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Arrêté - 226 2024 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 226 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 226-2024-RG
OBJET :
ENTRETIEN DES ESPACES
VERTS
DE CE JOUR AU 31 DECEMBRE
2024
MACON &
COMMUNES ASSOCIEES
(Abroge l'arrêté municipal n°
210-2024-RG)
Article 1° :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1,
L. 2212-65 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route dans ses articles R. 411-21-1 et R.417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 210-2024-RG du 27 mars 2024 relatif à l'entretien des
espaces verts,
Considérant que, suite à une erreur matérielle, les noms et les coordonnées de deux autres entreprises autorisées à effectuer lesdits travaux ont été oubliés
dans l'arrêté susvisé,
Considérant que les entreprises ID VERDE, TECHNIGAZON et TERIDEAL TARVEL sont titulaires des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du marché n° A-24016, valable jusqu'au 31 décembre 2024, pour l'exécution de travaux d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Mâcon,
Considérant que l'exécution par les entreprises ID VERDE, TECHNIGAZON et TERIDEAL TARVEL desdits travaux nécessitera de multiples interventions susceptibles d’avoir une incidence sur la circulation ou le stationnement,
Considérant également que la programmation de ces interventions implique une certaine souplesse ainsi que la prise en compte des aléas climatiques, Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
e ID VERDE - 75, route des Combes — 71000 VARENNES-LES-MACON e TECHNIGAZON - 18, rue Pierre Adt — 54700 ATTON
e TERIDEAL TARVEL -— 90, rue André Citroën — CS 60009 — 69747 GENAS CEDEX
sont autorisées à effectuer à compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre 2024,
les travaux suivants :
Entretien des espaces verts,
sur les lieux et voies ci-après :
Mâcon & Communes associées.
Les mesures de réglementation suivantes pourront être appliquées selon les
besoins de chaque chantier :
e Le stationnement pourra être interdit et réputé gênant en fonction de
l'avancement du chantier ;
° La circulation pourra être réduite sur une voie et alternée ;
e Les voies de circulation pourront être rétrécies ; N° 226-2024-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
+ Les bandes cyclables pourront être neutralisées ;
e Des déviations piétons pourront être mises en place.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les entreprises et, en matière de stationnement, dès que l'intervention aura été décidée.
Lorsque les entreprises feront usage du présent arrêté, elles auront l'obligation d'en informer dans les meilleurs délais, si possible en amont et au plus tard dans la journée où l'intervention débutera, le Service d'Exploitation des VRD de la Ville de Mâcon.
L'information prévue à l'article 4 du présent arrêté devra comporter les indications suivantes :
- voies concernées par l'intervention,
- durée de l'intervention
- nature des restrictions relatives à la circulation et au stationnement, voie par voie.
L'information prévue à l'article 4 du présent arrêté devra être effectuée par messagerie électronique aux adresses suivantes eric.usinabia@ville-macon.fr, nelly.wagnon@ville-macon.fr et daniel.vanderweven@bville-macon.fr ou, à titre exceptionnel, par fax au numéro suivant 03.85.39.71.24.
Lorsqu'elle le jugera nécessaire, notamment pour assurer la sécurité publique, la Ville de Mâcon pourra prescrire aux entreprises de modifier tout ou partie des restrictions relatives à la circulation et au stationnement initialement envisagées par celle-ci.
Les entreprises seront alors tenues de respecter les prescriptions de la Ville de Mâcon.
En cas de non-respect répété par les entreprises des articles 4 à 7 du présent arrêté, celui-ci pourra être abrogé.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal n° 210-2024-RG du 27 mars 2024,
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS