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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRA
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 009 DPT 38 Territoire Voironnais Chartreuse Actions Passerelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 009 DPT 38 Territoire Voironnais Chartreuse Actions Passerelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Famille,
A CŒUR DE CHARTREUS COMMUNAUTE DE Ce s
OBJET: DÉPARTEMENT DE
L'ISÈRE — TERRITOIRE
VOIRONNAIS CHARTREUSE —
ACTIONS PASSERELLES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Pouvoirs : 7
Votants : 32
Résultat des votes :
Pour : 32
Abstention : O
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 29/01/2026
ID : 038-2000401 11-20260127-26_009-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 26_009
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier à 20 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : Mercredi 21 janvier 2026
| Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO,
Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUUARRO, Martine MACHON (Saint-loseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz);
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER, Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL, Christine SOURIS à Anne LENFANT, Marie-José SEGUIN à Williams DUFOUR, Maryline ZANNA à Denis | BLANQUET; Pierre BAFFERT à Raphaël MAISONNIER ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT le financement ouvert par la Conférence Territoriale des Solidarités (CTS) du territoire
Voironnais Chartreuse concernant les domaines de la solidarité, l’autonomie, la prévention, la santé,
l'insertion sociale et économique, l'enfance, la jeunesse et le sport ;
CONSIDÉRANT la poursuite en 2026 du programme Actions Passerelles au bénéfice des jeunes enfants pour
accompagner le passage des modes de garde à l’accueil en milieu scolaire,
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à déposer une demande de soutien financier auprès du Département de
l'Isère.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
La Présidente,
. CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture a Présidente,
Le 29/01/2026 LENFANT.