Déliberation - CRCM du 30 octobre 2024

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Déliberation - CRCM du 30 octobre 2024 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Beauregard-l'Évêque. Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 30 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, BEAUREGARD L'ÉVÊQUE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre le 30 octobre 2024 le Conseil Municipal de la Commune de BEAUREGARD L'EVEQUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia BUSSIERE, Maire. Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 17 Date de convocation du Conseil municipal : 23 octobre 2024 PRESENTS : Mmes. BUSSIERE Patricia, CHAPEL Virginie, FAFOURNOUX Patricia, LAMOUREUX Valérie, POYET Valérie. M. BISSON Bruno. BRUN Charly, GUERET Laurent, ROCHE Christophe, TERRIAC Michaël, VIALATTE Cédric. ABSENTS : Mme. BOURGIER Corinne (pouvoir à Valérie POYET), MUSY Gaëlle (pouvoir à Patricia BUSSIERE), VASSON Emmanuelle (pouvoir à Michaël TERRIAC), JAKUBOWSKI David (pouvoir à Christophe ROCHE), ROCHER Cyril (pouvoir à Virginie CHAPEL), VIALLE Cyril, excusés. Le secrétariat a été assuré par Bruno BISSON. Ordre du jour Travaux : - Présentation de l’Avant Projet de réhabilitation du bâtiment du Foyer d’ Animation et de Loisirs et décision quant à la suite à donner. Affaires foncières : - Incorporation des parcelles AB27 et AB92 dans le domaine public communal. - Avis sur Clôture d’un terrain Divers - Présentation du Plan communal de Sauvegarde - SIAEP de Basse Limagne Modification des statuts - Convention UFCV - Avis sur ZFE Clermont Auvergne Métropole Cérémonies. o Commémoration du 11 novembre. o Thé dansant le 8 décembre 2024. Restructuration et rénovation du Foyer d'Animation et de Loisirs : Madame la Maire rappelle que le conseil muncipal, lors de la réunion du 5 avril 2024 avait décidé de la réalisation d’une mission de maitrise d'œuvre relative à la restructuration, à l’extension et à la rénovation énergétique du « Foyer d’animations et de loisirs », avec un montant estimatif des travaux s’élévant à 400 00 € HT. Elle présente la notice DIA (diagnostics) et APS (projet) établie par le cabinet G’AIR ARCHITECTURE qui a été retenu pour la réalisation de cette mission de maitrise d’œuvre.BEAUREGARD L'ÉVÉQUE Il en ressort que outre les amènagements et extension du bâtiment souhaités par le Conseil Municipal il sera également nécessaire de mettre ce bâtiment en conformité (incendie, accessibilité) et de se conformer également aux exigences du décret tertiaire. L’estimation financière des travaux (avec extension) varie de 629 435.00 € à 663 934.00 € suivant le système de chauffage choisi, à laquelle doivent se rajouter les montants des études complémentaires (diagnostics, étude de sol,....) les missions bureau de contrôle, SPS, les assurances, l’ajustement des honoraires de la maitrise d’oeuvre. Ce qui fait que le coût global se situerait au alentours des 800 000.00 € H.T. soit le double du montant initial que le Conseil Municipal souhaitait consacré à ce projet. Madame la maire explique que ce montant ne pourrait être financé que grace à la contraction d’un emprunt de 450 000 € qui serait très difficillement supportable pour le budget communal au vu la capacité d’autofinacement actuelle de la commune. Après délibération, les membres du Conseil Municipal après discussion et à l'unanimité, renoncent à poursuivre la réalisation de ce projet. Incorporation de la parcelle AB27 dans le domaine privé communal : Madame la Maire de la Commune de Beauregard l’Evêque, + _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ; + Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1123 1 et suivants ; e Vu le code civil, notamment son article 713 ; e Vu les articles 146 et 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; + Vu la demande de renseignements sur la parcelle AB27 envoyée le 30 novembre 2022 à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Puy de Dôme. ; e Vu l’avis favorable de la commission communale des impôts du 26 janvier 2023 ; + Vu Parrêté de Madame la Maire de Beauregard l’Evêque du 3 avril 2024 portant le constat d’un bien sans maitre. ° Vu le certificat constatant la publicité de cet arrêté, notamment son affichage sur la parcelle concernée pour la période allant du 8 avril 2024 au 30 octobre 2024, + Considérant qu'aucun propriétaire ne s’est fait connaitre dans le délai imparti, le bien est présumé sans maître au titre de l’article 13 du code civil. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal de la commune de Beauregard l’Evêque décide, à l’unanimité, de l’incorporation de la parcelle AB 27 dans le domaine privé communal. Incorporation de la parcelle AB92 dans le domaine privé communal : Madame la Maire de la Commune de Beauregard l’Evêque, + Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; e Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1123 1 et suivants ; e Vule code civil, notamment son article 713 ; ° Vu les articles 146 et 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; + Vu la demande de renseignements sur la parcelle AB92 envoyée le 30 novembre 2022 à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Puy de Dôme. ; e Vu l'avis favorable de la commission communale des impôts du 26 janvier 2023 ;BEAUREGARD L'ÉVÊQUE e Vu l'arrêté de Madame la Maire de Beauregard l’Evêque du 3 avril 2024 portant le constat d’un bien sans maitre. e Vu le certificat constatant la publicité de cet arrêté, notamment son affichage sur la parcelle concernée pour la période allant du 8 avril 2024 au 30 octobre 2024. ° Considérant qu'aucun propriétaire ne s’est fait connaitre dans le délai imparti, le bien est présumé sans maître au titre de l’article 13 du code civil. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal de la commune de Beauregard l’Evêque décide, à l'unanimité, de l’incorporation de la parcelle AB 92 dans le domaine privé communal. Autorisation d’occupation du domaine public au droit de la parcelle ZI 271 : Madame la Maire de la Commune de Beauregard l’Evêque, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; e Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1; Fait part de la demande de Monsieur et Madame CLADIERE domiciliés 4 Chemin des Vignes afin d’occuper une partie du domaine public bordant la Rue de l’Ancien Château d’eau dans le but de clôturer « proprement » leur propriété. Au vu de ces éléments et devant la difficulté que représente l’entretien de cette partie du domaine publie communal, (plan joint à la délibération) le Conseil Municipal de la commune de Beauregard l’Evêque décide, à l’unanimité, d’autoriser M. et Mme CLADIERE à l’occuper à titre gratuit. Madame la Maire rappelle que le domaine public est inaliénable et imprescriptible en ce sens qu’une possession de 10 ou 30 ans ne peut aboutir à son acquisition par un particulier. Madame la Maire propose d’établir une convention entre la commune et Monsieur et Madame CLADIERE précisant les modalités pratiques de cette occupation. Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) : Madame la Maire présente la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Beauregad l’Evêque. Celui-ci définit l’organisation de la commune pour asurer l’alerte, l'information la protection et le soutien de la population en cas d’évènement sur la commune. Madame la maire a approuvé le P.C.S. le 18 octobre 2024. Syndicat de Basse Limagne — Modification des statuts : Madame la Maire informe que le SMEA de Basse Limagne, lors de sa séance du 10 octobre 2024, a émis un avis favorable à la modification de ses statuts afin de restaurer la désignation d’un délégué suppléant pour chaque délégué titulaire. Cette mise à jour des statuts permet galement d’ajouter la commune de Maringues comme membre du syndicat au titre de la compétence « Assainissement Collectif ». Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent cette modification des statuts.BEAUREGARD L'ÉVÉQUE Avis sur la ZFE de Clermont-Auvergne Métropole : Madame la Maire présente le projet d’extension de la ZFE de Clermont-Auvergne -Métropole qui porte sur l’ensemble des 21 communes la composant. Clermont Auvergne Métropole a instauré sa ZFE le 1° juillet 2023 sur un périmètre restreint au centre ville de Clermont-Ferrand, avec des interdictions de circulation limitées aux Poids Lourds et Véhicules Utilitaires Légers de catégorie « non classés» c’est-à-dire mis en circulation avant le 1% octobre 1997 pour les V.U. et le 1% octobre 2001 pour les poids lourds. Au 1° janvier 2025, la législation impose d’élargir le périmètre initial de façon à couvrir au moins 50 % des habitants de l’EPCI. Monsieur Olivier BIANCHI, Président de l’'EPCI informe Madame la Maire que Clermont Auvergne Métropole a décidé d’étendre le périmètre de la ZFE à l’ensemble de son territoire, à l'exception des axes autoroutiers. Les catégories de véhicules concernées restant inchangées (diverses dérogations sont aussi prévues). Et souhaite receuillir l’avis du Conseil Municipal de la commune de Beauregard l’Evêque. Après discussions, les Conseillers Municipaux émettents divers avis personnels sur les ZFE en général, et se questionnent sur le sort des artisans des communes limitrophes qui seront impactés par les restrictions de la ZFE sans pouvoir bénéficier des aides proposées par la Métropole aux artisans domiciliés sur son territoire. Décision modificative 3 : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.} Opération Montant Article {(Chap.}) - Opération Montant 23 1(23)-164 : Immobilisations corporelles 2 500,00 23 1(23)-167 : Immobilisations corporelles 500,00 23 1(23)-170 : Immobilisations corporelles -3 000,00 0,00 Totai Dépenses 0,00 Total Recettes Certifié exécutoire par BUSSIERE, La Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 06/11/2024 et de la publication le 06/1 1/2024. Décision modificative 4 : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 6288 (011) : Autres -110,00 66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 110,00 0,00 Totai Dépenses 0,00 Total Recettes Certifié exécutoire par BUSSIERE, La Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le 08/11/2024.BEAUREGARD L'ÉVÊQUE Signatures : Mmes. BUSSIERE Patricia, CHAPEL Virginie, FAFOURNOUX Patricia, LAMOUREUX Valérie, POYET Valérie. M. BISSON Bruno. BRUN Charly, GUERET Laurent, ROCHE Christophe, TERRIAC Michaël, VIALATTE Cédric.