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Déliberation - 08 21 Enquête publique Methanisation Montauban Bretagne tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 08 21 Enquête publique Methanisation Montauban Bretagne tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_00021-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Trente
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant,
en
retransmission
publique
de
la
séance
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Mne
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
HERCEG-GALESNE
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 25
ù
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
Quorum
réuni
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mne
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
AUBERT,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LE
FÜR.
Était absent
:
M.PAUGAM Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
MASSART
Mairie
de
Pacé
- B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09
- Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
Affiché
le
ID :
035-213502107-20210330-D_08_00021-DE
08/21
—
30
mars
2021
Enquête
publique
-
Autorisation
environnementale
mise
à
jour
du
plan
d'épandage
de
l'unité
de
méthanisation
au
lieu-dit
«
Le
Pungeoir
»,
centrale
biogaz,
Montauban
de
Bretagne
-
Avis
du
conseil
municipal
Le
rapporteur,
©
expose
qu'au
lieu-dit
«
Le
Pungeoir
»
sur
la
commune
de
Montauban
de
Bretagne,
depuis
2014,
un
site
de
méthanisation
produisant
du
Biogaz
est
installé.
©
informe
qu’une
mise
à jour
du
plan
d'épandage
de
la
centrale
de
Biogaz,
du
fait
de
l'évolution
de
la
situation
de
plusieurs
exploitations
agricoles
intégrées
au
plan
d'épandage
et
du
retrait
de
six
exploitations
sur
les
43
initialement
engagées,
a été
présentée
aux
services
de
l'Etat
pour
avis.
©
indique,
qu'en
janvier
2020,
ces
services
ont
émis
un
avis
favorable
sous
réserves
de
l'éxclusion
du
plan
d'épandage
de
certaines
parcelles.
:
©
présente
qu'une
enquête
publique
est
ouverte
du
17
février
au
19
mars
2021
sur
le
projet
présenté
par
la
SARL
Centrale
Biogaz
de
Montauban
de
Bretagne,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
environnementale
de
mettre
à jour
le
plan
d'épandage
de
l'unité
de
méthanisation
exploitée
au
lieu-dit
«
Le
Pungeoir
» sur
le territoire
de
la commune
de
Montauban
de
Bretagne.
©
informe
que
le conseil
municipal
est
invité
à
donner
son
avis
sur
ce
projet.
;
.
Vule
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la commission
mixte
« Urbanisme
et développement
durable
»
et
«
Travaux
et bâtiments
et
voirie
»,
lors
de
sa
réunion
du
11
mars
2021
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ÉMET: un
avis
favorable
sur
le
projet
présenté
par
la
SARL
Centrale
Biogaz
de
Montauban
de
Bretagne,
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
environnementale
de
mettre
à
jour
le
plan
d'épandage
de
l'unité
de
méthanisation
exploitée
au
lieu-dit
«
Le
Pungeoir
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montauban
de
Bretagne. AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZXRTSS PRÉSENCE
AU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 30 MARS
Enuye en prétcaure 1e 14/042021
J.LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
Affiché
le
1D-:035-213502107-20210330-D_08_00021-DE
H.
DEPOUEZ
B. BO
FORT
CABANIS
M. MOKHTARI
—
[A BRICE
«
2 A EC. ‘À
[V.PAIMPARAY-KANY
P. PHILO
C. MASSART j
C. BABOU
—
[CKHAN
RICHON
had
[D :
NIELOU
L.CORVOL
V. LOCHOU-REGNARD
|
|
CR
€
En
D.
GOUGEON
J. LEMARCHAND
J
LLARD
S.
BATAILLE
Û
L.LE
FUR D