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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 06 02 budget eau rpqs public aep 2017
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 06 02 budget eau rpqs public aep 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
48/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
iché
le
ID
: 090-249000241-20180913-2048_06_02-DE
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
13
septembre
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire
Exceptionnel,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
[a
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Fatima
KHELIFL
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAÏS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Emmanuel
PY,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Olivier
REILLER.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Chtistine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Christine
DEL
PIE
à
Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Sophie
GUYON
à Christian
RAYOT,
Jean-Louis
HOTTLET
à Jean
RACINE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
30
août
Le
30
août
En
exercice
4
Présents
28
Votants
33
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Robert
NATALE
est
désigné. 2018-06-02
Budget
Eau-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
eau
potable
2017
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
les
articles
L.2224-5
et
D.
2224-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
concernant
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPOS)
d'eau
potable, Vu
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
concernant
la
publication
des
données
du
rapport
sur
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(wwu.services.eaufrance.fr) 2018-06-02
Budyet
Eau-
Rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
Service
Public
eau
potable
2017
Page
|sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
Ce
rapport
présente
un
bilan
des
principales
actions
menées
en
2017
par
le
service
de
l'eau
potable
tant
sur
le
plan
technique
que
financier
et
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
_
d'adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2017,
°
de
transmettre
le
document
aux
différents
services
préfectoraux
concernés
et
de
le
diffuser
à l’ensemble
des
communes
membres
de
notre
collectivité.
Annexe
: Rapport
RPOS
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notifatiomf
18
2018-06-02
Budget
Eau-
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
eau
potable
2017
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
nes
Affiché
le
Se
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2017
Rapport
relatif au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2
mai
2007
Tout
renseignement
concernant
la
réglementation
en
vigueur
et
la
définition
et
le
calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
,rubrique
«
lObservatoire
»
Page
1 /22 1: Se
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en préfecture le 18/09/2018
—
en
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
Service...
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
1.2.
Mode
de
gestion
du
service...
13,
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)..
1.4.
Nombre
d'abonnés...
LS
Eaux
brutes
Le
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes.
1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en œuvre
dans
le cycle
de
l’eau potable
en
2016...
1.6.2.
Production
1.6.3. 1.6.4. 1.6.5. 1.6.6.
147:
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service...
12
2.1.
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
2.3.
Recettes
Indicateurs
de
performance...
5.1.
Qualité
de
l'eau
(P1OL.1
et
P102.1)
32;
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)..
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau:
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3).
3.32.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
33.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)...............
Financement
des
investissements...
20
4.1.
Montants
financiers.
20
42.
État
de
la
dette
du
service.
20
43.
Amortissements
cs
je
jee
20
44,
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service...
21
45.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXErCICE.......
nee
21
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préfecture
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18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
TE
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
1.Caractérisation
technique
du Service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
LE) Le service
est
géré
au
niveau
intercommunal.
° Nom
de
la collectivité
: COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
e Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Communauté
de
communes
+ Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production
(1)
Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
C)
Traitement Transfert
&'R| {| K À
Stockage
Distribution
M
(1) Sauf achat
en
gros
à d'autres
collectivités
(UDI
de Beaucourt
et Croix
—
Villars
le Sec)
(2)
Dans
le cas
où
l'ouvrage
appartient
et ou
est en
gestion
à la collectivité
Coordonnées
du
service
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Pôle
Technique
de
Grandvillars
— Zone
des
Forges
6
rue
Juvénal
Viellard
— BP
7
&
: 03.84.23.50.81
—
A
: cest90@cc-sud-territoire.fr
— www.cc-sud-territoire.fr
Le
territoire
desservi
correspond
à
l'intégralité
du
territoire
de
la
CCST
soit
27
communes
:
Beaucourt,
Boron,
Bretagne,
Brebotte,
Chavanatte,
Chavannes
les
Grands,
Courcelles,
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Faverois,
Fêche
l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey
(vente
d'eau
au
fermier
Véolia),
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint
Dizier
l'Evêque,
Suarce,
Thiancourt,
Vellescot,
Villars
le
Sec.
Aucune
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
n'est
mise
en
place.
Nota
: Cette
commission
n'est
pas
obligatoire
au
vu
de
la
strate
de
notre
collectivité
(population
totale
inférieure
à
50
000
habitants
et
aucune
commune
membre
avec
une
population
supérieure
à
10
000
habitants).
Un
schéma
de
distribution
a
été
approuvé
par
délibération
n°2006-04-16
du
25
septembre
2006
portant
validation
du
schéma
directeur
en
eau
potable.
Un
règlement
de
service
a été
approuvé
par
délibération
n°2010-02-18
du
15
avril
2010.
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en
préfecture
le 18/09/2018
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préfecture
le
18/09/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
Gare TGV
K N
Peru
MonE Aller
a
NY
vers Belfort- A36
(3m)
| \\
vers Mulhouse (40 km) —
vers Bâle (5 km)
À
Vers Porrentruy
(15 km)
Delémont
(45
km)
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Territoire
desservi
par
le service
Eau
Potable
au
1er janvier
2016
Nota
: informations
statistiques
synthétiques
(source
INSEE
2015)
Superficie
de
172,3
km?
23
688
habitants,
10
208
ménages,
11
338
logements,
90
%
de
résidences
principales
et 8,6
%
de
logements
vacants.
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4/22 Envoyé
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préfecture
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18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Affiché le ID : 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
vers Porrentruy (15 km)
Delémont (5 km)
CREATION
COUT
CO
RAR
ER
TE
(MORTE)
À
TERRITOIRE
ee
LERETE
CEST
SAT:
L
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Plan
général
simplifié
des
infrastructures
en
eau
potable
Installations
existantes
au
01
janvier
2018
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5 /22 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
FT
Affiché
le
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
régie
avec
autonomie
financière
sur
26
des
27
communes
membres
de
la
CCST
et
en
délégation
de
service
public
(DSP)
de
type
affermage
uniquement
sur
la
commune
de
Joncherey. Concernant
la délégation
de
service
public
:
Uniquement
pour
la commune
de
Joncherey
(reprise
du
contrat
lors
de
l'intégration
de
Joncherey
dans
notre
colelctivité
au
ler janvier
2013).
> Nom
du
délégataire
: Véolia
>
Date
de
début
de
contrat
: 23
février
2008
selon
délibération
de
la
commune
de
Joncherey
du
13/02/2008 > Date
de
fin
de
contrat
initial
: 31
décembre
2019
>
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le
cas
échéant)
: 31
décembre
2019
> Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants
: 0
>
Nature
exacte
de
la
mission
du
délégataire
: Gestion
du
service
et
distribution
de
l'eau
potable
à
l'intérieur
du
périmètre
d'affermage
soit
sur Joncherey
Nota
: un
rapport
annuel
spécifique
sur
le prix
et la qualité
de services
est établi par
le délégataire pour
Joncherey.
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi,
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est,
ou
peut
être,
raccordée.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
23
691
habitants
au
31/12/2017
(source
INSEE
2017)
(23
679
au
31/12/2016,
source
INSEE
2012).
1.4
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et assimilés
sont
ceux
redevables
à l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la pollution
de
Peau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
8 679
abonnés
au
31/12/2017
(8
530
au
31/12/2016).
La
répartition
des
abonnés
par
communes
est la suivante
:
Page
6 / 22
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
ET CEE
Nombre
total
Nombre
Nombre|
}, .
50.24900024120180813-2018
06
02-De
Commune
d’abonnés
RS
RS
AE
d’abonnés
ae
31/12/2016
2
Te
1e
noi
au
31/12/2017
*
Beaucourt
1
651
1
668
JL
1 669
1,09%
Boron
191
192
0
192
0,52%
Brebotte
148
150
0
150
135%
Bretagne
126
129
0
129
238%
Chavanatte
61
61
0
61
0,00%
Chavannes-les-Grands
150
148
0
148
-1,33%
Courcelles
64
65
0
65
1,56%
Courtelevant
176
179
0
179
1,70%
Croix
96
95
0
95
-1,04%
Delle
1 793
1 823
8
1 831
212%
Faverois
267
273
0
275
225%
Florimont
301
304
0
304
1,00%
Froidefontaine
188
189
0
189
0,53%
Fêche-l'Église
182
183
0
183
0,55%
Grandvillars
1333
1 382
+
1 385
3,90%
Grosne
140
143
0
143
214%
Joncherey®
637
649
1
650
2,04%
Lebetain
205
205
0
205
0,00%
Lepuix-Neuf
128
126
0
126
-1,56%
Montbouton
194
197
0
197
155%
Réchésy
50
50
0
50
0,00%
Recouvrance
368
380
0
380
3,26%
Saint-Dizier-l'Évêque
204
205
0
205
0,49%
Suarce
203
208
0
208
2,46%
Thiancourt
126
130
0
130
317%
Vellescot
98
102
0
102
4,08%
Villars-le-Sec
78
80
0
80
2,56%
Total
©
8 521
8 667
12
8 679
1,39%
(1)
Pour
mémoire
(Cf.
Rapport
du
délégataire
Véolia).
Non
pris
en
compte
dans
les
totaux.
(2)
Les
évolutions
constatées
d'abonnés
peuvent
être
la
résultante
de
plusieurs
phénomènes
: nouveaux
branchements
donc
nouveaux
abonnés;
individualisation
de
branchement
collectif
donc
un
nombre
plus
important
d'abonnés
(alors
que
le
nombre
de
personnes
n'a
pas
évolué)
; suppression
d'un
branchement
donc
d'un
ou
plusieurs
abonnés.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
37,54
abonnés
/ km
au
31/12/2017
(38,04
abonnés
/ km
au
31/12/2016).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
2,77
habitants
/ abonné
au
31/12/2017
(2,77
habitants
/ abonné
au
31/12/2016).
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7 / 22 Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
n e
.
|
.
_.
E
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenn!
“1e.
ju
Non
ID:
090-249000241-20180913-2018.06_,02-DE
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
131,81
nt
éme
0109201808
02DE
(129,18
m°
/ abonné
au
31/12/2016).
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
© Le service
public
d’eau
potable
a prélèvé
1 180
562
m°
pour
l’exercice
2017
(1
154
451
pour
l’exercice
2016).
Joue
Volume
prélevé
Ressource
et
Nature
de
la
Débits
prélevé
ep
Variation
ë
É
:
1
è
Exercice
2017
si
implantation
ressource
nominaux
Exercice
2016
Sn
en
%
en m°
Forage
de Lepuix-
Eau
|
….
84
724
29,52%
Neuf
souterraine
PORN
Feu
ss
38 605
455%
Dizier
l'Evêque
@) |
souterraine
*
Eau
-
PA
GEDEUE
souterraine
n
Hi
100,00%
Captage
du petit bois
Eau
à
de
Courtelevant
souterraine
…,
164
Br
tIre
Eau
1000
m°/ jour
Puits
de
Grandvillars
à
à 50
m°/h
max.
157
362
4,1%
souterraine
:
:
soit 20
h
max/)j
FL:2700
m°/ jour à 120
m/ h soit 22 h 30 max /j
Forage
de Faverois
Eau
F2:
1200
m5/
jour à
J
"+
:
593
852
2,45%
(Fi
et F2)
souterraine | 60 m°/h
soit 20 h max
/j
ee
et 3 200
m°/
jour
pour
les
2 cumulés
Eeu:
432
m°
/jour
Captage
de Boron
:
à18
m°/h
91
531
-1,49%
souterraine
ï
À
soit 24
h
max/)j
Eaü
450
m° / jour
Forage
de Réchésy
:
35
m°/h
87 664
23,99%
souterraine
;
;
soit
13
h max/)j
Éan
600
m
/ jour
Puits
de
Grosne
:
25 m°/h
83
079
7,14%
souterraine
=
:
soit 24
h max
/j
Total
1154
451
2,26%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(quand
il existe).
(2)
le
volume
prélevé
correspondant
au
volume
comptabilisé
au
niveau
de
la
station
UF
majoré
de
10
%
puisque
le
compteur
est
en
aval
du
traitement.
Nota
:Les
variations
importantes
constatées
entre
2016
et
2017
sur
Lepuix-Neuf
et
Réchésy
sont
dûes
aux
travaux
de
réhabilitation
du
château
d'eau
de
Lepuix-Neuf
ayant
nécessité
l'arrête
de
la
station
de
pompage
en
dessous.
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8/22 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Regçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100
%.
1:52,
Achats
d'eaux
brutes
© Le service
n'achète
pas
d'eau
brute.
1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2017
(E)
Volume
mis
en
Volume
consommé
Consoinations
Production
(V1)
distribution
(V4)
autorisé
(V6)
tabilisées
(V7
[VP59] m°
»|
(VPSOI-IVP6I+
[VP220H{VP221] +
x,
compianilisées (Va)
Peer
[VPG3I[VP201] m°
[VP631+[VP201] m
D
mme
mm
mme)
.
.
Pertes
(V5)
Consommation
sans
ns
(V2)
ne
(53)
([VP59] - [VP61] +
>|
comptage estimée (V8)
[VP60Im
[VPétin
[VP60]- [VP180])m°
[VP221] m°
Volume
de
service
(V9)
>
[VP220] m°
on oo om oo om
mo mm
mm
mm
mt mm
mo mo mn
1.6.2.
Production
Le
service
a une
station
de traitement.
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Station
du val
de
St Dizier
l'Evêque
Ultrafiltration
et traiement
sur charbon
actif
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
C'est
le cas
pour
Saint
Dizier
l'Evêque.
Puisque
l'eau
brute
prélevée
n'est
pas
mesurée
à l'entrée
du
filtre
à
charbon
actif,
une
perte
sur
le
traitement
est
forfaitairement
appliquée
comme
le
demande
l'Agence
de
l'eau
et est de
10
%.
Page
9/22 Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
n
Affiché
le
ID: U9U-249000241
-20780913-2018_06_02-DE
Volume
produit
durant
|
Volume
produit
|
Variation
des
ARR
Ressource
Pexercice
durant
l’exercice
|
volumes
produits
prOLecHON
de
2016
en
m°
2017
en
m°
en
%
Re
Forage
de
Lepuix-Neuf
84
724
Fa
Source
du
Val
35
096
Puits
de
Delle
10
Captage
du
petit
bois
17
624
Puits
de
Grandvillars
157
362
Forage
de
Faverois
593
852
Captage
de
Boron
91
531
Forage
de
Rechesy
87
664
Puits
de
Grosne
83
079
de
se
tn
1 150
942
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
O© Les achats
d'eau
proviennent
sur Beaucourt
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
et sur Abbévillers
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
d'Abbévillers.
C'est
de
l'eau traitée
prête
à être
distribuée
aux
abonnés
(hormis
la rechloration
en
ligne
si nécessaire).
Les
volumes
achetés
sont
les
suivants
: Volume
acheté
durant
Volume
acheté
durant
lexercice
2017
en
m°
FONDSuE
Pexercice
2016
en
m°
Pays
de Montbéliard
341
788
Agglomération
Syndicat
des Eaux
d'Abbévillers
38
290
Total
d'eau
traitées
achetées
(V2)
380
078
Page
10/22
Observations
Les
volumes
déclarés
ci-avant
sont
ceux
facturés
par
les
fournisseurs
de
décembre
à décembre
pour PMA
et
d'octobre
à octobre
pour
le SIEA 1.6.4.
©
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
R
éfecture
le
18/09/2018
eçu
en
préfectui
Affiché
le
eu
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
Volumes
vendus
Volumes
vendus
RE
Variation
en
Acheteurs
durant
durant
%
exercice
2016
en
m° |
exercice
2017
en
m°
à
Abonnés
domestiques(l)
1 049
302
2%
Abonnés
non
domestiques
56
480
24%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
1
105
782
2%
Vente
d'eau à Véolia
pour
Joncherey
()
115
921
18,01%
Vente
d'eau
au
Sundicat
des
Eaux
de
o
la St Nicolas@)
6)
3454
LS
Echange d'eau
avec
le Gras
Belfort
4
339
-37,84%
sur Charmois
- Bourogne(t
Total
vendu
à
d’autres
services
(V3)
147
926
7,7%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
(2)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable.
(3)
La
variation
importante
constatée
à la
baisse
entre
2016
et
2017
est
due
à la
réparation
de
la
canalisation
traversant
le
pont
surplombant
la
ligne
ferroviaire
à l'automne
2017
à Montreux-Château
et
alimentant
environ
la
moitié
de
cette
commune. (4)
La
convention
signée
avec
le
GB
ne
prévoit
pas
de
vente
d'eau
à
proprement
parlé
mais
d'échange
d'eau
qui
doit
être
normalement
à
0
sur
une
année
civile.
Toutefois
pour
2017,
nous
avons
importé
2
697
m3
afin
de
compenser
l'exédent
important
constaté
en
2015
et malgré
le début
de
compensation
en
2016.
1,65,
Autres
volumes
©®
Exercice
2016
Exercice
2017
Ave
E
3
3
Variation
en
%
en
m°/an
en
m°/an
Volume
consommation
sans
nr
,
comptage
(V8)
1500
1500
0%
Volume
de
service
(V9)
2000
2000
0%
1.6.6.
@®
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2016
en
m°/an
Exercice
2017
en
m°/an
Variation
en
%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
1 109
282
1 131
623
2%
Page
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en
préfecture
le
18/09/2018
:
18
Reçu
en préfecture le 18/09/20
Affiché le
Su
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
1.7,
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branche
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
228
kilomètres
au
31/12/2017
(225
au
31/12/2016).
2.Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
(à La facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2018
et 01/01/2017
sont
les suivants
:
- Frais
d’accès
au
service
(frais
de
création
du
dossier
dans
le
logiciel
métier)
: 0
€
si
le
point
de
consommation
existe
ou
26
€
si
le
point
de
consommation
est
à
créer
au
01/01/2018
(inchangé
par
rapport
à 2017).
Saint
Nicolas
vente
d'eau
réciproque
Tarifs
Au
01/01/2017
Au
01/01/2018
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
y A
de
ee
BASE
RASE
Part
proportionnelle
(€ HT/m3)
Prix
au
m°
:
de
0 à 20
000
m5
1,69
€
/ mi
1,69
€ / m°
Prix
au
m°
: supérieure
à 20
000
m°
1,52
€
/ m°
1,52
€ / m°
Autre
:
Part
communautaire
sur
Joncherey
1,0187
€ / m°
1,0187
€ / m°
Vente
d'eau
réciproque
au syndicat
des
eaux
de la
Pie
ae
Res
a
vente
d'eau
réciproque
Tarifs
selon
prestations
Cf.
délibération
Cf. délibération 2016-09-
11 du 08/12/2016
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
@)
5,5
%
5,5
%
Redevances
Prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
l’eau)
6)
0,046
€ / m3
0,046
€ / m°
Pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
0,29
€ / m3
0,29
€ / mŸ
VNE
Prélèvement
0 € / m°
0€/m
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12/22 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
ë
ET
(1) Tarif identique
quelque
soit le diamètre
du
compteur
Affiché le
@)
L’assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
mo
11D : 090:249000241-20180913;2018.06..02-DE
pour
les
communes
et EPCI
de
plus
de
3 000
habitants
et en
cas
de
délégation
de
service
public.
(3)
L'Agence
de
l'eau
nous
facture
0,046
€ / m3
d'eau
prélevé
dans
les
ressources
par
notre
service
soit
54
305
€ en
2017
(pour
53
353
€ en
2016).
Le
montant
de
cette
redevance
peut
être
doublée
si des
rendements
minima
ne
sont
pas
atteints
dans
le
cadre
de
la
résorption
des
fuites
sur
les
réseaux
d'eau.
Cette
redevance
est
répercuté
et
inclus
dans
le
prix
du
mètre-cube
d'eau
vendu
à
chaque
abonné.
Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les suivantes
:
>
Délibération
n°2016-09-11
du
8/12/2016
effective
à
compter
du
01/01/2017
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable.
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
© Les tarifs
applicables
au
01/01/2017
et au
01/01/2018
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m3/an)
sont :
Au
01/01/2017 en
E HT
Au
01/01/2018
à
le
”
en
EHT
Variation
en
%
Facture
type
Part
fixe
annuelle
19,15
€
Part proportionnelle pour
120 m
/ an
202,80
€
Montant
HT
de la facture de
120
m?
revenant
à la collectivité
221,95 €
Redevance
pour
prélèvement
sur la ressource
en eau (Agence
de l’Eau)
Redevance
de pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
ESS
UIe
VNE
Prélèvement
0,00
€
Autre
0,00
€
0%
TVA
(5,5
%)
14,12
€
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m
48,92
€
270,87 €
(1)
Le
coût
de
cette
redevance
est inclus
dans
le
prix
du
mètre-cube
d'eau.
ATTENTION
: l'indicateur prix
prend
en
compte
l’ensemble
de
la
compétence
de
la production
à
la
distribution. Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est :
Prix
au
01/01/2017
Prix
au
01/01/2018
Communes
en
€/ m°
en €/m$
Toutes
les
communes
de
la CCST
(sauf Joncherey
en
affermage)
226
€
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13/22 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
ET
Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence :
HP
M
annuelle
=
——
———
’<—
M
semestrielle
(pour
les
gros
consommateurs,
les
nouveaux
arrivants
ou
les
abonnés
ayant
été
l'objet
d'une
fuite
(pendant
1 an
afin
de
s'assurer
de
la consommation
ou
du
rétablissement
d'une
consommation
normale)).
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
M
semestrielle
(1
estimative
et
1 réelle
ou
2 réelles
suivant
les cas
(gros
consommateurs
notamment)).
Les
volumes
facturés
(hors
Joncherey)
au
titre
de
l’année
2017
sont
de
1
236
886
mÿ
/ an
(1
236
3376
m°
/an
en
2016).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(Financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
- Les
prix
de
l'eau
n'ont
pas
évolué
en
2014
et 2015
(hormis
l'augmentation
de
la redevance
pollution
qui
est
de
l'initiative
de
l'Agence
de
l'Eau).
En
avril
2015,
la
commission
eau
—
assainissement
et
le
conseil
communautaire
ont
validé
la sécurisation
de
l'unité
de
production
de
Delle
— Faverois
et
l'autosuffisance
en
eau
de
l'unité
de
distribution
de
Beaucourt.
II a alors
été
décidé
d'augmenter
le prix
de
l'eau
à compter
de
2016
d'environ
10
%
étalés
sur
5 ans
afin
de financer
ces
travaux
indispensable.
- Nos
investissements
sont
donc
soutenus.
Ils
sont
marqués
par
une
gestion
patrimoniale
impactée
directement
ou
indirectement
par
l'exploitation
de
nos
infrastructures
ou
réseaux
(sites
de
production,
stockage
d'eau
ou
distribution),
notre
schéma
directeur
et
la
coordination
des
chantiers
avec
le
service
assainissement
et
les
autres
communes.
Ainsi,
l'année
2017
a vu
se
poursuivre,
se
réaliser
ou
se
préparer
:
>
La
poursuite
des
travaux
pour
la
sécurisation
de
la
production
et
de
la
distribution
sur
le
secteur
de
Delle
—
Faverois.
Ainsi,
la
2è"®
tranche
a
permis
la
réalisation
d'une
seconde
liaison
de
sécurisation
de
3
500
ml
entre
le
puits
F1
de
Faverois
et
le
château
d'eau
de
Delle.
Cette
dernière
a
été
réalisée
en
fonte
ductile
DN
200,
en
bord
de
chaussées
sur
domaine
public
pour
un
coût
de
500
000
€
HT.
>
En
complément,
et
toujours
dans
le
but
de
sécuriser
la
distribution
(nota
:
plus
spécifiquement
pour
les
communes
de
Faverois
et
Joncherey),
le
tronçon
de
la
conduite
historique
ainsi
que
les
2
chambres
de
vannes,
situés
entre
la
sortie
de
Faverois
et
l’entrée
de
Joncherey
ont
été
renouvelés
et
installés
sur
domaine
public
sur
615
ml
en
fonte
ductile
DN
200
pour
un
coût
de
80
000
€
HT.
>
La
continuation
de
notre
programme
annuel
de
gestion
patrimoniale
sur
les
canalisations
de
refoulement
et
ou
de
distribution
ainsi
que
les
branchements
associés
soit
:
&
le
renforcement
et
de
renouvellement
de
1
380
ml
de
canalisations
en
fonte
ductile
DN
150
ainsi
que
70
branchements
en
PEHD
sur
les
rues
de
Vosges,
d'Alsace
et
du
Jura
à
Lepuix-Neuf
pour
300
000
€
HT.
$
100
ml
de
canalisation
en
fonte
ductile
DN
100
permettant
de
renforcer
un
maillage
entre
les
rues
du
Mont
Novel
et
du
Bannet
à
Montbouton
et
renouveler
1 branchement
pour
un
coût
de
18
000
€ HT.
Ceci
permettra
de
supprimer
le
réservoir
du
Bannet
devenu
inutile.
$
50
ml
de
canalisation
en
antenne
en
PEHD
DN
50
et
3
branchements
rue
de
la
gare
à
Grandvillars
pour
10
000
€ HT,
$
la
suppression
d’une
canalisation
en
doublon
de
150
ml,
amélioration
des
maillages
et
renouvellement
d’une
antenne
de
70
ml
en
PEHD
DN
50
ainsi
que
de
3
branchements
rues
des
Verdots
et
impasse
des
Prunelles
à Beaucourt
pour
18
000
€
HT,
Page
14/22 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Affiché
le
ms
|
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
RE
TÈ HO
SO
PP ERIC
ES
&
le
renforcement
et
renouvellement
de
100
ml
de
canali
DN
40
et
le
renouvellement
de
3
branchements
afin
d’ac
Lisi
et la requalification
du
secteur
sur la rue
du
cimetière
à Delle
pour
23
000
€ HT.
&
le
raccordement
et
mise
en
service
d’une
canalisation
de
120
ml
en
DN
100
(nota
: mise
en
place
il y
a
15
ans)
pour
renforcement
d’un
tronçon
de
la
rue
de
Thiancourt
à
Delle
avec
mutation
de
7
branchements
pour
20
000
€ HT.
>
Le
démarrage
des
travaux
de
réhabilitation
lourde
des
châteaux
d'eau
de
Lepuix-Neuf
et
Chavannes
les
Grands
à compter
de
septembre
dernier.
Ils concernent
la réfection
des
bétons
des
fûts,
des
étanchéités
des
cuves
et
des
dômes
(intérieur
et
extérieur),
le
renouvellement
des
canalisations
intérieures
par
des
matériaux
inerte
et
pérennes
(inox)
et
le
renouvellement
des
différents
garde-corps
et
portes
d’accès
pour
la
sécurisation.
Ceci
représente
un
coût
de
550
000
€ HT.
>
Le
renouvellement
pour
sécurisation
de
différents
matériels
et
équipements
d'exploitation
sur
nos
installations
de
production,
distribution
ou
stockage
d’eau
potable
pour
un
total
de
20
000
€ HT.
>
La
poursuite
des
études
pour
la sécurisation
de
la production
de
l'Unité
de
Distribution
de
Delle
- Faverois
ainsi
que
les
études
technico-économiques
de
faisabilité
de
l'autosuffisance
en
eau
de
l'UDI
de
Beaucourt
et la mise
en place
de
filtre
à charbon
actif sur
Grandvillars.
2.3.
Recettes
@ Recettes
de
la
collectivité
concernant
les
ventes
d'eau
et travaux
associés:
Type
de
recette
Exercice
2016
en
€ |
Exercice
2017
en
€ |
Variation
en
%
Recettes vente d'eau aux usagers (1)
2 232
188 €
2 252 913 €
0,93%
dont abonnements
156
907
€
161 240 €
2,16%
ne
CHIPS
52 955 €
21571€
-5927%
Recette
d’exportation
d’eau
brute
0 €
0€
0,00%
Total
recettes
de vente
d’eau
2 285
143
€
2 274
484 €
-0,47%
Recettes
liées
aux
travaux
72
327
€
90 037
€
24,49%
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
0€
0€
0,00%
Autres
recettes
(rattachement
de
produits
en
2016)
0€
ve
0,00%
Total
autres
recettes
72
327
€|
90
037 €
24,49%
Total
des
recettes
2 357
470
€
2 364 521
€
0,30%
(D)
Les
recettes
d'eau
incluent
la
redevance
pollution
qui
est
perçue
par
notre
collectivité
puis
reversée
intégralement
à
l'Agence
de
l'eau.
Cela
représente
267
413
€
en
2017
(281
095
€
en
2016).
Il
inclut
aussi
les
recettes
perçues
sur
Joncherey
(part
communautaire).
Page
15/22 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
é
AR
Reçu
en
préfecture
le
18/09/20
ER
Affiché le
EM
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
3.Indicateurs
de
performance
Be |
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’ Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
le
cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Analyses
prélèvements
|
prélèvements
|
prélèvements
|
prélèvements
Y
réalisés
non-conformes
réalisés
non-conformes
exercice
2016 |
exercice
2016 |
exercice
2017 |
exercice
2017
Microbiologie
103
0
Paramètres
physico-chimiques
130
1
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la formule
suivante
:
nombre
de prélèvements
réalisés— nombre
de prélèvements
non
conformes
*100
taux de conformité
=
—
—
nombre
de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est demandé
si le service
dessert plus
de
5000
habitants
ou produit
plus
de
1000
m3/jour.
ANA
lUes
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
Y
exercice
2016
exercice
2017
Microbiologie
(P101.1)
100%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
992%
100%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
LES) L’indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a
évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à
celles
des
exercices
précédents. L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
À
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet indice
varie
entre
0 et 120
(ou
0 et
110
pour
les services
n'ayant
pas
la mission
de
collecte).
Page
16/22 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Fr
Affiché le
EE
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indi
décrites
ci-dessous
et avec
Les conditions
suivantes :
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+ B)
sont
acquis.
Nombre
de
points|
Valeur
pointe potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
.
,
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
oui
16 points
Oui
10
pompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
AGnS
0 PRINE
VP237
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations|
oui
: 5 points
Oui
5
et
renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est|
non :
0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les]
:
.
a
Ë
:
.
BE
Lt
;
"
0
à
15 points
sous
;.
tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
linéaire,
de
la
catégorie
de
l’ouvrage
et]
ditions
©
Oui
15
de
la précision
des
informations
cartographiques
sonerto
[VP.240
-
Intégration,
dans
la
procédure
de
mise
à
jour
des
plans,
desl
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
Oui
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision]
cartographique) [VP.239
-
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP.241
-
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des]
0 à 15
points
sous
55%
10
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
maximum
qui ne
sont
décomptés
que
si 40 points
au moins
ont
été
obtenus
en
partie A
et B)
VP.242
-
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,|
oui
: 10
points
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le
plan
des
réseaux
non
: 0 point
Nof
9
VP.243
-
Inventaire
mis
à
jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de|
oui
: 10
points
5
ni
ie
.
"
Re
a
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la
mise
à
jour
est
considérée]
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
4)
Suis
10 PONS
Non
0
non
: 0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
;
:
à
:
ee
À
à
oui
: 10 points
;
d’eau
incluant
la
référence
du
carnet
métrologique
et
la
date
de
pose
du
:
à
Oui
10
. )
non
: 0 point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les]
oui
: 10 points
2
:
:
.
:
Non
0
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0
point
VP.247
-
Localisation
à
jour
des
autres
interventions
sur
le
réseau]
oui
: 10
points
NGf
0
(réparations,
purges,
travaux
de renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
VP248
-
Existence
et
mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
à
à
_—
Dati
es
._
«ad
oui:
10
points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif]
non
: 0
point
Non
0
portant
sur
au
moins
3
ans)
P
VP.249
- Existence
et
mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au|
oui
: 5 points
Non
0
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0
Et
Page
17/22 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
()
l'existence
de
l'inventaire
et
d'une
procédure
de
mise
à
jour
ainsi
qu'une
c\Miehéle
KE
matériaux
et
diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
con
1P.:090-249000241;20180913-2018:06.02DE
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4
et
5
(2)
l'existence
de
l’inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaissance
des
périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4
et
5
(3)
non
pertinent
si
le
service
n'a
pas
la
mission
de
distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
39,1
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
@ Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
Ve
+V.
rendement
du
réseau
=——2#100
1 +Vs
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut :
:
;
tas
V
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis en
distribution
= De
4
Exercice
2016
|
Exercice
2017
Rendement
du
réseau
82,40%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
15,36
1557
[mé
/ jour / km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
primaire)
80,2 %
80,8
%
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
és Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa valeur
et son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
Pour
l'année
2017,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
3,2
m3
/ j / km
(3,3
en
2016).
Page
18/22 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Affiché
le
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
à
ID
:090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
Pour
l'année
2017,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
3,2
m3/j/km
(3,3
en
2016).
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
e Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5 ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2013
2014
2015
2016
2017
Linéaire
renouvelé
en
km
2,31
2,48
1,06
1,55
31
Au
cours
des
5
dernières
années,
9,71
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Pour
l'année
2017,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0,85
%
(0,76
en
2016).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
E
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
(D
80e
travaux
terminés,
etc.)
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
100%
es
application
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le
à
:
:
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressbaices hanepiensdairoentt
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2017,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
est
79,1
%
(79,1%
en
2016).
4.Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
o0©
Exercice
2016
Exercice
2017
Montants financiers
HT
des travaux engagés
pendant
le
950
000
€
1 366
411
€
dernier
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en €
0€
0€
Montants
des contributions
du budget
général
en €
0€
0€
4.2.
État
de
la dette
du
service
LES) L'état de
la
dette
au
31
décembre
2017
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2016
Exercice
2017
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
‘
(montant
restant
dû
en
€)
ne
De
ù
en capital
84
962
€
138
664
€
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en €
:
en
intérêts
66
403
€
81037
€
4.3.
Amortissements
Pour
l'année
2017,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
449
999
€
(450
040
€
en
2016).
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mes
44.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'é :
.
=
ir
.
[ID
È 090-249000241-20180913-2018_06_02-DE
service
à
l'usager
et
les
performances
environnémentaies
au Service
V0 Projet
d'importance
inscrit
au
shéma
directeur
Montants
AEP
à l'étude
et ou
en
cours
d'éxécution
prévisionnels
en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
Sécurisation
de
la
production
de
l'Unité
de
Distibution
de
Delle
- Faverois
par
la mise
en
exploitation
du
puits
F2
à
Faverois
et
son
interconnexion
avec
le
réseau
et
3
200
000
€
3
200
000
€
études
technico-économiques
de
faisabilité
de
l'autosuffisance
en
eau
de
l'UDI
de
Beaucourt.
Sécurisation
de
la
production
d'eau
potable
sur
l'UDI
de
Grandvillars.
Mise
en
place
d'un
filtre
à
725
000
€
575
000
€
charbon
actif
45.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
06 La délibération
2015-05-22
du
2 juillet
2015
acte
les
évolutions
du
tarif
de
l'eau
pour
les
3
prochaines
années
ainsi
que
les actions
retenues
par
la commission
eau
— assainissement
du
21
avril
2015.
Ci-dessous
un
extrait
de
la dite
délibération
:
« Ce
prix
est élaboré
afin
:
- de
répondre
à nos
besoins
et à nos
charges
et d'équilibrer
au
minimum
le budget
de
l'eau,
- de
permettre
la mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
en
eau
potable
validé
en
septembre
2006,
- de
réaliser
les
différents
investissements
indispensables
et
nécessaires
à
la
production,
au
stockage
et
à
la
distribution
d'eau
potable
sur
notre
périmètre
d'intervention
et
notamment
la
programmation
pluriannuelle
2015
— 2020
validée
lors
de
la
commission
eau
—
assainissement
du
21
avril
dernier,
- de
faciliter
une
bonne
gestion
patrimoniale.
Les
travaux
programmés
s'articlent
autour
des
différents
axes
suivants
:
- protection
des
ressources
et qualité
de
l'eau,
- sécuriser
le stockage
par
la réfection
des
ouvrages,
- sécuriser
et
augmenter
nos
capacités
de
production
d'eau
potable,
- renouveller
et
ou
renforcer
les
réseaux
de
distribution,
- améliorer
la
gestion
des
infrastructures,
- pérenniser
et développer
notre
régie.
Ils
auront
pour
objectifs
ses
5 prochaines
années
à :
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18/09/2018
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le
mes
ID : 090-249000241-20180913,2018_06_02-DE
- poursuivre
et
finir
la
sécurisation
complète
de
l'alimentation
én-cau-ées-cnites-at
isioudoin
(UDD)
de
Faverois
(incluant
Delle,
Joncherey,
Lebetain),
Grandvillars,
Beaucourt
(incluant
Fêche
l'Eglise
et
Montbouton),
Lepuix-Neuf
(incluant
Suarce,
Chavanatte
et
Chavannes
les
Grands),
St
Dizier
l'Evêque
et
Croix
(incluant
Villars
le
Sec).
Ceci
passe
par
des
réhabilitations
lourdes
de
certains
réservoirs
semi-enterrés
(Réchésy,
Froidefontaine,
Boron,
etc.)
et la
création
d'interconnexions
(Faveroïs
—
Beaucourt
et
St
Dizier
l'Evêque
—
Croix).
- augmenter
nos
capacités
de
production
d'eau
potable
et
tendre
vers
l'autosuffisance
de
notre
collectivité. Ceci
demande
la
mise
en
service
notamment
du
forage
F2
de
Faverois
et
son
interconnexion
avec
les
UDI
de
Faverois,
Beaucourt
et
Croix.
-
redonner
au
service
à
moyen
terme
des
capacités
d'autofinancement
pour
poursuivre
notamment
le
renforcement
et
le
renouvellement
de
nos
différents
réseaux
et
permettre
ainsi
un
maintien
voir
une
amélioration
de
nos
différents
ratios
(rendements,
Indices
Linéaire
de
Perte
(ILP),
etc.).
La
réalisation
de
cette
programmation
2015
—
2020
ambitieuse,
réaliste
et
indispensable,
estimée
actuellement
à
hauteur
de
6,85
millions
d'euros,
nécessite
cependant
des
recettes
suffisantes
pour
les
mener
à
bien.
Ses
recettes
seront
abondées
par
la
contractualisation
d'emprunts
mais
aussi
par
une
augmentation
raisonnée
et
contrôlée
du
prix
de
l'eau.
».
5. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2016
Exercice
2017
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
23
679
D102.0
[Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[E/m°]
2,26
Indicateurs
de
performance
[Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux!
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la microbiologie
P101.1
100%
[Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux!
P102.1
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire)
99,2%
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-chimiques
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
F18.28
des
réseaux
d'eau
potable
2
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
824%
P1053
Pndice
linéaire
des
volumes
non
comptés
33
[m*/km/jour]
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m/km/jour]
3,3
P107.2
(Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eaul
076%
potable
P1083
Indice
d’avancement
de
la
protection
de
la
1%
ressource
en
eau
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
en
ersements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
Liu
Page
22
/22