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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A101 Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A101)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D: A | X_ PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté « Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConTmoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 12 JUILLET 2012 PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012_A101

OBJET : Finances - Décision Modificative n°2 des Autorisations de Programme (AP/CP) - Budget général

2012

Le 12 juillet 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Emilien

Ventre à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 6 juillet 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AREZKI Alain — ARNAUD Christian —

BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel - BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean -

BONTHOUX Odile- BOULAN Michel — BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique -- BURLE Christian — CANAL

Jean-Louis - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robert — CHEVALIER Eric — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges -- CURINIER Erick —

DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard -— DEMENGE Jean — DEVESA

Brigitte - D! CARO Sylvaine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre — GACHON Loïc — GALLESE

Alexandre — GARÇON Jacques - GASCUEL jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky —- GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe —

GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAGIER Robert — LECLERC Jean-

François — LICCIA Marcel — LONG Danielle — LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Richard — MARTIN Régis — MATAS Henri — MAURET

Jacques — MAURICE Jany — MERSALI Malik — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELL! Pascale - MOUGIN Jacques -—

MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jéan-Claude — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-

Claude — PERRIN Jean-Marc — PIN Jacky — PIZOT Roger - POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain —

ROUGIER jacques — ROUSSEL Jacques —-SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules — TAULAN Francis —

TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle - VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Etai{en}t excusé(s} et suppléé{s) : GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André -

ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — SAEZ Jean-Pierre suppléé par CLAVEL Caroline

Territoriales:AMAROUCHE Annie donne pouvoir à PELLENC Roger - AMIEL Michel donne pouvoir à ORCIER Annie — BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à PERRIN jean-Marc — BENNOUR Dahbia donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — BERNARD Christine donne pouvoir à GALLESE Alexandre — BRUNET Danièle donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre: — DECARA Yannick donne pouvoir à SUSINI Jules — DESCLOUX Odette donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à LOUIT Christian — FiLIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges - FOUQUET Robert donne pouvoir à TERME Françoise — GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — LAFON Henri donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira -LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DAVENNE Chantal - MERGER Reine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — MICHEL Claude donne pouvoir à MERSALI Malik - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à MATAS Henri — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à GERACI Gérard — PIERRON Liliane donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique - TONIN Victor donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir : BORDET André — BOUTILLOT Guy — BUCKI Jacques — CHARRIN Philippe — — CHAZEAU Maurice - CHORRO

Jean — DEVAUX Pierre — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — GARNIER Eliane — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel — JONES Michèle -— LEGIER

Michel - NELIAS Mireille — VALETA Marie-José — VENEL Gérard

Secrétaire de séance : Sténhane PAOLI]

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint,

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120712-2012_A101-DE

Date de télétransmission : 17/07/2012

Date de réception préfecture : 17/07/2012communauté du

PAYS D'AIX

Direction des Finances ns) ——

Service de la programmation budgétaire

CB

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Thématique : Ressources/Finances

Objet: Décision Modificative n°2 et modification des Autorisations de

Programme (AP/CP) - Budget Général 2012

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

il vous est proposé d'adopter la Décision Modificative n°2 et de modifier le montant

des autorisations de programme (AP/CP) - Budget Général 2012

Exposé des motifs :

Le 15 décembre 2011 le Conseil de Communauté a adopté le Budget Principal et

approuvé l’ouverture et la modification d’Autorisations de programmes ainsi que les

crédits de paiements qui en résultent.

Le 31 mai 2012, le Conseil de Communauté a adopté le Budget Supplémentaire pour

le budget principal.

Afin de tenir compte deb évènements de toute nature susceptibles de survenir en

cours d'année, il existe, outre le Budget Supplémentaire, des décisions

modificatives.

Celles-ci permettent d'ajuster les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant

l'équilibre du budget.

02_1_O1_DIRFIN_C120712 -1-À- DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL 2012

Aujourd’hui, il convient de préparer une décision modificative afin de procéder à

des ajustements et régularisations.

L'objet de la présente décision modificative est l’ajustement et la régularisation de

certaines dépenses d'investissement.

Les mouvements réalisés utilisent exclusivement la procédure des virements de

crédits et concernent :

1.DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET ZONES D'AMENAGEMENT

. Service Entrées de ville :

- Une opération immobilière à l'angle de la rue des Boeufs et de la route de Galice

devant être livrée fin Août, il apparaît nécessaire de faire les travaux au pied de cet

immeuble durant l'été. La tranche de travaux sur l'entrée de ville minime Galice

(AP2009) avait été initialement budgétée pour le début 2013 pour un montant de

300 000 €.

Cette demande, par la ville d’Aix-en-Provence, urgente justifie donc la modification

du CP 2012 (+ 360 000 €).

- Compte tenu de la notification des marchés de travaux d'ici la fin de l'année pour

l'opération de TRETS — RD908, il est donc aujourd'hui nécessaire de prévoir le

paiement des avances forfaitaires.

Ceci justifie le crédit de 40 000 € sur le CP2012.

- La commune de Meyreuil est bénéficiaire d'un fond de concours pour les travaux

de l'ex RD58 chemin de la Sarrière, qui a été notifié en 2009. Cette opération étant

bloquée depuis, les appels de fonds n'avaient plus été inscrits au BP.

Aujourd’hui la commune vient de nous informer que les travaux démarraient, le

premier versement s'élèvera à 226 563 €.

- De nouvelles demandes d'études d'entrées de ville ayant été validées, il convient

d'ajuster les prévisions (+ 31 860€) pour financer les études suivantes : Aix les 3

Sautets, Fuveau RD46, Le Puy Ste Réparade route de Rognes et Saint-Antonin le

Bouquet.

02_1_01_DIRFIN_C120712 -2-. Service Réhabilitation des Zones d'activités :

- L’avancée de la programmation de l'opération de Venelles ZA des Logissons avec

des travaux pendant l'été, nécessite de financer la totalité des travaux d'ici la fin de

l'année 2012. Par ailleurs, la volonté d'intégrer la totalité des options mises dans la

consultation lors du lancement des marchés travaux afférents nécessite une

augmentation des crédits portés à cette opération.

Il s’avère donc aujourd'hui nécessaire d'ajouter 350 000€ à ce programme.

2.Direction des Affaires Juridiques

Il convient d'alimenter la ligne relative aux dépôts et cautionnements versés

(+30 000€) suite à un oubli au moment de la préparation du budget.

La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à

0.00 €

B- MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

. Service réhabilitation des Zones d'activités :

- L’avancée de la programmation de l'opération de Venelles ZA des Logissons avec

des travaux pendant l'été, nécessite de financer la totalité des travaux en 2012.

Par ailleurs, l'estimation de l’ensemble des aménagements souhaités par la Ville

dépasse l’enveloppe budgétaire affectée à l'opération. Il a donc été décidé de

présenter dans le dossier de consultation des entreprises un certain nombre

d'aménagements en options. Les résultats de l’appel d'offres et des négociations

réalisées par la SPLA ne permettent pas de réaliser les aménagements présentés en

options. Cependant, la commune de Venelles sollicite la Communauté pour

maintenir la réalisation de ces aménagements dont le coût supplémentaire s'élève à

150 000 € TTC. Il s'avère donc aujourd’hui nécessaire d'augmenter l’autorisation de

programme n°2008/1 du service 3C et de la passer de 1 200 000 € à 1 350 000 €.

Le lissage des crédits de paiement correspondant est proposé de la façon suivante :

VENELLES — REHABILITATION Z.A.LES LOGISSONS

Montant TOTAL AP Déjà financé au 2012 RESTE A FINANCER

31/12/2011

1350 000 € 132 173 € 1 210 000 € 7 827€

02_1_03_DIRFIN_C120712 -3-Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-11,

VU la délibération n°2011_A175 du Conseil communautaire du 15 décembre 2011

relative au vote du Budget Primitif 2012 ;

VU la délibération n°2011-A178 du Conseil communautaire du 15 décembre 2011

approuvant l’augmentation de l'autorisation de programme n°2008/1 dans le

service 3C la passant de 700 000 £ à 1 200 000 € ;

VU la délibération n°2012_A060 du Conseil communautaire du 31 mai 2012 relative

au vote du Budget Supplémentaire 2012 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER la Décision Modificative n°2-2012, par nature, tel qu’elle vous

est présentée.

> APPROUVER l'augmentation du montant de l’autorisation de programme

n°2008/1 du service 3C de 150 000 €, la passant de 1 200 000 € à 1 350 000 €

avec la répartition des CP suivante :

VENELLES — REHABILITATION Z.A.LES LOGISSONS

Montant TOTAL AP Déjà financé au 2012 RESTE A FINANCER

31/12/2011

1350 000 € 132 173 € 1 210 000 € 7827 €

02_1_01_DIRFIN_C120712 -4-A7]

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OBJET : Finances - Décision Modificative n°2 des Autorisations de Programme (AP/CP) - Budget général

2012

Vote sur le rapport

Inscrits 144

Votants 128

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 128

Majorité absolue 65

Pour 128

Contre 0

Ne prennent pas part au vote a

Etai(en)t présents) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s} et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération.