Déliberation - 2026DEC0034 Contrat de prestation artistique avec la societe GLAM PRODUCTION pour lorganisation dune animation musicale le samedi 20 juin pour le bal de lete

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Déliberation - 2026DEC0034 Contrat de prestation artistique avec la societe GLAM PRODUCTION pour lorganisation dune animation musicale le samedi 20 juin pour le bal de lete Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0034 Contrat de prestation artistique avec la societe GLAM PRODUCTION pour lorganisation dune animation musicale le samedi 20 juin pour le bal de lete)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0034

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation artistique avec la société " GLAM' PRODUCTION " pour l'organisation

d'une animation musicale le samedi 20 juin pour le bal de l'été

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, VU la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, VU le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de la société & GLAM' PRODUCTION »

sise 29 rue Estienne d'Orves à COURBEVOIE (92400), représentée par Monsieur Olivier DE

PERTAT en qualité de Président pour l'organsiation d'une animation musicale l'intervention de é artistes dont 1 chanteur, 1 chanteuse, 4 musiciens et 1 DJ, de 2 techniciens, la mise en place d'une régie son et d'une régie lumière,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les

marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise Le Bal de l'été le 20 juin 2026, Considérant que cet évènement nécessite l'organisation d'une animation musicale le samedi 20 juin 2026,

Considérant que la société « GLAM' PRODUCTION » sise 29 rue Estienne d'Orves à COURBEVOIE (92400), représentée par Monsieur Olivier DE PERTAT en qualité de Président propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1%: De conclure un contrat de prestation le samedi 20 juin avec la société

{€ GLAM' PRODUCTION » sise 29 rue Estienne d'Orves à COURBEVOIE (92400), représentée par Monsieur Olivier DE PERTAT en qualité de Président pour l'organisation d'une animation musicale, l'intervention de 6 artistes dont 1 chanteur, 1 chanteuse, 4 musiciens, 1 DJ et de 2 techniciens, la mise en place d'une régie son et d'une régie lumière, le samedi 20 juin 2026.

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 6 483,41 € HT [Six-mille-quatres-cent-quatre-

vingt-trois euros et quarante et Un centimes Hors Taxes) soit 6 840,00 € [Six-mille-huit-cent- quarante euros toutes taxes comprises).ARTICLE 83: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire où son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et article correspondants

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance

conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-

Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 12 mars 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE |R 2312590