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Déliberation - 5b3f2db894345CR CM du 02 juillet 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Déliberation - 5b3f2db894345CR CM du 02 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 02 juillet 2018
Présents : Guy DAUPHIN, Stéphane FABRESSE, Carlos FERNANDEZ, Bruno LABAT, Franck LAROCHE, Michèle LAUZE, Valérie MERLI, Joëlle RICHAUD
Pouvoirs : Jean-Louis FELUGO à Carlos FERNANDEZ, Marie-Claire FEREOUX à Valérie MERLI, Michel LEROY à Stéphane FABRESSE.
Secrétaire : Franck LAROCHE
Le quorum est atteint.
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2018 est soumis au vote : unanimité
1 – Groupement de commandes pour le Règlement Local de Publicité
Une délibération a été prise le 11 juin concernant le RLP et le plan de jalonnement de signalisation d’information locale.
Le comité syndical du Parc naturel régional du Luberon, en séance du 15 juin, s’est prononcé favorablement pour lancer le groupement de commandes mais il est nécessaire de modifier le titre et le contenu en supprimant le mot « allotissement » suite aux remarques de la « cellule marché ».
La nouvelle délibération annulera et remplacera celle du 11 juin.
Vote : unanimité
2 – Préfecture : réponse à la motion Linky
Le Préfet de Vaucluse a jugé la motion prise le 11 juin « litigieuse et illégale » et nous invite à la retirer. A défaut, celle-ci sera déférée au tribunal administratif.
Au cours de la réunion organisée par ENEDIS, le 22 juin, à laquelle 2 élues ont participé, la commune de St Martin a été « montrée du doigt » par le directeur car seule commune à avoir pris cette précaution.
Il semblerait que nous n’ayons pas le choix et que les clients devront :
- Accepter le nouveau compteur,
- Signer un document pour accéder à leur consommation,
- Signer un document pour accéder à toutes les données.
Madame Le Maire propose d’attendre le compte-rendu de la commission Linky, programmée par Julien AUBERT, le 21 juin à l’assemblée nationale, avant de retirer ou non la motion.
3 – Antenne Orange : bail
Afin d’installer une antenne 4G à l’entrée du cimetière, il convient de signer un contrat de bail pour l’implantation d’équipements techniques sur la parcelle cadastrée Section A n° 306.
Ce contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le « bailleur », c’est-à-dire la mairie, loue au « preneur », c’est-à-dire Orange, les emplacements nécessaires.
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est favorable sous condition d’habiller l’antenne de façon à ce qu’elle ressemble à un cyprès, comme à Mallemort. Le cahier mis à disposition des habitants laisse apparaître que seulement 9 personnes se sont prononcées défavorablement.
Un débat mouvementé s’en suit entre élus opposants et élus favorables, Madame le Maire regrettant que les opposants ne fussent pas présents lors de la réunion du 27 mars et s’expriment au dernier moment.
Ont voté pour : Joëlle Richaud, Marie-Claire Féréoux, Valérie Merli, Franck Laroche.
Ont voté contre : Guy Dauphin, Stéphane Fabresse, Jean-Louis Felugo, Bruno Labat, Michèle Lauze, Michel Leroy.
Abstention : Carlos Fernandez
4 – Décision du Maire n° 3
Réalisation de l’emprunt prévu au budget primitif au taux de 1,50 % sur 15 ans auprès de la Banque Postale.
Divers
Madame le Maire demande qu’un élu la remplace pour participer à l’assemblée générale du Marché Artisanal le mercredi 04/07 à 18h30, étant elle-même déjà prise par une autre réunion.
Le Conseil départemental demande que les communes entre 0 et 2000 habitants participent à la compétence du Fonds d’Aide au Jeunes pour un montant de 200 €, sans obligation d’obtempérer. Cette aide est prise en charge par le Département à hauteur de 387 321 €, la Caisse d’Allocations Familiales pour 5 000 € et la Mutualité Sociale Agricole pour 3 000 € dans le but de survenir à des besoins divers (subsistance, mobilité, logement, santé...). Réponse négative.
Cotelub pourra aider financièrement les communes qui souhaitent investir dans des bornes incendie, du matériel pour les CCFF, soit globalement tout ce qui touche à l’incendie. Le dossier doit être déposé avant le 30/09. La somme versée par Cotelub est définie, pour chaque commune, en prenant en compte 50 % de la somme versée au SDIS par la commune. Le montant attribué devra couvrir au maximum 70% de la dépense.
Il faut souligner que le problème n’est pas tant la pose de bornes mais leur alimentation en eau aux conditions imposées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse.
Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) ou anciennement Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme du développement durable d'un territoire régional et ses principes d'aménagement.
La Région a positionné le territoire de Cotelub sur le système Provençal et sur le système Rhodanien et prévoit une augmentation de la population de 0,4 % sur la Tour d’Aigues, de 0,4 % sur Cadenet, rien pour les autres communes.
Une réunion avec la Région sera programmée rapidement.
Adhésion de Cotelub au « Programme de reconnaissance des certifications forestières » pour avoir le label PEFC pour les forêts communales. St Martin n’a aucune forêt communale mais les particuliers pourront adhérer.
Cotelub va travailler avec la Communauté du Pays d’Apt sur le Plan Climat Energie Territorial (PCAET), projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.
Le partenariat sera de 3 ans. Son coût estimatif est de 46 000 € dont 15 000€ à la charge de Cotelub. Un nœud multimodal va être mis en place autour de la gare de Mirabeau pour favoriser l’utilisation du train et le covoiturage. Ce travail est réalisé en lien avec le CEA de Cadarache et la Région.
La Région envisage de ne pas aider financièrement les communautés de communes pour la mise en place et la gestion de GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », compétence obligatoire.
Cela tendrait vers une pénalisation supplémentaire des territoires ruraux et de montagne.
Fin du conseil municipal à 21h45