Procès Verbal - pv cm du 9 novembre 2021

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Procès Verbal - pv cm du 9 novembre 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 novembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 novembre 2021

1, rue du Général Leclerc

77400 POMPONNE

Tél. : 01 60 07 78 22

Fax. : 01 60 07 75 44

mairie@pomponne.org

L’an deux mil vingt et un, le neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, dûment convoqué le deux novembre 2021, s’est réuni, en raison des mesures sanitaires en vigueur, dans la salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Arnaud BRUNET, Maire

Catherine BARBERO, Patrick MICHEL, Marie-Agnès DESCOUX, Jean-Marc SIOZAC, Laurence AUDIBERT, Jean BÉDU, Adjoints

Isabelle JODIN, Fanny BILLY, Charlotte LE MAITOUR, Fabrice BUSSY, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE (arrivé à 19h40 pour vote délibération 2021-117), Ngo Loi TRAN, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Sandrine MARTINS a donné pouvoir à Catherine BARBERO

Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Jean-Marc SIOZAC

Nathalie NISI a donné pouvoir à Patrick MICHEL

Brigitte FOULON a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT

Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

William NETO DE JESUS et Nathalie BEELS

Il est à noter que Monsieur Christophe LASSERRE est arrivé à 19h40 pour le vote du point n° 2.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Monsieur Fabrice BUSSY a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

* * * * * * * * *

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre a été approuvé à l’unanimité

Monsieur GUISE nous informe avoir des remarques concernant :

- la page 11 question 5, après l’intervention de monsieur SCHMITT, Monsieur GUISE a souhaité revenir sur la question 4, Monsieur le maire n’a pas souhaité revenir sur une question antérieure et lui a demandé de passer à la question suivante.

- page 12, question 9 : il avait rappelé que le groupe de travail concernant la sécurité aux abords de l’école a été mis en place en avril, il soulignait la régularité des réunions au départ, une par semaine, mais que de nombreuses réunions avaient été annulées. Il précise que plusieurs propositions devaient être encore travaillées dont certaines auraient pu l’être avant la rentrée et que les études prévues cet été n’ont pas été réalisées.

Actualités du Maire

Mesdames et messieurs les élus, ainsi que je le fais depuis plusieurs conseils et à mon initiative, je vous

fais part des dernières actualités majeures depuis le dernier CM du 16 septembre 2021.

Membres en exercice : 27

Date convocation : 02/11/2021

Présents : 20

Votants : 252

Je rappelle que cette séquence préliminaire à l’examen de l’ordre du jour vise uniquement à informer

l’ensemble du conseil municipal et le public, lorsqu’il est présent ou lorsqu’il a accès à la retransmission

vidéo de notre séance et qu’en conséquence mes propos ne peuvent appeler aucun commentaire, l’espace

de débat s’exerçant réglementairement lors des délibérations inscrites à l’ordre du jour et par les questions

posées par les listes minoritaires.

Je procède donc à la lecture de ces quelques informations avant de passer à l’ordre du jour

Récents événements :

a. Le site internet de la ville :

On reprend la main et nous allons pouvoir progressivement remettre à jour les informations.

b. Trocs et puces le dimanche 10 octobre :

Une réussite, affluence historique et superbe organisation du Comité des Fêtes, merci également aux autres

associations présentes et aux agents de la mairie et à la Police Municipale.

c. Exposition photo du photo-club de Pomponne

Le même weekend, c’était une très belle exposition et nous félicitons l’association et ses membres. J’en

profite pour vous rappeler que de nouvelles photos sont exposées sur les grilles de la mairie

d. La Course AUDAX pour les « 20 heures de Pomponne » :100 kilomètres en 4 X 25 km du samedi midi au

dimanche matin.

Superbe épreuve avec beaucoup de participants : « partir ensemble, revenir ensemble » belle formule. On

sera au rendez-vous l’année prochaine.

e. Jardins de Chaâlis : budget participatif de la région,

Notre projet de jardins partagés de Chaâlis a été retenu pour être l’objet de subventions sur les budgets

participatifs de la région.

