Arrêté - 226 2025 RG

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Arrêté - 226 2025 RG Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 226 2025 RG)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, L'ENERGIE POUR VOUS, MEL

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 226-2025-RG

OBJET :

TAXIS

AUTORISATION DE

STATIONNEMENT D'UN

TAXI

N°2

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4

Article 5

Article 6 :

Nous, Maire de la Villé de MACON,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212- 1, L.2212-2, L.2213-8 et L.2213-6,

Vu les articles L.3121-1 à L.3121-12 du Code des transports,

Vu le décret 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,

Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création des commissions locales des transports publics particuliers de personnes (CLT3P), Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-02-19-00005 du 19 février 2024, relatif à la

réglementation des transports publics particuliers de personnes dans le département de la Saône-et-Loire,

Vu l'arrêté municipal n° 062-2025-RG du 29 janvier 2025 fixant le nombre

d’autorisations de stationnement dans la commune et ses communes associées, Vu l'arrêté municipal n° 726-2022-RG du 30 septembre 2022, portant autorisation

de stationnement n° 2 délivrée à la SARL CENTRALE TAXI, représentée par ses cogérants MM. Philippe CHEMARIN et Thomas JOUREAU,

Considérant que, le 17 mars 2025, la société SARL CENTRALE TAXI a informé la Ville de Mâcon de l'existence d'une cogérante supplémentaire, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

La société SARL CENTRALE TAXI, représentée par ses cogérants MM. Philippe CHEMARIN, Thomas JOUREAU et Mme ELOMRI épouse CHEMARIN Hanane et nés respectivement le 04 septembre 1971 à Mâcon (Saône-et-Loire), le 20 mai 1985 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire) et le 13 juin 1978 à Saint-Vallier (Saône-et- Loire), est autorisée à stationner en gare SNCF de Mâcon avec le véhicule

suivant : véhicule taxi de marque MERCEDES BENZ immatriculé GJ-386-MG, en attente de clientèle et destiné au transport particulier de personnes et de leurs bagages à titre onéreux, dans le respect des textes susvisés.

L'autorisation de stationnement ainsi délivrée porte le numéro 2. Elle est personnelle.

Tout changement d'adresse ou de véhicule doit être immédiatement signalé aux services municipaux afin que l'autorisation de stationnement soit modifiée en conséquence.

Cette autorisation de stationnement peut être suspendue ou retirée par le Maire si elle n'est pas exploitée de façon effective et continue ou en cas de violation grave et répétée par son titulaire des dispositions de l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession de taxi.

Le titulaire de l'autorisation de stationnement doit informer le Maire lorsqu'il en cesse l'exploitation.

Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 726-2022-RG du 30 septembre 2022.N° 226-2025-RG

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire

Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 26 MARS 2025

Certifié avoir été reçu, le _ Pour le Maire et par délégation, ; +. L’Adjoint délégué

26 MARS 2025 (ÊFERQ |

A la Préfecture de Saône-et-Lair: | \ —

SK RERAT

\ — / Maxim PLAT