Procès Verbal - lknnwsjgcsqq0a8

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Procès Verbal - lknnwsjgcsqq0a8 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - lknnwsjgcsqq0a8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 octobre 2021

Convocation du 6 octobre 2021

PROCES VERBAL de la REUNION

L’an deux mille vingt et un et le douze octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le six octobre deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire ; M. Albert AUZEMERY 2ème Maire-Adjoint ; M. Pascal MARTINEZ 4ème Maire- Adjointe ; Mme Anne-Marie DEYRIS 5ème Maire-Adjointe ; M. Jean-Jacques GABOULEAUD 6ème Maire- Adjoint ; M. Marc TARBOURIECH ; M. Guy HONTANG ; Mme Catherine DARRECAMP ; Mme Nicole BARCELO ; Mme Delphine RAVET ; M. Guilhem IRLANDES ; Mme Elise AVOUAC ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ ; Mme Eva VILLENAVE.

Absents excusés : Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT 1er Maire-Adjointe, Mme Christine CASTAY 3ème Maire-Adjointe, M. Dominique MUCCI, M. Raphaël ROSSONI, Mme Virginie LOUREIRO, Mme Séverine FRANCOIS, Mme Claire CAUP.

Procurations :

Bérengère SABOURAULT à Jean-Jacques GABOULEAUD

Christine CASTAY à Anne-Marie DEYRIS

Virginie LOUREIRO à Valentin DELUCQ

Claire CAUP à Florian DUROU

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DEYRIS

Était également présente à la réunion : Mme Aurélie GARBAY , Directrice Générale des Services.

Nombre de conseillers 22 En exercice 22 Présents 15 Procurations 04 Votes 19

Rappel de l'ordre du jour :

- Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 septembre 2021, - Point n°2 : Décisions du Maire,

- Point n°3 : Intégration de voirie dans le domaine public,

- Point n°4 : Intégration d’espaces verts dans le domaine public,

- Point n°5 : Mise à disposition des immobilisations dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement à la CAGD,

- Point n°6 : Baptême de voie : lotissement « le clos du bois » - Allée des ajoncs,2

- Point n°7 : Convention de mise à disposition d’un logiciel d’aide à l’application de droit des sols avec la CAGD,

- Point n°8 : Création d’un emploi non permanent dit « contrat de projet » - Point n°9 : Questions diverses / Informations

Point n° 01 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du Conseil a été destinataire du compte rendu de la réunion précédente, M. le maire demande s’il y a des observations.

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2021 est adopté à l’unanimité des votants.

Point n° 02 : Décisions du Maire

➢ Décision n°2021.09.24 : Marché public de mission de programmiste et d’assistance au maitre d’ouvrage pour la réalisation d’un pôle culturel

➢ Décision n°2021.09.29 : Marché public pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux (Projet de réhabilitation des vestiaires et tribunes)

Point n° 03 : Intégration de voirie dans le domaine public

Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD, Adjoint au maire en charge des travaux, rappelle au Conseil municipal qu’un travail de recensement de la voirie a été entrepris dans le but d’identifier les voies susceptibles d’être intégrées dans le domaine public. Une fois classées dans le domaine public, sous réserve qu’elles soient revêtues, celles-ci pourront ensuite être transférées à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax afin qu’elle en assume l’entretien. Parmi les voies communales, 13 sont actuellement affectées à un usage public et susceptibles d’être transférées :

TYPE NOM LARGEUR (m) LONGUEUR (m) REVETUE (m) DEBUT FIN

Route de Boys 6 204 204 chemin du Bayle finit en impasse

Chemin du Cam de Lelanne 3 à 4,5 130 130 route des marnières finit en impasse

Rue des Chevreuils 5 136 136 rue des faisans rue des faisans

Impasse des Cyprès 5 à 25 213 213 rue des écoles finit sur elle-même

Rue de la Forêt 5 à 11 331 331 rue des écoles rue du bosquet

Route des Frères Darrigade 2,5 à 4,5 855 771 route des marnières finit sur elle-même

Impasse de la Futaie 7 à 8 44 44 rue de la forêt finit en impasse

Impasse des Mimosas 4 à 5 98 62 rue du vieux-bourg finit en impasse

Impasse des Ormes 5 61 61 rue des saules finit en impasse

Impasse des Oyats 5 à 9,8 88 88 allée des magnolias finit en impasse

Impasse du Pradot 5,5 à 14 28 28 rue de la clairière finit en impasse

Allée des Prairies 6 120 120 rue de la plantation finit en impasse

Rue de Vasconie 5 à 15 273 273 rue Alphonse Daudet rue de Navarre

TOTAL 2 581 2 461

Il conviendra dans un premier temps de classer ces voies dans le domaine public pour pouvoir effectuer le transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

