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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 99 DE 014 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 27 juin 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 29
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN, Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patrice BRIERE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D070_050724
LOCAUX DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COTE FLEURIE (RPE) CONVENTION FINANCIÈRE - RENOUVELLEMENT
Autorisation
Pour rappel, en 2022, la commune de Tourgéville, dans le cadre des travaux d’agrandissement de sa Mairie, a souhaité récupérer la salle attenante qui servait de bureau d’accueil de l’animatrice du Relais Petite Enfance.
Au 1er septembre 2022, le Relais Petite Enfance (RPE) a pris place dans des locaux mis à disposition par la commune de Villerville Page | 2
Ce lieu est approprié pour l’accueil du Relais Petite Enfance et la réalisation des activités pédagogiques. Il comprend un bureau adapté pour recevoir du public, une grande salle, une cour extérieure et des sanitaires adaptés aux enfants.
La commune de Villerville propose la mise à disposition de son ancienne école maternelle en attendant la fin des travaux de la commune de Tourgéville.
Cette présente convention financière d’une durée de 1 an renouvelable à compter du 1er septembre 2024, fixera les conditions de participation aux frais de fonctionnement que la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie devra acquitter à la commune de Villerville.
Après avis du Bureau du 7 juin 2024, il est demandé au conseil de bien vouloir :
- Autoriser la passation de cette convention,
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à la signer ainsi que tout document s’y apportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le renouvellement de la convention financière relative au Relais
Petite Enfance
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à la signer ainsi
que toutes pièces s’y rapportant
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président