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Procès Verbal - PV CM 2025 06 26
Compte-Rendu - CR CM 2023 02 02
Procès Verbal - PV CM 2025 02 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 02 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2025
et
le 21
Février
à
10
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
à
la mairie
sous
la
présidence
de
Georges
MORVAN, Maire
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier
(arrive
à
10h45),
M.
LE
GALL
Jean-Yves,
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
Date
de
la
convocation
: 11/02/2025
Date
d'affichage
: 11/02/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 25/02/2025
A
été
nomméf{e)
secrétaire
: Nicolas
Menez
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
—
Compte
de
gestion
2024
caisse
des
écoles
- 2025-013
—
Compte
financier
unique
du
budget
COMMUNAL
- 2025-015
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- 2025-014
-
Compte
financier
unique
du
budget
lotissement
Feunteun
Ber
- 2025-016
—
Compte
financier
unique
du
lotissement
Le
Fur
2 - 2025-017
—
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
- 2025-018
-
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
- 2025-019
—
Budget
primitif
communal
2025
- 2025-020
—
Budget
primitif
2025
lotissement
Feuntun
Ber
- 2025-021
—
budget
primitif
lotissement
Le
Fur
2 - 2025-022
-
Régularisation
en
situation
nette
d'un
amortissement
en
anomalie-2025-023
>
Compte
de
gestion
2024
caisse
des
écoles
réf
: 2025-013
Le
budget
caisse
des
écoles
a été
supprimé
en
2020.Les
résultats
(+42.71
€)
ont
été
transférés
sur
le budget
communal. Aucune
opération
n'a
été
enregistrée
en
2024
par
le service
de
gestion
comptable,
les comptes
sont
à zéro.
Les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
approuvent
le compte
de
gestion
2024.
Le
budget
caisse
des
écoles
peut
être
définitivement
clôturé.
Didier
Madec
arrive
à
10h45
>
Compte
financier
unique
du
budget
COMMUNAL
réf
: 2025-015
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique, Vu
la délibération
en
date
du
28
juin
2023
autorisant
la candidature
de
la commune
de
Scrignac
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique,
Vu
la
convention
signée
entre
la
commune
et
l’État
le 4
décembre
2023,
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Considérant
que
Mr
André
Paul
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Mr
Georges
Morvan,
maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
—
Approuvent
le compte
financier
unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante :
Section
de
fonctionnement
Montant
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
2024
+ 389
702.04
€
Résultats
antérieurs
reportés
(002)
0.00
€
Résultat
de
clôture
de
la section
de
+ 389
702.04
€
fonctionnement Section
d'investissement
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
2024
—
443
700.88
€
Résultat
antérieurs
reportés
(001)
+560
395.97
€
Solde
d'exécution
de
la section
116
695.09
€
d'investissement Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
356
000.00
€
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
472
695.09
€
—
CONSTATENT
que
la procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
—
ARRETENT
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
>
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
réf
: 2025-014
Vu
l'article
242
de
la
loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la délibération
en
date
du
28
juin
2023
autorisant
la candidature
de
la commune
de
Scrignac
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique,
Vu
la convention
signée
entre
la commune
et
l’État
le 4 décembre
2023,
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Considérant
que
Mr
André
Paul
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Mr
Georges
Morvan,
maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le compte
financier
unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
Section
de
fonctionnement
Montant
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
2024
+97
455.16
€
Résultats
antérieurs
reportés
(002)
0.00
Résultat
de
clôture
de
la section
de
+ 97
455.16
€
fonctionnement Section
d'investissement
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
2024
—
589
824.83
€
Résultat
antérieurs
reportés
(001)
+ 408
821.04
€
Solde
d'exécution
de
la section
—
181
003.79
€
d'investissement Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
—
181003.79€ -CONSTATE
que
la procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable.
-ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
>
Compte
financier
unique
du
budget
lotissement
Feunteun
Ber
réf
: 2025-016
Vu
l'article
242
de
la
loi n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la délibération
en
date
du
28
juin
2023
autorisant
la candidature
de
la commune
de
Scrignac
pour
expérimenter
le compte
financier
unique,
Vu
la convention
signée
entre
la commune
et
l’État
le 4 décembre
2023,
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Considérant
que
Mr
André
Paul
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Mr
Georges
Morvan,
maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
—
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
Section
de
fonctionnement
Montant
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
2024
0.00
€
Résultats
antérieurs
reportés
(002)
6 966.97
€
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
6
966.97
€
fonctionnement Section
d'investissement
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
2023
0.00
€
Résultat
antérieurs
reportés
(001)
14
419.20
€
Solde
d'exécution
de
la section
0.00
€
d'investissement Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
14
419.20
€
—
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
—
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
>
Compte
financier
unique
du
lotissement
Le
Fur
2
réf
: 2025-017
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la délibération
en
date
du
28
juin
2023
autorisant
la candidature
de
la commune
de
Scrignac
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique,
Vu
la
convention
signée
entre
la
commune
et
l’État
le 4
décembre
2023,
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Considérant
que
Mr
André
Paul
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Mr
Georges
Morvan,
maire,
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
—
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante : Section
de
fonctionnement
Montant
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
202
0.00
Résultats
antérieurs
reportés
(002)
0.00
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
0.00
fonctionnement Section
d'investissement
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
2024
—
3530.84
Résultat
antérieurs
reportés
(001)
48
464.00
Solde
d’exécution
de
la section
44
933.16
d'investissement Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
44.933.16
-CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable.
-ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
>
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
réf : 2025-018
e
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
du
budget
communal
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
communal
d’un
montant
de
389
702.04
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
sur
le budget
primitif
2025
e
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Eau
et Assainissement
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
97
455.16
€ au
002
en
recettes
d'investissement
sur
le budget
primitif
2025
de
la commune
>
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
réf : 2025-019 Conformément
à
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
le conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
En
conséquence,
Monsieur/Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
2024.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 35.96
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 57.45
%
- taxe
d'habitation
(TH)
: 15.39
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
>
Budget
primitif
communal
2025
réf : 2025-020 Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
adopte
le
Budget
primitif 2025 :
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
1
155
798.16
€
et en
section
d'investissement
en
équilibre
dépenses
et recettes
1 477
161.54
€. >
Budget
primitif
2025
lotissement
Feunteun
Ber
réf
: 2025-021 Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
adopte
le projet
de
budget
primitif 2025
:
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
à
18
491.51
€
en
section
d'investissement
en
équilibre
dépenses
et
recettes
à 25
938.74
€.
>
budget
primitif
lotissement
Le
Fur
2
réf : 2025-022
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
adoptent
le
Budget
primitif
2025
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
à
290
138.68
€
et
en
section
d'investissement
dépenses
et
recettes
à
290
133.68
€
>
Régularisation
en
situation
nette
d'un
amortissement
en
anomalie
réf : 2025-023 Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le
Maire
à
annuler
une
opération
d'amortissement
en
anomalie
pour
la
somme
de
13
189.20
€
(informatisation
du
cimetière).
Des
crédits
ont
été
prévus
au
BP
2025.
Questions
diverses
:
-La
société
ATC
France
souhaite
faire
l'acquisition
la parcelle
sur
laquelle
se
trouve
le
pylône
avec
les
antennes
près
du
hangar
des
services
techniques,
elle
propose
de
l'acheter
pour
la somme
de
16
000.00
€.
Cette
parcelle
est
louée
pour
le moment
à
la
société
ATC
France.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
donner
suite
à cette
proposition
Séance
levée
à
12h16
En
mairie,
le
24/02/2025
Le
Maire,
Georges
MORVAN
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
Menez