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Déliberation - 26 046 designation des membres de la cao Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 046 designation des membres de la cao)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR—NIER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 7 mai 2026

L’an deux mille Vingt-six, le sept mai la Vingt heures trente, se sont réunis dans le Ii6u ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a ccmmune de Berniéres-sur—Mer, dfJment convoqués le 29 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Présents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame LOUIS— PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VILLARD, Monsieur HAMEL, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER

Absents excuses: Madame JOURDAN a donne’ pouvoir a Madame LEBAILLY, Madame VANHEMS a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur OLLIVIER

Secre’taire de Seance : Madame CARPENTIER

i 26-046 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Vu les articles L. 1414—2 et L. 141 1—5 du Code Ge’néral des Collectivite’s Territoriales,

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marche’s Publics,

Vu 1a de’libe’ration n° 26—042 en date du 21 mars 2026 de’signant les membres dc 1a commission d’appel d’offres,

Conside’rant que 1e controle de legalité a demande’ a 1a commune de procéder a un nouveau vote du fait de 1a non—conformite’ de 1a CAO quant au nombre de membres,

Vu 1a decision de 1’organe de’libe’rante de ne pas proce’der au scrutin secret aux nominations ou aux

presentations, conformément a l’article L.2121-21 du Code Ge’néral des Collectivite’s Territoriales, a l’unanimite’ ;

Conside’rant qu’a 1a suite des elections municipales, i1 conVient de constituer 1a commission d’Appel d’Offres et ce pour 1a dure’e du mandat.

Conside’rant que cette commission pour les communes de moins de 3 500 habitants, est compose’e par 1e maire ou son repre’sentant, president, et par 3 membres du conseil municipal élus par le conseil a la representation proportionnelle au plus fort reste. Il est proce’de’, selon les memes modalite’s, a l’e’lection de suppléants en nombre égal a celui de membres titulaires.

Sont candidats comme membres titulaires : — TREFOUX Guillaume,

- LOUIS-PHILIPPE Juliette,

— FLEURY Christian

Sont candidats comme membres suppléants : - HAMEL Eric,

— DECARSIN Ludovic,

- CAVIER Caroline

Affe’rents au conseil En exercice Qui ont déiibéré

1 9 1 9 1 8Le conseil municipal :

~ ABROGE 1a délibération n° 26-046 du 21 mars 2026, non conforms 2‘1 1a réglementation

quant au nombre de ses mombres ;

APPROUVE, 2‘1 l’unanimité, les membres titulaires et 163 membres suppléants de 1a

commission d’Appel d’Offres listés ci-dessus.

Vote : POUR : 18

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20260507-26-046-DE

Date de télétransmission : 09/05/2026

Date de réception préfecture : 09/05/2026