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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A103
Document publié le Jeudi 12 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A103)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Jeunesse,
communauté du _
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA " S D: A I X PAR APPLICATION DES : "À
FORMALITES DE TELE- ; ee
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité .... EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 12 JUILLET 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 A103
OBJET: Finances - Document budgétaire - Affectation du résultat 2011 - Budget Annexe de
l'Assainissement non collectif - Complément à la délibération n°2012_A063 du 31 mai 2012
Le 12 juillet 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Emilien
Ventre à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 6 juillet 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AREZKI Alain — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre - BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean -
BONTHOUX Odile- BOULAN Michel —- BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CANAL
Jean-Louis — CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robert — CHEVALIER Eric — CIOT Jean-David -— CRISTIANI Georges — CURINIER Erick —
DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal - DE PERETII François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DEVESA
Brigitte - DI CARO Sylvaine — DUFOUR Jean-Pierre -- DUPÉRREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — GACHON Loïc — GALLESE
Alexandre — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GROSDEMANGE Gérard — GROSSI! Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric —- HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAGIER Robert — LECLERC Jean-
François — LICCIA Marcel — LONG Danielle — LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Richard — MARTIN Régis — MATAS Henri —- MAURET
Jacques — MAURICE Jany — MERSALI Malik — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques —
MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-
Claude — PERRIN Jean-Marc — PIN Jacky — PIZOT Roger - POITOU Frédéric — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain —
ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques -SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules - TAULAN Francis —
TÈÉRME Françoise - TRINQUIER Noëlle - VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s} : GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André -
ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — SAEZ Jean-Pierre suppléé par CLAVEL Caroline
Etailen)t excuséles) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales: AMAROUCHE Annie donne pouvoir à PELLENC Roger - AMIEL Michel donne pouvoir à ORCIER Annie — BARBAT-BLANC Odile
donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — BENNOUR Dahbia donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — BERNARD Christine donne pouvoir à GALLESE
Alexandre — BRUNET Danièle donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DECARA Yannick
donne pouvoir à SUSINI Jules — DESCLOUX Odette donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI
Jean-Christophe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à LOUIT Christian — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET
Robert donne pouvoir à TERME Françoise — GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques
— LAFON Henri donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira -LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à SILVESTRE Catherine —- MEDVEDOWSKY
Alexandre donne pouvoir à DAVENNE Chantal - MERGER Reine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — MICHEL Claude donne pouvoir à MERSALI
Malik - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à MATAS Henri —- MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à
GERACI Gérard — PIERRON Liliane donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — POTIE François
donne pouvoir à DAGORNE Robert — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — SLISSA Monique donne pouvoir à
BUCCI Dominique - TONIN Victor donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Etai(en)t excuséles) sans pourvoir : BORDET André — BOUTILLOT Guy — BUCKI Jacques — CHARRIN Philippe — — CHAZEAU Maurice - CHORRO
jean — DEVAUX Pierre — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine —- GARNIER Eliane — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — JONES Michèle — LEGIER
Michel — NELIAS Mireille — VALETA Marie-José — VENEL Gérard
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120712-2012_A103-DE
Date de télétransmission : 17/07/2012
Date de réception préfecture : 17/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX 02 1 02
Direction Générale des Services Administratifs = —
Direction des finances
Service exécution budgétaire
SB
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Thématique : Ressources / Finances
Objet : Document budgétaire - Affectation du résultat 2011 - Budget annexe de
l’Assainissement non collectif - Complément à la délibération n° 2012_A063 du 31
mai 2012
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
il s’agit d’apporter un complément à l'affectation du résultat 2011 relatif au budget
annexe de l’Assainissement non collectif.
Exposé des motifs :
L'instruction M4 précise qu'après avoir constaté au compte administratif la réalité
du résultat de l'exercice de l’année précédente, l’assemblée délibérante doit décider
de l’emploi du résultat excédentaire en affectation à la section d'investissement
et/ou en report en section d'exploitation, et le cas échéant, au reversement à la
collectivité locale de rattachement.
Ce n’est qu'après avoir consigné la réalité de ce résultat que celui-ci fait l’objet
d’une affectation.
02_1_03_DIRFIN_c120712 -1- Aprés en avoir délibéré, le Conseil de communauté a approuvé dans sa séance du 31
mai 2012 le résultat de l’exercice 2011 soit la somme de : 7 858,87 €
Le résultat de clôture cumulé pour 2011 s’élevant à la somme de 24 994,28 €, et
suite à une observation du contrôle de légalité exercé par la préfecture chargée
du contrôle budgétaire, il vous est demandé de procéder à l'affectation du
résultat cumulé soit la somme de :
> 24 994,28 €
Visas :
Vu l'exposé des motifs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire du 10 mai 2012 :
Vu l'avis de la Commission des Finances du 17 avril 2012,
Vu la délibération n° 2012_A063 du 31 mai 2012 portant affectation du résultat
2011 du Budget annexe de l’assainissement non-collectif,
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER suivant le principe d'affectation énoncé plus haut et en
l'absence de section d'investissement abondé, de confirmer l'affectation du
résultat cumulé de la section d'exploitation de l'exercice 2011 soit la somme
de 24 994,28 €, en priorité au financement des dépenses d'exploitation.
Compte 002 — Résultat d'exploitation reporté 24 994,28 €
02_1_03_DIRFIN_c120712 -2- 2012_A103
OBJET: Finances - Document budgétaire - Affectation du résultat 2011 - Budget Annexe de
l'Assainissement non collectif - Complément à la délibération n°2012_A063 du 31 mai 2012
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 128
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 128
Majorité absolue 65
Pour 128
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai enjt présent{s et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t excusé{s} et ont voté contre :
Néant
Etaifen}t présent({s) et se sont abstenus :
Néant
Etailen}t excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.