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Déliberation - DC 2024 006 Adhesion au CAUE Loire Atlantique
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 006 Adhesion au CAUE Loire Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240124-2024DC006-AU
ccusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2024 DECISION DU MAIRE N° 2024-006
Affichage : 28/01/2024
ADHESION AU CAUE de LOIRE ATLANTIQUE
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de louage
de choses,
Attendu que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Loire Atlantique propose d’accompagner les communes dans le conseil en architecture, espace public, aménagement, patrimoine...
Attendu que dans ce cadre la commune de Cordemais doit souscrire une adhésion, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation sont inscrits au budget de la Commune
de Cordemais,
DECIDE :
Article 1 : d’adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour une durée de un an à compter du 1‘ janvier 2024,
Article 2 : le montant de l’adhésion s'élève à 480 € TTC annuel.
Article 3 : Monsieur le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Aïticle 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLE
ACTE RENDU EXECUTOIRE
AFFICHAGE
LE :
Le Maire de la COMMUNE DE CORDEMAIS
Daniel GUILLÉ