars 2026, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Catherine

LAPOIRIE

PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, DEKHAR, CHARF, MICHALSKI, KNAFF, JALLON, MATZ,

RAYNAUD, M. FEDERSPIEL, DUMSER, PERIN, PRINCIPATO, LA VAULLEE, GIRARD,

ABSENTS EXCUSES : Mme KUCA, donne procuration à Mme LAPOIRIE

SECRETAIRE DE SEANCE: , M. PERIN Laurent assisté de Mme METZ Aline

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu des commissions et réunions intercommunales

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2026

1. Approbation du Compte Financier Unique 2025 et affectation du résultat

Vote des taux d'imposition 2026

Etat des indemnités de toute nature des élus

Application de la fongibilité des crédits

Vote du Budget Primitif 2026

Remboursement des bons associatifs aux associations extérieures

Acquisition foncière terrain rue des Briguèles

Bibliothèque municipale : demande de subvention au Département de la Moselle

Convention avec le Département : pose d’une paire de coussins lyonnais RD 55

0. Tableau de recensement de la voirie communale : mise à jour de la longueur de la voirie

communale

11. Décisions du Maire par délégation de pouvoirs : MAPA, DPU

12. Divers — infos du Maire -

SLONOWmEUWUNR

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2026 qui est adopté à

l'unanimité.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel DUMSER, 1er adjoint,

Après avoir entendu l'exposé de Madame LAPOIRIE, Maire, qui se retire pour le vote,

“approuve le compte financier unique de l'exercice 2025, document commun à l'ordonnateur, la

commune d'AY SUR MOSELLE et au comptable, M. Benoît GAUTIER, responsable du Service

de Gestion Comptable de METZ

CL2026-7

“_ Constatant que le Compte Financier Unique 2025 présente un excédent de fonctionnement

de 485 819.46 euros,

Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) Résultat de l'exercice + 181 101.63

B) Résultat antérieur reporté

Ligne 002 du compte administratif + 304 717.83

C) Résultat à affecter = (A+B) hors restes à réaliser + 485 819.46

D) Solde d'exécution d'investissement 138 008.71

excédent de financement

E) Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -282 000.00

-143 991.29

F) Besoin de financement = D +E

DECISION D'AFFECTATION

1- Affectation en réserves R 1068 en investissement 143 991.29

2- Report en fonctionnement R 002

341 828.17

Délibération votée à l'unanimité, Mme LAPOIRIE n'a pas pris part au vote

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir pour l'année 2026,

les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :

C.L2026-8

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 24.01 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 41.21 %

- Taxe d'habitation (sur résidences secondaires) 10.14%

Coefficient de variation : 1.000000

INDEMNITES DE TOUTE NATURE DONT BENEFICIENT LES ELUS. ÉTAT A ETABLIR AVANT

L'EXAMEN DU BUDGET

L'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux

communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités

de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre

de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des

livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première

partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la

commune. » L'article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à

fiscalité propre.

Quelques observations concernant cet état :

- il mentionne les sommes effectivement perçues sur l’année ;

- il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ;

- les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;

- il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget ;

- il n’est pas soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

COMMUNE D'AY SUR MOSELLE — ANNEE 2025

Nom Indemnités perçues au titre

et prénom de l'élu du mandat concerné

Indemnités 5enboursements

ss Le in (kilométriques, Avantages en nature

brut) repas, séjour,

LAPOIRIE Catherine, Maire 2545224 |0O 0

DUMSER Daniel, Adjoint au Maire 9 766.56 0 0

DEKHAR Nadia, Adjointe au Maire 9 766.56 0 0

FEDERSPIEL Jean-Marc,

Adjoint au Maire 9 766.56 0 0

CHARF Antoinette, Adjointe 9 766.56 0 0

au Maire

CL2026-9

APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAGE A LA

NOMENCLATURE M57

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire

puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article

L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'autoriser le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2026 avec commentaires et explications détaillées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le Budget Primitif 2026 qui s'établit

en:

* Recettes et dépenses de fonctionnement, à 1 999 718.17 €

* Recettes et dépenses d'investissement, à 1 733 268.17 €

REMBOURSEMENT DES BONS ASSOCIATIFS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Le Conseil municipal, à l'unanimité décide de reverser la valeur des bons associatifs comme indiqué

ci-dessous :

ASSOCIATIONS/ACTIVITES Montant à rembourser

BOUSSE Gym club 36

ENNERY J.S.O Football 324

GUELANGE Centre Equestre Au Grand 36

Chêne

HAGONDANGE E.S.H Basket 144

E.S.H Gym 144

E.S.H Rugby 72

E.S.H Karaté 72

ROMBAS Rombas Athletic Club 36

C.L2026-10

TALANGE ASOT Gym 144

Thai Kung Fu 72

TREMERY Football Club 504

Tennis Club 36

VEYMERANGE Cercle sportif Veymerange 36

Elange

TOTAUX 1656

Cette somme sera imputée au Budget Primitif 2026, à l'article 6574 — subventions — « divers »

ACQUISITION FONCIERE TERRAIN RUE DES BRIGUELES

Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme FRANCOIS Christiane en date du 27 janvier

2026, valant mise en demeure d'acquérir les parcelles sises section 1 n° 477 et 479 d’une

contenance de 403 m°, terrain frappé de l'emplacement réservé n°1 au PLU communal.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de se porter acquéreur des dites parcelles

grevées de l'emplacement réservé n°1,

Considérant la consultation de FRANCE DOMAINE, sans réponse à ce jour,

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE l'acquisition des parcelles cadastrées section 1, parcelles 477 et 479 d'une contenance de

403 m?° concernées par l'emplacement réservé n° | au Plan Local d'Urbanisme d'AY SUR MOSELLE

pour un montant négocié à 110 000 euros, frais de notaire en sus.

AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique et tous les documents afférents à cette opération.

DEMANDE _DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE RELATIF AU

DEVELOPPEMENT DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES ET D'OUTILS D'ANIMATION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de solliciter une subvention d’un montant de 390 € auprès du Département de la Moselle

au titre du développement de ressources documentaires et d'outils d'animation destinés à la petite

enfance

S'ENGAGE à

+ Acquérir le matériel décrit dans la demande ci-jointe pour un montant de 558 € TTC ;

+ Porter au budget cette acquisition ainsi que la subvention correspondante ;

CL2026-11

+ Respecter les conditions d'octroi de la subvention ainsi que les critères définis dans la

convention de partenariat ;

e Transmettre au Département de la Moselle les justificatifs d'acquisition dans un délai

maximum de 6 mois à compter de la réception de la notification de décision.

AUTORISE le Maire à solliciter le Département de la Moselle pour l'octroi de cette subvention, à

signer toutes les pièces nécessaires à l'acquisition de ce matériel et à l'exécution de la présente

délibération.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT CONCERNANT LA POSE DE COUSSINS LYONNAIS

SUR LA RD 55

Le Maire rappelle que le conseil départemental de la Moselle a émis un avis favorable au projet de

mise en place par la commune d'une paire de coussins lyonnais sur la RD 55. S'agissant de travaux

situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il convient d'établir une convention

précisant les engagements respectifs des deux collectivités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, la convention à intervenir

entre le conseil départemental de la Moselle et la commune, précisant les engagements respectifs

des deux collectivités vis-à-vis des travaux de mise en place par la commune d'une paire de coussins

lyonnais sur la route départementale n°55, en traverse de AY SUR MOSELLE, au PR3 + 140 et

autorise le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ;

Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurées sur les voies

Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés

des formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2°

alinéa du code la voirie routière ;

Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne

sont pas classés comme voies communales; ils n'appartiennent pas au domaine public routier de

la commune mais à son domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ;

Considérant l'actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise

en compte pour un total de 14448 mètres ;

Sur proposition du maire ;

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, le conseil municipal décide, à l'unanimité

d'approuver la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de 14448 mètres, synthétisée

comme suit :

+ __ Voies à caractère de rue : 11080 mètres

+ Voies à caractère de chemin : 2883 mètres

CL2026-12

-__ Places et aires de stationnement exprimées en mètres

linéaires : 485 mètres linéaires

Les chemins ruraux sont recensés pour une longueur de 7349 mètres.

Le tableau, daté et signé, des voies et chemins dont la commune est propriétaire, est joint à la

présente délibération.

Type vole

BILAN DES VOIES DE

57043 - Ay-sur-Moselle

Voies communales |'écanetireæmue | 1060

écaretirese CAEN 283

ET

Voie faisant partiedu domaine publi est prononcé en consell

Voie appartenant aux communes, affectées à l'usage du publie, qui ont pas été classées comme voes communales

Voies gérées para Communauté de Communes

Cheminemant privé à partir dune vole des. qui en sont

Voies gérées par un département

TOTAL (en mi)

Surface totale des Places ot Parkings : 3 74 m°

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS

Madame le Maire

+ Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :

Voies d'importance nationale gérées pour la grande majorité par des sociétés concessionnaires

Système de climatisation KINE VIRGILI 9 088,42 | 16 01 26 Système de climatisation LOGEMENT VIRGILI 5755,78 | 16 01 26

Agrès - Gamme sénior FREETNESS 5 706,00 | 18 12 25

Fourniture, fabrication d'une bride inox Cinquepalmi 924,00 03 02 26

Chape + trappe manquante école NASSO 5 136,00 | 03 02 26

4 fosses d'arbres - Place de la Mairie JEAN LEFEBVRE 3 240,06 | 09 02 26

Réalisation d’un mur en agglos creux -| AGE 1176,00 | 09 03 26

Maternelle

Réalisation d'ombrage — Place de la Mairie Christophe créations | 5 484.88 | 09 03 26

Réalisation d'une noue — Ecole maternelle et | JEAN LEFEBVRE 1800,00 | 13 03 26

primaire

Réhausse couvreur — chantier maternelle PFF FACADE 768,00 12 03 26

Remplacement d'un film sous-toiture —| Sarl THOMAS 21 13 03 26

chantier maternelle 432,20

° A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants :

0000

et 442- lot n° 8

1 habitation sise rue de Metz, section 2 parcelles n°351/85 de 8 a 55 ca

1 habitation sise rue de Metz, section 1 parcelle 282 de 3 a 49

1 habitation sise rue du Moulin, section 2, parcelle 164/135 de 4 a 01

1 appartement sis rue Jean Auguste Schleiter, section 1 parcelle 718, section 2 parcelle 4792026-13

o 1 parking sis rue de Thionville, section 1, parcelle n°648/022 — lot n°3

o 1 habitation sise rue des Primevères, section 5, parcelle 43 de 5 a 39

e A signé une convention d'occupation du domaine public concernant l'occupation d'une

parcelle de terrain située chemin d'Hagondange

° A signé une convention d'occupation précaire avec la SAS Père MANGO concernant un

garage sis au lieu-dit « Le Kinia »

° A signé un avenant au bail de location avec la SAS du Champ à l'Assiette en vue de modérer

un loyer pour compenser une participation à investissement

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 50

Catherine LAPOIRIE, Maire HT

Fr

Laurent PERIN, Secrétaire de séance AE

CL