Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 decembre 2014
Compte-Rendu - 28 septembre 2016
Compte-Rendu - 22 septembre 2021
Compte-Rendu - 16 septembre 2015
Compte-Rendu - 21 septembre 2022
Procès Verbal - 6 17 septembre 2025 approuve
Déliberation - Deliberations CM du 17 septembre 2024
Compte-Rendu - 17 septembre 2025
Déliberation - 2025 2 13 Annexe
Acte Administratif - recueil spécial n° 87 2025 161 du 4 septembre 2025
Compte-Rendu - 17 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fouleix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
Feulei Ls PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
Ch DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 » N
Commune de Fouleix
Le mercredi dix-sept septembre deux-mille-vingt-cinq, à 20H00, le conseil municipal de FOULEIX, dûment convoqué le 12 septembre 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Emmanuel LEGAY, le Maire.
Présents : Messieurs LEGAY Emmanuel, COURTINES Frédéric, REYSSET Thierry et
MALLET Jérôme
Mesdames BRUNAT Aurélie, LAMBERT Ludivine, LAVISA Candy et KOK
Virginie.
Absents excusés : Madame BAYOL Nathalie
Messieurs ANDRADE SIMAL Marco et MALLET Loïc.
Absents excusés ayant donnés leur pouvoir : Messieurs MALLET Loïc et ANDRADE
SIMAL Marco.
Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du conseil municipal ouverte et procède à la désignation de son/sa secrétaire de séance.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur REYSSET Thierry a été désigné comme secrétaire de séance.
Arrêt du procès-verbal de la séance précédente
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2025 qui est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Projet installations photovoltaïques au sol sur les parcelles cadastrées B1047 et B910 :
Phase de consultation.
Monsieur le maire présente le projet d'installations photovoltaïques au sol reçu de l’entreprise QEnergy et explique que la DDT24, dans le cadre de l’analyse préalable à la réalisation de ce projet en Dordogne, souhaite l’avis du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, répond aux questions posées par la DDT24 :
Avez-vous connaissance de ce projet ?
Oui, le porteur de projet, accompagné du représentant du développeur a sollicité un rendez- vous avec le Maire qui en a ensuite informé le conseil. À votre connaissance, une concertation locale a-t-elle été organisée ?
Non, il n'y a pas eu à proprement parlé de concertation locale. Mais le porteur de projet a informé les voisins les plus proches de la parcelle siège du projet (habitants de la Blanquerie et de la Berlandie).
Avez-vous eu écho d'éventuelles oppositions locales ?
Oui, plusieurs riverains ainsi que des habitants de maisons en co-visibilité (axe de la route des petits bois) ont indiqué leur opposition à ce projet.
D'autres projets de centrales photovoltaïques existent-ils à proximité ?
Sur le territoire de la commune de Fouleix, non. Mais sur la commune voisine de St Michel de
Villadeix, oui ainsi que sur la commune de Verget.
Quel est votre avis sur Le projet ?
Le conseil municipal de Fouleix :
1/ - Reconnaît l'intérêt majeur à développer les énergies renouvelables dans le contexte de changement climatique qui s'impose à nous.
- _ Reconnaît qu'au vu de la situation parfois difficile des exploitations agricoles, le développement d'une source de revenu complémentaire peut permettre de maintenir un tissu agricole indispensable à une commune comme Fouleix, notamment avec des terres peu fertiles comme support d'un tel projet.
2/ - S'inquiète de l'impact visuel du projet pour les habitants des maisons en co-visibilité
sur la route des petits bois. Nombre d'entre elles (en première approche : Reyssat, Hiérase, Coste Roujingue, le Luquet, …) auront la parcelle couverte de panneaux photovoltaïque en panorama. Au-delà du désagrément visuel, quels en seraient les conséquences sur la valeur patrimoniale et vénale de leurs habitations ? Le projet étant situé sur une parcelle en point haut avec un penchant orienté vers l'axe de la route des petits bois. Par ailleurs certains ont des activités de type touristiques : ne risquent-ils pas de subir une baisse de fréquentation donc de chiffre d'affaires ?
- _ S'inquiète des nuisances (réelles et supposées) pour les habitants des 2 propriétés en voisinage immédiat. (La Blanquerie et le Berlandie)
3/ Demande donc à ce qu'une étude paysagère approfondie soit menée pour :
— déterminer l'impact visuel réel du projet pour les habitations (et lesquelles précisément) de l'axe « route des petits bois » en toute transparence avec les habitants concernés
— envisager les mesures d'atténuation de cet impact en concertation étroite avec les habitants concernés
En conséquence, le conseil municipal de Fouleix émet un avis réservé sur ce projet
assorti des 3 points énoncés dans cette délibération.
Avez-vous des remarques complémentaires ?
Le conseil souhaïite être informé très régulièrement de l'instruction de ce dossier. Projet éolien sur la commune : Proposition de rencontre par l’entreprise VALOREM.
Monsieur le maire explique que l’entreprise VALOREM sollicite une rencontre avec les élus pour présenter les opportunités d'implantation d’un projet éolien sur la commune de Fouleix.
Il montre le mail reçu en mairie accompagné d’un plan localisant la zone favorable d'implantation identifiée par VALOREM ainsi que le flyer de leurs récents projets.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des votants, DÉCIDE, de ne pas donner suite à l’entreprise VALOREM car il ne souhaite pas l’implantation de tels projets sur la commune.
Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Le Maire Le secrétaire de séance
Emmanuel LEGAY REYSSET Thierry