Pendant quelques jours, les votes étaient ouverts aux franciliens et nous avons obtenu 169 votes. C’est un

des meilleurs scores du secteur.

f. Bibliothèque Annie et Jean PHILBERT

Les réparations ont été faites par le bailleur pendant les vacances et la bibliothèque va pouvoir rouvrir

semaine prochaine.

g. En mairie

Arrivée ce jour du véhicule électrique AMI pour une utilisation par l’ASVP par exemple.

h. SDF rue de la Gare

Avec l’aide de la police nationale et du service foncier de la SNCF, nos agents des services techniques ont

participé à la remise en état de l’espace sous le pont précédemment occupé par la personne SDF. Il a été

proposé à cette dernière un hébergement. Il semblerait qu’elle ait refusé.

i. Catastrophe naturelle

Suite à notre information lors du précédent conseil municipal, nous avons reçu les notifications des

décisions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les journées du 19 juin et du 13 juillet.

Les 25 personnes qui se sont manifestées ont été informées.

2. Prochains événements

a. Commémoration du 11 novembre : tout le monde est convié3

b. Le comité des fêtes organise une soirée dansante avec DJ le 20 novembre

c. Photos de familles ou individuelle

Le samedi 20 novembre 2021, le Comité de la fête des écoles de Pomponne organise un shooting avec vos

enfants de 9h00 à 16h00 dans la salle annexe de la mairie. Vous trouverez les infos et les tarifs sur la page

facebook de la mairie ou celle du comité de la fête des écoles.

d. Repas des ainés

Il sera organisé le 9 décembre

e. Bourse aux jouets :

Organisé par le Comité des fêtes de Pomponne le samedi 5 décembre

f. La navette pour les personnes isolées :

Mise en place, à l’Intermarché de Thorigny le jeudi de 9h30 à 11h30. ASVP. Pour l’instant nous n’avons

pas de demande.

DELIBERATION N° 2021-116 : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE

VILLEVAUDE A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE

Monsieur le Maire expose que La commune de Villevaudé est rattachée à la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF), composée de 20 communes et de 24 000 habitants. Cette commune de 2147 habitants, jouxtant les communes de Pomponne et Carnetin au nord du territoire, a émis le souhait d’intégrer notre EPCI par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2021. Toutefois, par courrier du 12 juillet 2021, le préfet de Seine et Marne rappelle à la commune de Villevaudé que son retrait de la CCPMF et son adhésion à la CAMG ne seront possible qu’aux conditions suivantes :

• Retrait de la commune de Le Pin de la CCPMF (un EPCI doit être d’un seul tenant et sans enclave)

• Avis favorable de la CAMG sous forme de délibération du conseil communautaire • Puis délibération des 20 communes membres de la CAMG dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la CA (accord de 2/3 au moins des communes incluant la commune dont la population est la plus nombreuse).

La CAMG a réceptionné la demande d’adhésion de la commune de Villevaudé le 2 août 2021. La CAMG avait 3 mois à compter de la réception de cette demande (article L5211-18 du CGCT), pour émettre un avis.

Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de MARNE ET GONDOIRE, en sa séance du 11 octobre 2021 a donné un avis favorable à cette demande.

******

Madame FRANCOISE demande si la commune de Le PIN maintient sa position pour rester dans sa communauté de communes, et si c’est le cas si cela remettait en cause l’adhésion de la commune de VILLEVAUDE à MARNE ET GONDOIRE ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de nouvelles officielles du côté de la commune de Le PIN.

Madame FRANCOISE souhaite connaître les motifs des abstentions des villes de DAMPMART, BUSSY SAINT GEORGES à l’adhésion de VILLEVAUDE.

Monsieur le Maire répond qu’il ne connait pas les raisons de leur abstention, il pense que c’est probablement dû à l’éloignement de ces communes géographiquement par rapport à VILLEVAUDE.

Madame FRANCOISE demande quel est l’intérêt pour MARNE ET GONDOIRE de cette adhésion. Monsieur le Maire répond que le fait de regrouper plus de communes au nord a été exprimé par THORIGNY-SUR MARNE permettrait de renforcer le poids de communes au nord sur les communes du sud de Marne et Gondoire. Monsieur le Maire précise qu’il y a aussi une continuité territoriale notamment4

avec CARNETIN et POMPONNE, par conséquent il est inadéquat de considérer que la ville de VILLEVAUDE fait partie territorialement de MARNE ET GONDOIRE.

Monsieur LONGEQUEUE demande quel est la motivation de la ville de VILLEVAUDE.

Monsieur le Maire répond qu’il sait simplement que la commune de VILLEVAUDE n’est pas très satisfaite

depuis le départ de nombreuses communes de la communauté de PLAINE MONTS DE FRANCE qui

pourrait disparaitre au profit de la communauté d’agglo.

Monsieur SCHMITT pose la question de ce rattachement territorial ?

Monsieur le Maire reconnait que ces questions sont légitimes, il explique qu’il y a quand même un sens à ce rattachement, si les villes d’ANNET-SUR-MARNE et FRESNES-SUR-MARNE rejoignent la CAMG.

Monsieur PRUDHOMME s’interroge sur l’avis du conseil municipal, alors que le dossier est bloqué et

que la demande a été faite de VILLEVAUDE à MARNE ET GONDOIRE, et que de surcroît MARNE ET

GONDOIRE a délibéré et accepté leur demande.

Monsieur le Maire dit qu’il n’y a pas d’officialisation du blocage du dossier et qu’il faut aller au bout de

la démarche.

Monsieur PRUDHOMME demande si les villes d’ANNET-SUR-MARNE ou FRESNES-SUR-MARNE ont

fait la même démarche.

Monsieur le Maire pense qu’il s’agit d’une démarche indépendante, et que cette démarche de la ville de

VILLEVAUDE est un élément déclencheur.

Monsieur SIOZAC se pose la question de quel avenir peut avoir une commune de 24 834 habitants qui est

encerclées de grosses communautés d’agglomération.

Monsieur SCHMITT pense qu’il faudrait attendre pour se décider puisque nous avons 3 mois pour

délibérer.

******

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable majoritaire du Bureau lors de sa séance du 6 septembre 2021,

Vu l’avis favorable majoritaire du Conseil Communautaire en date du 11 octobre 2021, donnant un avis favorable à la demande de la commune de Villevaudé tendant à intégrer l’intercommunalité de Marne et Gondoire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 17 voix pour et 7 abstentions (H. Guise, A. Schmitt, JM Longequeue, M. Bouarfe, D. Françoise, C. Prudhomme, M. Baptista)

DONNE un avis FAVORABLE à la demande de la commune de Villevaudé tendant à intégrer la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.5

DELIBERATION N° 2021-117 : CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE

COMMUN RELATIF AUX RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Monsieur SIOZAC informe qu’afin de poursuivre la démarche de mutualisation des services ressources

engagée par la CAMG et les communes après le SIG, I 'ADS, la Lecture Publique et la Commande

publique, la CAMG souhaite désormais mettre en place un service commun relatif aux Ressources

Humaines afin d’apporter une spécialité et une sécurisation juridique dans des domaines où la

réglementation évolue très régulièrement. Par délibération n°2021-063 en date du 28 juin 2021, le conseil

communautaire a approuvé la création de ce service commun.

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et

équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens

afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis

en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

Le service commun RH sera articulé autour des volets suivants :

• Gestion de la carrière et de la paie des agents municipaux et des élus municipaux (rédaction des

arrêtés / contrats de travail, établissement des bulletins de paie, génération du flux comptables…)

• Elaboration du rapport social unique (en cas de gestion de la carrière)

• Mutualisation de formations

• Mutualisation d’un agent chargé de la prévention des risques

Sa création repose sur l'alinéa 1 de l'article L 5211-4-2 du Code général des Collectivités territoriales

(CGCT. Ainsi, conformément aux dispositions applicables en la matière, un projet de convention, annexé à

la délibération, définissant notamment les niveaux de services proposés, les engagements de chacun

(commune et CAMG), les relations entre la commune et la CAMG, les dispositions financières et la gestion

des ressources humaines en cas de transfert de personnel de plein droit, a été élaboré.

Pour Pomponne, le Conseil Municipal est invité à adopter ce projet de convention et à adhérer aux

missions n° 4 (prévention des risques) et à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous

les documents y afférents.

******

Monsieur LONGEQUEUE pose la question de l’impact budgétaire de cette décision.

Monsieur SIOZAC dit qu’il faudra attendre le retour de la communauté qui en fonction des demandes

d’adhésion des communes donnera les tarifs des prestations demandées.

Monsieur GUISE demande qui effectue ces missions à Pomponne et quelle est la date d’effet.

