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Déliberation - 21 04 SDIE candidature tampon
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 21 04 SDIE candidature tampon)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
‘
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21 04-DE
ville
&
nature
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
09
05
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MM
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
AUBERT
:
mé DER
PÉTRRS
it
fe
M
MASSART
| Date
de
convocation
: 02/05/2023
|
M. TRUBERT
ee
| | || |
ME
KHAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
MOKHTARI
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 25
M. BABOU Me
LOCHOU-REGNARD
nee
L'AHOTUN FUN
SR
|
M. PHILOUX M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Mme DANIELOU M
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LUCET
Me SIMONESSA M. CAILLARD M. PERRUDIN Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN Étaient
excusés
:
MM
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pourvoir
à
M"
PAIMPARAY-KANY.
M.
GARNIER
a donné
pourvoir
à
M.
AUBERT.
Me
BOISNARD
a donné
pourvoir
à
M.
CHAIZE.
MMS
BRICE
a donné
pourvoir
à M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER
a donné
pourvoir
à M.
CAILLARD.
Étaient
absents :
M. TRUBERT
jusqu'à 20h42.
Secrétaire
de
séance :
Véronique
PAIMPARAY-KANY
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
ES,
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyéen
préfecture
le
10/05/2022
Reçu
en
srétecture
le
10/08/2033
Affiché
le
ID:
635-219502107-202305 509. D.23
24
G4-DE Le)
21/04 — 09 mai 2023 Schéma
Directeur
Immobilier
et
Energétique
(SDIE)-
Candidature
Le
rapporteur, æ.:
Indique
que
l'ADEME
propose
une
expérimentation
sous
forme
d’appel
à
candidature
ouvert,
pour
accompagner
20
collectivités
bretonnes
dans
la
réalisation
de
leur
SDIE
(Schéma
directeur
Immobilier
et
Energétique)
en.interne,
ceci
dans
le cadre
d’une
démarche
collective.
+.
Précise
que
le
principe
sera
que
chaque
collectivité
réalise
son
diagnostic,
ses
scénarios,
son
plan
‘d'action
SDIE
en
interne,
en
bénéficiant
de
l'accompagnement
d’un
Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(un
prestataire
pour.
la
région,
mandaté
par.
l'ADEME)
qui
apporte
méthode,
outils
et
conseils
dans
l'élaboration
du
SDIE,
dans
le cadre
d’une
démarche
collective.
informe
que
comme
demandé
dans
le
cadre
de
la
démarche,
le
binôme
élu-technicien
qui
pilotera:la
démarche
a été
désigné
et sera
Mme
Anne
Brice
Conseillère
déléguée
aux
économies
d'énergies
et
M.
Christophe
Delahaye
Directeur.
Général
des
Services . Techniques. :
Ils
seront
chargés
du
bon
déroulement
du
SDIE.
æ..
Énonce
que
L'ADEME
va
recruter
un
prestataire
(«
coach
»)
qui
se
chargera
de:
æ..
Guider:les
collectivités
retenues
dans
la
réalisation
de
leur
SDIE (outil
et
méthode)
via
des
temps
collectifs
et
quelques
temps
individuels
:
Mettre
en
place
une
animation
permettant
de
favoriser
le partage
d'expériences
entre
collectivités,
#.:
Suivre
pendant
2 ans
la mise
en
œuvre
du
plan
d'actions.
æ..
Précise
qu’un
fort
investissement
des
élus
et
des
services
sera
nécessaire
pour:bâtir:ce
SDIE,
puis
le
suivre,
avec
notamment
1
équivalent
temps
plein
pérenne
dédié
à
l’élaboration
et
l'animation
du
SDIE.
æ..
Rappelle
que
les
lignes
directrices
de
gestion
ont
prévu
la
création
d’un
emploi
sur
une
durée
à définir
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
afin
d'accompagner
les
projets
en
cours
ayant
pour
objet
les
économies
d’énergies.et
la
production
EnR
(énergie
renouvelable),
ce
poste
ayant
aussi
pour
mission
d'accompagner
la démarche
SDIE
pour
la
partie
diagnostic
et
élaboration
des
scénarios.
æ:
Précise
que
l’expérimentation
se
tiendra
entre
mai
2023
et
novembre.2025
pour
la
réalisation
des
SDIE ;
la
phase
de
mise
en
œuvre
fera
ensuite
l’objet
d’un
suivi
régulier
jusqu’en
2027.
e
Indique
que
les
motivations
de
la
collectivité
pour
déposer
cette
candidature
sont
:
Dans
le
cadre
des
démarches
engagées
de
rénovation
du
patrimoine
communal,
(rénovation.
de
la
médiathèque,
rénovation
de
la
mairie,
rénovation
de
l’école
Guy
Gérard,
rénovation
d’une
salle
des
sports)
et
de
la
mise
en
service
de
deux
réseaux
de
chaleur
biomasse
(un
réseau
métropolitain
et
un
réseau
communal)
en
lien
avec
ces
rénovations.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et
financier
de
la
collectivité,
la
mise
en
œuvre
d’un
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
est
l’outil
le
plus
adapté
afin
d'atteindre
des
objectifs
ciblés
dans
les
documents
cadres
du
territoire.
