Compte-Rendu - 20160526 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 20210923 cr

Compte-Rendu - 20150122 cr

Compte-Rendu - 20170215 cr

Compte-Rendu - 20150512 cr

Compte-Rendu - 20170517 cr

Compte-Rendu - 20190213 cr

Compte-Rendu - 20171011 cr

Compte-Rendu - 20180124 cr

Compte-Rendu - 20161214 cr

Compte-Rendu - 20160908 cr

Compte-Rendu - 20160526 cr Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160526 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

 : 05.65.46.70.09 -  05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE DU jeudi 26 mai 2016 – 20 h 45

- SDCI « Schéma départemental de coopération intercommunale » - Avis du Conseil sur le projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion des communautés de communes du Pays Baraquevillois et du Naucellois avec extension aux communes de Calmont, Cassagnes-Bégonhès et Sainte-Juliette-sur-Viaur

- CONVENTION entre la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast et la Commune de Cassagnes-Bégonhès pour l’entretien des points lumineux de la zone artisanale de Plaisance de 2016 à 2019

- Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service assainissement

- Admission en non-valeur budget assainissement

- Lotissement les Châtaigniers - Hablitation donnée au Maire ou son représentant de déposer une demande de permis d'aménager

- POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe pour ménage école et bâtiments publics - Précisions sur les modalités d'avancement d'échelon

- Fonds de concours - Voirie - opération 416

- Décision modificative N° 1 - 2016 (ventilation de crédits et création d'une opération)

- Questions diverses (sondages du bournhou avec présentation du cahier des charges ....) ADDITIF AU 23 MAI 2016 AU TITRE DES DELAIS D'URGENCE :

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PRESTATION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA CREATION D'UNE NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES (convention jointe au dossier)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHESSéance du 26 mai 2016

A 20 h 45 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire

________________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Madame ALBINET, Monsieur FRAYSSE, Madame VERNHES, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET, Monsieur ALZIAR, Madame BLANCHARD

Absents :

Représentés : Monsieur SOULIE par Monsieur BOUNHOL, Monsieur FRAYSSIGNES par Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Madame COMBELLES par Monsieur FRAYSSE Secrétaire : Madame ALBINET Clarisse

______________________________________________________________________ Date de la convocation : 18/05/2016 Effectif du conseil : 15 ________________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : Publié le : 31 MAI 2016

OBJET : SCDI AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA CTE DE CNES ISSUE DE LA FUSION CTES PAYS BARAQUEVILLOIS ET NAUCELLOIS AVEC EXTENSION CNES CALMONT, CASSAGNES-BHES, STE-JULIETTE/VIAUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale du département de l’Aveyron arrêté le 24 mars 2016 prévoit la fusion des communautés de communes du Pays Baraquevillois et du Naucellois avec extension aux communes de Calmont, Cassagnes-Bégonhès et Sainte-Juliette-sur-Viaur (secteur 6)

Le Préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 7 avril 2016, portant projet de périmètre de la fusion des communautés de communes du Pays Baraquevillois et du Naucellois avec extension aux communes de Calmont, Cassagnes-Bégonhès et Sainte-Juliette-sur-Viaur ;

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 11.04.2016.

Le Conseil Municipal invité à se prononcer sur le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) délibére ainsi que suit :

15 voix pour dont trois procurations pour

approuver le projet de périmètre du nouvel EPCI issue de la fusion des communautés de communes du Pays Baraquevillois et du Naucellois avec extension aux communes de Calmont, Cassagnes-Bégonhès et Sainte-Juliette-sur-Viaur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.OBJET : CONVENTION ENTRETIEN POINTS LUMINEUX ZA PLAISANCE ENTRE COMMUNAUTE VIAUR CEOR LAGAST ET COMMUNE

Suite à la nouvelle convention tripartite d'entretien de l'éclairage public, pour la période de 2016 à 2019, signée entre le SIEDA, la commune et l'Entreprise retenue pour l'entretien , il s'est avéré nécessaire de revoir la convention entre la Commune et la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast concernant les dix points lumineux de la Zone artisanale à charge de la communauté et intégrés dans la convention d'entretien de la Commune - De fait la communauté rembourse à la collectivité la charge de cet entretien dont les tarifs ont été revus lors de la convention signée en 2016.

Du coup la Communauté de Communes est invitée à revoir la convention sur la base des tarifs suivants :

- 19.20 € TTC par point lumineux ................. soit 192 € TTC pour 10 points - 24.00 € TTC par armoire-coffret (1) ......... soit 24.€ TTC

- 36 € TTC par horloge astronomique (1) .... soit 36 € TTC

TOTAL TTC 252 €

Le Conseil Municipal donne son accord au Maire pour effectuer les démarches concernant cette renégociation.

OBJET : RAPPORT 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le RPQS « rapport sur le prix et la qualité du service) a été créé par l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, afin de renforcer la protection de l’environnement dite « Loi Barnier » - A présent s’est substitué l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce rapport est dû par toutes les collectivités ayant en charge un ou plusieurs services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif ou non collectif quelle que soit la taille ou l’étendue des missions dans les compétences. Annuellement donc la collectivité doit produire ce rapport

Ce dernier une fois complété et présenté au conseil municipal sera publié sur le site www.service.eaufrance.fr – Ce rapport reprend l’état d’indicateurs financiers et techniques concernant l’assainissement, la tarification et recettes du service, indicateurs de performance, financement des investissements, des caractéristiques de la station d’épuration.

Le Conseil Municipal destinataire du rapport, après en avoir délibéré est favorable à sa publication sur le site précité.

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR

Sur proposition du Trésorier en date du 11 avril 2016, faisant état des créances pour lesquelles il est sollicité l’admission en non-valeur soit par empêchement à agir, soit parce que toutes les voies de poursuite utilisables ont été actionnées sans produire d’effet – Le montant au titre du budget d’assainissement représente une somme de 1754.95 € - La ventilation de ce montant est communiqué au Conseil qui :

SE PRONONCE AINSI QU'IL SUIT : 8 CONTRE l'ADMISSION EN NON VALEUR DONT UNE PROCURATION

5 POUR DONT DEUX PROCURATIONS

2 ABSTENTIONS.

AINSI L'ADMISSION EN NON VALEUR EST REJETEE.NB : les délibérations du 30.10.2013 et 9.10.2014 traitaient également de ce sujet et avaient également rejetés la demande d'admission en non valeur.

OBJET : LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS - HABILITATION DONNEE AU MAIRE OU SON REPRESENTANT DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER

Rappel du contexte ou de l’existant et références.

Monsieur le Maire fait état des diverses délibérations afférentes à ce projet

mentionne que, dans le cadre de l’élaboration de ce projet d’aménagement, un marché de prestation de services a été confié au Cabinet LBP Etudes et Conseil à ONET LE CHATEAU bureau secondaire, et ViLLEFRANCHE de ROUERGUE siège social (voir décision du Maire n° 2.2016 et délibération du 13.04.2016) Il est précisé en outre que la délibération concernant la communication de la DM 2, mentionne que le paiement des missions communes notamment relevé topographique, dossier loi sur l’eau se fera à concurrence de 50 % commune et 50 % lotissement dans l’attente de la connaissance exacte des surfaces concernant chaque périmètre, de même pour la mission de l’esquisse si elle peut être individualisée.

Au vu de la première esquisse réalisée sur l’intégralité de la parcelle qui une fois bornée est de 24 146 m2, le premier lotissement pourrait comporter 12 lots et le deuxième 9 lots, sachant néanmoins que l’on en est aux prémices de la présentation

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

A QUINZE VOIX dont TROIS PROCURATIONS

APPROUVE la réalisation du lotissement communal à usage d’habitation sur la parcelle C 190

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer au nom et pour le compte de la commune de Cassagnes-Bégonhès, une demande de permis d’aménager sur le terrain C 190 se situant à l’embranchement de la VC 2 et RD 83 au-dessus du secteur référencé Croix-Longue, étant précisé que le permis d’aménager couvrira vraisemblablement un premier périmètre dans un premier temps et sera suivi dans le temps d’un deuxième périmètre sujet à un autre permis d’aménager.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, au nom et pour le compte de la commune, à signer en tant que de besoin, tous documents afférents à ce projet d’aménagement.

Impacts financiers

Ce projet d’aménagement a d’ores et déjà fait l’objet de la création d’un budget annexe du conseil municipal.

OBJET : POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE POUR MENAGE ECOLE ET BATS PUBLICS - PRECISIONS SUR LES MODALITES D'AVANCEMENT ECHELON

L'agent employé aux écoles pour le ménage et parfois garderie, plus ménage des bâtiments publics a le statut de contractuel - Jusqu'à présent cette dernière bénéficiait d'un CDD, lequel à l'issue de six ans d'exercice devient un CDI en situation de renouvellement - L'agent se trouve ce cas - Le Conseil Municipal informé de la situation approuve ce renouvellement en CDI et est d'accord avec la proposition du Maire pour un paiement au 2 échelon du grade, échelle III à compter du 1.09.2016

OBJET : FONDS DE CONCOURS - OPERATION 416 - VOIRIE 2016L’opération 416 du BP 2016 identifie un montant de 45 000 € TTC (somme arrondie) soit 36680.55 € HTpour les travaux de voirie 2016 + 319.45 € HT d'imprévus.

Au titre de cette opération le Conseil Municipal demande la somme de 18 500 € de fonds de concours auprès de la communauté de communes Viaur Céor Lagast.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1-2016

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, n’ayant pas été ventilés correctement , il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes , de créer une opération pour l’acquisition des terrains ALBINET, susceptible de bénéficier d’une aide départementale et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 - 612 Frais d'études -234057.00

2031 - 413 Frais d'études -566472.00

2318 - 612 Autres immo. corporelles en cours 234057.00

2318 - 413 Autres immo. corporelles en cours 558000.00

1641 Emprunts en euros -8472.00

2111-716 Terrains nus RD EN TRAVERSE TRANCHE 2 13200.00

2111.000 Terrains nus - 13200.00

TOTAL : -8472.00 -8472.00

TOTAL : -8472.00 -8472.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

OBJET : PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR CONSULTATION POUR MISSION GEOTEHCNIQUE L'HUNARGES

Monsieur le Maire procède à la présentation du cahier des charges pour les travaux au Bournhou, soumis à consultation dans le cadre d’une mission G1 + G2 qui devra permettre

- d’une part de valider la faisabilité géotechnique des ouvrages et solutions techniques envisagés dans le cadre de l’AVP et d’identifier les contraintes géotechniques de leur mise en œuvre

Et d’autre-part,

- de fournir toutes les hypothèses géotechniques et éléments de dimensionnement nécessaires à la mise au point du projet des ouvrages – Le projet de cahier des charges a été présenté aux élus et c’est donc sur cette base que se fera la consultation. Pas d'observation des élus.

OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR PRESTATION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA CREATION D'UNE NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNESSuite à l'arrêté préfectoral de projet de périmètre de la future intercommunalité issue du SDCI de l'Aveyron, les communautés de communes du Naucellois, du Pays Baraquevillois ainsi que les communes de Calmont, de Cassagnes Begonhes et de Sainte Juliette sur Viaur souhaitent réaliser une étude d'aide à la décision pour les élus sur la mise en œuvre de la constitution de la nouvelle communauté de communes.

En conséquence, il est proposé aux membres du conseil de recourir à un marché d’étude pour solliciter la prestation d’un bureau d’étude et de retenir la procédure de groupement de commande dont seront membres les cinq collectivités conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics. La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.

Le groupement prendra fin au terme du marché (selon l’option choisie par les membres). La communauté de communes du Pays Baraquevillois assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix. A ce titre, l'article 3 de la convention prévoit pour notre commune une participation aux frais d'étude de 5 %

La composition de la commission d'attribution du marché est précisée dans la convention et comprendra 2 représentants des communautés de communes et 1 représentant de chaque commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à :

15 Voix pour dont trois procurations

- d’autoriser la constitution d’un groupement de commande auquel participeront les 5 collectivités locales suivantes : les communautés de communes du Naucellois, du Pays Baraquevillois, et les communes de Calmont, Cassagnes Begonhes et Sainte Juliette sur Viaur;

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la prestation d’étude, annexée à la présente délibération ; et notamment la prise en charge financière au moyen des dépenses imprévues de la section d’imputabilité de la dépense.

- d’autoriser Monsieur le..Maire à signer la convention ainsi que tous les documents administratifs et comptables afférents ;

- d’accepter que la communauté de communes du Pays Baraquevillois soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;

- désigne à l'unanimité Mr COSTES Michel, comme représentant de la Commune de Cassagnes-Bégonhès

Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès

Les jour, mois et an susdits

Le Maire – Mr COSTES Michel