Monsieur SIOZAC répond que c’est le service des ressources humaines qui devrait faire ce travail mais

par manque de temps et non pas par manque de compétences, ne sont pas réalisées. Ce service devrait

commencer à partir de janvier 2022.

Monsieur SCHMITT dit que si personne n’effectue le travail, ne devrait-il pas y avoir un transfert de

charges.

Monsieur PRUDHOMME et Madame FRANCOISE sont d’accord pour dire que rien n’est vraiment défini,

se demandent qui est responsable en mairie et qu’il y a de nombreuses incertitudes.

******

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du bureau communautaire du 7 juin 2021,

Vu le vote unanime du conseil communautaire du 28 juin 2021 dans sa délibération n°2021/063,

CONSIDERANT la démarche de mutualisation des services ressources engagée par la CAMG et les communes, et son souhait de mettre en place un service commun relatif aux Ressources Humaines afin d’apporter une spécialité et une sécurisation juridique dans des domaines où la réglementation évolue très régulièrement,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Siozac, Adjoint au Maire délégué aux finances/vie économique/Administration générale et Commerces,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour et 3 contre (D. Françoise, C. Prudhomme, M. Baptista),

VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération,

ADHERE aux niveaux de service « Prévention des risques » n° 4 à compter du 1er janvier 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à la création du service commun relatif aux Ressources humaines.

DELIBERATION N° 2021-118 : TARIF DU REPAS/SPECTABLE DE FIN D’ANNEE AUX CONJOINTS DE MOINS DE 69 ANS

Monsieur BUSSY expose que dans le cadre des festivités de fin d’année, la municipalité a décidé d’organiser le traditionnel repas de fin d’année en faveur des personnes âgées, Pomponnais de 69 ans et plus ainsi que leurs conjoints de moins de 69 ans les accompagnant, à condition de participer financièrement.

Ce repas et son spectacle musical auront lieu le jeudi 9 décembre en salle des fêtes « Simon Arnauld ».

Il convient par cette délibération de décider du montant de la participation versée par les administrés ayant moins de 69 ans, désirant accompagner leur conjoint le 9 décembre. Cette participation devra obligatoirement être jointe au bulletin d’inscription (chèque uniquement).

La commission, en sa séance du mercredi 27 octobre a proposé un montant de 37 euros.

Monsieur GUISE demande si le nombre de personnes présentes est évalué et ce qui est prévu pour les personnes qui ne viennent pas.

Monsieur BUSSY répond qu’il y a environ 130 places et en fonction des retours sur la participation des conjoints avant le 22/11/2021, un tirage au sort aura lieu.

Il précise qu’un bon d’achat de 20 euros, utilisable soit pour l’achat d’un livre à la librairie ou magasin de BD, soit à la crêperie est prévu pour ce cas de figure. La réponse doit être rendue avant le 22 novembre 2021 également, afin de pouvoir chiffrer le nombre de participants.

Madame FRANCOISE s’interroge sur la limite du nombre de places avec la covid et sur le respect des obligations sanitaires.

Monsieur BUSSY répond que les règles sanitaires seront respectées dans la salle. Il souligne bien que tous les évènements à venir seront à mettre au conditionnel en fonction des règles covid qui seront annoncées.

Monsieur PRUDHOMME souhaite connaître le budget prévu par participant pour cet événement ?7

Monsieur BUSSY dit qu’il faut attendre les retours pour avoir l’impact budgétaire.

Monsieur SIOZAC souligne que l’objectif du repas des anciens est la convivialité. Monsieur GUISE est d’accord avec les propos de monsieur SIOZAC.

******

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission Animations, sports, culture, jeunesse en date du 27 octobre 2021,

CONSIDERANT la décision de la municipalité d’organiser le repas de fin d’année le jeudi 9 décembre, destiné aux personnes âgées de 69 ans et plus ainsi que leurs conjoints,

CONSIDERANT la nécessité de fixer une participation financière applicable aux conjoints qui ont moins de 69 ans,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Fabrice Bussy, conseiller municipal délégué aux animations, Sports, culture et jeunesse,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour et 3 abstentions (JM Siozac, P. Michel, N. Nisi),

DIT que la participation financière demandée aux pomponnais de moins de 69 ans souhaitant accompagner leur conjoint sera de 37 euros,

DIT que cette participation sera réglée par chèque et devra obligatoirement accompagnée le bulletin d’inscription dûment complété.

