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Déliberation - 05 19 Panneaux solaires tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 05 19 Panneaux solaires tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201201-D_0519-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°'
DÉCEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
premier
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
‘M.
Hervé
DÉPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
:
MMLE
GALL
M.
ROUAULT
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
:
Date
de
convocation
: 27/11/2020
M.
GARNIER
k
Mme
BOISNARD
:
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
:
Présents
à l'ouverture
de
la
séance
:30
.
Mme
LEVENÉ
|
M.
CHAIZE
:
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mre
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
;
M.
PHILOUX
.
Mme
MASSART
ï
:
M.
BABOU
Mme
KHAN
Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
©M.
CAILLARD
Me
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
Hervé
DEPOUEZ.
M.PAUGAM,
qui
a donné
pouvoir à Jacques
AUBERT.
“tait absente
:
Mme
Florence
CABANIS
JUSQU40
21H30.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUFFORT. Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
- 35741.Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00 — Fax.
: 02
23 41
30
09
- Mail
: mairie@ville-pace.fr 8/12/2080
12020
ID:
085-218502107-20201201-D
0519-DE
05/19-
01
décembre
2020
Panneaux
photovoltaïques
sur
la
salle
de
pétanque
et
la
nouvelle
salle
de
sports
:
convention
d'occupation
temporaire
-
Energ'iv
/
Commune
de
Pacé
Le
rapporteur,
©
rappelle
qu'en
juillet
2018,
la
commune
de
Pacé
avait
missionné
l’ALEC
dans
le cadre
de
sa
mission
de
CEP
(Conseil
en
énergie
partagée)
pour
réaliser
une
étude
d'opportunité
ayant
pour
objet
la
mise
en
place
d'une
unité
de
production
électrique
solaire
sur
la
salle
de
pétanque.
Cette
étude
avait
tout
d'abord,
pour
objectif,
de
définir
comment
le
bâtiment
pouvait
accueillir
une
centrale
de
panneaux
photovoltaïques.
Ensuite,
d’en
estimer
la
capacité
de
production
et
la
pertinence
économique
soit
en
autoconsommation,
soit
un
mixte
(revente
du
surplus
et
autoconsommation)
et
soit
en
revente
totale.
La
troisième
partie
de
cette
étude
avait
pour
objectif
de
présenter.
les
différents
montages
juridiques
(investissement
ou
location)
possibles
pour
la collectivité.
A
l'appui
de
cette
étude,
les
élus
ont
donc
prévu
la
salle
de
pétanque
de
façon
à
pouvoir
accueillir
une
centrale
photovoltaïque
(toiture
adaptée).
lis
ont
aussi
décidé
que
cette
installation
serait
en
revente
totale. La
salle
de
pétanque
n'étant
pas
assez
grande
pour
attirer
un
tiers
investisseur,
il a
fallu
attendre
la
construction
de
la
nouvelle
salle
de
sports,
qui
peut
aussi
intégrer
des
panneaux
photovoltaïques,
pour
avoir
une
«grappe»
d'installations
suffisamment
pertinente
permettant
à
un
prestataire
de
se
positionner
dans
le cadre
d'une
convention
d'occupation
temporaire
(COT).
©
informe,
qu’en
juin
2020,
la
SEM
Energiv
du
SDE35
a
remis
à
la
commune
une
proposition
de
COT
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la salle
de
pétanque
et la nouvelle
salle
de
sports.
©
précise,
qu'ayant
reçu
cette
offre,
la
commune
de
Pacé
a
dû
lancer-un
AMI
(Appel
à
manifestation
d'intérêt)
avec
pour
objet
la
convention
d'occupation
temporaire
sur
une
durée
de
20
ans,
cette
procédure
ayant
pour
objectif de
vérifier qu
un
autre
prestataire
n'a
pas
la volonté
de
proposer
une
offre
pour
cette
prestation.
indique
que,
dans
le
cadre
de
cet
AMI,
la
commune
a
reçu
deux
offres,
une
de
la
société
ARMOGREEN
filiale
du
groupe
Legendre
Energie
et
une
de
la
SEM
Energ'iv
émanation
du
SDE
35
pour
développer
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire.
©
informe
que
la commune
a retenu
l'offre
de
Energ'iv
à
partir
des
critères
suivants
:
-
Le
critère
«
Valeur
Technique
»
de
l'offre,
avec
comme
sous-critères
:
Y..
‘Une
proposition
de
convention,
“Une
note
sur
le montage
juridique
de
l'installation,
* -
Une
note
présentant
les
caractéristiques
juridiques,
financières.
du
partenaire
ou
des
partenaires
économiques,
Le
montage
opérationnel
des
deux
installations,
Les
produits
et équipements
prévus,
Une
note
précisant
les
modalités
de
suivi
de
gestion
sur
les
vingt
années
de
la
convention,
-
Le
critère
« Montant
de
la
redevance
annuelle
».
KA
©
présente
la
convention
entre
la
commune
et
Energ'iv
qui
définit
les
obligations
des
deux
parties,
notamment
que
la
durée
de
la
convention
d'occupation
temporaire
est
prévue
pour
20
ans,
que
l'offre
comprend
une
redevance
annuelle
de
670
€
calculée
sur
la
base
du
tarif: de
rachat
de
l'électricité,
Ainsi
qu’au
terme
de
la
convention
la
commune
peut,
soit
se
rendre propriétaire
de
l'instaliation,
soit
renouveler
une
convention,
ou
soit déposer l'installation. ID:
085-218502107-20201201-D
0519-DE
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
—
Voirie,
travaux
et bâtiments
»
lors
de
sa
réunion
du
5
novembre
2020
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
la
convention
d'occupation
temporaire
relative
aux
panneaux
photovoitaïques
sur
la
salle
de
pétanque
et la
nouvelle
salie
de
sports
Energ'iv
/ Commune
de
Pacé
;
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Majorité
absolue
(32
pour
et
1 abstention).
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
DÉCEMBR
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
28
Reçuen
préfecture
le
03/12/2020
H. DEPOUEZ
.
JT. LE
GALL
Pb:
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201201-D_0519-DE
72
T7y
FN
F.CABANS TZ.
cs
JY.
TRUBER'
ÎL.CORVOL
rer
P.PAUGAM
D.
GOUGEON
J, LEMARCHAND
T SIMONESSA
ï
A
7}
En