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Déliberation - cm202206 b19 renouvellement convention agence communale postale a petit fort philippe
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202206 b19 renouvellement convention agence communale postale a petit fort philippe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Reçu en Sous-Préfecture le 0 1 JUIL. 2022
Mis en ligne sur le site de la Ville le Ü 1 JUIL, 2022
CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION
D’UNE AGENCE COMMUNALE POSTALE
A PETIT-FORT-PHILIPPE AVEC LA POSTE
RENOUVELLEMENT
Madame Christelle DENEUVILLE, rappelle au Conseil, la délibération du 26 Septembre 2007 décidant de la conclusion avec La Poste, d’une convention pour l’ouverture d'une Agence Postale Communale à Petit-Fort-Philippe. (amendée par délibérations des 23 Décembre 2011 et 30 Juin 2017).
Cette convention étant arrivée à échéance, il est aujourd’hui proposé de conclure une nouvelle convention avec la Poste pour une durée de 9 ans. Cette convention définit les conditions dans lesquelles les services de La Poste sont proposés dans le cadre de l’agence postale communale :
- Produits et services postaux : affranchissements ; vente de produits ; dépôt/retraits d’objets dont les recommandés ; services de proximité.
- Services financiers et prestations associées : retraits d’espèces ; transmissions au bureau de rattachement ou au centre financier pour traitement direct
- Produits et services tiers : vente de produits et services du groupe La Poste et/ou de ses partenaires
-_ Equipement numérique : mise à disposition d’une borne tactile connectée à Internet.
La Commune charge un ou plusieurs agents territoriaux d’assurer les prestations postales énumérées ci-dessus, conformément à l’article 29-1 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 et à l’article 6 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée.
En contrepartie des prestations fournies par la Collectivité, La Poste s’engage à verser à la Commune l’indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 1 046 € soit 12 552 € par an, indiquée en annexe de la convention.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
-_ Autorise le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer la convention à intervenir. - La recette sera imputée à l'Article 7087 - Fonction 0 - Sous Fonction 024 - ADOPTE A L’UNANIMITE. | Fdu budget.
LE MAÎRE,
Bertrand RINGOT
Commune de Gravelines 8.4 Aménagement du territoire B19
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAFF
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : Jeudi 23 Juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MERCREDI 29 JUIN 2022
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Monsieur Modou FALL Conseiller Municipal
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Monsieur Daniel WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Raoul DEFRUIT jusqu’à 18h15 et à partir de 19h40, Adjoints au Maire. ‘
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame
Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT jusqu’à 17h45, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Anabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Madame
Valérie GENEVET, ‘ Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur Alain BOONEFAES de 18h15 à 19h40,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Emmanuelle
PERY,
Madame Nathalie RIOT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Anabelle SALA à
partir de 17h45,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Raoul DEFRUIT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 8.4 Aménagement du territoire B19
Délibération du Conseil Municipal