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Procès Verbal - PV CM 2024 03 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2024
et
le 21
Mars
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,à la
mairie
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges
Maire
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
(arrivé
à
18h55)
Absent
: André
Paul
, procuration
pour
Georges
Morvan
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: 14/03/2024
Date
d'affichage
: 14/03/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 26/03/2024
et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Francis
Kervoelen
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Subventions
aux
associations
- 2024-029
Construction
de
deux
maisons
pour
personnes
âgées
: avenant
aux
travaux
de
charpente
2024-030 Demande
de
fonds
départemental
de
sécurité
routière
- 2024-031
Demande
de
DSIL
2024
sur
les
travaux
à
l'école
- 2024-032
Echange
de
parcelles
à
Keralain
- 2024-033
Cession
d'un
délaissé
communal
à
Léars
- 2024-034
-
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°" mars
2024
a été
validé
à
l’unanimité -
Construction
de
deux
maisons
pour
personnes
âgées
: avenant
aux
travaux
de
charpente
réf
: 2024-030
Le
conseil
municipal
par
11
voix
pour
et 3 abstentions
autorise
le Maire
à
signer
l'avenant
de
l'entreprise
Rungoat
pour
la pose
de
la volige
pour
la somme
de
3 919.85
€
HT
soit
4
703.82
€
TTC.
-
Demande
de
fonds
départemental
de
sécurité
routière
réf
: 2024-031
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
subvention
au
Département
pour
le mât
d'éclairage
solaire
au
croisement
des
RD
54
et
RD
42
près
du
lieudit
La
Garenne,
afin
de
sécuriser
les
enfants
qui
prennent
le
bus
et soumet
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
HT
3
107.19
€
Subvention
demandée
au
département
(80
%)
2
485.00
€
autofinancement
622.19
€
-
Demande
de
DSIL
2024
sur
les
travaux
à
l’école
réf : 2024-032 Les
travaux
de
rénovation
thermique
et
de
mise
en
accessibilité
de
l'école
y
compris
les
frais
de
Maîtrise
d'œuvre
et
autres
missions
vont
s'élever
à
environ
762
000.00
€
HT,
soit
914
400.00
€ TTC.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
:
- de
demander
une
subvention
de
27
%
de
DSIL
2024
sur
762
000.00
€
de
travaux
soit
une
subvention
de
205
740.00
€
au
titre
de
la
DSIL
2024.
-
de
valider
le
plan
de
financement
suivant
:
DSIL
2023
100
000.00
€ |
Subvention
obtenue
Fonds
vert
2023
100
000.00
€ |
Subvention
obtenue
DETR
2024
80
000.00
€ |
Subvention
obtenue
Région
«
Bien
vivre
partout
120
700.00
€ |
Subvention
demandée
en
Bretagne
»
DSIL
2024
205
740.00
€ |
Subvention
demandée
Total
subvention
606
440.00
€ |
79.58
%
Autofinancement
155
560.00
€ |
20.42
% -_
Subventions
aux
associations
réf : 2024-029 La
commission
finances
réunie
le
19
mars
dernier
propose
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
(en
jaune
les
associations
n'ayant
pas
encore
déposé
leur
demande
de
subvention
et
leur
bilan
2023).
AAPPMA
(pêche)
200.00
€
ADAPEI
(personnes
handicapées
mentales)
Quimper
100.00
€
"A.Prenons
autrement”
(anciennement
Addeski)
30.00
€
Amicale
laïque
500.00
€
Amicale
pour
le don
du
sang
30.00
€
Asso
rêve
de
clown
30.00
€
association
de
gymnastique
Scrignac
500.00
€
Association
des
paralysés
de
France
30.00
€
Entente
sportive
Scrignac/Poullaouen
Décision
reportée
€
Banque
alimentaire
95.00
€
Carhaixment
Danse
30.00
€
Croix
rouge
Carhaix
30.00
€
EHPAD
Mont
Leroux
100.00
€
France
alzheimer
30.00
€
L'estivale
bretonne
1
000.00
€
Résagri
55.00
€
Restaurants
du
cœur
100.00
€
Secours
catholique
délégation
Finistère
80.00
€
Secours
populaire
Carhaix
(30.00
€
par
personne
accueillie)
240.00
€
Société
de
chasse
300.00
€
Solidarité
paysans
Briec
30.00
€
Association
Gwechall
Gozh
Skrignek
|
200.00
€
Ar
buhez
Mod
ail
Scrignac
150.00
€
Asso
marc'ah
Kenekwen
|
300.00
€
AMF
TELE THON
100.00
€
ADMR
de Scrignac
Décision reportée
le
Kernozet
Décision reportée
-
ER
Jean-Jaures
270.00
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le Maire
à verser
les
subventions
ci-dessus
aux
associations -
Echange
de
parcelles
à
Keralain
réf : 2024-033 Le
conseil
municipal
avait
validé
un
échange
de
parcelles
avec
les
consorts
Stéphan
à
Keralain
lors
du
conseil
municipal
du
2 février
2023.
Les
membres
du
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
précisent
que :
- la commune
cède
habituellement
le m2
de
délaissé
communal
à
1.00
€,
- l'échange
concerne
les
parcelles
01172,
1174,
1176
et
1178
contre
la
parcelle
01171
qui
revient
à
la
commune
-
l'échange
se
fera
sans
soulte
même
si
la
surface
cédée
aux
consorts
Stéphan
est
supérieure
de
344
m2
à celle
dont
la commune
devient
propriétaire.
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le Maire
à signer
l'acte
auprès
de
l'étude
notariale
Les
Notaires
du
Poher
-_
Cession
d’un
délaissé
communal
à
Léars
réf : 2024-034 Le
conseil
municipal
décide
de
vendre
à
Mr
Guy
Le
Bihan
le délaissé
communal
situé
devant
sa
maison
d'habitation
(en
jaune
sur
le
plan)
pour
la
somme
de
1.00
€
le
m2.
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Les
Notaires
du
Poher
seront
chargés
de
la
rédaction
de
l'acte.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
cession.
206 e
Programme
de
voirie
2024
Trois
entreprises
ont
été
contactées
pour
réaliser
un
devis
pour
la réfection
de
la route
de
Keroue.
Deux
entreprises
sont
venues
sur
place
et
ont
fait
une
proposition.
Le
Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
qu'il
a signé
le devis
de
l’entreprise
Pigeon
pour
la
somme
de
72
315.60
€ TTC,
offre
la
mieux-disante.
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu
:
—
Armorique
habitat
a
demandé
l'avis
du
Maire
pour
la vente
de
deux
maisons
à
Kernevez.
Le
Maire
ne
souhaite
pas
que
ces
maisons
soient
proposées
aux
locataires.
—
Une
réunion
de
secteur
a
eu
lieu
à
la
cantine,
avec
Monts
d’Arrée
Communauté.
Sylvie
Le
Guilloux
y
a
participé
et
informe
l’assemblée
que
l’agent
chargé
de
la
restauration
est
très
stricte
sur
la réglementation
sanitaire
et se
tient
informé
de
son
évolution.
—
Didier
Madec
fait
part
d’un
problème
de
fuite
d’eau
à
Lescombleï
chez
madame
Gallouedec
Sandrine,
malgré
des
travaux
réalisés
à
2
reprises.
Le
problème
serait
dû
à
une
trop
forte
pression
dans
le
réseau.
Le
Maire
s’est
rendu
sur
place
pour
une
expertise
à
la
demande
de
l'assureur
de
madame
Gallouedec
et attend
rapport
d'expertise.
—
Didier
Madec
a
été
interpellé
par
un
exploitant
agricole
qui
s'inquiète
de
l’état
du
pont
de
Lémézec.
La
commission
voirie
se
rendre
sur
place
le 23
mars
prochain.
—
Patrice
Hourmand :
il faudrait
installer
un
panneau
voie
sans
issue
à
l’entrée
de
la
route
de
moulin
Draguel,
de
nombreux
camions
s’y engagent
et doivent
faire
demi-tour
—
Jean
Le
Gac:
La
route
de
Coz
Maneuriou
devrait
être
élargie
pour
le
passage
des
engins
agricoles
Séance
levée
à:
20
:05
Er
En
mairie,
le
25/03/2024
—
L
!
ec
«a
\
LATE
LD
ans
|
Georges
MORVAN
&
ICANEX
SD
Van
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Dr
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DS
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(
7
RE