Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 21 octobre 2021 1
Procès Verbal - PV CM du 15 décembre 2022 1
Procès Verbal - PV CM du 9 juin 2023 1
Procès Verbal - PV CM du 3 février 2023 1
Procès Verbal - PV CM du 21 septembre 2023 1
Procès Verbal - PV CM du 20 décembre 2023 1
Procès Verbal - PV CM 280618 1
Procès Verbal - PV CM 080421 1
Procès Verbal - PV CM 23012021 1
Procès Verbal - PV CM 280317 1
Procès Verbal - PV du CM du 9 décembre 2021 1
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Chalifert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 décembre 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
COMMUNE DE CHALIFERT
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
sous la présidence de M. SIMON, Maire.
Etaient présents : M. SIMON, M.TRAEGER, M. DELBECQ, , Mme CARILLON, Mme MATOS, M.
WATREMEZ, M.VOISIN, M.THEODORE, M.HARMANT.
Etaient absents excusés :
Mme ALLOUACHE (pouvoir à M. WATTREMEZ)
Mme NOEL (pouvoir à M.TRAEGER)
Mme SORRENTINO (pouvoir à M.DELBECQ)
Mme DI FAZIO (pouvoir à Mme CARILLON)
Mme MARQUES (pouvoir à M.HARMANT)
Absent :
M. AIREAUDEAU
Secrétaire de séance : M. THEODORE
En début de séance, M le Maire demande à pouvoir rajouter 3 points, ce que les membres du Conseil
Municipal acceptent.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2021
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021
2 – FINANCES - Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en
2022 avant le vote du budget primitif
Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et pour permettre le bon déroulement des projets et
actions en investissement, en attente du vote du budget primitif, A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture des crédits en investissement pour 2022 à
hauteur du quart des crédits ouverts en 2021, soit :
2051 Concessions et droits 4.000€
2111 Terrains nus 24.625€
2113 Terrains aménagé autres que voiries 31.250€
21311 Hôtel de ville 5.000€
21312 Bâtiments scolaires 5.000€
2135 Installations générales, agencements 12.500€
2138 Autres constructions 135.000€
2152 Installations de voiries 7.000€
2158 autres installations 750€
2183 Matériels de bureau et informatiques 375€
2184 Mobilier 12.500€
2188 Autres immobilisations 5.275€
2313 Constructions 325.000€
2315 Installations, matériels et outillages 110.140€
3 – FINANCES – Subvention Ecole numérique
Après avoir entendu M le Maire exposer que dans le cadre du Plan de relance, la ville qui a répondu à
un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, peut obtenir une
subvention, pour l’acquisition de tableau numériques et tablettes
A l’Unanimité, le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer la convention permettant le
versement de cette subvention
4 – INTERCOMMUNALITE – Demande d’adhésion à la Communauté d’Agglomération de Marne et
Gondoire de la commune de Villevaudé
Après avoir entendu M le Maire exposer la demande d’adhésion à la Communauté d’Agglomération
de Marne et Gondoire présentée par la commune de Villevaudé,
A l’Unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de la commune de
Villevaudé
5- RESSOURCES HUMAINES – Création de poste
Après avoir entendu M le Maire exposer que pour répondre à une bonne organisation de service, il
convient de créer un poste d’agent d’entretien des espaces verts à 14h
A l’unanimité, le conseil Municipal autorise la création d’un poste d’agent d’entretien des espaces
verts
Permet que sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi puisse être occupé
par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
Permet que la rémunération de ces agents contractuels soit calculée par référence à la grille
indiciaire du grade d’emploi du premier grade de recrutement au 1er échelon, ainsi que les primes et
indemnités liées à ce grade
Précise que les crédits sont inscrits au budget
6 – RESSOURCES HUMAINES – Parcours Emploi Compétences (PEC) Après avoir entendu M le Maire exposer que dans une démarche d’aide à l’insertion professionnelle,
la Ville pourrait recruter des agents dans le cadre des parcours emploi compétences (PEC) qui ont
remplacé les contrats aidés depuis le 1er janvier 2018.
Les postes concernés pourraient être : agent d’accueil, assistant de direction
A l’Unanimité, le Conseil Municipal autorise M le Maire à recourir à ce type de contrat et à signer
tous les documents relatifs à sa mise en place
7 – TARIFS COLONIES DE VACANCES - ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 10 JUIN 2021
Après avoir entendu M le Maire exposer qu’il convient d’annuler et de remplacer la délibération du
10 juin 2021 en raison d’une erreur sur le taux de la participation communale sur la tranche tarifaire
4
A l’Unanimité, le Conseil Municipal annule la délibération 21-17 du 10 juin 2021 et vote les taux de
participation communale suivants
Tranche 1 50%
Tranche 2 40%
Tranche 3 30%
Tranche 4 25%
Tranche 5 10%
Tranche 6 5%
Et confirme le mode de calcul du quotient familial et l’absence de participation communale au-delà
de la tranche 6 et pour les invités.
M. HARMANT évoque l’obligation de pass sanitaire, M. VOISIN précise que c’est surtout la SNCF qui
l’exige et précise que l’on gérera en fonction de la situation sanitaire.
QUESTIONS DIVERSES
A l’aide d’un power point, M le Maire et M. TRAEGER présentent le projet d’extension de la salle
polyvalente ainsi que les travaux d’agrandissement de l’école et de l’espace de restauration, en
soulignant l’opportunité de regrouper l’accueil des enfants que cela représente.
Ils évoquent également les possibilités de déplacer l’accueil périscolaire des petits et des grands
dans les locaux commerciaux achetés récemment par la Ville, ce qui permettra d’affecter la salle
polyvalente uniquement aux activités de motricité.
L’objectif est de pouvoir intégrer les nouveaux locaux au cours de l’année scolaire 22/23
La réunion publique prévue pour informer la population ne peut avoir lieu compte tenu des
conditions sanitaires actuelles, une communication sur ce dossier sera réalisée sous une autre forme.
En réponse à M. HARMANT, M. le Maire précise que la traversée entre les deux sites sera protégée et
précise que le parc ne sera pas du tout touché par ces travaux.
A la question de M. HARMANT sur les panneaux solaires, M le Maire indique qu’après étude, cette
installation n’a pas d’intérêt significatif.
Il est souligné que ce nouveau projet permet d’avoir une superficie beaucoup plus importante,
d’avoir deux salles de restauration 1 pour les grands 1 pour les petits et d’organiser un espace de
livraison en RDC.
M. le Maire répond ensuite aux questions posées par le groupe minoritaire Boîte aux lettres : Une demande va être faite à la Poste pour la réinstaller
Catastrophe naturelle : le détail des dossiers envoyés en Préfecture est le suivant =
7 dossiers pour inondation
7 dossiers pour sécheresse
Encaissement des produits liés au service Enfance : Le retard dans les encaissements est lié à la fois
au changement de régisseur et au changement de logiciel
En fin de séance, M. VOISIN fait un appel aux volontaires pour effectuer l’opération de recensement
de mi- janvier à mi- février 2022.
La séance est levée à 21h44
Le Maire
Laurent SIMON