Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DCM2025.022 annexe 2 tampon
unknown - DCM2025.030 annexe tampon
unknown - 2026.075 annexe 1 tampon
unknown - DCM2025.024 annexe 1 tampon
Déliberation - 2026.033 annexe emprunts tampon
unknown - DCM2025.023 annexe 1 tampon
Conseil Municipal - Annexe DCM2023.002
Acte - D2023.134 annexe pref
Conseil Municipal - DCM2025.001 annexe tampon
Acte - DCM2025.027 annexe tampon
unknown - Annexe 2 DCM2023.026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (unknown - Annexe 2 DCM2023.026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 035-213502818-20230329-DCM2023_026-BF
seen LANDE
& LGaee l rue François Mitterrand - 35136 Saint-Jacques de la lande - Tél. 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - wwwst-jacques.fr
BUDGET PRIMITIF 2023
-------------------
--------
----
Budget annexe Gaité Sud Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
3_026-BF
1
Le projet de budget 2023 de la Gaité Sud est présenté après l’adoption du compte administratif 2022. Il reprend donc les résultats de clôture de ce dernier.
Ce projet de budget est étudié dans un premier temps hors opérations d’ordre, afin d’appréhender les dépenses et recettes réelles de l’année.
GAITE SUD Projet de BP 2023
Etudes et frais de maîtrise d'œuvre 130 800,00
Travaux d'aménagement 600 000,00
Reprise dépenses études et travaux portées par ZAC Morinais 224 500,00
Autres dépenses (impôts, frais de gestion,…) 50 000,00
Intérêts et frais bancaires 10 000,00
Autres frais (intérêts moratoires, ajustement arrondis TVA) 5 000,00
Déficit année n-1 45 184,37
Total des dépenses réelles 1 065 484,37
Emprunt 1 065 484,37
Autres recettes (arrondis de TVA)
Total des recettes réelles 1 065 484,37
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00
Les travaux de viabilisation du secteur Gaité Sud démarreront au cours de l’année.
Dans ce projet de budget, figurent 131 K € de dépenses de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de cette zone et des dépenses liées à la poursuite de la démarche participative relative à l’objectif d’écoconstruction.
Les travaux de terrassement, pose de réseaux, préparation des voiries et des espaces verts sont estimés à 600 K € pour l’année 2023.
Des crédits d’un montant d’environ 225 K € sont également prévus pour la reprise par le budget annexe Gaité Sud de dépenses d’études et de travaux qui ont été inscrits sur le budget ZAC Morinais. Il s’agit en effet de dépenses qui avaient été engagées avant la création du budget annexe dédié à la Gaité Sud.
Les autres dépenses correspondent aux frais de gestion, impôts, intérêts d’emprunt et divers frais.
A ce stade, les dépenses de 2023 seront financées par un emprunt prévisionnel de 1 065 K €. En effet, il sera nécessaire de conclure un ou plusieurs prêts relais dans l’attente de la commercialisation des terrains.
Le budget primitif 2023 Gaité Sud est présenté par chapitre dans les tableaux suivants : Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 035-213502818-20230329-DCM2023_026-BF
2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 1 005 300,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 185,25
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00
66 Charges financières 10 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 950,00
TOTAL 1 080 485,25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellé BP 2023
002 Résultat fonctionnement reporté 0,44
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 065 484,81
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 15 000,00
70 Produits des services du domaine et ventes 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
77 Recettes exceptionnelles 0,00
TOTAL 1 080 485,25
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé BP 2023
001 Déficit d'investissement reporté 45 184,81
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 065 484,81
16 Emprunts et dettes assimilés
TOTAL 1 110 669,62
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé BP 2023
021 Virement de la section de fonctionnement
16 Emprunts 1 065 484,37
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 185,25
TOTAL 1 110 669,62