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Déliberation - DC 2022 05 ADHESION UNAPLA
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 05 ADHESION UNAPLA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2022-05
ADHESION A L'UNION DES APICULTEURS DE LOIRE ATLANTIQUE
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de louage de choses,
Vu la convention de partenariat établie avec lUNAPLA (Union des Apiculteuts de Loire Atlantique) le 27 décembre 2019 dans le cadre d’une démarche de développement durable (Agenda 21), Attendu que cette convention ouvre à deux agents de la collectivité la possibilité de suivre une formation en apiculture,
Attendu que dans le cadre de cette formation, une adhésion doit être souscrite, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation sont inscrits au budget de la Commune
de Cordemais,
DECIDE :
Article 1 : d’adhérer à lUNAPLA (Union des Apiculteurs de Loire Atlantique) pour une durée de deux ans à compter du 30 novembre 2021,
Article 2 : le montant de l'adhésion s’élève à 45 € TTC annuel soit 90 € TTC pour les deux années.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
Monsieur le Maire,
Daniel GUILLE ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TRANSMISSION EN PREFECTURE
LE :
ET AFFICHAGE
LE :
Le Maire de la COMMUNE DE CORDEMAIS
Daniel GUILLÉ