DELIBERATION N° 2021-119 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2020, portant délégation au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire, soit :

13/09/2021 D2021-16 Achat concession cimetière n°1081 FOURIER – 250 € (plan 1402)

17/09/2021 D2021-17 Marché pour les missions de maîtrise d’œuvre et OPC pour la réalisation des opérations de bâtiment envisagées par la commune.

14/10/2021 D2021-18 Convention de partenariat avec la CAMG pour les interventions musique8

en milieu scolaire Année 2020-2022

18/10/2021 D2021-19 Réquisition du comptable principal pour le règlement des Heures supplémentaires d’octobre 2021

19/10/2021 D2021-20 Contrat relatif à une prestation spectacle à l’occasion du Noel des enfants de la commune le 12/12/2021 par l’entreprise Pascal Mélody

19/10/2021 D2021-21 Contrat relatif à une prestation du spectacle à l’occasion du Noel des Séniors de la commune le 09/12/2021 par l’entreprise Pascal Mélody

« QUESTIONS DU GROUPE ENSEMBLE ET CITOYEN POUR POMPONNE »

1. Règlement intérieur de l'étude surveillée

La modification du règlement intérieur de l'étude surveillée était au l'ordre du jour du

conseil municipal du 16 décembre 2020. La liste ECP ayant émis plusieurs remarques il a été

acté dans le compte rendu que :

« Madame FRANCOISE suggère d'autres modifications à ce règlement intérieur

notamment, les modalités d'inscriptions trop figées, les retards d'accompagnants, de parents,

les interruptions possibles en cours d'année, les règlements de factures, etc.

Madame DESCOUX répond qu'elle prend en compte ces remarques qui seront étudiées

effectivement en commission et précisé[es] dans le règlement intérieur. »

Lors du conseil municipal du 22/02/21, la liste ECP pose la question suivante :

« Règlement intérieur de l'étude surveillée »

Suite au conseil municipal du 16/12/2020, pourquoi le règlement intérieur de l'étude

surveillée n'a pas été revu en commission Scolaire et, par conséquent, ne figure pas à l'ordre

du jour du conseil de ce jour ?

Réponse : Les modifications du règlement intérieur de l'étude surveillée seront à l'ordre du

jour d'une prochaine commission. Ce point était prévu à l'ordre du jour de la commission du

22 janvier et a été reporté. La commission prévue le 26 février a été reportée. Madame

DESCOUX précise qu'il est finalisé, que toutes les remarques ont été prises en compte. »

Merci de nous fournir une copie du règlement intérieur qui ne figure pas sur le site de la

commune.

Réponse (A. BRUNET) :

Le présent règlement intérieur vous sera diffusé par mail. Vous l’aviez eu au CM de décembre

2020. Il est applicable pour l’année scolaire en cours.

Madame FRANCOISE ajoute avoir envoyé ses modifications pour le règlement intérieur en date

du 16/12/2020 à madame DESCOUX, et précise qu’à ce jour celles-ci n’ont pas été prises en

compte dans le règlement intérieur.

2. Grimpé, Wipelec et le quai Gaudineau

Où en sont les dossiers à ce jour ?

Réponse (P.MICHEL) :

Grimpé : toujours en recherche d’une optimisation pour diminuer le nombre de logements et

permettre une meilleure intégration dans l’environnement travaille avec la CAMG et la SPLA.

Wipelec : pas de nouvelle, même si l’échéance est 2023.9

Quai Gaudineau : nous avons été contactés par divers promoteurs intéressés par le secteur sans

avoir vus de projets pour l’instant.

Madame FRANCOISE informe qu’il ne s’agit pas de la parcelle WIPELEC.

Monsieur MICHEL répond qu’il va procéder à la vérification de cette information.

3. Jardins partagés

Un tract « Jardins de Châalis » a été distribué au groupe scolaire sans consultation des

membres de la commission Scolaire. Pourquoi les membres de la commission n'ont-ils pas été

informés ?

Réponse (A. BRUNET) :

Le délai lié à l’annonce de la sélection de notre dossier par la région ne nous a pas permis de

réunir la commission scolaire.

4. Police municipale

Suite au départ d'un policier municipal, merci de nous préciser les effectifs de la police

municipale ainsi que le fonctionnement de ce service.

Réponse (A. BRUNET) :

Effectif : 3 personnes, 2 policiers et 1 ASVP. Le véhicule électrique de cette dernière est arrivé

aujourd’hui et lui permettra de faire plus facilement des déplacements. Il manque une personne.

Monsieur PRUDHOMME demande si la dernière personne qui a été recrutée a toutes formations

nécessaires à ces fonctions ? il craint le même cas de figure avec le précédent agent qui est parti

dans une autre commune après sa formation.

Monsieur BEDU répond que pour le policier qui est parti, les frais de formation seront

remboursés par la commune qui l’a recruté.

5. Cinéma Le Cinq

Lors du conseil d'administration du CCAS fixé au mercredi 10 novembre à 17h30 figure à

l'ordre du jour la Convention avec le cinéma Le Cinq. L'accès aux salles du 1er étage est

difficile, voire impossible pour les personnes à mobilité réduite. La municipalité de

Pomponne pourrait-elle intervenir auprès de la CAMG pour l'installation d'un ascenseur.

Pourquoi l'accessibilité des PMR n'a pas été prise en compte lors des travaux récemment

réalisés ?

Réponse (A.BRUNET) :

D’après nos informations, Le cinéma le 5 n’est pas de la compétence de la CAMG. Les récents

travaux ne concernaient que de la rénovation extérieure. (La ville de Lagny est propriétaire des

locaux)

Madame FRANCOISE souligne que paradoxalement les personnes bénéficiaires de cette

convention, sont des personnes à mobilité réduite et que l’accès aux salles n’est pas adapté.

6. Commissions10

Les commissions peuvent-elles être réunies en dehors des vacances scolaires ? Et si possible à

partir de 19h00 pour les personnes qui ont une activité professionnelle

Réponse (A.BRUNET) :

Les réunions des commissions sont programmées en fonction des dossiers qui doivent être

examinés. Dans la mesure du possible la programmation peut être adaptée,

Cela a d’ailleurs été le cas pour la prochaine « finances et vie économique ».

Il paraît difficile de tenir compte systématiquement des activités extérieures professionnelles ou

associatives des élus participant à ces commissions. En cas de difficulté il convient à chacun d’en

faire part au président ou au vice-président de la commission.

« QUESTIONS DU GROUPE « POMPONNE, UN NOUVEL ELAN »

1. Règlement intérieur conseil municipal

L'élaboration du règlement intérieur du Conseil municipal a fait l'objet d'un travail

collaboratif constructif, ce qui a été souligné par le conseil municipal. Cependant, lors du

précédent conseil, un point n'a pas été respecté, à savoir la possibilité pour le conseiller qui a

posé la question d'apporter des précisions en séance. Nous demandons le respect intégral de

ce règlement pour le présent conseil et ceux à venir.

Réponse (A.BRUNET) :

Nous prenons acte de la demande et nous reprécisons que ce règlement s’applique à l’ensemble du

texte bien sûr et par tous les élus quelle que soit la liste.

2. Conseils municipaux :

Est-il possible de positionner les conseils municipaux de telle façon à ne pas toujours

empêcher les activités d’une même association ?

Réponse (A.BRUNET) :

Oui, nous allons essayer dans la mesure du possible. Il faut signaler que nous sommes aujourd’hui

obligés de réunir le conseil municipal avec les mesures sanitaires, dans la salle 4 qui est partagée

avec les associations.

3. Divers :

Comme vous n’avez pas répondu à deux de nos questions lors du précédent conseil

municipal, pouvez-vous nous dire si vous avez été sollicité par Monsieur le préfet et/ou

Monsieur le Sous-préfet à la suite de notre intervention auprès d’eux sur le sujet évoqué dans

ces deux questions ?

Réponse (A. BRUNET) :

Je suppose que vous mentionnez vos deux premières questions lors du conseil précédent.

Les courriers que je reçois de la sous-préfecture ou préfecture sont des courriers confidentiels

adressés au maire, leur contenu ou leur existence ne concerne que les services interne de la

mairie.

Seuls les courriers, notes, circulaires concernant la réglementation font l’objet d’une information.11

4. Foodtrucks :

Nous souhaitons connaître un bilan à date de l’activité des foodtrucks (camions restaurants)

sur la commune (nature et montant des dépenses d’aménagement, nature et montant des

dépenses de services et d’énergie, montant des redevances perçues pour l’occupation du

domaine public, idem pour la fourniture de services et d’énergie, point à date des food-trucks

en activité sur la commune).

Réponse (A. BRUNET) :

Je vous propose de faire l’information d’un bilan 2021 lors d’une prochaine commission

« animations ».

5. Bibliothèque :

Nous souhaitons connaître les travaux réalisés et encore à réaliser ainsi que la date de

réouverture de la bibliothèque.

Réponse (A. BRUNET) :

Réponse faite dans les actualités

Les travaux concernaient les travaux d’étanchéité et d’humidité. La bibliothèque sera

probablement ouverte mercredi prochain.

6. Flyers :

Des flyers de promotion d’une association sportive ont été distribués à la rentrée par l’école

de Pomponne alors que cette méthode était contraire aux règles en vigueur rappelées ensuite

par Madame DESCOUX, Adjointe aux affaires scolaires. Pourtant, afin de comprendre

comment ces flyers étaient arrivés dans l’école, nous avons appris qu’ils avaient été transmis

par les services de la mairie. Comment expliquez-vous ce qui ressemble à un paradoxe ?

Réponse (A. BRUNET) :

Les flyers n’ont pas été transmis par les services de la mairie et la mairie n’est pas intervenue

dans la distribution au sein de l’école. Cette distribution a été soumise à l’autorisation de la

directrice et l’initiative est sous la responsabilité de l’association concernée.

7. Associations

Le 20 juillet, vous indiquez que vous demanderez à Madame MARTINS de bien vouloir

répondre aux questions post-commission associations du 17 juin par Hervé GUISE (mail du

25 juin). A ce jour et dans la continuité de l’information communiquée lors du conseil du 16

septembre, aucune réponse n’a été communiquée par Madame MARTINS. Pourquoi ?

Réponse (A. BRUNET) :

Je suis conscient de la situation et vais revenir auprès de Mme MARTINS pour qu’elle vous fasse

une réponse.

8. Groupe de travail Cornouillers12

Pourquoi le groupe de travail sur la sécurité aux abords de l’école pendant les horaires

d’entrées et de sorties n’est plus réuni depuis 5 mois et qu’aucune proposition ou action n’a

été travaillée pendant cette période, comme l’a regretté Monsieur Bedu, Adjoint Sécurité ?

Réponse (A. BRUNET) :

Rappel de la réponse lors du dernier conseil municipal :

Le groupe de travail pour la sécurisation du groupe scolaire s’est réunie de nombreuses fois il est

vrai et des pistes de solutions ont été proposées.

Cependant deux événements importants cette année sont à prendre en compte avant de choisir les

bonnes actions :

1) L’ouverture de la Halle des Sports aux associations aux horaires extra-scolaires avec un

fonctionnement qui doit être analysé.

2) La nomination d’une nouvelle directrice au groupe scolaire qui pourrait être partenaire pour

trouver des solutions, éventuellement sur des changements d’horaires.

Par ailleurs, passée l’effervescence de la rentrée, nous allons pouvoir reprendre les réflexions

avec l’ensemble des services.

Pour information, je suis allé personnellement sur place de 7h55 à 8h35 plusieurs matinées dans

le secteur sans déceler de grosses problématiques ni d’urgence.

Monsieur GUISE propose pour la prochaine fois, de venir sur site en présence du maire pour

constater avec lui les problématiques. Monsieur GUISE ajoute avoir fait une proposition d’arrêt

minute, et a le sentiment qu’il n’y a pas la volonté d’aboutir à ce projet.

9. Radars

Pouvez-vous nous expliquer l’utilité des 2 radars pédagogiques installés route de

VILLEVAUDE à la sortie du quartier de la Pomponnette alors que la route est fermée juste

après ?

Réponse (A. BRUNET) :

Pour information, il n’y a qu’un radar actuellement.

Le radar installé par nos soins permet les mesures pendant la période de fermeture de la route.

Ces chiffres serviront d’éléments comparatifs dans la perspective d’une éventuelle réouverture.

Fin de séance 21h00