Compte-Rendu - CR CM 14 dec 2023 final

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Compte-Rendu - CR CM 14 dec 2023 final Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Galluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 dec 2023 final)Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Éducation, 1

Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet

Canton d’Aubergenville

MAIRIE DE GALLUIS ______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023

--------------------

Étaient présents :

Messieurs et Mesdames les Conseillers Municipaux :

Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Christian VALLEE, Dominique MURIEL, Carol ALONSO, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

Absents excusés ayant donné un pouvoir :

Corine LASON ayant donné procuration à Fanny CECILLE-HERRERAS,

Robin TISNE ayant donné procuration à Jean-Louis MARTINELLI,

Suzanne GIRAULT ayant donné procuration à Annie LOBSTEIN,

Christophe ANDRUSZKOW ayant donné procuration à Sébastien BOULANGER.

Absent non excusé :

Stan RIGAUDEAU.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Fanny CECILLE-HERRERAS est élue secrétaire de séance.

-----------------------

La séance est ouverte à 20h30 par Madame le Maire, Annie LOBSTEIN. Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023 : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 septembre 2023.

DELIBERATION n° 2023/23 : TARIF CANTINE SCOLAIRE :

Depuis 2021 le coût du repas de la cantine scolaire a augmenté de 8.835%. La commune n’a pas pour autant répercuté l’augmentation du tarif depuis plus de 3 ans. Mme ALONSO propose à l’assemblée d’augmenter en janvier 2024 le prix du repas de cantine de 4.10€ à 4.20€. Le reste sera à charge de la commune de Galluis.

Après avoir entendu l'exposé de Mme ALONSO Carol,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

DECIDE

De fixer le prix du repas pour le restaurant scolaire à 4.20€ à compter du 1er janvier 2024.

DELIBERATION N° 2023/24 : TARIFS SOIREE "CINEMA-TARTIFLETTE"

Mme Fanny CECILLE-HERRERAS présente à l’assemblée la soirée « cinéma-tartiflette » à Galluis et propose de voter les tarifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,2

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

DEDICE

D’appliquer les tarifs suivants :

- Galluisiens :

- 12 € pour les adultes et enfants à partir de 8 ans

- 6 € pour les enfants de 3 à 7 ans

- Extérieurs :

- 15 € pour les adultes et enfants à partir de 8 ans

- 8 € pour les enfants de 3 à 7 ans

Gratuit pour les enfants de 0 à 3 ans ou pour les personnes souhaitant participer à la soirée en apportant leur propre repas (végétariens, régimes sans porc, etc.)

DELIBERATION N° 2023/25 : SUBVENTION 6IEME COLLEGE M. RAVEL :

Mme le Maire explique avoir reçu une demande de subvention du collège Maurice RAVEL à Montfort l’Amaury pour un voyage scolaire organisé à la Montagne en janvier 2024 pour les 6ième dans le cadre du programme « mieux apprendre », « mieux vivre ensemble » et du projet EPS.

Le coût total du voyage s’élève à ce jour à 493 € par élève. Seize élèves sont concernés par ce voyage.

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

DÉCIDE

D’accorder une subvention à hauteur de 100 € par élève de 6ème domicilié et résidant à Galluis dans le cadre du voyage au ski organisé à par le Collège Maurice RAVEL en janvier 2024.

DIT

Que cette subvention sera versée à :

- 16 enfants de 6ième domiciliés et résidants à Galluis et participant au voyage au ski du collège M. RAVEL à MONTFORT L’AMAURY,

DIT

Que cette subvention sera versée directement au collège M. RAVEL.

DELIBERATION N° 2023/26 : SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE CM1/CM2 : La directrice de l’Ecole du Grand Jardin sollicite le conseil municipal pour le versement d’une subvention dans le cadre de la classe découverte des CM1/CM2 qui se déroulera du 27 au 31 mai 2024, en Vendée, autour des thèmes du sport (année olympique) et de la connaissance et préservation de l'environnement. Le coût du séjour est de 497 € par enfant (assurance annulation de 19,80 € incluse). L'école et les RPE (représentants des parents d’élèves) mettent d'ores et déjà des actions en place pour en réduire le coût. L'effectif est de 26 élèves de CM1 et CM2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,3

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

DÉCIDE

D’accorder une subvention à hauteur de 100 € par élève de CM1/CM2 résidant à Galluis et participant à la classe découverte organisée en mai 2024, soit une subvention globale de 2 600,00€ (26 élèves x 100€).

DIT

Que la subvention sera versée directement à la Coopérative scolaire.

DIT

Que les crédits au budget sont disponibles au 6574.

DELIBERATION N° 2023/27 : CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2023/2026 : Mme le Maire expose à l’assemblée que le service retraite du CIG propose une assistance afin de prendre en charge l’établissement des dossiers CNRACL des agents de la commune.

Le service retraite du CIG peut prendre en charge les missions suivantes :

- Dossier de demande d’avis préalable CNRACL

- Dossier de demande de retraite

- Le droit à l’information : envoi des données dématérialisées permettant l’établissement des Relevés Individuels de Situation (RIS) et des Estimations Indicatives Globales (EIG) devant être transmise à la CNRACL

- Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB)

- La demande de régularisation de services

- Etudes sur les départs à la retraite avec estimations de pension retraite CNRACL - Déplacement éventuel d’un agent du service pour un dossier très complexe - Appui technique

Cette convention est signée pour une durée de trois ans et il s’agit en l’espèce d’un renouvellement. Le traitement des dossiers est soumis à une participation financière qui s’élève à 44€ par heure de travail pour les collectivités affiliées de 1000 à 5000 habitants.

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

DECIDE

De renouveler l’adhésion à la convention 2023/2026 du CIG d’assistance retraite CNRACL.

AUTORISE

Le Maire à signer la convention assistance retraite CNRACL du CIG ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2023/28 : CONVENTION CIG MEDECINE DU TRAVAIL :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;

Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;4

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de Versailles ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés

sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents

territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail

ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle

ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics qui en font la demande,

- l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de Versailles telle que

décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de Versailles telle qu’annexée à la présente délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

DECIDE

De solliciter le Centre de Gestion de Versailles pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail,

DECIDE

D’autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération,

DECIDE

De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

DELIBERATION N° 2023/29 : CONVENTION INTERCOMMUNALE RASED 2024 : Les professionnels du RASED (Réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficulté) interviennent auprès des élèves identifiés dans une vingtaine de communes. Les missions de la psychologue scolaire du RASED visent à contribuer à la réussite scolaire de tous les élèves. Elle apporte aux enfants, familles et écoles son expertise d'un point de vue psychologique, sur des difficultés scolaires que certains élèves rencontrent, en leur permettant d'envisager des pistes d'évolution susceptibles de les aider à surmonter ces obstacles. Pour ce faire, elle analyse les situations singulières des enfants concernés. Pour cela, elle mène des observations en classe, des entretiens et des bilans psychologiques.

Pour effectuer ces bilans psychologiques, la psychologue du RASED a besoin d'un matériel de tests adaptés à l'âge de l'enfant. Ces tests mesurent les constantes du fonctionnement intellectuel, psychologique de l'enfant, en intégrant les nouvelles données issues de la recherche en neuroscience, permettant d'explorer les différents processus impliqués dans l'apprentissage. Ils ont une utilité pour évaluer les fonctions cognitives générales dans le cadre de difficultés ou troubles des apprentissages, les hauts potentiels, les retards de développement. Ils permettent de contribuer au diagnostic d'un handicap intellectuel et d'aider à la décision d'une orientation scolaire.

À ce jour, la psychologue scolaire, Madame Lamy, en charge de votre secteur utilise le WISK 4 qui est obsolète, en lieu et place du WISK 5 qu'elle devrait utiliser. De plus dans très peu de temps elle n'aura plus de WISK 4 et ne pourra plus faire aucun bilan. Cela semble alarmant car cet outil de dépistage nous permet d'adapter les suivis proposés aux élèves de vos communes respectives.

L’inspection académique sollicite donc la commune de Galluis afin de signer la convention engageant à participer aux frais engagés par la Mairie de La Boissière Ecole, porteuse financière de ce RASED. Cette convention permettra le5

règlement des frais de fonctionnement du RASED et l’achat de cet outil indispensable à la poursuite des missions de la psychologue scolaire (WISC V).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

AUTORISE

Mme le Maire à signer la convention intercommunale de répartition des charges de fonctionnement et d’investissement du RASED pour l’année 2024. La convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables. Elle est résiliée d’office pour le cas où la commune n ’appartient plus au périmètre du RASED. La commune hors du périmètre défini par l’Education Nationale reste cependant redevable des sommes calculées pour l’année au prorata temporis de sa présence dans le réseau.

DIT

Que les crédits sont disponibles au budget.

DELIBERATION N° 2023/30 : CONVENTION GALA 2023/2024 :

L’association GALA est une école de musique, de théâtre et d’arts plastiques à Garancières. L’association GALA propose à la commune de GALLUIS de conventionner afin de faire bénéficier les élèves de la commune d’un tarif réduit.

La commune de GALLUIS subventionne les élèves de GALA à hauteur d’une seule activité majeure par élève. Sont considérées comme activités majeures les activités de théâtre, arts plastiques et musique en cours individuels (y compris éveil et découverte). Le montant unitaire de la subvention est de 50€ par élève. A ce jour 11 galluisiens sont inscrits à l’association GALA pour l’année 2023/2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

AUTORISE

Mme le Maire à signer la convention 2023/2024. Le règlement de la subvention sera demandé en début d’année 2024,

DIT

Que les crédits seront à prévoir au BP 2024 au code article 6574.

DELIBERATION N° 2023/31 : CONVENTION MAISON ASSISTANTES MATERNELLES LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE La commune du TREMBLAY-SUR-MAULDRE a soutenu le projet d’accueil de la petite enfance (enfants de 0 à 3 ans non scolarisés) de l’association « A Petits Pas ». Elle met à disposition de l’association « A Petits Pas » depuis le 1er novembre 2012 un immeuble nommé « Maison d’Assistantes Maternelles » dont elle est propriétaire sis Stade Jean- Claude ALLAIN, chemin de l’Etang au TREMBLAY-SUR-MAULDRE. Les conditions de mise à disposition restent celles définies par convention entre la commune du TREMBLAY-SUR-MAULDRE et l’association « A Petits Pas ».

La commune du TREMBLAY-SUR-MAULDRE propose de réserver un nombre de places en fonction des besoins des habitants des communes voisines.

Pour l’inscription des enfants de GALLUIS, les parents sont tenus de prendre contact avec l’association « A Petits Pas ». Celle-ci les informe du coût de la prestation, des modalités de garde et de la signature du contrat passé entre l’assistante maternelle et les parents.

La délibération du 28 mai 2019 du TREMBLAY-SUR- MAULDRE fixe la participation à 1 600€ par berceau. A ce jour, l’association « A Petits Pas » a eu 1 demande de berceau.6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

DECIDE

D’autoriser Mme le Maire à signer la convention 2023/2024 pour 1 berceau pour une participation financière de 1600€.

DIT

Que les crédits sont inscrits au Budget 2023.

DELIBERATION N° 2023/32 : CONVENTION SEGILOG ASSISTANCE ET MAINTENANCE : SEGILOG propose un contrat d’assistance et de maintenance du logiciel BERGER LEVRAULT. La commune de Galluis est actuellement en gamme intégré. Notre solution pour la gestion financière est sous gamme Evolution. Cette gamme permet d’avoir une utilisation plus optimale que la gamme intégrée.

Le contrat SEGILOG prévoit la mise à disposition des logiciels cités, l’assistance et la maintenance des progiciels, la formation sur site illimitée pendant la durée du contrat de 3 ans.

Le contrat d’assistance prévoit :

• l’assistance et la maintenance des progiciels, les évolutions réglementaires, • la formation sur site illimitée pendant la durée du contrat de 3 ans,

• hot line spécifique (techniciens de terrain qui font des permanences au bureau), • l’accompagnement aux évolutions réglementaires,

• Les interventions sur site sont effectuées par un Technicien SEGILOG dédié à votre site.

Mais c’est aussi une offre financière différenciante, le montant du Forfait annuel est bloqué pendant la durée du contrat de 3 ans.

Le Droit Entrée est un élément contractuel de l’offre SEGILOG, qui permet, notamment au Forfait Annuel de bénéficier d’une ventilation comptable (90% investissement et 10% fonctionnement). Le montant du contrat sur 3 ans est le suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

DECIDE

D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat SEGILOG d’assistance et de maintenance

DIT

Que les crédits sont inscrits au Budget 2023.7

DELIBERATION N° 2023/33 : MODIFICATION STATUTS CCCY – RETRAIT INTERET COMMUNAUTAIRE STRUCTURE MULTI ACCUEIL « CŒUR D’ENFANTS » :

La Crèche Cœur d’enfants a été construite en 2010 par les communes de Neauphle-le-Château, Jouars Pontchartrain, Villiers-Saint-Frédéric et l’hôpital de Mauldre. En avril 2012, seule la gestion de la crèche, désignée d’intérêt communautaire, a été transférée à l’intercommunalité, la question de la propriété du terrain n’ayant pas été réglée.

Les maires de Jouars Pontchartrain, Villiers-Saint-Frédéric, Neauphle-le-Château ont adressé un courrier au Président de Cœur d’Yvelines, en date du 3 juillet 2023, pour confirmer leur volonté de créer, à compter du 1er janvier 2024, un SIVU « Cœur d’enfants » qui permettra de reprendre la gestion de la structure mais aussi d’acquérir et de gérer les biens immobiliers et fonciers pour sortir de l’imbroglio juridique hérité du passé.

Après accord du Préfet, une délibération approuvant le principe de la création du syndicat intercommunal à vocation unique réunissant ces 3 communes ainsi que les statuts a déjà été prise par les communes de Neauphle-le-Château et Villiers-Saint-Frédéric, Jouars Pontchartrain doit délibérer prochainement.

Il est donc proposé de sortir la gestion de la crèche multi-accueil « Cœur d’enfants » déclarée d’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » à compter de la date d’effet de l’arrêté préfectoral à venir portant création du SIVU « Cœur d’enfants ». Il conviendra d’alimenter par de nouveaux projets, la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire », compétence générique maintenue dans les statuts.

Conformément au CGCT, la modification des statuts doit être notifiée aux communes membres invitées à délibérer dans les 3 mois suivant la notification de la délibération du la CCCY en date du 27 septembre 2023. Le cas échéant, la modification sera ensuite prononcée par arrêté préfectoral.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

DECLARE

Que la structure multi-accueil « Cœur d’enfants » est retirée de l’intérêt communautaire à compter de la création du SIVU « Cœur d’enfants ».

ADOPTE

Les nouveaux statuts annexés à la délibération en ce qu’ils suppriment la mention « Cœur d’enfants à Neauphle le Château » dans la rubrique Gestion des structures multi-accueil de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire ».

AUTORISE

Mme le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

PRECISE

Que la recette sera inscrite à l’article 13251

DELIBERATION : SUBVENTION DEPARTEMENT CARTABLES NUMERIQUES :

Ce point est ajourné à une prochaine réunion de conseil municipal.

DELIBERATION N° 2023/34 : DM N°1 :

M. Jean-Louis MARTINELLI informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de prévoir des crédits au chapitre globalisé (d’ordre) 041 (opération patrimoniales) section investissement afin de8

permettre l’intégration des frais d’annonces légales et des frais d’études concernant l’aménagement de l’aire de jeux, des travaux voirie de la rue de la Gare, et de la modification du PLU inscrites aux comptes 2031 et 2033. Cette opération consiste à prévoir des recettes d’investissement aux comptes 2031 et 2033 ainsi que des dépenses d’investissement aux comptes 202, 2135 et 2052 au chapitre 041, sur le budget de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,

Vu l’approbation du budget primitif

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Jean-Louis MARTINELLI,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.

APPROUVE

La décision modificative n°1 comme suit :

DELIBERATION N° 2023/35 : FONDS CONCOURS 2023/2026 CCCY - MURS MAIRIE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 23-028 en date du 7 juin 2023, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes 2023/2026,

Considérant que la commune de Galluis souhaite réaliser des travaux de rejointoiement des murs de la Mairie et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Entendu l’exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages,

Ont voté pour :

Annie GONTHIER, Jean-Louis MARTINELLI, Fanny CECILLE-HERRERAS, Georges WILLEMOT, Carol ALONSO, Suzanne GIRAULT, Christian VALLEE, Corine LASON, Christophe ANDRUSZKOW, Dominique MURIEL, Robin TISNE, Jennifer FORT, Aurélie PIACENZA, Sébastien BOULANGER.9

DECIDE

De demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de rejointoiement des murs de la Mairie à hauteur de 4 007.52 € dans le cadre du fonds de concours 2023/2026.

AUTORISE

Mme le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

DIT

Que les crédits seront inscrits au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion du Conseil s’est terminée à 21 heures 15.

Le Maire, Annie LOBSTEIN