M. IRLANDES demande pourquoi certaines voies « anciennes » n’ont pas été classées plus tôt.

M. le Maire explique, qu’aujourd’hui, le transfert des voies est prévu par des conventions de transfert3

avec les lotisseurs dès la création des lotissements. Autrefois, en l’absence de conventions de transferts, certaines rues pouvaient appartenir à une multitude de propriétaires privés. Dans certains cas, il s’est avéré complexe de retrouver l’ensemble des propriétaires afin d’établir l’acte de vente au profit de la commune, c’est pourquoi certaines procédures d’acquisition, de classement ou de transfert ne sont pas allées jusqu’à leur terme.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.10.12-01

Point n° 04 : Intégration d’espaces verts dans le domaine public

Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD, Adjoint au maire en charge des travaux, rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des rétrocessions des espaces communs liées à l’achèvement de différents lotissements, la commune a acquis plusieurs parcelles correspondant aux espaces verts des lotissements LA MAYSOUN et LES CHAMPS DE TEOULEROTTE. Ces parcelles appartiennent actuellement au domaine privé communal et peuvent donc être intégrées dans le domaine public :

NATURE LOTISSEMENT PARCELLE SUPERFICIE

Espaces verts CHAMPS DE TEOULEROTTE AI 225 51 a 06 ca

Espaces verts LA MAYSOUN AP 150 07 a 49 ca

Espaces verts LA MAYSOUN AP 151 21 a 92 ca

Espaces verts LA MAYSOUN AP 152 38 a 61 ca

Cette intégration permettra par la suite de les retirer du domaine cadastré afin de les exonérer de taxe foncière.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.10.12-02

Point n°5 : Mise à disposition des immobilisations dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement à la CAGD

Monsieur Albert AUZEMERY, Adjoint au Maire en charge des finances, expose au Conseil qu’en application de la Loi NOTRe du 7 août 2015, les compétences eau potable et assainissement ont été transférées à la Communauté d'agglomération du Grand Dax à compter du 1er janvier 2020. Cette prise de compétence a entrainé la clôture des budgets annexes eau potable et assainissement communaux au 31 décembre 2019 ainsi que le transfert de l’actif et du passif. Par délibération du 22 décembre 2020, le Conseil municipal a déterminé le montant de la restitution du résultat comptable à la CAGD.

Afin de clore définitivement cette opération, il convient d’autoriser par délibérations d’une part la mise à disposition des immobilisations des budgets annexes eau et assainissement, listées dans les tableaux annexés, et d’autre part la signature du Procès-verbal de mise en disposition qui en découle.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.10.12-03

Délibération n° 2021.10.12-044

Point n° 06 : Baptême de voie : lotissement « Le clos du bois » - Impasse des ormes

Pour faire suite à la demande du lotisseur PIERREVAL, il convient de baptiser la voie desservant le lotissement « Le clos du bois » afin de procéder à la numérotation des 35 maisons individuelles groupées à venir.

Compte tenu que l’entrée du lotissement du Clos de bois se fait par l’impasse des ormes et se termine également en impasse, Monsieur le Maire propose simplement de baptiser cette voie « Impasse des ormes » et de poursuivre la numérotation.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.10.12-05

Point n° 07 : Convention de mise à disposition d’un logiciel d’aide à l’application de droit des sols avec la CAGD

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 6 juillet dernier, le Conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention relative à l’intervention du Service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) de la CAGD pour l’instruction de nos autorisations d’urbanisme.

Le fonctionnement du service commun d’instruction nécessite l’utilisation d’un logiciel d’aide à l’application du droit des sols, qui permettra à la commune de saisir le dépôt, délivrer l’acte, suivre la phase d’instruction et consulter à tout moment les renseignements des actes d’urbanisme relatifs à la commune, et au Grand Dax d’assurer l’instruction des dossiers pour les communes qui le souhaitent.

Par délibération du 21 juillet 2021, le Conseil communautaire a décidé de mettre ce logiciel spécifique à disposition de l’ensemble des communes, à titre gracieux.

M. MARTINEZ demande si le parc informatique de la commune est suffisamment récent pour supporter ce logiciel.

M. le Maire explique que le logiciel est un logiciel « full web » et qu’aucune installation n’est nécessaire sur les ordinateurs de la mairie. Il précise qu’une remise à niveau du parc informatique sera réalisée prochainement, notamment le remplacement de 2 ordinateurs qui fonctionnent sous Windows Seven.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser sa signature.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.10.12-06

Point n° 08 : Création d’un emploi non permanent dit « contrat de projet »

La loi du 6 août 2019, dite Loi de transformation de la fonction publique a élargi les possibilités de recours au personnel contractuel dans la fonction publique, notamment par la création de contrat de projet.

