Compte-Rendu - CR 2021 02 15

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Compte-Rendu - 2021 02 15 CR

Compte-Rendu - CR 2021 02 15 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 15)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 février 2021

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 9 février 2021.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mmes ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mmes HEIMBURGER Agathe / RIESBECK-BESSON Michèle. Procuration(s) : Mme HEIMBURGER Agathe qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel. Mme RIESBECK-BESSON Michèle qui a donné pouvoir à Mme CHAVEROT Elisabeth.

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Ordre du Jour

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la séance du 25/01/2021

- Cession du fourgon pompe-tonne à la protection civile du Bas-Rhin

- Dépenses de la collectivité payables sans mandatement

- Délégation permanente au maire - Devis et factures

- Fixation des taux des contributions directes

- Décision Modificative N° 1

- Demande(s) de subvention

- Demande de subvention DETR / DSIL - Éclairage Public

- Demande de subvention DETR / DSIL - Presbytère

- Exonération de la tarification de l'occupation du Domaine Public (Fournil de Quentin) - Convention d'entretien et de maintenance du site d'escalade

- Convention d'entretien domaniale avec R-GDS pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur

- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

- Compte Personnel de formation

- Devenir de l'Aire de la Route des Vins et création d'un groupe de travail - Divers

*****

Avant de passer au premier point de l'ordre du jour, le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu'à la presse.

AJOUT DE POINTS À L'ORDRE DU JOUR

Vu l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convocation présentant l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 15 février2021 transmis le 9 février 2021,

Le Maire demande au Conseil Municipal l'ajout de deux points à l'ordre du jour. La résolution porte sur la cession du fourgon pompe-tonne à la protection civile du Bas-Rhin et des dépenses de la collectivité payables sans mandatement.

Le Conseil Municipal accepte l'ajout de ces points à l'ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Responsable des Affaires Générales, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25/01/2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25/01/2021 transmis à l’ensemble des membres est proposé à la signature du Conseil et est adopté à l'unanimité dans la forme et la rédaction proposées.

12/2021 - CESSION DU FOURGON POMPE-TONNE À LA PROTECTION CIVILE DU BAS-RHIN

Le Maire explique que la convention de transfert du service de secours et d'incendie de la collectivité au niveau départemental prévoit un transfert des équipements de l'Unité Territoriale au SDIS 67.

Les véhicules de lutte contre l'incendie entrent dans ce cas de figure. Récemment, l'Unité Territoriale de Marlenheim s'est vue dotée d'un nouveau fourgon pompe-tonne (FPT). L'ancien véhicule peut être vendu aux enchères par le SDIS, vendu ou donné par la Collectivité. La Protection Civile du Bas-Rhin a adressé une demande de don à la commune pour renforcer son parc de véhicules et ainsi répondre aux sollicitations toujours plus nombreuses.

Le Maire rajoute que M. Thomas Rossi, Conseiller Municipal, a pris part aux discussions et a obtenu de la part de la Protection Civile, que des bénévoles soient présents à titre gratuit lors d'une prochaine manifestation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le remplacement du Fourgon Pompe-Tonne, affecté à l'Unité Territoriale de Marlenheim par le SDIS,

Vu la demande formulée par M. Yves François, Président de la Protection Civile du Bas-Rhin,

Considérant que le don ne peut être effectué que par la commune,Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• prend acte de la rétrocession du Fourgon Pompe-Tonne de Marque Renault anciennement immatriculé 8598 YG 67 à la commune,

• décide de céder, à titre gratuit, le véhicule susnommé nouvellement immatriculé FX-086-BJ à la Protection Civile du Bas-Rhin,

• décide de refacturer les frais d'immatriculation à la Protection Civile du Bas- Rhin.

13/2021 - DÉPENSES DE LA COLLECTIVITÉ PAYABLES SANS MANDATEMENT

Le Maire explique que pour rationaliser l'organisation des services, des cartes d'achat de carburant peuvent être mises en place. Chaque véhicule disposera d'une carte (avec un montant plafond). Un relevé mensuel sera transmis à la collectivité permettant de vérifier les achats effectués par les agents.

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 32 et 33,

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques,

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait,

Vu la délibération N° 43/2020 fixant les dépenses de la collectivité payables sans mandatement,

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• décide de fixer la liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable comme suit :

- les dépenses payées par l'intermédiaire d'une régie d'avances,

- le remboursement d'emprunts,

- le remboursement de lignes de trésorerie

- les abonnements et consommations de carburant ainsi que les péages routiers.

La présente délibération complète la délibération N° 43/2020.14/2021 - DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE - DEVIS ET FACTURES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation permanente pour les marchés suivants :

 Devis de l'entreprise Cardia Pulse d'un montant de 10.475 € TTC pour l'acquisition de 5

défibrillateurs publics (la maintenance est comprise dans le prix pour 1 an).

 Devis d'Alsace Micro Services d'un montant de 1.831,20 € TTC pour l'achat de PC et

divers matériels informatiques.

 Devis de la Société Hiegel d'un montant de 2.570,03 € TTC pour le remplacement d'un

radiateur défectueux d'un logement communal et du chauffe-eau du club-house du tennis.

