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Compte-Rendu - CR CM 9 dec 2021 final
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 dec 2021 final)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
d'Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2021
Étaient
présents
:
Messieurs
et
Mesdames
les
Conseillers
Municipaux
:
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Aurélie
PIACENZA
et Vianney
ROMANET.
Absents
excusés
:
Jean-Louis
MARTINELLI
ayant
donné
un
pouvoir
à Annie
GONTHIER.
Jennifer
FORT
ayant
donné
un
pouvoir
à Georges
WILLEMOT.
Absent
non
excusé :
Stan
RIGAUDEAU.
Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance
Georges
WILLEMOT
est
élu
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20h30
par
Madame
le
Maire,
Annie
GONTHIER.
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2021 :
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
de
la séance
du
28
octobre
2021.
DELIBERATION
N°
2021/38
: VENTE
TERRAIN
CHEMIN
DES
VAUX :
Mme
le
Maire
et
M.
Georges
WILLEMOT
indiquent
avoir
été
contactée
par
M.
Laurent
BENICHOU,
représentant
de
la
société
BTL
(activité
de
jouets)
à
Méré
pour
l'acquisition
d’une
parcelle
situé
au
lieu-dit
«
Les
Vaux
» d’une
superficie
4 976
m°
(parcelle
issue
de
la
parcelle
ZA
189).
Mme
le
Maire
et
M.
Georges
WILLEMOT
proposent
de
céder
ce
terrain
au
prix
de
65€/m2
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire
et
M.
Georges
WILLEMOT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages,
Ont
voté
pour
:
Annie
GONTHIER,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Corine
LASON,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Dominique
MURIEL,
Robin
TISNE,
Carol
ALONSO,
Vianney
ROMANET,
Jennifer
FORT
et Aurélie
PIACENZA.
DONNE Un
avis
favorable
pour
la cession
de
terrain
d’une
surface
de
4 976
m?
(parcelle
issue
de
la
parcelle
ZA
189)
à
la société
BTL
(activités
de
jouets),
représentée
par
M.
Laurent
BENICHOU.
CHARGE Mme
le
Maire
de
faire
réaliser
le document
d’arpentage
par
un
géomètre
expert.
DIT Que
tous
les frais
liés
à cette
vente
seront
supportés
par
l'acquéreur.
FIXE Le
prix
de
cession
est
fixé
à 65€/m2
HT.
DIT Que
le terrain
sera
vendu
nu
: nettoyé,
évacué
de
toute
végétation,
gravas
et
cabane DECIDE De
la
réalisation
par
la
Mairie
d’une
voirie
poids
lourds
sur
le Chemin
des
Vaux
et
d’une
voirie
hors
poids
lourds
sur
chemin
latéral.
DIT Que
la Commune
de
Galluis
s'engage
à créer
un
bassin
d’eau
pluvial
après
la signature
de
la vente
sachant
que
le
conduit
d'assainissement
eaux
usées
pour
raccordement
en
gravitaire
est
d’ores
et
déjà
crée,
DIT Que
le terrain
est
viabilisé
et tous
les
réseaux
concessionnaires
(eau,
électricité,
télécom,
fibre)
sont
existants
à
proximité
du
terrain,
objet
de
la vente.
MANDATE Mme
le Maire
pour
accomplir
les
formalités
de
publication
dont
les
frais
seront
supportés
par
l'acquéreur.
AUTORISE Mme
le Maire
à signer
toutes
les
servitudes
ayant
un
lien
avec
la vente
du
terrain.
DIVERS
:
-
SIEED
: Mme
le
Maire
expose
les
modifications
du
ramassage
des
déchets
qui
provoquent
déjà
des
protestations
de
la
part
des
habitants.
Les
nouvelles
modalités
de
ramassage
sont
les
suivantes
(voir
détails
www.sieed.fr
} :
- bacs
verts
(ordures
ménagères)
: vendredi
- bacs
jaunes
(emballages
divers)
: jeudi
- bacs
déchets
végétaux
: mercredi
{attention
plus
de
sacs
papier
collectés
mais
bac
marron
de
2490
litres
distribués
entre
décembre
2021
et
mars
2022)
- encombrants
: sur
RDV
au
01
34
86
65
49
ou
www.sieed.fr
>
espaces
particuliers
Aurélie
PIACENZA,
déléguée
SIEED
fera
remonter
le
mécontentement
lors
de
la
prochaine
réunion
syndicale.
-
M.
Georges
WILLEMOT,
adjoint
à
l’urbanisme
et
à
la
voirie
propose
l’envoi
d’un
courrier
au
Conseil
Général
en
charge
de
la voirie
départementale
pour
alerter
sur
l'extrême
dangerosité
des
bandes
unidirectionnelles
au
bord
de
la
chaussée
RD
912
entre
le
rond
pont
et
la Gare
de
Méré-Montfort
l’Amaury.
M.
Georges
WILLEMOT
propose
la
mise
en
place
de
balises
réfléchissantes
délimitant
les
chaussées.
En
effet,
la
mairie
de
Galluis
a
été
saisie
de
nombreuses
alertes
et
réclamations.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
soutient
cette
démarche.
-
Mise
en
place
d’un
contrat
Location
Longue
Durée
(LLD)
de
48
mois
avec
la société
LEM,
spécialiste
de
la voiturette
électrique,
route
du
Pigeon
Bleu
à
Galluis
{https://www.liberty-electric-motion.com/}
pour
un
véhicule
utilitaire
électrique
pour
les
services
techniques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la réunion
du
Conseil
s’est
terminée
à 21
heures.