Il
va
permettre
‘d'accélérer
et
de
‘planifier
les
opérations
d'investissement
de
façon
stratégique
et
pragmatique,
d’engager.et
accélérer
les
‘actions
du
PCAET
métropolitain,
de
mieux
orienter:les
choix
financiers,
de
mettre
en
place'un
PPI
(Plan
Pluriannuel
d’Investissement)
immobilier
efficient,
et
dé
maîtriser
à terme
les
dépenses
de
fonctionnement
notamment
au
niveau
énergétique
pour
envisager
de
conserver.de
l’autofinancement
permettant
de
mener
à
bien
les
investissement
nécessaires
à
l'accompagnement
du
développement
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2083
< c
Reçu
en
gréfecture
le
10/05/2023:
Affiché
le
10
:085-213502107-20290509-D
28
21 Gd-DE
L'enjeu
du
SDIE
est
aussi
d'accompagner
la
collectivité
dans
une
réflexion
de
gestion
immobilière
tenant
compte
des
usages
et
des
fonctions
de
ceux-ci,
de
permettre
aux
élus
d'orienter
des
choix
de
gestion
efficace
et
économiquement
tenable
dans
le temps.
Indique
que
les
moyens
que
l’on
prévoit
d'y
mettre
(autant
humains
que
financiers),
la
gouvernance
et
l’organisation
que
l’on
prévoit
de
mettre
en
œuvre
seront
:
>.
Pour
les
moyens
humains
:
o
Le
pilotage
sera
porté
par
lélue
en
charge
des
économies
d'énergies
et
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques;
o .
Le
suivi
technique
sera assuré é par
l'élu
en
charge
des
travaux
et
le
responsable
du
pôle
bâtiment;
o .
Le
suivi
financier
sera
piloté
par
l'élue
déléguée
au
budget
et
la
responsable
du
service
finance
;
o.:
Un
chargé
de
mission
sur
un
contrat
de
projet
sera
recruté
pour
lancer
et
accompagner
le suivi
du
projet.
Le
processus
de
mise
en
place
sera
un
COPIL
de
validation
avec
les
élus
et
agents
référencés,
complété
du
Maire,
ainsi
qu’au
minimum
les
Cotechs
suivants: technique,
financier,
usage
des
locaux
{avec
les
services
ayant
en
charge
la gestion
des
locaux)
>.
Au
niveau
financier
:
e
En
fonctionnement
une
partie
du
budget
est
déjà
prévu
pour
le
remplacement
des
équipements
énergivores,
ce
budget
n’est
pas
fléché
spécifiquement,
ce
sujet
doit
être
un
des
objectifs
de
la démarche.
+
En
investissement,
des
enveloppes
d'opérations
sont
déjà
affectées
au
rénovation
énergétiques
des
bâtiments
mais
aussi
à
la
rénovation
des
équipements
de
production
.de
chaleur
{salle
de
sports,
suppression
des
cuves
à
fioul,
réseau
de
chaleur,
pompe
à
chaleur...),
ces
enveloppes
seront
maintenues
en
cohérence
avec
les
opérations
de
travaux.
._
Précise
que
La
commune
s'engage
à
:
.
Désigner
et
missionner
les 3
personnes
suivantes
pour
piloter
en
interne
ce
programme
:
o
un
élu: Mme
Anne
Brice
o
un
chef
de
projet
technique
: M.
Christophe
Delahaye
o
une
personne
des
services
financiers
: Mme
Fabienne
Berthout
o .. (et
identifie
en
interne
pour
chacun
des
suppléants
chargés
de
les
remplacer
le cas
échéant)
-
.
à
ce.
que
chacune
des
personnes
concernées
participe
aux
ateliers
et
réunions
régionales
qui
seront
organisées
par
l'ADEME
dans
le cadre
de
ce
programme
et tout
au
long
de
sa
durée,
-
à
accueillir
le
prestataire
missionné
par
l'ADEME
pour
les
points
d'étapes
individuels
et
lui
donner
accès
à tout
document
utile
(sa
confidentialité
sera
requise)
x
-
à
participer
aux
opérations
de
valorisation
de
l'opération
par
l'ADEME
(intervention
à
des
colloques,
rédaction
de
fiches
de
retour
d’expérience...),
-
à mentionner
le soutien
apporté
par
l'ADEME
dans
tous
nos
actes
et supports
de
communication.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
“Urbanisme
et
développement
durable-
Développement
économique
et
prospective-travaux,
bâtiments
et voirie"
du
26
avril
2023
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE: Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21
04-DE
La
candidature
de
la
commune
de
Pacé
à
l’expérimentation
proposé
par
l'ADEME
sous
forme
d’appel
à
candidature
ouvert,
pour
accompagner
20
collectivités
bretonnes
dans
la
réalisation
de
leur
SDIE.
AUTORISE
:
Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Majorité
absolue
(32
pour;
1 abstention
H.
Gaislin).
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus;
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
PAIMPARAY-KANY.
Hervé
DEPOUEZ.