Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mxdbsi9ow07rhpp
Déliberation - irour5aqm4odis1
Déliberation - 8kay629qghn5k8
Déliberation - kgf71dzej0lq8vt
Déliberation - vbmpw455ndpsk7
Déliberation - ll35ck3k618rfna
Procès Verbal - nezjv5z1ozyskm
Déliberation - ysnmovu9360ct82
Déliberation - gx6g98hu0gv50b3
Déliberation - 2kjwfk1xoji2py
Déliberation - jbc30a2su6qq55i
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - jbc30a2su6qq55i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
ID : 040-214002024-20230720-2023072006-DE
nn REPUBLIQUE FRANCAISE | VI LL ED E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
| DU CONSEIL MUNICIPAL |
de la Commune de NARROSSE |
Séance du 20/07/2023
Délibération n° 2023/07/20 - 06 |
| CONVENTION CADRE DE PRESTATION VOIRIE AVEC LE
| GRAND DAX
LANDES
a
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement|
convoqué le dix-sept juillet deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents : M. Gérard LE BAIL Maire; Mme Bérengère SABOURAULT 1° Maire-Adjointe; M. Albert
AUZEMERY 2" Maire-Adjoint; Mme Christine CASTAY 3ème Maire-Adjointe ; Mme Anne-Marie DEYRIS 4ème
Maire-Adjointe ; M. Guy HONTANG conseiller délégué; Mme Catherine DARRECAMP conseillère déléguée ;
M. Marc TARBOURIECH ; M. Dominique MUCCI ; M. Raphaël ROSSONI ; Mme Nicole BARCELO ; Mme Virginie |
LOUREIRO ; M. Valentin DELUCQ; Mme Eva VILLENAVE; Mme Claire CAUP.
Absents excusés : M. Jean-Jacques GABOULEAUD 5?" Maire-Adjoint ; M. Pascal MARTINEZ ; Mme Delphine
RAVET ; M. Guilhem IRLANDES ; Mme Elise AVOUAC ; M. Florian DUROU ;
Procurations :
Jean-Jacques GABOULEAUD à Albert AUZEMERY
Florian DUROU à Valentin DELUCQ
Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour: 17
21 17 Contre : 00
Abstention : 00
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-7-1 et
L.5215-27,
VU la délibération n° 42-2023 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax en date du 29 mars 2023 portant approbation d’une convention cadre de
services de voirie entre le Grand Dax et ses communes hors compétence voirie d'intérêt
communautaire,
Délibération n° 2023.07.20-06Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
ID : 040-214002024-20230720-2023072006-DE
VU la délibération n° 140-2022 du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax en date du 7 décembre 2022 et fixant les tarifs de mise à
disposition des communes du service voirie pour l’année 2023,
CONSIDÉRANT que le service voirie du Grand Dax est régulièrement sollicité par les communes
membres de l’agglomération pour réaliser des services de voirie,
CONSIDÉRANT la convention cadre élaborée par les services du Grand Dax afin de déterminer
les conditions dans lesquelles les prestations pourront être réalisées,
CONSIDÉRANT que par la suite chaque prestation particulière sollicitée fera l’objet d’une
convention spécifique de prestation ponctuelle,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre de prestations de
services de travaux de voirie
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de prestations ponctuelles à
venir et ce pendant la durée du mandat actuel
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Délibération n° 2023.07.20-06