 Devis de l'entreprise Nüwa d'un montant de 720 € TTC pour la recherche de fuite à l'Espace

Culturel et Touristique (dommage ouvrage).

 Devis de Ried Etanche d'un montant de 1.066,32 € TTC pour le remplacement d'une

coupole au Centre Culturel et Sportif "Les Roseaux".

15/2021 - FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Le Maire indique que conformément aux discussions précédentes, les taux d'imposition ont été maintenus.

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020,

Vu la note de la Préfecture du 4 février 2021,

Considérant que la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) revient aux communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• décide de fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2021 comme suit :

✓ Taxe d'habitation : 13,49%

✓ Foncier bâti : 19,63% décomposé comme suit :

- Part communale : 6,46%- Part départementale : 13,17%

✓ Foncier non bâti : 21,87%

• charge le Maire de procéder à la notification de cette délibération et de l'état N° 1259 aux services fiscaux.

La présente délibération annule et remplace la délibération N° 06/2021 du 25 janvier 2021.

16/2021 - BUDGET PRIMITIF 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits affectés à la prise en charge des bons cadeaux des séniors ont été mal imputés et qu'il convient de procéder à une décision modificative étant entendu que le mouvement budgétaire se fait entre deux chapitres.

Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération N° 07/2021 relative à l'adoption du budget primitif 2021,

Considérant la nécessité de réaffecter les crédits destinés à la prise en charge des bons cadeaux à destination des séniors,

Entendu les explications du Maire,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux modifications suivantes :

Section Sens Chapitre Article Montant Nouveau crédit après DM

Fonctionnement Dépenses 67 6714 -16.000 € 1.000 € Fonctionnement Dépenses 011 6232 +16.000 € 28.000 €

Le niveau global des crédits est maintenu.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition.

17/2021 - DEMANDE(S) DE SUBVENTION

Le Maire explique qu'il a reçu les demandes de subventions suivantes :

Demandeur Objet Montant Conseil Presbytéral Protestant Remplacement des menuiseries 12.000 € Coopérative Scolaire École Maternelle "Les

Tilleuls" Achat de jeux et mobilier ludique 1.350 € École de Musique des Trois Chapelles Fonctionnement 6.000 €

Le Maire précise que les travaux du temple sont portés à 50% par le Conseil Presbytéral. La seconde moitié est partagée entre les communes de Nordheim (30%) et Marlenheim (70%).

M. Thomas Rossi souhaite des précisions quant à la nature de la subvention allouée à l'Écolede Musique des 3 Chapelles.

Le Maire répond qu'historiquement, l'École était soutenue par les Communautés de Communes Porte du Vignoble et Kochersberg. Le soutien de ces établissements a baissé et la commune s'est engagée à subventionner chaque année cette association qui compte plusieurs salariés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313- 1-2 et L.2541-12-13,

Vu le Budget Primitif 2021,

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l'absence de Mme Geneviève Kapps, Présidente de l'École de Musique des Trois Chapelles, accorde les montants suivants :

Demandeur Objet Montant Conseil Presbytéral Protestant Remplacement des menuiseries 12.000 € Coopérative Scolaire École Maternelle "Les

Tilleuls" Achat de jeux et mobilier ludique 1.350 € École de Musique des Trois Chapelles Fonctionnement 6.000 € TOTAL : 19.350 €

Imputation : C/6574 - Ligne "Divers".

18/2021 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ÉTAT (DETR / DSIL / FNADT) - ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le Maire explique que les collectivités ont jusqu'au 26 février 2021 pour présenter aux services déconcentrés de l'État, les demandes de subvention de l’Etat (DETR / DSIL / FNADT) pour la programmation 2021.

Le budget primitif 2021 prévoit que la commune réalise des travaux d'extension et de rénovation de l'Éclairage Public et notamment au niveau de la piste cyclable Marlenheim-Nordheim, la rue du Collège et le Kronthal. Du relamping sera également mis en œuvre. Le projet sera ventilé sur plusieurs années.

Ce projet est d'ores et déjà soutenu par la Collectivité Européenne d'Alsace et peut bénéficier de certificats d'économie d'énergie via le programme Oktave.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-33 et L.2334-42,

Vu le Budget Primitif 2021,

Considérant la possibilité de solliciter l'aide de l'État pour l'éclairage public,

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents etreprésentés,

• confirme les actions relatives à l'éclairage public,

• arrête le plan de financement comme suit :

Dépenses Montant Recettes Montant

Extension et

rénovation de

l'Éclairage Public

332.151,70 €

Collectivité Européenne

d'Alsace (notifié) 39.859,00 €

Oktave (notifié) 22.971,00 €

Subventions de l’Etat 202.891,00 €

Autofinancement 66.430,70 €

332.151,70 € 332.151,70 €

• sollicite une subvention de l'État (DETR / DSIL / FNADT) 2021,

• charge le Maire d'accomplir toutes les démarches,

• autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

19/2021 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ÉTAT (DETR / DSIL / FNADT) - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PRESBYTÈRE

Le Maire explique que les collectivités ont jusqu'au 26 février 2021 pour présenter aux services déconcentrés de l'État, les demandes de subvention de l’Etat (DETR / DSIL / FNADT) pour la programmation 2021.

Le budget primitif 2021 prévoit que la commune réalise des travaux de rénovation énergétique au Presbytère Catholique. Les travaux porteront sur :

- L'isolation des planchers,

- Le remplacement des menuiseries,

- La reprise de la toiture,

- La VMC simple flux.

Une étude thermique est actuellement en cours pour confirmer les axes prioritaires. Ce projet est d'ores et déjà soutenu par deux financiers à savoir :

- La Collectivité Européenne d'Alsace,

- Le dispositif Oktave.

L'État encourage les collectivités à procéder à la rénovation énergétique du bâti au travers de la DSIL dont une part est consacrée à la rénovation énergétique.

M. René Grollemund souhaite savoir si les autres communes membres de la Communauté des Paroisses participeront à ces travaux.

Le Maire rappelle que ce débat est ancien et qu'il remonte à la période où les communes avoisinantes ont réhabilité leur presbytère en logement ou en Mairie.

Il est ajouté que le propriétaire est bien la Commune et que, par conséquent, c'est à la collectivité de réaliser ces travaux.M. Romain Fritsch rend attentif au fait que si les autres communes sont appelées à participer, elles pourront nous demander des comptes au moment d'un transfert d'affectation du site. M. Christian Closset estime que ces travaux représenteront une plus-value pour le bâtiment quoiqu'il advienne de ce dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-33 et L.2334-42,

Vu le Budget Primitif 2021,

Considérant la possibilité de solliciter l'aide de l'État pour la rénovation énergétique du Presbytère,

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• confirme le principe des travaux de rénovation énergétique du Presbytère,

• arrête le plan de financement comme suit :

Dépenses Montant Recettes Montant

Audit énergétique 1.350,00 € C.E.A. (notifié) 11.831,00 €

Maîtrise d’œuvre 8.802,73 € Climaxion (escompté) 8.000,00 €

Travaux

Isolation 30.630,00 € Oktave (notifié) 4.333,00 €

Menuiserie 25.112,16 € Subventions de l’Etat (escompté) 43.185,00 €

Toiture 42.066,00 € Autofinancement 40.611,89 €

107.960,89 € 107.960,89 €

• sollicite une subvention de l'État (DETR / DSIL / FNADT) 2021 pour les travaux de rénovation énergétique du presbytère,

• sollicite le fonds Climaxion,

• charge le Maire d'accomplir toutes les formalités,

• autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

20/2021 - EXONÉRATION DE LA TARIFICATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (AVENANT À LA DÉLIBÉRATION N° 48/2020)

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'article L.2125-4 du Code Général de la Propreté des Personnes Publiques,

Vu la délibération N° 85/2016 du Conseil Municipal portant adoption du règlement d'occupation du Domaine Public,Vu la délibération N° 48/2020 du Conseil Municipal portant exonération sur la tarification de l'occupation du Domaine Public,

Vu l'état d'urgence sanitaire mise en œuvre pour faire face à l'épidémie de Covid 19,

Le Maire explique que l'occupation du domaine public à des fins commerciales est soumise à facturation. Toutefois, au vu de la situation sanitaire liée à la Covid 19 et aux conséquences économiques qui en découlent, il propose d'exonérer, pour le 2ème semestre 2020 la facturation de l'occupation du Domaine Public au titre d'une terrasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• décide d'annuler la facturation de l'occupation du Domaine Public au titre de terrasse à la boulangerie "Fournil de Quentin" sise 3 Place de la Liberté, arrêté municipal N° 130/2020 du 6 juillet 2020.

21/2021 - CONVENTION D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU SITE D'ESCALADE

Le Maire explique qu’une concertation a été réalisée à l’initiative du Conseil Départemental pour définir la politique locale d’entretien et de sécurisation des sites d’escalade. Le groupe de travail composé à la fois d’élus, de représentants locaux de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade (F.F.M.E.) a travaillé sur un projet de convention validé par le service juridique du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

À l’issue de ce travail, une rencontre a été provoquée entre la commune et le Président de la Fédération au niveau départemental. Pour les sites de Marlenheim, les interventions prévues par la convention sont estimées à 3000 € HT.

Marlenheim dispose sur son ban de deux sites d’escalade : le Kronthal et le Rocher du Lion. Ces deux sites ont une renommée nationale et sont très fréquemment utilisés.

La signature de cette convention permet un transfert de la responsabilité de la sécurisation de la paroi vers la FFME. L'association s'engage également à entretenir les abords, charge à la collectivité de mettre le matériel nécessaire à disposition.

M. Christian Closset souhaite savoir si une convention avait été signée par le passé. Le Maire répond par l'affirmative.

M. Christian Closset suggère de mettre un affichage en place pour valoriser le site. Le Maire et M. Nicolas Dominiak proposent d'y ajouter un volet historique.

M. René Grollemund souhaite savoir si un parking doit être obligatoirement créé. Le Maire répond par la négative en précisant que les questions de l'accessibilité et du stationnement seront abordées lors de l'aménagement du TSPO.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-1 et suivants,Vu la nécessité de réglementer la pratique de l'escalade sur les sites référencés à Marlenheim au Kronthal ainsi que l'entretien de ces derniers,

Considérant que la pratique de l'escalade ne peut être autorisée que sur les parties de falaises clairement délimitées dont la gestion et l'entretien sont assurés par la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• autorise le Maire à signer le contrat d’équipement, de contrôle et d’entretien avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade, contrat confiant à cette dernière la mission de contrôle et d'entretien des sites d'escalade sur les terrains constitués par les parcelles désignées ci-dessous :

- section 10 N° 91 (site naturel du Kronthal)

- section 13 N° 2 (Rocher du Lion).

• dénonce les anciennes conventions en place,

• demande l'inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

22/2021 - CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE AVEC R-GDS POUR L'INSTALLATION ET L'HÉBERGEMENT D'ÉQUIPEMENT DE TÉLÉRELÈVE EN HAUTEUR

Le Maire indique que depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs relayées par les autorités concédantes et les associations de consommateurs, s'expriment en faveur :

- d'une plus grande fiabilité du comptable,

- d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations,

- de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

La démarche de R-GDS présentée ce jour s'inscrit parfaitement dans le contexte européen (Directive sur l'efficacité énergétique du 25 octobre 2012) et sur le plan national avec le débat sur la transition énergétique où la maîtrise de la demande énergétique devient un enjeu majeur.

Au niveau local, les premiers diagnostics prévoient l’installation de trois dispositifs :

1. Eglise (à l’intérieur du clocher),

2. Stade (sur un mât d’éclairage),

3. Caserne des pompiers (tour de séchage).

Ce diagnostic sera complété par une seconde étude visant à lister définitivement les sites retenus. R-GDS sollicitera la commune à ce moment-là pour la convention définitive.La redevance d’occupation couvrant les frais d’électricité générés par ces dispositifs est de 50 € HT / an / site.

M. Romain Fritsch sensibilise au fait qu'une telle installation pourrait ouvrir un débat sur les ondes.

Vu l'article L.432-8 du Code de l'Énergie,

Vu le projet de convention proposé par R-GDS,

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• autorise l'implantation, par R-GDS, d'équipements de télérelève en hauteur, • fixe le montant annuel de la redevance à 50 € HT / an / site,

• autorise le Maire à signer la convention pour l'occupation domaniale,

• autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

23/2021 - INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS)

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires (agents à temps complet – heures effectuées au- delà de 35h) les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. La réalisation d’heures supplémentaires ne peut donc pas être à la seule initiative de l’agent.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à un décompte déclaratif contrôlable par le supérieur hiérarchique.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Le taux applicable est le taux normal en vigueur dès lors qu’elles ne dépassent pas la durée légale de travail (35 heures).

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée sous forme d’un repos compensateur ou peut donner lieu à une indemnisation. La décision revient à l’autorité territoriale. L’indemnisation s’effectue de la manière suivante :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Si des heures sont réalisées en plus de la durée prévue par le contrat et qu’elles ne dépassent pas une durée de travail équivalente à 35h00, elles sont qualifiées de « complémentaires » et sont également soumises à un contrôle du décompte déclaratif.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

M. Julien Carbiener s'interroge sur l'existence d'un Compte Épargne Temps (CET) pour les agents au sein de la collectivité.

Le Maire répond par l'affirmative.

M. Jean-Marc Wendling souhaite savoir si les crédits sont prévus au Budget Primitif. Le Maire acquiesce.

M. Thomas Rossi souhaite savoir si des astreintes seront mises en place.

Le Maire indique qu'un système existe mais que ce dernier n'est pas formalisé de façon officielle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le Budget Primitif 2021,Considérant la nécessité de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide

• d’instaurer les indemnités pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public à temps complet et les heures complémentaires pour les agents à temps partiel et non-complet relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Cadre d’emplois Poste Occupé

Administrative

Adjoint Administratif

Territorial (Cat. C)

Assistant administratif

Chargé de l’accueil et de l’état-civil

Chargé de communication et d’évènementiel /

Cabinet du Maire

Chargé des finances / commande publique

Rédacteur Territorial

(Cat. B)

Chargé des finances, de l’urbanisme et des élections

Chargé des finances / commande publique

Responsable des Affaires Générales / Responsable

des Services

Culturelle

Adjoint Territorial du

Patrimoine (Cat. C) Médiateur culturel / Chargé d’accueil

Assistant Territorial de

Conservation du Patrimoine

et des Bibliothèques (Cat. B)

Médiateur culturel / Chargé d’animation

Responsable de la Médiathèque

Sociale

Agent Territorial Spécialisé

des Écoles Maternelles (Cat.

C)

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

Sécurité Agent de Police Municipale (Cat. C) Policier Municipal

Technique

Adjoint Technique

Territorial (Cat. C)

Agent technique polyvalent

Agent technique polyvalent – coordinateur

thématique

Gestionnaire des salles

Agent de Maîtrise Territorial

(Cat. C)

Chef d’atelier

Agent Technique Polyvalent

Agent Technique Polyvalent – coordinateur

thématique

Technicien Territorial (Cat.

B) Responsable des Services Techniques

• de compenser les heures complémentaires (non majorées) et supplémentaires réalisées soit par l’attribution d’un repos compensateur, soit par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Le choix opéré est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale,

• de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure complémentaire ou supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié,• de mettre en place un contrôle des heures complémentaires et supplémentaires sur base d’un décompte déclaratif validé par le supérieur hiérarchique.

24/2021 - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Le Maire explique qu'il est prévu l'instauration d'un compte personnel de formation au profit de tous les agents publics.

Les formations éligibles au Compte Personnel de Formation pour leurs agents, sont définies par les employeurs publics qui doivent définir les modalités et, le cas échéant, les plafonds de prise en charge des frais pédagogiques des actions de formations engagés dans le cadre du dispositif.

Les agents seront informés de ces droits par des réunions d'information et lors des entretiens professionnels annuels.

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi N° 2009-972 du 3 août 2009 modifiée relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

Vu la loi N° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu l'ordonnance N° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,

Vu le décret N° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret N° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret N° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité,

Vu le décret N° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Vu la saisine du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin,

Entendu les explications du Maire,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• prend en charge

- les frais de déplacement et d'hébergement dans la limite de 200 € sur la durée de la formation,

- les frais pédagogiques liés à une action de formation réalisée dans le cadre du Compte Personnel de Formation comme suit :

Types de formations éligibles au CPF

(ordre de priorité décroissant) Prise en charge des frais pédagogiques Développement d'un socle de connaissance et

de compétences favorisant l'accès à la

formation professionnelle et l'insertion

professionnelle

50% du coût des actions de formation dans la

limite de 800 €

Préparation à un concours ou un examen

professionnel (hors CNFPT)

50% du coût de la préparation dans la limite

de 800 €

Acquisition d'un diplôme de niveau V ou IV 30% du coût de la préparation dans la limite de 1.000 €

Prévention d'une situation d'inaptitude à

l'exercice des fonctions (bilan de

compétences ou actions de formation)

50% du coût du bilan de compétences dans la

limite de 1.000 €

50% du coût de l'accompagnement et des

actions de formation dans la limite de 1.000 €

Formations diplômantes ou qualifiantes

préparatoires aux métiers relevant (dans

l'ordre décroissant) :

- des emplois du Centre de Gestion

- des emplois de la Fonction Publique

Territoriale

- des emplois de la Fonction Publique de

l'État et Hospitalière

- du secteur privé

30% du coût de la préparation dans la limite

de 800 €

Validation des Acquis de l'Expérience 30% du coût de la préparation dans la limite de 800 €

• autorise le Maire à fixer un ordre de priorité d'octroi des actions de formation au titre du CPF en cas de demandes émanant de plusieurs agents,

• autorise le Maire à signer avec le Centre de Gestion la convention d'accompagnement individualisé à l'élaboration par l'agent de son projet d'évolution professionnelle pour être éligible au CPF,

• décide d'inscrire au plan de formation des agents de la collectivité les actions de formation éligibles au titre du CPF, dont il est complémentaire,

• prévoit les crédits budgétaires correspondants au budget de la collectivité.

25/2021 - DEVENIR DE L'AIRE DE LA ROUTE DES VINS ET CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL

Le Maire rappelle qu'un petit débat a été organisé en fin de la séance du 25 janvier dernier concernant le devenir du site de l'Aire de la Route de Vins. Plusieurs pistes ont été proposées,parmi elles l'implantation d'une aire de stationnement de camping-cars par M. Julien Carbiener. Ce dernier appuie sa réflexion en tenant compte de l'existence :

- d'un réseau d'eau potable et d'assainissement,

- de places de stationnement.

Autre point important : la localisation du site à proximité immédiate d'un axe routier majeur. Plusieurs conseillers municipaux ont jugé cette proposition pertinente. M. Nicolas Dominiak estime qu'un emplacement pour camping-car ne nécessite pas le maintien des WC publics. M. Julien Carbiener ajoute que le projet devra être étudié en lien avec l'Office de Tourisme et les acteurs locaux. Afin de mener cette réflexion, M. Julien Carbiener propose la création d'un groupe de travail thématique.

L'avancée du chantier du TSPO nécessite la prise d'une décision quant à l'avenir du bâtiment. Au vu des échanges, le bâti ne présente pas de plus-value et génère des coûts de fonctionnement. Aussi, il est suggéré de procéder à cette démolition, de conserver les places de stationnement, les vignes, le mur de soutènement (avec les blasons) ainsi que la table d'orientation. Le tonneau et le pressoir seront rapatriés aux ateliers municipaux.

Il sera demandé à la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) d'élargir la voie d'accès permettant à des véhicules de se croiser et de mettre la signalétique en place.

Le maintien des disponibilités en eau potable / assainissement sera imposé.

Il est précisé que le verger-école bénéficiera toujours de ces liaisons.

M. Jean-Marc Wendling salue la création d'un groupe de travail dédié. Il estime cependant qu'acter la démolition du bâti semble prématuré. Il suggère de supprimer le bloc sanitaire mais de maintenir l'abri qui n'est pas incompatible avec le TSPO.

Mme Annie Arbogast rend attentive au fait que l'aire de stationnement ne doit pas être utilisée par les gens du voyage.

M. Nicolas Dominiak indique que si les installations génèrent des problématiques, il conviendra de les supprimer.

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• décide d’intégrer Julien Carbiener dans la Commission « Animation, Tourisme et Fleurissement » et de créer un groupe de travail "Aire de la Porte de la Route des Vins" dépendant de la commission "Animation, Tourisme et Fleurissement",

• désigne les membres appelés à siéger : Mme Geneviève Kapps / MM. Julien Carbiener / Nicolas Dominiak / Romain Fritsch / René Grollemund / Yves Karcher / Thomas Rossi,

• demande à la CEA l'élargissement de la voie d'accès et la mise en place de la signalétique.

DIVERS

 Communauté de Communes Mossig et VignobleLe Conseil de Communauté du 10 février dernier portait notamment sur :

- Projet de piste cyclable reliant Romanswiller à Saverne : ce dernier est porté par la Communauté de Communes Mossig et Vignoble et par la Communauté de Communes du Pays de Saverne. À noter que deux jonctions sont encore à réaliser à savoir Balbronn- Bergbieten et Cosswiller-Romanswiller.

- Octroi d’une subvention de 23.100 € à la Mission Locale.

- Modification de l’intérêt communautaire avec notamment le point sur la mobilité et le transport qui est désormais compétence de la Communauté de Communes et non plus de la Région à l’exception des transports scolaires. Ce transfert, en cohérence avec les décisions des Communautés de Communes avoisinantes, permet à l’Établissement Public d’être maître de l’évolution des réseaux de transport y compris les trajets de rabattement et le transport à la demande. La mobilité douce entrera également dans ce domaine.

M. Christophe Hummel souhaite savoir si ce transfert de compétence implique un transfert des financements.

Le Maire répond par l’affirmative.

 Petites Villes de demain

Il est rappelé au Conseil Municipal que Marlenheim est éligible, aux côtés de Wasselonne, au dispositif Petites Villes de Demain mis en œuvre par l’État. La réflexion, menée à l’échelle intercommunale et avec les deux bourgs-centre, permet d’aborder la thématique de l’attractivité en termes d’habitat, d’économie, de mobilité et de tourisme.

Une première réunion a eu lieu avec la Sous-Préfecture, les partenaires nationaux, la Région, la Communauté de Communes et les communes de Marlenheim et Wasselonne. À l’issue de cette réunion, les communes ont été invitées à travailler sur un pré-diagnostic de leur territoire et à lister les projets matures et envisagés de façon à les intégrer dans la réflexion.

Une nouvelle réunion est prévue le 18 février 2021 pour une mise en commun.

En ce qui concerne le tourisme, Romain Fritsch et Nicolas Dominiak invitent l’Office de Tourisme et les communes à se rapprocher de Strasbourg pour que les touristes visitant la capitale régionale viennent jusque sur le territoire de la Mossig et du Vignoble. Une signalétique routière à la sortie de Strasbourg pourrait être une piste.

 Contrat local de santé

La Communauté de Communes est en train de travailler sur son Contrat Local de Santé en lien avec l’Agence Régionale de Santé. Ce dispositif, déjà mis en place sur le territoire de Saverne permet notamment :

- d’élaborer un diagnostic de la santé sur le territoire mais également un diagnostic sur la santé globale des habitants du territoire,

- de faire un état des lieux de l’accès aux soins,- de faire un état des lieux des infrastructures de santé et d’aide à la personne. - de traiter des thématiques ayant un lien avec la santé telles que l’obésité, la démographie médicale, les addictions, les personnes âgées, l’épuisement des aidants, le soutien aux familles monoparentales …

 Police pluri communale

Le Conseil Municipal est informé que les travaux relatifs à la mise en place d’une Police pluri communale avancent bien. Une nouvelle rencontre a eu lieu regroupant Nordheim, Kirchheim, Odratzheim, Wangen, Westhoffen et Traenheim. Les élus se sont montrés très intéressés et motivés garantissant une continuité territoriale.

Une simulation des coûts de fonctionnement (ressources humaines et matériel) sera transmise à chaque édile pour que la décision puisse être prise en toute transparence. À noter que la répartition projetée est celle par habitants. La participation de Marlenheim serait d’environ 50%.

Une prochaine réunion aura lieu en mars avec pour objet notamment les missions pouvant être confiées à la Police ainsi que le projet de convention.

Le Maire indique que la réussite de ce projet montrerait une capacité et un intérêt pour un travail collaboratif.

Mme Geneviève Pfersch souhaite savoir si un deuxième véhicule sera nécessaire. Le Maire répond négativement expliquant que les patrouilles se feront à deux.

 Projet mobilité - Écoles

Le 9 février dernier, une réunion regroupant les directeurs des écoles élémentaires (Marlenheim et Nordheim), les représentants des parents, la Police Municipale et les municipalités de Marlenheim et de Nordheim a eu lieu pour présenter un projet éco mobilité – scolaire. Cette rencontre avait pour but de présenter aux participants un projet favorisant les modes de transport doux vers les établissements scolaires. Ces itinéraires pourront servir à terme à l’ensemble de la population.

Une réunion de la Commission Mobilité Sécurité aura lieu à ce sujet le 25 février prochain pour travailler sur les axes éligibles. L’objectif est que des actions concrètes voient le jour dès la rentrée scolaire 2021.

M. Nicolas Dominiak rend attentif au fait qu’il est nécessaire de réaliser l’éclairage de la piste cyclable Marlenheim-Nordheim pour sécuriser cet axe largement utilisé. M. Pierre Burtin indique que cet axe sera traité dans le cadre du projet d’éclairage public 2021.

 SDEA

Étude hydrogéologique :

Le Conseil Municipal est informé que le SDEA mène une étude sur 3 mois à compter du 15 février pour analyser la qualité de l’eau du territoire et l’éventuelle présence de polluants. Pour ce faire, un traceur sera injecté dans l’eau susceptible de donner une couleurlégèrement bleutée à cette dernière. Il est précisé que cette action ne présente aucun risque pour la consommation de l’eau.

M. Thomas Rossi souhaite savoir si le SDIS du Bas-Rhin a été informé.

M. Pierre Burtin répond que le SDEA a diffusé l’information et que cette dernière était également présente dans la presse.

Bassin de (dé)pollution :

Le SDEA va réaliser un bassin de (dé)pollution dont la mission est de capter l’eau des orages. Cet ouvrage enterré, d’une capacité de 1.050 m3 sera situé à l’est du dernier rond- point avant Nordheim. Le Syndicat est également chargé de réaliser les chemins d’accès. Les marchés ont été attribués et les travaux devraient commencer prochainement.

Il est ajouté que la construction de ces ouvrages est nécessaire mais très onéreuse et que ces projets auront un effet sur la taxe d’assainissement.

Il a été suggéré au SDEA de couvrir l’ouvrage de panneaux photovoltaïques.

 Coupe d'arbres au Goldbuch

Mme Christelle Eberlé-Schuler indique que le point coupe d’arbres n’a pas été traité.

Le Maire indique que ce point devait faire suite à l’intervention de Monsieur Riedinger de l’Office Nationale des Forêts. Le projet consiste à confier à des particuliers, des lots de 10 à 20 stères de bois de chauffage situés le long du chemin du Goldbuch, afin qu’ils abattent les arbres. L’objectif visé est de proposer du bois à faible coût et surtout de sécuriser le site. Ce projet sera débattu lors de la prochaine séance.

M. Romain Fritsch suggère d’inclure le petit bosquet à proximité de l’usine de méthanisation qui pourrait également constituer un lot.

 Conseil des Enfants / des Jeunes / des Sages

Les conseillers municipaux sont informés que les travaux relatifs à la création des conseils des enfants, des jeunes et des sages avancent.

En ce qui concerne le Conseil des Enfants, un appel a été lancé dans les classes de CM1 et CM2. Les premiers retours sont positifs, une date de première rencontre sera proposée prochainement.

La création du Conseil des Jeunes se fait en étroite collaboration avec les équipes du Collège (direction, encadrement éducatif, élèves). Dix-sept candidats ont été recensés et se réuniront le 16 mars prochain.

Le Conseil des Sages est en cours de création. Des premiers contacts ont été établis.

Le Maire et Mme Marie-Anne Rohmer indiquent que ces trois organes seront importants pour la dimension citoyenne des projets. Il est ajouté que ces trois assemblées se réuniront à terme, une fois par an, avec le Conseil Municipal, pour former les « États généraux ».

 Forêt Communale / Reconstruction Notre de Dame de ParisLe Conseil Municipal est informé que les associations nationales regroupant les collectivités propriétaires de forêts ont lancé un appel visant à ce que ces dernières fournissent des chênes pour la reconstruction de la charpente de Notre Dame de Paris. Le cahier des charges est très précis et notre forêt ne dispose pas d’arbres entrant dans les critères.

M. Romain Fritsch suggère qu'un appel soit lancé auprès des particuliers par voie de presse notamment.

 Crise sanitaire Covid 19 - Réouverture des aires des jeux

Le Conseil Municipal est informé que les services municipaux sont régulièrement interpelés par des concitoyens concernant la fermeture des aires de jeux ainsi que du city stade. Il est ajouté que cette décision a été prise en cohérence avec les directives nationales bien que le cas des infrastructures ludiques ne soit pas clairement explicité. Il est précisé que la ligne de conduite diffère d’une commune à l’autre. À Kirchheim, l’aire est ouverte, à Odratzheim, elle est fermée.

Le Conseil Municipal valide le maintien de la fermeture des sites.

 Crise sanitaire Covid 19 - Difficultés des étudiants

L’actualité relate régulièrement le problème des étudiants qui, par la crise sanitaire, ont de grandes difficultés à s’alimenter. L’idée est de réfléchir à une action concrète permettant d’aider ce public. Cet élan de générosité pourrait prendre la forme d’une collecte alimentaire de denrées non périssables en Mairie.

 Visite ministérielle - Pâtes Grand'Mère

Le Conseil Municipal est informé que Madame Olivia Grégoire, Secrétaire d’État en charge de l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, est venue visiter l’usine des Pâtes Grand’Mère le 12 février dernier.

Lors de cette visite, la Ministre a notamment indiqué qu’un plan d’urgence a été mis en place pour les associations comptant moins de 10 salariés (site : www.urgence-ess.fr).

 Réunion de travail - Hantsch / SDEA / Sélect'Om / Métha'Co / commune de

Marlenheim

Le vendredi 12 février dernier, une réunion relative au traitement des biodéchets, déchets verts et boues d’assainissement a eu lieu en Mairie. L’objectif est de mettre en commun le savoir-faire des structures présentes et de réfléchir à une démarche collective et innovante en la matière.

La société Hantsch propose une solution permettant un traitement des trois types de déchets.

Le Select’Om étudie la possibilité de collecter les biodéchets auprès des particuliers. Une étude en Alsace Centrale a montré un potentiel de 20kgs de biodéchets par an et par habitant dans les points d’apport volontaire.

Le SDEA a émis quelques réserves notamment du fait de la règlementation qui impose au syndicat le traitement à part des boues.Une étude est néanmoins à entreprendre pour fabriquer du compost en mélangeant les boues avec les déchets verts.

M. Pierre Burtin précise que le tonnage des boues représente environ 2.500 tonnes par an.

La collaboration entre ces trois structures pourrait avoir comme effet une rationalisation du traitement des déchets sur le territoire et par conséquent un coût en baisse pour le fonctionnement du Select’Om.

Prochainement une visite d’une installation de Hantsch est prévue et des études entre ces trois partenaires seront engagées. Une réunion de travail de tous les partenaires sera organisée à la mi-mai.

M. Nicolas Dominiak salue l’intérêt écologique du projet.

 Terrain synthétique - Communauté de Communes Mossig et Vignoble

M. Jean-Marc Wendling constate que le compte-rendu de la séance du Conseil de Communauté fait état d’un versement d’une indemnité de résiliation au Cabinet Berest pour le terrain synthétique et souhaite connaître les raisons de ce désistement et son lien avec le transfert de compétence.

Le Maire indique que la Communauté de Communes a, à l’époque, commandé une étude relative au projet de terrain de football synthétique avec notamment un volet financier. Cette dernière n’a jamais été validée et la mise en œuvre d’un tel projet est désormais sorti de l’intérêt communautaire. Toutefois, cette décision n’empêche pas une participation ultérieure de la Communauté de Communes.

Le projet du terrain synthétique qui sera multisports ne sera que réellement mis en place après une connaissance précise du coût du projet, des contributions des communes avoisinantes, de la participation de la Communauté de Communes ainsi que les subventions. La participation des uns et des autres pourra être argumentée par la provenance des jeunes évoluant et utilisant les infrastructures sportives gérées par la Ville comme par exemple le Groupement Sportif de la Porte du Vignoble qui encadre plus de 100 jeunes et dont l’importance justifie un approfondissement. Le projet sera questionné si le coût pour Marlenheim est trop important.

M. Jean-Marc Wendling ajoute qu’il ne s’agit pas de remettre un tel projet en cause mais qu’il convient de connaître les tenants et les aboutissants avant de prendre une décision. Il convient également de veiller à ce que ce projet ne constitue pas un transfert de charge pour la collectivité.

M. Pierre Burtin ajoute, qu’à l’heure actuelle, le projet est inscrit dans le Budget pour qu’il ne soit pas oublié. Des premiers devis ont été demandés pour élaborer les différents scénarios. Les différentes offres présentent des écarts importants. Il est clair que le lancement effectif du projet ne se fera qu’après une solide étude financière et une parfaite connaissance des contributions des uns et des autres.

M. Christian Closset ajoute qu’un tel projet apporterait une plus-value pour la Ville en termes d’infrastructures sportives.

Le Maire précise que le terrain au sud du collège est également propriété de la commune et qu’il pourrait être valorisé et aménagé en zone de loisirs « Work out ». Prolongement de la rue des Prés

M. Romain Fritsch souligne l’urgence du traitement du prolongement de la rue des Prés en raison notamment de transit important et qui se densifiera avec l’usine de méthanisation.

Le Maire et M. Pierre Burtin indiquent que la Communauté de Communes réalisera l’enrobée jusqu’à l’entrée de la zone artisanale. L’assainissement, à la charge de la commune, sera financé via la Taxe d’Aménagement Majorée.

La commune se chargera de la mise en état de ce chemin à partir de la zone d'activités.

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Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21 h 40.

Franck Giessenhoffer Daniel Fischer

Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim