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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 042 designation des membres de la cao)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NIER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 mars 2026
L’an deux mille Vingt-six, 1e Vingt-et-un mars é diX heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Berniéres-sur—Mer, dliment convoqués le 16 mars 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX Madame LOUIS PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VIELARD Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER
Absents excuse’s : Monsieur HAINCOURT a donné pouvoir a Madame CARPENTIER
Secre’taire de Seance : Madame CARPENTIER
26-042 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les articles 22 et 23 du Code des Marche’s Publics,
Vu la de’cision de l’organe de’libe’rante de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
presentations, oonforme'ment a l’article L.2121-21 du Code Géne’ral des Collectivite’s Territoriales, a l’unanimité ;
Considérant qu’a la suite des elections municipales, il convient de constituer la commission d’Appel d’Offres et ce pour 1a dure’e du mandat.
Considérant que cette commission est composée de 4 membres titulaires e'lus par le conseil municipal dont le Maire, President, et 4 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein a la representation proportionnelle au plus fort reste ;
Sont candidats comme membres titulaires : - DUPONT—FEDERICI, President - TREFOUX Guillaume,
- LOUIS-PHILIPPE Juliette,
— FLEURY Christian
Le conseil municipal APPROUVE, a l’unanimite', les membres titulaires de la commission d’Appel
d’Offres liste’s ci—dessus.
Sont oandidats comme membres suppléants : — HAMEL Eric,
- DECARSIN Ludovic,
- ENGEL Wolfgang,
- CAVIER Caroline
Afférents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’
1 9 1 9 1 9 Le wnseil municipal APPROUVE, é l’unanimité, les membres suppléants de 1a commission d’Appel
d’Offres listés ci—dessus.
Vote : POUR 19
Pour extrait conforms,
Le Maire,
Thomas DUPONT
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260321-26-042-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026