Ce contrat de droit public permet aux administrations d’embaucher des agents pour mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat ne peut être inférieur à un an. Il est renouvelable le temps du projet, dans la limite de six ans.5

La commune de Narrosse a recruté le 1er novembre 2020, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, un agent contractuel dont le contrat se termine au 31 octobre prochain. Cet agent pourrait être renouvelé à compter du 1er novembre 2021 pour une durée d’un an, par le biais d’un contrat de projet, afin de mener à bien les opérations suivantes :

- Diagnostic et régularisation de la voirie et des affaires foncières

- Mise en place du service du contrôle de la conformité de l’urbanisme

- Mise en œuvre du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) : procédure de régularisation des dispositifs publicitaires illégaux

Comme pour le précédent contrat, la rémunération de cet agent serait fixée sur la base du 3ème échelon de la grille de rédacteur territorial.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord par 18 voix Pour et 1 abstention (P. MARTINEZ)

Délibération n° 2021.10.12-07

Point n°09 : Questions diverses / Informations

M. le Maire informe le Conseil municipal de l’achèvement récent des travaux de la voie verte.

M. GABOULEAUD informe que la pose de l’enrobé sur la rue du stade est sur le point d’être terminée. Il ne restera plus que le marquage à réaliser. M. le Maire précise qu’une fois que les travaux du pôle culturel seront achevés, il sera demandé au Conseil départemental de refaire la couche de roulement entre le carrefour de la rue Montgolfier et de la rue des écoles afin de finaliser définitivement les travaux dans ce quartier.

M. le Maire donne lecture des DIA (voir détail en annexe).

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 19h20.

Fait à NARROSSE, le 14 octobre 2021

Le secrétaire de séance Le Maire

Anne-Marie DEYRIS Gérard LE BAIL6

Annexe N°1 : Tableau des Déclarations d’Intention d’Aliéner

N°DIA Nom vendeur Nom acquéreur Type d’im-

meuble

Adresse du

bien

Référence

cadastrale

Superficie

En m²

Zonage

PLU

Montant

en €

Dont

Mobilier

IA 0402022100052 MME BERDOYES Ré-

gine

BATI RENO LOCAL Non Bâti Lieu-dit Estiet AA 39

AA 44

3 473 m²

6 669 m²

N, UC 155 000 €

IA 0402022100053 SAS OCLAIR

M. LAPIQUE

Commune de NAR-

ROSSE

Non bâti Lieu-dit Estiet AA 153

AA 154

AA 155

AA 164

2 017 m²

350 m²

8 m²

1 849 m²

UC 1 €

IA 0402022100054 M. Christian SUREL M. Tomas CUNCHI-

NABE

Bâti Lieu dit Téoule-

rotte

AC 74 745 m² UC 245 000 €

IA 0402022100056 M. Pierre LESCLAUX

et Mme Magali GAL-

LAND

M. Anthony KLEIN Bâti 21 rue des Tour-

terelles

AC 13

AC 14

567 m²

466 m²

N, UC 198 962 €

IA 0402022100057 M. et Mme CHEYPE

Raoul et Edith

M. José-Luis RO-

DRIGUES

Bâti 50 route de Sort AS 169 1 846 m² UX 210 000 €

IA 0402022100058 M. et Mme Alain

HAUCHARD

Mme Aline LLINARES Bâti 16 rue de la Tui-

lerie

AH 2 971 m² UC 255 000 €

IA 0402022100059 Consorts VAISSEAU M. et Mme Léon-

Pierre LACUES

Bâti 1 rue de l’Etan-

çon

AI 71 700 m² UC 270 000 €

IA 0402022100060 SAS JFB M. Bastien DELEUZE

et Mme Charlotte

DUPLA

Non Bâti Lieu-dit Téoule-

rotte

AH 185 2 890 m² UC 99 000 €

IA 0402022100061 SCI ALANE M. Gilles THOLOT-DE-

CHENE

Bâti 12 rue des

Ecoles

AK 6 4 415 m² 1 AU, N

UC

650 000 € 15 430 €7

N°DIA Nom vendeur Nom acquéreur Type d’im-

meuble

Adresse du

bien

Référence

cadastrale

Superficie

En m²

Zonage

PLU

Montant

en €

Dont

Mobilier

IA 0402022100062 Consorts GONZALEZ Mme Véronique

MARTI

Bâti 12 rue Baccara AB 83 650 m² UC 221 550 €

IA 0402022100063 SAS OCLAIR

M. LAPIQUE

Commune de NAR-

ROSSE

Non bâti Lieu-dit Estiet AE 140 40141 m² N 110 000 €

IA 0402022100064 M. Amédée LABER-

NEDE

M. Tony DA CUNHA Non bâti Route des

Ignons

AM 52 690 m² UC 10 000 €

IA 0402022100065 Mmes GAILLARDET

Maryline et Jocelyne

M. et Mme SAGARA

Sylvain et Sonia

Bâti 158 route des

Pyrénées

AA 57 1 784 m² UC 187 000 €

IA 0402022100066 Mme Virginie DAR-

RIGADE

M. Guillaume JUN-

QUA

Non Bâti Route des

Ignons

AL 96 551 m² N, UC 55 000 €