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Déliberation - DC 2026 003 Adhesion au CAUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2026 003 Adhesion au CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de ré ception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459.20260204.2026DC003-DE| D
Accusé certi
Réception pa
é exécutoire
le préfet : 04/02/2026] DECISION DU MAIRE N° 2026-003
ADHESION AU CAUE de LOIRE ATLANTIQUE
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-27 du 4 juin 2025 donnant délégation au Maire, notamment pour autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Attendu que le Conscil d'Architecture, d'Urbanisme ct de l'Environnement (CAUE) de Loire Atlantique propose d'accompagner les communes dans le conseil en architecture, espace public, aménagement, patrimoine.
Attendu que dans ce cadre la commune de Cordemais doit souscrire une adhésion, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation sont inscrits au budget de la Commune de Cordemais,
DÉCIDE :
Article 1 : d’adhérer au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour une durée de un an à compter du 1% janvier 2026,
Article 2 : Ie montant de l’adhésion s'élève à 480 € TTC annuel.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Fait à Cordemais, le 04 Février 2026
Le Maire,
aniel GUILLÉ